Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, sur l'utilisation de l'internet par les PME, le commerce électronique et la protection des consommateurs, Paris le 4 février 1999.

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Circonstance : Conférence sur "la nouvelle donne du commerce életronique" à Paris le 4 février 1999

Texte intégral

Le commerce électronique au sens large est une innovation puissante, susceptible de créer une croissance plus forte. Cest vrai pour les entreprises, dans la mesure où il diminue les coûts daccès aux marchés et permet à certains producteurs de toucher directement le consommateur. Il permet à celles des petites entreprises dont lactivité sinsère dans un processus de fabrication plus complet des liaisons plus simples, plus sûres avec ses donneurs dordre. Toutefois, cette innovation suppose dêtre intégrée dans lorganisation même des entreprises.
Cest vrai également pour les territoires, dans la mesure où il constitue une occasion de « rebattre les cartes « . Les handicaps proprement géographiques (éloignement) perdent de leur importance au profit dune capacité à utiliser cet outil.
Toutefois ce développement ne profitera pas spontanément aux unes et aux autres. Le risque que labsence daccès à cette technologie rajoute un nouveau handicap à un territoire déjà mal doté en services, déjà mal desservi est réel.
Cest pourquoi je serai attentive à trois éléments : favoriser lutilisation de lInternet par les PME, favoriser lappropriation de cette technologie par les territoires, favoriser la protection du consommateur
Favoriser lutilisation de lInternet par les PME et particulièrement les TPE.
Le taux déquipement des PME en micro-ordinateurs augmente avec la taille de lentreprise. Cela est vrai également pour les connexions à linternet :
. 39 % : PME de 20 à 50 salariés,
. 71 % : PME de 200 à 500 salariés sont connectées.
Il faut en ce domaine être attentif à la façon dont on présente les choses. Utiliser un vocabulaire trop technique, présenter Internet comme une révolution suscite inquiétude et repli chez les chefs de petites entreprises. Il faut au contraire les rassurer et leur permettre de se familiariser avec cette technique.
Jai souhaité que cela se fasse demblée pour les plus jeunes : nous avons décidé déquiper dInternet tous les C.F.A.
Il faut que les dirigeants de TPE puissent voir et toucher : le projet de Mini-Echangeur qui vous sera présenté à la fin de ce colloque doit jouer un rôle considérable dans les régions.
Je souhaite enfin que des utilisations collectives de linternet dans les secteurs du commerce, de lartisanat et des services puissent être soutenues. Jai demandé à la Direction des Entreprises de mettre au point les dispositifs nécessaires.
Il faut enfin proposer de véritables services aux PME. LInternet peut constituer un levier puissant pour la modernisation de ladministration et/ou des organismes sociaux. Il peut constituer une bonne occasion de simplifier les démarches administratives des chefs dentreprises, dont tous se plaignent. Un bouquet de services permettra aux entreprises daccomplir lensemble de leurs formalités déclaratives et les paiements correspondants auprès des organismes de protection sociale. Dès 1999, les trois principales déclarations (DUCS, DUE et DADS) pourront être effectuées par ce réseau.
Les administrations fiscales et douanières proposeront un service analogue. Des démonstrations vous en seront faites aujourdhui.
Favoriser lappropriation de cette technologie par les différents territoires.
Les travaux conduits par les groupes de travail de la mission Lorentz font ressortir une très inégale dynamique régionale. Celle-ci est davantage liée à la capacité dorganisation des hommes plutôt quà une inégale répartition des infrastructures.
Dans le cadre du programme national dinitiatives que jai présenté le 8 décembre 1998, il a été décidé :
· de soutenir le développement de sites fédérateurs par filière ainsi que le lancement dun site thématique environnement ;
· de conforter les Centres Expérimentaux de Micro-Informatique des Chambres de Métiers.
Je crois que nous devons encourager sur les territoires la constitution de pôle de démonstration, daccès et dappui aux entreprises. Les organismes consulaires, les établissements denseignement, les administrations de lEtat devraient favoriser ce mouvement.
Favoriser la protection du consommateur à légard du commerce par Internet.
Cest essentiel du point de vue du consommateur, et il faut éviter quun outil technologique ne mette à mal les protections que la société a estimé nécessaires.
Cest également essentiel du point de vue des entreprises, car si le consommateur a le sentiment que lInternet nest « quune machine à se faire avoir », il ne lutilisera pas.
Cette protection du consommateur ne peut reposer sur la seule autorégulation des acteurs, ni non plus sur sa seule vigilance. Certes, il faudra en ce domaine une plus grande attention des consommateurs aux offres qui les alimentent.
La protection du consommateur se décline en de nombreux sujets. LOCDE et lUnion Européenne ont pris en compte cette nécessité, ce qui ne signifie pas que nous soyons daccord entre nous sur tous les points. Nous sommes favorables à une harmonisation européenne qui demande encore beaucoup de travail et je sais que nos services y travaillent. Une position européenne renforcera notre capacité à faire prévaloir au plan mondial nos préoccupations et nos solutions.
(Source http://www.finances.gouv.fr)