Texte intégral
J'ai décidé en 2006 de faire de la simplification des démarches administratives une priorité forte du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche. Il fallait le faire, car il n'est pas acceptable que les exploitants continuent de payer cet impôt invisible qu'est « l'impôt paperasse », en y consacrant un temps précieux. L'objectif est de recentrer la vie des exploitants sur leur coeur de métier, la gestion de leur exploitation ou de leur entreprise.
Nous avons lancé un appel à idées, en direction du terrain. Les meilleures ont été retenues et aujourd'hui, soixante-dix mesures de simplification sont en place.
Près d'un an après son lancement, la démarche de simplification des formalités administratives agricoles se poursuit en effet activement. Je vous annonce aujourd'hui que 20 nouvelles mesures de simplification vont très prochainement être mises en oeuvre. Elles sont détaillées dans le dossier mis à votre disposition.
Le premier axe de train de mesures vise à faciliter les démarches, et à rendre l'information plus accessible grâce aux nouvelles technologies. Dans le domaine de la pêche, deux dispositions visent à alléger certaines déclarations obligatoires : un serveur vocal interactif sera créé pour enregistrer les mouvements des navires, et une téléprocédure permettra aux premiers acheteurs de produits de la pêche de déclarer leurs achats.
Le second axe est l'allègement des démarches des employeurs de main d'oeuvre agricole. Les employeurs pourront, grâce à de nouveaux services en ligne, remplir plus rapidement plusieurs attestations, comme les attestations de salaire et de reprise de travail, ou bien payer en ligne leurs cotisations sur salaires ou celles des non salariés agricoles.
Les attentes des agriculteurs qui ont contribué à l'appel à idées étaient particulièrement fortes dans le domaine social.
Le troisième volet vise à réduire la complexité administrative dans plusieurs domaines tels que la viticulture notamment, pour les demandes d'autorisation de plantation de vigne en appellation d'origine contrôlée, ou pour le déclassement de vins bénéficiant d'une AOC.
Je souhaite que la simplification administrative se poursuive et encourage tous ceux qui ne l'auraient pas encore fait à participer à la campagne « Simplifions ! » en envoyant leurs idées par Internet :
www.simplifions.agriculture.gouv.fr ou à par courrier adressé au Ministère.