Texte intégral
Q- On va parler avec J.-L. Borloo, bien entendu, de ce projet de loi sur le droit au logement opposable, sur ce volet concernant le crédit d'impôts pour les personnes modestes, ayant recours aux emplois de services. Un mot peut-être un peu plus politique. Alors, je sais que vous êtes tout entier tourné vers votre dur labeur au ministère. En même temps, vous entendez jouer un rôle particulier dans la campagne présidentielle qui commence ?
R- Oui, parce qu'il y a quatre ou cinq sujets qui sont pour moi les incontournables de la République, ce qu'il faut régler quoi qu'il arrive dans les cinq ans qui viennent, j'allais dire, en absolue priorité. Je suis en train de terminer un petit bouquin là-dessus, et...
Q- Les cinq, allez-y !
R- C'est simple, on avait un slogan "80% d'une classe d'âge au bac", je veux 100% de qualifiés, et mettre ensemble l'ensemble des dispositifs pour le faire. 175, 180.000 jeunes, aujourd'hui, sortent non qualifiés. On a la communauté destin, le problème de l'identité nationale, l'injustice territoriale, tout se cumule aux mêmes endroits, les pauvretés ; les pauvretés des villes, les pauvretés des gens, les pauvretés de l'urbanisme. Nous avons le problème du logement, on va en reparler dans quelques minutes. Et puis surtout, nous sommes le pays d'Europe qui taxons le plus l'emploi. Donc, un programme pour le plein emploi, c'est cela que je présenterai dans quelques jours.
Q- Et alors, qui est l'homme, ou la femme, le mieux à même de relever ces défis ?
R- Non, mais il est clair que le Parti radical, qui avait dit qu'il suivait son rythme tranquille, pour des réformes radicales, se prononcera en février. Le suspense très franchement n'est pas à son comble. On va avoir un débat heureux et positif avec N. Sarkozy, sans aucun doute.
Q- Donc, vous serez 100% derrière N. Sarkozy ?
R- Non, ne mettons pas la charrue avant les boeufs. Mais le suspense n'est pas très élevé. Cela dit, nous, on a quatre ou cinq incontournables, sur lesquels nous ne savons pas.
[...]
Q- Concrètement, le droit au logement opposable, permettra à quelqu'un, SDF ou un ménage avec enfant mineur, vivant dans des conditions insalubres, de saisir la commission médiation de son département, qui devra lui trouver un logement dans les trois mois. Honnêtement, cela va-t-il vraiment changer quelque chose ?
R- C'est l'aboutissement d'un processus. Pour des raisons hallucinantes, la décennie, la dernière décennie, a fait que l'on n'a quasiment pas construit de logements en France. Et cela, le logement, c'est ce qui permet de construire la personnalité. Il n'y a aucune raison, compte tenu du faible taux de densité sur notre territoire, que l'on ait une crise du logement. Et cette loi dit : attention, l'Etat est responsable, comme pour l'Education, comme pour la Santé, que chacun puisse avoir un logement décent, en fonction de ses ressources. Il ne s'agit pas du tout de faire le logement gratuit ou dans d'autres conditions. Simplement, c'est un droit, comme le droit à l'école. Les enfants, ont le droit, les parents, ont le droit, que leurs enfants soient élevés, soient éduqués, instruits, par l'école de la République. C'est cela...c'est une espèce de loi qui dit que plus jamais, plus jamais, vous ne pourrez faire ce que vous avez fait, entre 1990 et 2000, c'est-à-dire, pendant dix ans, construire deux fois moins de logements, d'hébergements, de logements sociaux, de logements tout court, que le besoin de la population. Car après, pour sortir d'une crise du logement, il faut encore une décennie. Actuellement, on a les chiffres, en ce moment on construit...
Q- La Fondation Abbé Pierre dit qu'il manque 800.000 logements. Etes-vous d'accord avec ces chiffres ?
R- Non, je ne suis pas d'accord avec les chiffres de la Fondation Abbé Pierre, mais il en manque beaucoup, peu importe que ce soit 800.000, 600.000, ou 400.000, ce n'est pas le sujet. Le sujet, c'est : nous construisons trois fois plus de logements sociaux cette année qu'il y a cinq ans, globalement, deux fois plus de logements tout court dans ce pays, et presque autant en augmentation de ce que l'on appelle les maisons relais, les centres d'accueil, etc. Cette loi dit que c'est un droit absolu ; on bousille des personnalités qui n'ont pas des logements dignes. Quand vous avez trois ou quatre enfants dans une même chambre, dans des conditions d'insalubrité, ne vous étonnez pas qu'il y ait des échecs scolaires à répétition. C'est une absolue obligation ! On ne peut faire ce texte, que parce que l'on a relancé la machine à produire des logements, un peu moins de 600.000 permis de construire cette année. On peut donc maintenant le faire.
Q- Vous pouvez faire ce texte aussi, parce que vous y êtes fortement poussé par "Les enfants de Don Quichotte"... ?
R- Les deux, les deux...
Q- Oui, mais sinon ce texte n'aurait pas vu le jour !
R- Si vous faites les questions et les réponses, comme vous voulez ! La vie, c'est génial, parce que, quand vous êtes tout seul à avoir une bonne idée, il faut vous en méfier. Lorsqu'il y en a plusieurs, d'horizons différents, c'est qu'en général, c'est une vraie bonne idée. Je m'étais engagé il y a un an quand j'ai déposé la loi "engagement national pour le logement", à présenter un texte. On a saisi, le Premier ministre a saisi, la Haute autorité du logement pour les personnes défavorisées, pour dépoussiérer, voire comment, c'est difficile à mettre en place. C'est à la fois, un texte fondateur et pratiquement extrêmement complexe et difficile. Et au même moment, au moment où X. Emmanuelli rend son rapport, à quelques jours près - le rapport était de fin novembre - il y a en même temps cette action exceptionnelle des Don Quichotte, exceptionnelle, sur l'extrême urgence. Et la démocratie, ce n'est pas dire : "je suis en responsabilité, j'ai raison", la démocratie c'est dire "attendez, là, il y a un problème, il y a un coup de projecteur de plus, eh bien, on va aller au fond des choses, et tacher de résoudre les problèmes". C'est donc, le télescopage. On l'aurait proposé il y a trois ans, alors que l'on n'avait pas à ce point relancé la machine du logement, ce serait un texte inapplicable. On n'aurait pas préparé en amont ce texte que voulaient J. Chirac et Dominique. On n'aurait pas été en état de le présenter si vite. On n'aurait pas eu Les Don Quichotte, peut-être que la main aurait tremblé.
Q- Je voudrais que l'on parle un peu de ce volet concernant le crédit d'impôt pour les personnes modestes, ayant recours aux emplois de services. Quelle est la philosophie ? Est-ce une mesure sociale, un cadeau aux plus pauvres, ou bien une façon de doper l'emploi en matière d'emplois de services ?
R- Non. Vous savez que l'on a lancé un programme de services à la personne, on est d'ailleurs heureux de savoir que aujourd'hui vous pouvez aller à la Poste, les 15.000 guichets de la Poste vous proposeront une carte, et des services à une heure : une heure, pour un soutien scolaire ; une heure, pour la grand-mère ; un heure, pour "déboguer" l'ordinateur ; une heure de ménage. Peu importe. Et donc, les grands réseaux sont lancés. Et le plan de services à la personne, en gros, c'est trois fois moins cher, parce qu'il n'y a pas de charges, une TVA à 5,5, des crédits d'impôt pour les entreprises qui abondent, etc., etc...
Q- Mais combien cela va-t-il coûter à l'Etat ?
R- Attendez. Et puis, ce programme, qui crée du lien social, qui vous simplifie la vie...Vous pouvez, vous, vous avez votre carte, par exemple Génius, mais il y a plein d'autres réseaux, vous avez "code O. de Lagarde", tel numéro : "bonjour, j'ai besoin, demain, de 17h à 18h, de tel service"...Et quelqu'un garanti qualifié, en a besoin...
Q- Mais moi, j'aurais besoin d'une réponse : combien cela va-t-il coûter à l'Etat ? !
R- Alors, si je peux terminer, la personne qui l'utilise a donc une exonération fiscale de sa prestation ; "Mr. O. de Lagarde, qui demande du soutien scolaire pour sa petite fille", je ne sais pas si vous en avez une, eh bien, vous déduisez une partie de vos impôts. Mais les gens qui ne paient pas d'impôts, c'est cela la question, vous êtes, ici, et vous ne payez pas d'impôts sur le revenu, eh bien, j'ai souhaité, en accord avec le Premier ministre, que les gens qui ne payent pas d'impôts, puissent obtenir de l'Etat, ce qu'ils auraient obtenu en déductions fiscales. C'est cela le crédit d'impôts, c'est une forme d'impôt négatif ; on vous rembourse la moitié du chèque que vous faites pour la prestation, c'est cela l'idée. Pourrais-je dire un mot d'un sujet qui me tient à coeur ? Très très vite : on a des...
Q- C'est vous qui faites les questions et les réponses maintenant.
R- ...vieux migrants en France, qui ont construit notre pays, il y a 20 et 30 ans. Ces gens-là, leurs familles sont restées en Algérie, au Maroc, en Tunisie. Ils ont acquis des droits, mais pour pouvoir les avoir, ils étaient obligés de résider en France, neuf mois, pour la maladie et, en gros, pour l'assurance-vieillesse, l'allocation-vieillesse. Eh bien, au Conseil des ministres, il y a un texte qui va leur rendre l'honneur et la dignité : ils n'auront plus besoin de résider obligatoirement en France, ils seront libres de passer les dernières années de leur vie là où ils le souhaitent, ou être entre les deux. C'est vraiment un texte de dignité auquel je suis très attaché.Source:premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 17 janvier 2007
R- Oui, parce qu'il y a quatre ou cinq sujets qui sont pour moi les incontournables de la République, ce qu'il faut régler quoi qu'il arrive dans les cinq ans qui viennent, j'allais dire, en absolue priorité. Je suis en train de terminer un petit bouquin là-dessus, et...
Q- Les cinq, allez-y !
R- C'est simple, on avait un slogan "80% d'une classe d'âge au bac", je veux 100% de qualifiés, et mettre ensemble l'ensemble des dispositifs pour le faire. 175, 180.000 jeunes, aujourd'hui, sortent non qualifiés. On a la communauté destin, le problème de l'identité nationale, l'injustice territoriale, tout se cumule aux mêmes endroits, les pauvretés ; les pauvretés des villes, les pauvretés des gens, les pauvretés de l'urbanisme. Nous avons le problème du logement, on va en reparler dans quelques minutes. Et puis surtout, nous sommes le pays d'Europe qui taxons le plus l'emploi. Donc, un programme pour le plein emploi, c'est cela que je présenterai dans quelques jours.
Q- Et alors, qui est l'homme, ou la femme, le mieux à même de relever ces défis ?
R- Non, mais il est clair que le Parti radical, qui avait dit qu'il suivait son rythme tranquille, pour des réformes radicales, se prononcera en février. Le suspense très franchement n'est pas à son comble. On va avoir un débat heureux et positif avec N. Sarkozy, sans aucun doute.
Q- Donc, vous serez 100% derrière N. Sarkozy ?
R- Non, ne mettons pas la charrue avant les boeufs. Mais le suspense n'est pas très élevé. Cela dit, nous, on a quatre ou cinq incontournables, sur lesquels nous ne savons pas.
[...]
Q- Concrètement, le droit au logement opposable, permettra à quelqu'un, SDF ou un ménage avec enfant mineur, vivant dans des conditions insalubres, de saisir la commission médiation de son département, qui devra lui trouver un logement dans les trois mois. Honnêtement, cela va-t-il vraiment changer quelque chose ?
R- C'est l'aboutissement d'un processus. Pour des raisons hallucinantes, la décennie, la dernière décennie, a fait que l'on n'a quasiment pas construit de logements en France. Et cela, le logement, c'est ce qui permet de construire la personnalité. Il n'y a aucune raison, compte tenu du faible taux de densité sur notre territoire, que l'on ait une crise du logement. Et cette loi dit : attention, l'Etat est responsable, comme pour l'Education, comme pour la Santé, que chacun puisse avoir un logement décent, en fonction de ses ressources. Il ne s'agit pas du tout de faire le logement gratuit ou dans d'autres conditions. Simplement, c'est un droit, comme le droit à l'école. Les enfants, ont le droit, les parents, ont le droit, que leurs enfants soient élevés, soient éduqués, instruits, par l'école de la République. C'est cela...c'est une espèce de loi qui dit que plus jamais, plus jamais, vous ne pourrez faire ce que vous avez fait, entre 1990 et 2000, c'est-à-dire, pendant dix ans, construire deux fois moins de logements, d'hébergements, de logements sociaux, de logements tout court, que le besoin de la population. Car après, pour sortir d'une crise du logement, il faut encore une décennie. Actuellement, on a les chiffres, en ce moment on construit...
Q- La Fondation Abbé Pierre dit qu'il manque 800.000 logements. Etes-vous d'accord avec ces chiffres ?
R- Non, je ne suis pas d'accord avec les chiffres de la Fondation Abbé Pierre, mais il en manque beaucoup, peu importe que ce soit 800.000, 600.000, ou 400.000, ce n'est pas le sujet. Le sujet, c'est : nous construisons trois fois plus de logements sociaux cette année qu'il y a cinq ans, globalement, deux fois plus de logements tout court dans ce pays, et presque autant en augmentation de ce que l'on appelle les maisons relais, les centres d'accueil, etc. Cette loi dit que c'est un droit absolu ; on bousille des personnalités qui n'ont pas des logements dignes. Quand vous avez trois ou quatre enfants dans une même chambre, dans des conditions d'insalubrité, ne vous étonnez pas qu'il y ait des échecs scolaires à répétition. C'est une absolue obligation ! On ne peut faire ce texte, que parce que l'on a relancé la machine à produire des logements, un peu moins de 600.000 permis de construire cette année. On peut donc maintenant le faire.
Q- Vous pouvez faire ce texte aussi, parce que vous y êtes fortement poussé par "Les enfants de Don Quichotte"... ?
R- Les deux, les deux...
Q- Oui, mais sinon ce texte n'aurait pas vu le jour !
R- Si vous faites les questions et les réponses, comme vous voulez ! La vie, c'est génial, parce que, quand vous êtes tout seul à avoir une bonne idée, il faut vous en méfier. Lorsqu'il y en a plusieurs, d'horizons différents, c'est qu'en général, c'est une vraie bonne idée. Je m'étais engagé il y a un an quand j'ai déposé la loi "engagement national pour le logement", à présenter un texte. On a saisi, le Premier ministre a saisi, la Haute autorité du logement pour les personnes défavorisées, pour dépoussiérer, voire comment, c'est difficile à mettre en place. C'est à la fois, un texte fondateur et pratiquement extrêmement complexe et difficile. Et au même moment, au moment où X. Emmanuelli rend son rapport, à quelques jours près - le rapport était de fin novembre - il y a en même temps cette action exceptionnelle des Don Quichotte, exceptionnelle, sur l'extrême urgence. Et la démocratie, ce n'est pas dire : "je suis en responsabilité, j'ai raison", la démocratie c'est dire "attendez, là, il y a un problème, il y a un coup de projecteur de plus, eh bien, on va aller au fond des choses, et tacher de résoudre les problèmes". C'est donc, le télescopage. On l'aurait proposé il y a trois ans, alors que l'on n'avait pas à ce point relancé la machine du logement, ce serait un texte inapplicable. On n'aurait pas préparé en amont ce texte que voulaient J. Chirac et Dominique. On n'aurait pas été en état de le présenter si vite. On n'aurait pas eu Les Don Quichotte, peut-être que la main aurait tremblé.
Q- Je voudrais que l'on parle un peu de ce volet concernant le crédit d'impôt pour les personnes modestes, ayant recours aux emplois de services. Quelle est la philosophie ? Est-ce une mesure sociale, un cadeau aux plus pauvres, ou bien une façon de doper l'emploi en matière d'emplois de services ?
R- Non. Vous savez que l'on a lancé un programme de services à la personne, on est d'ailleurs heureux de savoir que aujourd'hui vous pouvez aller à la Poste, les 15.000 guichets de la Poste vous proposeront une carte, et des services à une heure : une heure, pour un soutien scolaire ; une heure, pour la grand-mère ; un heure, pour "déboguer" l'ordinateur ; une heure de ménage. Peu importe. Et donc, les grands réseaux sont lancés. Et le plan de services à la personne, en gros, c'est trois fois moins cher, parce qu'il n'y a pas de charges, une TVA à 5,5, des crédits d'impôt pour les entreprises qui abondent, etc., etc...
Q- Mais combien cela va-t-il coûter à l'Etat ?
R- Attendez. Et puis, ce programme, qui crée du lien social, qui vous simplifie la vie...Vous pouvez, vous, vous avez votre carte, par exemple Génius, mais il y a plein d'autres réseaux, vous avez "code O. de Lagarde", tel numéro : "bonjour, j'ai besoin, demain, de 17h à 18h, de tel service"...Et quelqu'un garanti qualifié, en a besoin...
Q- Mais moi, j'aurais besoin d'une réponse : combien cela va-t-il coûter à l'Etat ? !
R- Alors, si je peux terminer, la personne qui l'utilise a donc une exonération fiscale de sa prestation ; "Mr. O. de Lagarde, qui demande du soutien scolaire pour sa petite fille", je ne sais pas si vous en avez une, eh bien, vous déduisez une partie de vos impôts. Mais les gens qui ne paient pas d'impôts, c'est cela la question, vous êtes, ici, et vous ne payez pas d'impôts sur le revenu, eh bien, j'ai souhaité, en accord avec le Premier ministre, que les gens qui ne payent pas d'impôts, puissent obtenir de l'Etat, ce qu'ils auraient obtenu en déductions fiscales. C'est cela le crédit d'impôts, c'est une forme d'impôt négatif ; on vous rembourse la moitié du chèque que vous faites pour la prestation, c'est cela l'idée. Pourrais-je dire un mot d'un sujet qui me tient à coeur ? Très très vite : on a des...
Q- C'est vous qui faites les questions et les réponses maintenant.
R- ...vieux migrants en France, qui ont construit notre pays, il y a 20 et 30 ans. Ces gens-là, leurs familles sont restées en Algérie, au Maroc, en Tunisie. Ils ont acquis des droits, mais pour pouvoir les avoir, ils étaient obligés de résider en France, neuf mois, pour la maladie et, en gros, pour l'assurance-vieillesse, l'allocation-vieillesse. Eh bien, au Conseil des ministres, il y a un texte qui va leur rendre l'honneur et la dignité : ils n'auront plus besoin de résider obligatoirement en France, ils seront libres de passer les dernières années de leur vie là où ils le souhaitent, ou être entre les deux. C'est vraiment un texte de dignité auquel je suis très attaché.Source:premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 17 janvier 2007