Conseil des ministres du 24 janvier 2007. Le développement des démarches administratives en ligne.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication relative au développement des démarches administratives en ligne et au lancement du site www.administration24h24.gouv.fr.
Le Gouvernement a fait du développement de l'administration électronique un vecteur prioritaire de modernisation de l'État afin d'atteindre un triple objectif : rendre un meilleur service public aux Français, réaliser les économies nécessaires compte tenu de l'endettement public, mieux soutenir l'action des agents.
La France est un des pays d'Europe où la société de l'information est la plus avancée : 55 % des foyers français sont équipés d'un micro-ordinateur et onze millions sont abonnés au haut débit.
Les efforts menés par le Gouvernement depuis 2002 ont fait entrer l'administration électronique dans le quotidien des Français. Le site www.service-public.fr a connu plus de 31 millions de visites en 2006 ; 5,7 millions de contribuables ont déclaré leurs revenus sur Internet ; le tiers des foyers qui déménagent utilisent le site du changement d'adresse en ligne ; les deux tiers des déclarations d'embauche sont faites par Internet ; plus de la moitié de la taxe sur la valeur ajoutée, soit 80 milliards d'euros, est collectée en ligne. Cette offre étendue place la France au cinquième rang des « eadministrations » européennes.
Pour atteindre l'objectif fixé le 5 janvier 2006 par le Président de la République de permettre aux Français d'effectuer l'ensemble de leurs démarches administratives par Internet à l'horizon 2008, le Gouvernement met en place le site www.administration24h24.gouv.fr. Ce guichet unique permet aux usagers d'accéder simplement à l'ensemble des démarches administratives en ligne. A ce jour, les deux tiers des procédures administratives, parmi les plus importantes pour les Français, figurent sur ce site.
Au cours de l'année 2007, le site www.administration24h24.gouv.fr continuera à s'enrichir pour regrouper toutes les démarches administratives. Celles-ci seront réexaminées pour permettre aux Français d'y accéder dans les meilleures conditions, rendre plus clairs et lisibles les documents et réduire au strict nécessaire les informations et justificatifs demandés.
Cette utilisation systématique des possibilités des technologies de l'information et de la communication s'inscrit dans le cadre de la stratégie d'amélioration de la qualité du service public reposant sur le label Marianne, qui concerne toutes les voies d'accès à l'administration.