Texte intégral
Intervenant à l'issue des rapports et échanges sur chaque thème, j'ai annoncé des orientations pour l'action à court terme et des décisions.
Certaines n'ont pas ou guère d'incidences financières ; il s'agit par exemple des dispositifs retenus en matière d'information, de consultation.
A cet égard, un effort important doit être accompli pour changer les mentalités et appliquer les lois. Vous avez raison de le demander. Elles le sont pour mon ministère : je donnerai des instructions rigoureuses dans ce sens. Je plaiderai pour que cette position soit plus généralement adoptée dans l'administration française.
La représentation des associations dans les Commissions sur lesquelles j'ai directement compétence, sera améliorée (suppléance). Je demanderai des enquêtes sur le fonctionnement des autres commissions (carrières - hygiène) lorsque cela paraît nécessaire.
Je prendrai prochainement des initiatives pour les procédures dont je suis maître, afin de développer l'information du public par le recours à des commissions où vous serez présents ; la mise en oeuvre d'enquêtes publiques là où elles n'étaient encore pas obligatoires.
Je prendrai systématiquement position pour que ne soient pas considérées comme valables les délibérations des commissions pour lesquelles les membres n'ont pas reçu huit jours à l'avance le dossier.
En ce qui concerne la décentralisation, je suis favorable à la création d'instances régionales de consultation ; j'étudierai avec vous les moyens de faire progresser l'idée d'une gestion patrimoniale des ressources naturelles.
D'une façon générale, j'interviendrai pour aider à la création de centres de services communs, ou maisons des associations de la nature, qui pourraient fournir documentation, conseil juridique, services de reproduction... chaque fois qu'une structure fédérative de gestion aura pu être mise en place .. par vous. Je vous propose de réfléchir avec moi à la création d'un institut technique et juridique au plan national.
De la même façon, je soutiendrai les programmes coordonnés de formation à l'environnement à une échelle régionale ou départementale.
D'autres mesures se traduisent par des inscriptions à mon budget de l'année 1982. J'ai voulu saisir en même temps les objectifs et les moyens et ne vous annoncer que ce qui sera effectivement réalisé.
- les crédits pour la réalisation d'auditions Publiques sont multipliés par 5 ;
- les crédits destinés aux expertises régionales et à la collecte des données d'Environnement sont augmentés de 50 %, notamment au profit d'opérations régionales.
Ces moyens nouveaux servent évidemment les objectifs généraux des associations de l'environnement et du cadre de vie.
En outre et directement en faveur des associations, j'ai prévu :
- plus de 7 millions de francs en faveur de la création d'emplois. Cette politique inaugure un effort qui doit être poursuivi ;
- une augmentation de 50 % des subventions. Elle permettra notamment de tripler les crédits ordonnancés à l'initiative des D.R.A.E.
- des crédits spécifiques s'appliquant aux actions de formation. Cette innovation introduite dans mon budget représente 5 millions de francs ;
- la régionalisation de moyens en personnels et en crédits initialement affectés à l'échelon central en vue du soutien des politiques régionales d'information ;
Cette décision exprime un effort délibéré de renforcement des moyens des D.R.A.E. au profit naturellement des associations en vue de doter progressivement les régions des moyens techniques, audiovisuels, financiers permettant la confection et la publication de documents, le conseil et l'assistance juridique.
- un programme interministériel d'initiation et d'éducation à l'environnement, financé au titre du F.I.Q.V. et destiné à épauler des initiatives locales et régionales.
Ce renforcement général des moyens destinés directement ou indirectement aux associations, encore modeste compte tenu des dotations de l'année précédente, devrait rendre plus claires, plus équitables aussi, les interventions de mon ministère et comporter un effet d'entraînement capable de susciter des concours financiers accrus des collectivités.
Pour l'essentiel l'application de ces mesurés sera confiée à la D.Q.V. rénovée. Je compte proposer la nomination d'un directeur issu des milieux associatifs.
Il n'est plus possible aujourd'hui d'opposer l'administration, les pouvoirs publics, d'une part, les associations, le privé d'autre part.
Les aspirations et déjà les faits, attestent que se développe une nouvelle sphère : celle de la contractualisation, de la concertation où doivent se mêler à des degrés divers, l'opposition et la négociation entre les partenaires dans la liberté de leurs moyens et de leurs stratégies.
Aujourd'hui, l'un des partenaires a changé le pouvoir politique. Il a changé depuis le 10 mai, il va changer davantage avec le rôle nouveau imparti aux collectivités locales.
Mais un matière d'environnement, vous avez exprimé deux séries de craintes sur lesquelles je voudrais revenir :
- les effets de la décentralisation ;
- la permanence du rôle de l'Etat et la capacité d'un "petit" ministère de l'environnement.
Vous vous interrogez sur la capacité du "petit" ministère de l'Environnement à provoquer le changement dans son domaine.
La politique du Gouvernement doit être traitée comme un ensemble. Aucune des parties qui le compose ne peut s'ériger en composante indépendante. Il y aura certes des problèmes de coexistence entre les parties et le tout. D'autres ministères ont des actions directes ou indirectes sur l'environnement. Plus faible par mes attributions mais mieux assuré de mes prises, je suis décidé à provoquer les nécessaires concertations interministérielles.
Mais ne nous y trompons pas.
Si toute politique de l'Environnement ne peut être mise en place que progressivement, cela tient sans doute à la manière dont s'exerce l'activité ministérielle, certainement aux institutions et moyens mis en place.
Mais c'est aussi parce que la protection et la promotion de l'Environnement représentent un effort continu d'information, de négociation et d'éducation. Plus encore c'est d'une nouvelle culture qu'il s'agit, d'un nouveau rapport de l'homme à son environnement, d'une autre conception du patrimoine : un patrimoine non marchant dont les titulaires sont autant les générations futures que les générations actuelles.
Les effets de la décentralisation sont encore inconnus et vous vous demandez :
- la défense d'intérêts économiques locaux divers et souvent légitimes, ne prévaudra-t-elle pas sur l'intérêt à long terme de l'avenir collectif ?
Je souhaite vous rendre attentif à deux éléments :
- la vitalité communale de plus en plus soucieuse d'exercer la plénitude de ses responsabilités à l'égard des populations ;
- la vitalité associative de plus en plus créatrice d'un esprit de citoyenneté locale.
Je suis convaincu que la décentralisation en rapprochant les décisions de l'expérience et des problèmes, provoquera un esprit de citoyenneté plus vif et donc une vie associative plus vigoureuse.
La décentralisation devrait mieux mobiliser les citoyens pour les tâches locales et diversifiées. Simultanément elle libérera les organes de l'Etat pour des tâches nationales qui doivent être en effet parfaitement identifiées et assumées.
Si l'Etat a dû prendre des initiatives parfois contre les élus locaux pour sauvegarder les richesses naturelles ou réduire les nuisances, c'est que les collectivités n'étaient pas en mesure d'exercer leurs responsabilités. Elles pourront désormais prendre en charge leur environnement, établir des stratégies à long terme, associer les populations à la maîtrise d'un développement équilibré.
Mais cette conquête de l'initiative, de la décision concertée, de l'autonomie n'est pas donnée par des institutions. Elle engage chacun à sa place. Les promesses de la décentralisation doivent être confirmées dans l'action.
Je trouve ici d'autres raisons de confiance : la lutte pour la protection de la nature et du cadre de vie ne relève plus aujourd'hui de l'utopie généreuse. Elle relève d'une nécessité qui s'impose inéluctablement : celle de préserver nos richesses naturelles de la destruction et du gaspillage. Une partie de plus en plus importante de l'opinion y est chaque jour plus sensible.
Cette prise de conscience représente un des phénomènes les plus marquants des 20 dernières années. Elle s'accompagne d'une peur diffuse s'exprimant par des revendications militantes qui doivent être soutenues et fortifiées par l'appropriation de connaissances et d'instruments pour l'action. C'est ici que la décentralisation prend toute sa mesure.
On ne forme pas l'opinion à Paris, ni par la télévision seulement, mais à partir de chaque commune, de chaque école, de chaque association.
Les consultations prévues dès la fin de l'année devraient susciter dans chaque région, des initiatives, comme l'intervention volontaire et coordonnée pour corriger et promouvoir.
Il s'agit d'établir un diagnostic, mais surtout de susciter une dynamique aux différents échelons.
Les conclusions seront disponibles pour l'élaboration des politiques régionales. Elles feront l'objet d'un débat au Parlement à la fin du Printemps 1982 et en vue de la construction d'une charte de l'Environnenent.
C'est avec résolution que j'aborde cette nouvelle phase de l'action. J'assumerai à ma place, les responsabilités qui me sont confiées.
Au demeurant, il n'y aura jamais coïncidence absolue entre vos aspirations et mes décisions. Tant mieux : une société démocratique, un pouvoir de gauche doit maintenir vivante et forte la tension entre le souhaitable (qui revêt d'ailleurs des formes multiples et quelquefois opposées) et le possible, entre les convictions et les décisions. La philosophie nous apprend la nécessité d'une pression constante des morales de conviction sur les morales de la responsabilité.Vous pouvez néanmoins être sûr que je souhaite réduire l'écart et tenir le plus grand compte de vos propositions.
Certaines n'ont pas ou guère d'incidences financières ; il s'agit par exemple des dispositifs retenus en matière d'information, de consultation.
A cet égard, un effort important doit être accompli pour changer les mentalités et appliquer les lois. Vous avez raison de le demander. Elles le sont pour mon ministère : je donnerai des instructions rigoureuses dans ce sens. Je plaiderai pour que cette position soit plus généralement adoptée dans l'administration française.
La représentation des associations dans les Commissions sur lesquelles j'ai directement compétence, sera améliorée (suppléance). Je demanderai des enquêtes sur le fonctionnement des autres commissions (carrières - hygiène) lorsque cela paraît nécessaire.
Je prendrai prochainement des initiatives pour les procédures dont je suis maître, afin de développer l'information du public par le recours à des commissions où vous serez présents ; la mise en oeuvre d'enquêtes publiques là où elles n'étaient encore pas obligatoires.
Je prendrai systématiquement position pour que ne soient pas considérées comme valables les délibérations des commissions pour lesquelles les membres n'ont pas reçu huit jours à l'avance le dossier.
En ce qui concerne la décentralisation, je suis favorable à la création d'instances régionales de consultation ; j'étudierai avec vous les moyens de faire progresser l'idée d'une gestion patrimoniale des ressources naturelles.
D'une façon générale, j'interviendrai pour aider à la création de centres de services communs, ou maisons des associations de la nature, qui pourraient fournir documentation, conseil juridique, services de reproduction... chaque fois qu'une structure fédérative de gestion aura pu être mise en place .. par vous. Je vous propose de réfléchir avec moi à la création d'un institut technique et juridique au plan national.
De la même façon, je soutiendrai les programmes coordonnés de formation à l'environnement à une échelle régionale ou départementale.
D'autres mesures se traduisent par des inscriptions à mon budget de l'année 1982. J'ai voulu saisir en même temps les objectifs et les moyens et ne vous annoncer que ce qui sera effectivement réalisé.
- les crédits pour la réalisation d'auditions Publiques sont multipliés par 5 ;
- les crédits destinés aux expertises régionales et à la collecte des données d'Environnement sont augmentés de 50 %, notamment au profit d'opérations régionales.
Ces moyens nouveaux servent évidemment les objectifs généraux des associations de l'environnement et du cadre de vie.
En outre et directement en faveur des associations, j'ai prévu :
- plus de 7 millions de francs en faveur de la création d'emplois. Cette politique inaugure un effort qui doit être poursuivi ;
- une augmentation de 50 % des subventions. Elle permettra notamment de tripler les crédits ordonnancés à l'initiative des D.R.A.E.
- des crédits spécifiques s'appliquant aux actions de formation. Cette innovation introduite dans mon budget représente 5 millions de francs ;
- la régionalisation de moyens en personnels et en crédits initialement affectés à l'échelon central en vue du soutien des politiques régionales d'information ;
Cette décision exprime un effort délibéré de renforcement des moyens des D.R.A.E. au profit naturellement des associations en vue de doter progressivement les régions des moyens techniques, audiovisuels, financiers permettant la confection et la publication de documents, le conseil et l'assistance juridique.
- un programme interministériel d'initiation et d'éducation à l'environnement, financé au titre du F.I.Q.V. et destiné à épauler des initiatives locales et régionales.
Ce renforcement général des moyens destinés directement ou indirectement aux associations, encore modeste compte tenu des dotations de l'année précédente, devrait rendre plus claires, plus équitables aussi, les interventions de mon ministère et comporter un effet d'entraînement capable de susciter des concours financiers accrus des collectivités.
Pour l'essentiel l'application de ces mesurés sera confiée à la D.Q.V. rénovée. Je compte proposer la nomination d'un directeur issu des milieux associatifs.
Il n'est plus possible aujourd'hui d'opposer l'administration, les pouvoirs publics, d'une part, les associations, le privé d'autre part.
Les aspirations et déjà les faits, attestent que se développe une nouvelle sphère : celle de la contractualisation, de la concertation où doivent se mêler à des degrés divers, l'opposition et la négociation entre les partenaires dans la liberté de leurs moyens et de leurs stratégies.
Aujourd'hui, l'un des partenaires a changé le pouvoir politique. Il a changé depuis le 10 mai, il va changer davantage avec le rôle nouveau imparti aux collectivités locales.
Mais un matière d'environnement, vous avez exprimé deux séries de craintes sur lesquelles je voudrais revenir :
- les effets de la décentralisation ;
- la permanence du rôle de l'Etat et la capacité d'un "petit" ministère de l'environnement.
Vous vous interrogez sur la capacité du "petit" ministère de l'Environnement à provoquer le changement dans son domaine.
La politique du Gouvernement doit être traitée comme un ensemble. Aucune des parties qui le compose ne peut s'ériger en composante indépendante. Il y aura certes des problèmes de coexistence entre les parties et le tout. D'autres ministères ont des actions directes ou indirectes sur l'environnement. Plus faible par mes attributions mais mieux assuré de mes prises, je suis décidé à provoquer les nécessaires concertations interministérielles.
Mais ne nous y trompons pas.
Si toute politique de l'Environnement ne peut être mise en place que progressivement, cela tient sans doute à la manière dont s'exerce l'activité ministérielle, certainement aux institutions et moyens mis en place.
Mais c'est aussi parce que la protection et la promotion de l'Environnement représentent un effort continu d'information, de négociation et d'éducation. Plus encore c'est d'une nouvelle culture qu'il s'agit, d'un nouveau rapport de l'homme à son environnement, d'une autre conception du patrimoine : un patrimoine non marchant dont les titulaires sont autant les générations futures que les générations actuelles.
Les effets de la décentralisation sont encore inconnus et vous vous demandez :
- la défense d'intérêts économiques locaux divers et souvent légitimes, ne prévaudra-t-elle pas sur l'intérêt à long terme de l'avenir collectif ?
Je souhaite vous rendre attentif à deux éléments :
- la vitalité communale de plus en plus soucieuse d'exercer la plénitude de ses responsabilités à l'égard des populations ;
- la vitalité associative de plus en plus créatrice d'un esprit de citoyenneté locale.
Je suis convaincu que la décentralisation en rapprochant les décisions de l'expérience et des problèmes, provoquera un esprit de citoyenneté plus vif et donc une vie associative plus vigoureuse.
La décentralisation devrait mieux mobiliser les citoyens pour les tâches locales et diversifiées. Simultanément elle libérera les organes de l'Etat pour des tâches nationales qui doivent être en effet parfaitement identifiées et assumées.
Si l'Etat a dû prendre des initiatives parfois contre les élus locaux pour sauvegarder les richesses naturelles ou réduire les nuisances, c'est que les collectivités n'étaient pas en mesure d'exercer leurs responsabilités. Elles pourront désormais prendre en charge leur environnement, établir des stratégies à long terme, associer les populations à la maîtrise d'un développement équilibré.
Mais cette conquête de l'initiative, de la décision concertée, de l'autonomie n'est pas donnée par des institutions. Elle engage chacun à sa place. Les promesses de la décentralisation doivent être confirmées dans l'action.
Je trouve ici d'autres raisons de confiance : la lutte pour la protection de la nature et du cadre de vie ne relève plus aujourd'hui de l'utopie généreuse. Elle relève d'une nécessité qui s'impose inéluctablement : celle de préserver nos richesses naturelles de la destruction et du gaspillage. Une partie de plus en plus importante de l'opinion y est chaque jour plus sensible.
Cette prise de conscience représente un des phénomènes les plus marquants des 20 dernières années. Elle s'accompagne d'une peur diffuse s'exprimant par des revendications militantes qui doivent être soutenues et fortifiées par l'appropriation de connaissances et d'instruments pour l'action. C'est ici que la décentralisation prend toute sa mesure.
On ne forme pas l'opinion à Paris, ni par la télévision seulement, mais à partir de chaque commune, de chaque école, de chaque association.
Les consultations prévues dès la fin de l'année devraient susciter dans chaque région, des initiatives, comme l'intervention volontaire et coordonnée pour corriger et promouvoir.
Il s'agit d'établir un diagnostic, mais surtout de susciter une dynamique aux différents échelons.
Les conclusions seront disponibles pour l'élaboration des politiques régionales. Elles feront l'objet d'un débat au Parlement à la fin du Printemps 1982 et en vue de la construction d'une charte de l'Environnenent.
C'est avec résolution que j'aborde cette nouvelle phase de l'action. J'assumerai à ma place, les responsabilités qui me sont confiées.
Au demeurant, il n'y aura jamais coïncidence absolue entre vos aspirations et mes décisions. Tant mieux : une société démocratique, un pouvoir de gauche doit maintenir vivante et forte la tension entre le souhaitable (qui revêt d'ailleurs des formes multiples et quelquefois opposées) et le possible, entre les convictions et les décisions. La philosophie nous apprend la nécessité d'une pression constante des morales de conviction sur les morales de la responsabilité.Vous pouvez néanmoins être sûr que je souhaite réduire l'écart et tenir le plus grand compte de vos propositions.