Texte intégral
Le Premier ministre a présenté un décret créant la commission interministérielle de la sûreté aérienne, en substitution de la commission interministérielle de défense aérienne et du groupe interministériel de sûreté de l'aviation civile.
La nouvelle commission permettra d'avoir une approche globale des questions liées à la sûreté aérienne aussi bien dans ses aspects civils que militaires.
Cette commission, qui réunira, sous la présidence du directeur de cabinet du Premier ministre, de hauts responsables des ministères de l'intérieur, de la défense, des transports et des finances, veillera à la cohérence de la politique de sécurité, de la sûreté aéroportuaire à la défense aérienne. Son secrétariat sera assuré par le secrétaire général de la défense nationale.
Le décret désigne en outre le ministre chargé des transports comme « l'autorité compétente » pour l'application de la réglementation communautaire relative à la sûreté de l'aviation civile.
La nouvelle commission permettra d'avoir une approche globale des questions liées à la sûreté aérienne aussi bien dans ses aspects civils que militaires.
Cette commission, qui réunira, sous la présidence du directeur de cabinet du Premier ministre, de hauts responsables des ministères de l'intérieur, de la défense, des transports et des finances, veillera à la cohérence de la politique de sécurité, de la sûreté aéroportuaire à la défense aérienne. Son secrétariat sera assuré par le secrétaire général de la défense nationale.
Le décret désigne en outre le ministre chargé des transports comme « l'autorité compétente » pour l'application de la réglementation communautaire relative à la sûreté de l'aviation civile.