Texte intégral
Monsieur le Premier ministre,
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureux de vous présenter ce matin ce nouveau portail de l'administration en ligne, pour 3 raisons :
1e raison : avec administration24h24.gouv.fr nous respectons l'engagement pris par le Président de la République, il y a un an, de permettre aux Français d'accomplir en ligne les deux tiers des démarches administratives ;
2e raison : l'administration en ligne est maintenant ancrée dans le quotidien des Français :
Nous avons désormais rattrapé notre retard par rapport à nos voisins européens. Nous y sommes arrivés parce que la France est l'un des pays qui propose une offre de services administratifs en ligne très vaste et de mieux en mieux structurée ;
Les Français ne s'y trompent pas : ils sont de plus en plus nombreux à effectuer leurs démarches administratives en ligne, avec des exemples emblématiques, comme les 5,7 millions de contribuables qui ont effectué leur déclaration de revenus en ligne ;
3e raison : administration24h24.gouv.fr va apporter un vrai plus pour les Français pour leur faciliter la vie quotidienne et poursuivre la démarche de modernisation de l'Etat.
1. administration 24h24 va faciliter la vie quotidienne des Français
L'idée d'administration24h24.gouv.fr, c'est de proposer un portail le plus simple possible pour donner à chacun un accès centralisé et simplifié à toutes les démarches en ligne.
a) Ce site a trois objectifs :
1er objectif : offrir un guichet unique de l'administration en ligne. Au delà de la palette des services que proposent les différents sites publics, ce portail donne un accès unique à toutes les formalités dématérialisées aujourd'hui disponibles, plus besoin d'aller chercher sur les moteurs de recherche les adresses des différentes administrations !
2ème objectif : proposer un accès permanent sur l'ensemble du territoire : administration24h24, c'est « mes démarches quand je veux » et pas aux heures d'ouverture des guichets.
3ème objectif : accompagner les usagers. L'internaute est accompagné par différents outils pédagogiques : une organisation simple en fonction des situations de la vie, une notice explicative de la nature de démarche et des publics, un rappel des informations nécessaires, un didacticiel pour les formalités les plus importantes.
b) Qu'allez-vous trouver sur administration24h24.gouv.fr ?
administration24h24.gouv.fr propose l'accès à environ 600 démarches administratives issues de plus de 50 ministères et organismes publics :
Ces démarches sont très différentes les unes des autres. A côté de quelques formalités très spécifiques (comme la demande de classement des autocars de tourisme), vous accéderez avec ce site aux démarches les plus courantes : remboursements d'assurance maladie, extrait d'acte de naissance, consultation du compte fiscal, etc.
La plupart sont d'accès libre toute l'année, mais il y a des exceptions évidentes :
certaines démarches ne sont ouvertes que pendant des périodes (par exemple la campagne de la déclaration des revenus ou l'inscription à des concours) ;
d'autres sont réservées à certains professionnels, notamment dans le secteur de la santé ;
Le portail propose soit de faire la démarche directement (par exemple le changement d'adresse en ligne), soit renvoie sur la page correspondante du site de l'administration responsable ;
Le portail propose aussi l'accès à 65 téléservices, c'est-à-dire des instruments destinés à faciliter la vie des usagers : calculettes pour la retraite ou les impôts par exemple ;
1/3 des démarches en ligne concerne les particuliers, 2/3 les entreprises ;
J'ai été extrêmement attentif aux capacités d'accueil du portail et la facilité d'accès et de navigation. Le site peut donc accueillir 290.000 visites par jour et proposer plus de un million de pages vues par jour. Ce sont des potentialités très supérieures à tous les autres sites publics au moment de leur lancement ;
c) Ce portail est évolutif et va continuer à s'enrichir en permanence
Ce portail va s'améliorer de trois façons dans les semaines qui viennent :
1e amélioration : administration24h24.gouv.fr va continuer à proposer de nouveaux services au fur et à mesure de la dématérialisation des démarches administratives. Vous pourrez ainsi, prochainement, faire en ligne une demande d'indemnisation de calamité agricole ou une déclaration d'accident du travail pour les employeurs.
2ème amélioration : à partir du mois de mars, le portail proposera l'accès à une nouvelle génération de formulaires :
Il s'agit de formulaires qui non seulement permettent de remplir une demande et de l'envoyer directement par internet, mais aussi permettent d'être informé de l'avancement du dossier ;
Dans les trois mois qui viennent 60 formulaires de ce type seront mis en ligne. Par exemple, en avril prochain la demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale ou la demande d'aide juridictionnelle pourront être faites et suivies en ligne.
3ème amélioration : il faut personnaliser le plus possible l'administration en ligne. C'est le sens du projet mon service-public.fr, qui sera lancé en 2008 et qui permettra aux usagers de suivre l'état d'avancement de leurs dossiers et de stocker dans un espace personnel sécurisé, le « coffre-fort électronique » les pièces nécessaires à leurs démarches (avis d'imposition, bulletin de paye dématérialisé)
2. Ce portail s'inscrit dans la politique de modernisation de l'Etat
Le rapprochement du Budget et de la Réforme de l'Etat depuis juin 2005 a permis de mettre en cohérence les actions de modernisation afin de proposer un meilleur service public au meilleur coût.
Ce portail s'inscrit parfaitement dans cette démarche :
- par la méthode qui a présidé à son élaboration ;
- par le levier qu'il représente en termes de modernisation pour l'administration.
a) La mise en place de ce portail s'est faite avec la même méthode que les autres chantiers de modernisation :
Comme pour tous nos chantiers de modernisation, nous avons regardé avec soin ce qui se passe à l'étranger. Nous nous sommes inspirés des exemples de Singapour, du Canada, et du Royaume-Uni, qui offrent le plus de services. Nous avons repris de ces pays le choix d'un portail dédié aux démarches en ligne distinct de celui qui propose l'information administrative générale afin de faciliter et de simplifier l'accès ;
Nous avons aussi exploité les synergies existant avec les autres travaux de modernisation :
Les audits de modernisation comme celui sur les télédéclarations d'aides agricoles ou l'audit en cours sur l'archivage électronique ; nous avons aussi appliqué les recommandations relatives à la saturation des sites qui figuraient dans le travail sur la télédéclaration de l'impôt sur le revenu ;
La dématérialisation des nouvelles procédures a été l'occasion d'un travail de simplification :
par le réexamen systématique des pièces justificatives ou des besoins de signature ;
par la suppression de démarches ou leur rapprochement : par exemple trois procédures d'inscription des entreprises de transport ont été fusionnées ;
Enfin, ce portail a bénéficié d'une très forte mobilisation des ministères. La construction de ce portail a permis plusieurs avancées :
- elle a accéléré la dématérialisation de nombreuses démarches, qui ne devaient pas être mises en ligne avant plusieurs mois, par exemple, l'inscription à certains concours de la Défense ou du ministère de l'Equipement ou la possibilité de réserver des documents aux Archives nationales.
- le portail a permis de mutualiser les investissements en proposant un outil interministériel de dématérialisation pour les ministères qui n'en disposaient pas, et en partageant les investissements, par exemple en matière d'archivage électronique ;
Tout ceci n'est évidemment possible que grâce au cadre commun de l'administration en ligne que j'ai mis en place par l'ordonnance du 8 décembre 2005 : il prévoit en particulier l'égalité entre signature électronique et signature manuscrite.
b) La création et l'enrichissement d'Administration24h24.gouv.fr engage une très forte dynamique de modernisation de l'Etat.
Ce portail donnera une vision exhaustive et inédite des formalités administratives imposées aux Français et aux entreprises. Il va donc servir de base de départ pour engager trois chantiers :
La mesure et la réduction de la charge administrative (110 procédures en 2006, et 200 en 2007) destinée à supprimer les démarches obsolètes et à se fixer un objectif de réduction de la charge engendrée par les procédures utiles, comme vient de l'évoquer le Premier ministre ;
La revue systématique d'ici 2009 de tous les formulaires existants qu'ils soient encore papier ou déjà dématérialisés au crible de trois critères : la charge qu'ils provoquent, leur lisibilité et simplicité, la possibilité de les dématérialiser totalement quand ce n'est pas déjà le cas.
La réorganisation administrative et le métier des agents pour tenir compte de toutes ses évolutions et de celles des attentes des usagers.
Symbole de l'administration en ligne, administration 24h24.gouv.fr s'inscrit parfaitement dans la politique de modernisation de l'Etat conduite depuis 2002.
Chacun bénéficie de ce travail :
L'usager : administration 24h24.gouv.fr permet de simplifier la relation entre usagers et administration. Les Français disposent ainsi de plus de services accessibles à tout moment. C'est l'administration qui s'adapte au rythme de vie des Français et non l'inverse ;
Les agents : l'administration en ligne permet d' améliorer l'efficacité de l'administration. C'est un moyen inédit pour décloisonner les administrations et pour mutualiser les moyens ce qui permet d'investir dans des infrastructures et de développer de nouveaux services ;
Le contribuable : le développement de l'administration en ligne permet de nombreux gains de productivité.
Parallèlement, l'administration en ligne ouvre des perspectives nouvelles dans la relation entre les Français et l'Etat :
Elle permet un développement numérique équilibré du territoire : chacun a un égal accès à ces nouveaux services ;
Elle rend l'administration plus transparente et ouverte : les Français subissent moins la complexité de notre paysage administratif ;
Enfin, en facilitant la réduction de la charge et la vie des Français, l'administration en ligne contribue aux performances de notre économie.
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureux de vous présenter ce matin ce nouveau portail de l'administration en ligne, pour 3 raisons :
1e raison : avec administration24h24.gouv.fr nous respectons l'engagement pris par le Président de la République, il y a un an, de permettre aux Français d'accomplir en ligne les deux tiers des démarches administratives ;
2e raison : l'administration en ligne est maintenant ancrée dans le quotidien des Français :
Nous avons désormais rattrapé notre retard par rapport à nos voisins européens. Nous y sommes arrivés parce que la France est l'un des pays qui propose une offre de services administratifs en ligne très vaste et de mieux en mieux structurée ;
Les Français ne s'y trompent pas : ils sont de plus en plus nombreux à effectuer leurs démarches administratives en ligne, avec des exemples emblématiques, comme les 5,7 millions de contribuables qui ont effectué leur déclaration de revenus en ligne ;
3e raison : administration24h24.gouv.fr va apporter un vrai plus pour les Français pour leur faciliter la vie quotidienne et poursuivre la démarche de modernisation de l'Etat.
1. administration 24h24 va faciliter la vie quotidienne des Français
L'idée d'administration24h24.gouv.fr, c'est de proposer un portail le plus simple possible pour donner à chacun un accès centralisé et simplifié à toutes les démarches en ligne.
a) Ce site a trois objectifs :
1er objectif : offrir un guichet unique de l'administration en ligne. Au delà de la palette des services que proposent les différents sites publics, ce portail donne un accès unique à toutes les formalités dématérialisées aujourd'hui disponibles, plus besoin d'aller chercher sur les moteurs de recherche les adresses des différentes administrations !
2ème objectif : proposer un accès permanent sur l'ensemble du territoire : administration24h24, c'est « mes démarches quand je veux » et pas aux heures d'ouverture des guichets.
3ème objectif : accompagner les usagers. L'internaute est accompagné par différents outils pédagogiques : une organisation simple en fonction des situations de la vie, une notice explicative de la nature de démarche et des publics, un rappel des informations nécessaires, un didacticiel pour les formalités les plus importantes.
b) Qu'allez-vous trouver sur administration24h24.gouv.fr ?
administration24h24.gouv.fr propose l'accès à environ 600 démarches administratives issues de plus de 50 ministères et organismes publics :
Ces démarches sont très différentes les unes des autres. A côté de quelques formalités très spécifiques (comme la demande de classement des autocars de tourisme), vous accéderez avec ce site aux démarches les plus courantes : remboursements d'assurance maladie, extrait d'acte de naissance, consultation du compte fiscal, etc.
La plupart sont d'accès libre toute l'année, mais il y a des exceptions évidentes :
certaines démarches ne sont ouvertes que pendant des périodes (par exemple la campagne de la déclaration des revenus ou l'inscription à des concours) ;
d'autres sont réservées à certains professionnels, notamment dans le secteur de la santé ;
Le portail propose soit de faire la démarche directement (par exemple le changement d'adresse en ligne), soit renvoie sur la page correspondante du site de l'administration responsable ;
Le portail propose aussi l'accès à 65 téléservices, c'est-à-dire des instruments destinés à faciliter la vie des usagers : calculettes pour la retraite ou les impôts par exemple ;
1/3 des démarches en ligne concerne les particuliers, 2/3 les entreprises ;
J'ai été extrêmement attentif aux capacités d'accueil du portail et la facilité d'accès et de navigation. Le site peut donc accueillir 290.000 visites par jour et proposer plus de un million de pages vues par jour. Ce sont des potentialités très supérieures à tous les autres sites publics au moment de leur lancement ;
c) Ce portail est évolutif et va continuer à s'enrichir en permanence
Ce portail va s'améliorer de trois façons dans les semaines qui viennent :
1e amélioration : administration24h24.gouv.fr va continuer à proposer de nouveaux services au fur et à mesure de la dématérialisation des démarches administratives. Vous pourrez ainsi, prochainement, faire en ligne une demande d'indemnisation de calamité agricole ou une déclaration d'accident du travail pour les employeurs.
2ème amélioration : à partir du mois de mars, le portail proposera l'accès à une nouvelle génération de formulaires :
Il s'agit de formulaires qui non seulement permettent de remplir une demande et de l'envoyer directement par internet, mais aussi permettent d'être informé de l'avancement du dossier ;
Dans les trois mois qui viennent 60 formulaires de ce type seront mis en ligne. Par exemple, en avril prochain la demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale ou la demande d'aide juridictionnelle pourront être faites et suivies en ligne.
3ème amélioration : il faut personnaliser le plus possible l'administration en ligne. C'est le sens du projet mon service-public.fr, qui sera lancé en 2008 et qui permettra aux usagers de suivre l'état d'avancement de leurs dossiers et de stocker dans un espace personnel sécurisé, le « coffre-fort électronique » les pièces nécessaires à leurs démarches (avis d'imposition, bulletin de paye dématérialisé)
2. Ce portail s'inscrit dans la politique de modernisation de l'Etat
Le rapprochement du Budget et de la Réforme de l'Etat depuis juin 2005 a permis de mettre en cohérence les actions de modernisation afin de proposer un meilleur service public au meilleur coût.
Ce portail s'inscrit parfaitement dans cette démarche :
- par la méthode qui a présidé à son élaboration ;
- par le levier qu'il représente en termes de modernisation pour l'administration.
a) La mise en place de ce portail s'est faite avec la même méthode que les autres chantiers de modernisation :
Comme pour tous nos chantiers de modernisation, nous avons regardé avec soin ce qui se passe à l'étranger. Nous nous sommes inspirés des exemples de Singapour, du Canada, et du Royaume-Uni, qui offrent le plus de services. Nous avons repris de ces pays le choix d'un portail dédié aux démarches en ligne distinct de celui qui propose l'information administrative générale afin de faciliter et de simplifier l'accès ;
Nous avons aussi exploité les synergies existant avec les autres travaux de modernisation :
Les audits de modernisation comme celui sur les télédéclarations d'aides agricoles ou l'audit en cours sur l'archivage électronique ; nous avons aussi appliqué les recommandations relatives à la saturation des sites qui figuraient dans le travail sur la télédéclaration de l'impôt sur le revenu ;
La dématérialisation des nouvelles procédures a été l'occasion d'un travail de simplification :
par le réexamen systématique des pièces justificatives ou des besoins de signature ;
par la suppression de démarches ou leur rapprochement : par exemple trois procédures d'inscription des entreprises de transport ont été fusionnées ;
Enfin, ce portail a bénéficié d'une très forte mobilisation des ministères. La construction de ce portail a permis plusieurs avancées :
- elle a accéléré la dématérialisation de nombreuses démarches, qui ne devaient pas être mises en ligne avant plusieurs mois, par exemple, l'inscription à certains concours de la Défense ou du ministère de l'Equipement ou la possibilité de réserver des documents aux Archives nationales.
- le portail a permis de mutualiser les investissements en proposant un outil interministériel de dématérialisation pour les ministères qui n'en disposaient pas, et en partageant les investissements, par exemple en matière d'archivage électronique ;
Tout ceci n'est évidemment possible que grâce au cadre commun de l'administration en ligne que j'ai mis en place par l'ordonnance du 8 décembre 2005 : il prévoit en particulier l'égalité entre signature électronique et signature manuscrite.
b) La création et l'enrichissement d'Administration24h24.gouv.fr engage une très forte dynamique de modernisation de l'Etat.
Ce portail donnera une vision exhaustive et inédite des formalités administratives imposées aux Français et aux entreprises. Il va donc servir de base de départ pour engager trois chantiers :
La mesure et la réduction de la charge administrative (110 procédures en 2006, et 200 en 2007) destinée à supprimer les démarches obsolètes et à se fixer un objectif de réduction de la charge engendrée par les procédures utiles, comme vient de l'évoquer le Premier ministre ;
La revue systématique d'ici 2009 de tous les formulaires existants qu'ils soient encore papier ou déjà dématérialisés au crible de trois critères : la charge qu'ils provoquent, leur lisibilité et simplicité, la possibilité de les dématérialiser totalement quand ce n'est pas déjà le cas.
La réorganisation administrative et le métier des agents pour tenir compte de toutes ses évolutions et de celles des attentes des usagers.
Symbole de l'administration en ligne, administration 24h24.gouv.fr s'inscrit parfaitement dans la politique de modernisation de l'Etat conduite depuis 2002.
Chacun bénéficie de ce travail :
L'usager : administration 24h24.gouv.fr permet de simplifier la relation entre usagers et administration. Les Français disposent ainsi de plus de services accessibles à tout moment. C'est l'administration qui s'adapte au rythme de vie des Français et non l'inverse ;
Les agents : l'administration en ligne permet d' améliorer l'efficacité de l'administration. C'est un moyen inédit pour décloisonner les administrations et pour mutualiser les moyens ce qui permet d'investir dans des infrastructures et de développer de nouveaux services ;
Le contribuable : le développement de l'administration en ligne permet de nombreux gains de productivité.
Parallèlement, l'administration en ligne ouvre des perspectives nouvelles dans la relation entre les Français et l'Etat :
Elle permet un développement numérique équilibré du territoire : chacun a un égal accès à ces nouveaux services ;
Elle rend l'administration plus transparente et ouverte : les Français subissent moins la complexité de notre paysage administratif ;
Enfin, en facilitant la réduction de la charge et la vie des Français, l'administration en ligne contribue aux performances de notre économie.