Texte intégral
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un décret modifiant le décret du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public.
La représentation de l'État dans la grande majorité des entreprises dont il est directement actionnaire à plus de 10 % du capital pourra désormais être assurée, non seulement par des fonctionnaires, mais aussi en faisant appel à des dirigeants d'entreprise publique, dont l'expérience pourra ainsi être mise à profit.
Ce décret s'inscrit dans la démarche d'amélioration continue de l'action de l'État actionnaire, engagée par le Gouvernement et illustrée, notamment, par la mise en place de l'Agence des participations de l'État.
La représentation de l'État dans la grande majorité des entreprises dont il est directement actionnaire à plus de 10 % du capital pourra désormais être assurée, non seulement par des fonctionnaires, mais aussi en faisant appel à des dirigeants d'entreprise publique, dont l'expérience pourra ainsi être mise à profit.
Ce décret s'inscrit dans la démarche d'amélioration continue de l'action de l'État actionnaire, engagée par le Gouvernement et illustrée, notamment, par la mise en place de l'Agence des participations de l'État.