Texte intégral
Discours prononcé par Jean-Claude Gayssot
ministre de lEquipement, des Transports et du Logement
« mobilisation des jeunes pour la sécurité routière »
Lundi 18 janvier 1999
Mesdames, Messieurs,
Merci de votre participation. Dans quelques instants Ségolène Royal va nous rejoindre. Par rapport à son calendrier il fallait quelle règle une question, mais elle va venir donc nous allons pouvoir, elle va participer à cette table ronde.
Alors pourquoi cette table ronde à laquelle participe Marie Georges Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, Isabelle Massin, qui comme vous le savez, est la responsable interministérielle à la sécurité routière, Ségolène Royal parce quelle est en charge justement de problèmes, de questions de scolarité.
Cette décision que nous avons prise de réunir cette table ronde est directement liée à la votre. A une bataille générale chargée par le Gouvernement de lan dernier pour lutter contre linsécurité routière et à ce qui sest passé au moment des fêtes de fin dannée. Là on est entre nous, il ny a pas la presse, il ny a pas les journalistes, on va pouvoir se dire les choses comme on les ressent.
Cette hécatombe, il faut appelé un chat un chat. Il est insupportable au Gouvernement, il est insupportable à tous ceux pour qui la question de la lutte pour la vie, la lutte contre linsécurité routière est un objectif majeur : 8000 morts sur les routes de France. Chaque année, 8300 ça correspond, je ne sais pas moi, à 40 à 60 accidents de Boeing, dAirbus qui scratchent sur notre territoire chaque année. Cest 1000 à 2000 accidents ferroviaires.
Or, mais ça on en parlé beaucoup au moment des fêtes de fin dannée, ce qui est vrai, il y a une espèce, une sorte daccoutumance à la fatalité étant donné le nombre de tués, de victimes daccidents graves et dispersés sur le territoire, il y a une sorte de fatalité. Jai donc proposé dès le début de lannée, dès le 1er janvier au Premier ministre et au Président de la République, quil lont acceptée, quil y ait une communication interministérielle lors de la première réunion du Conseil des ministres pour dire voilà la situation avec un double objectif, proposition quil y ait une réunion du comité interministériel à la sécurité routière qui se tient dans le courant du premier trimestre et on sest engagé là-dessus.
Je crois quil est important de le confirmer et jai discuté avec Marie Georges Buffet et avec Ségolène Royal sur cette idée dans le fond. Puisque lobjectif est de changer les comportements il y a un volet répression, tout cela on en reparlera si vous voulez, mais il y a un volet fondamental qui est celui du Gouvernement qui est celui des comportements. Cela passe par la formation, léducation et jai envie de dire lassociation des jeunes.
Pardonnez-moi, il y en a plusieurs parmi nous qui ont de largent dans les cheveux, mais je madresse en particulier aux jeunes, je crois que cest de leur mobilisation, de leur association à cette lutte pour ce changement de comportement que dépend pour une grande part le résultat. Voilà, je vous dis cela, voyez , bien sûr jai des textes de prêts. Mais, je vous le dis comme je le ressens un petit peu à ma manière dêtre et je pense que nous devons tous les uns et les autres, jeunes et moins jeunes, qui luttons contre linsécurité routière pour dans le fond la liberté de circuler en toute sécurité parce que cest ça la question. Jai vraiment le sentiment que nous sommes à un moment où il faut monter dun cran.
Certains me disent il faut monter le volet répressif, je sais quil faut faire des choses par rapport à ceux qui mordent dans le trait, qui dépassent les bornes, bien sûr mais ma première démarche cest pas celle là, ma première démarche cest dassocier et je dois dire dailleurs que je suis très heureux dêtre entouré par Marie Georges Buffet, Isabelle Massin et bientôt Ségolène Royal.
Je pense que cest pour une grande part, y compris à linsouciant plus les jeunes, pourquoi je dis cela, je suis très heureux dêtre entouré ; jai envie de dire pour une part aussi la place du rôle des femmes dans ce combat, je vois que tous les hommes ne sont peut être pas daccord avec moi, parce que au point de vue de la conduite apaisée cest pas le même comportement bien souvent.
Alors la situation vous la connaissez : plus de 2000 morts lan dernier qui avaient moins de 24 ans, de 16 à 24 ans sajoutent ceux qui sont tués les enfants ainsi de suite. Cest à dire que
40 % des décès des jeunes ont moins de 24 ans et sont des accidents de la route et 30 % dailleurs ça cest pour les garçons, pour les filles cest 30 %. Et quand je regarde ce qui cest passé dans les départements lan dernier, bien je vous assure que ça fait froid dans le dos et en même temps ça donne de lespoir dans ce sens quil y a un tiers des départements où ça a diminué. Donc ça veut bien dire que cest pas fatal.
Ils sont pas moins civilisés que nous les pays Royaume-Uni ou la Suède où il y a deux fois moins de tués sur les routes. Ceux qui nous ont précédé dans le combat contre linsécurité routière alors que le trafic était multiplié par deux en un quart de siècle et qui ont vu le nombre de tués divisé par deux ont bien fait la démonstration quil ny avait pas obligatoirement une fatalité dès lors quil y a une augmentation du trafic avec laugmentation du nombre de tués. Ceux qui dans un tiers des départements réussissent à réduire le nombre de tués et daccidents alors que dans les deux tiers là ça augmente font la démonstration quil ny avait pas de fatalité.
Alors nous voulons vous parler de tout cela avec cet esprit, vraiment je le dis dès le départ et les plus âgés me comprendront je préfère chacun parlera, vous inquiétez pas, mais vraiment je souhaite que les jeunes, les responsables des jeunes, des associations me disent, nous disent, quils ont envie de me dire pourquoi des fois nous lisons ici ou là : cest des propositions du ministre, du Gouvernement, ce serait anti-jeune, jai même entendu une formule comme quoi il y aurait du racisme anti-jeune. Le pire des racismes anti-jeune cest linsécurité routière, voilà ce que je ressens profondément et donc nous avons un combat à gagner et qui dépendra de cette osmose, de cette conjugaison à la fois des efforts nationaux, mais aussi des efforts de terrain et il se fait des choses mais aussi des mesures et des propositions susceptibles dêtre intelligentes en faveur du changement de comportement.
Alors le Gouvernement a proposé 25 mesures lan dernier où beaucoup dentrelles démarrent au point de vue de leur mise en application et cela cest un autre problème entre la décision et la concrétisation, on vit cela tous les jours. Il y a le projet de loi qui est en discussion au Parlement qui a été adopté au Sénat en première lecture à lunanimité, qui a été déposé à lAssemblée nationale mais qui ne vise quune partie du problème, comme, enfin le bâton quoi. Jai dit ce que javais dire la dessus tout à lheure.
Alors voilà je vous propose que vous nous disiez à Marie Georges Buffet, à Mme Ségolène Royal qui est ici représentée par Mme Vally. Mme Ségolène Royal viendra et à moi-même ce quelles sont vos réflexions, vos opinions, pour que ça change et que ça change sans délai. Il y a de grosses questions dures qui viennent dures en ce sens que la réponse nest pas toujours aussi évidente que ça. Il y a le problème de lalcool au volant taux zéro ou pas. Mon point de vue, quelque soit lâge, quand on conduit on ne devrait pas boire. Cest pas un truc pour les jeunes mais cest un truc général. Il y a le problème des week-end qui est un problème très difficile. Il faut savoir que lors des week-end et notamment la nuit et notamment la proximité de son domicile dans un rayon de 15 à 20 km et bien cest là quont lieu les accidents mortels et cest là que 50 et quelques fois % de ces accidents mortels concernent les jeunes. Quoiquon fasse avec cette situation il y a des problèmes qui sont liés à des situations.
Vous savez javais Monsieur Simonet tout à lheure, président du football, Monsieur Lapasset, président du rugby, le patron du basket Monsieur Manini. Cest ceux là et dautres : Monsieur Guerault lautre fois qui mappelait. Tout le monde est disposé à dire il y a quelque chose à faire. Les troisièmes mi-temps ne doivent pas se traduire par des accidents. Voilà, or jai déjà beaucoup parlé mais comme cest à vous à vous exprimer et je souhaite vraiment que les jeunes représentant ici, enfin associations vous nhésitez pas, même si cest pour titiller que vous preniez la parole, que vous disiez et cest à lissue de ces éléments quon verra ce quon fait, comment on continue à travailler ensemble. Je dis les jeunes, les moins jeunes, les responsables, on existe, on verra aussi ce quon a à dire.
Discours douverture
prononcé par Jean-Claude Gayssot,
ministre de lEquipement, des Transports et du Logement
Rencontres Parlementaires
« Pour une Sécurité Routière plus efficace »
Sénat le 21 janvier 1999
Monsieur le Président du Sénat,
Monsieur le Sénateur, (qui êtes aussi rapporteur spécial du budget de la route et de la sécurité routière),
Mesdames et Messieurs,
Comme lont indiqué M. Poncelet et M. Miquel, en ce début dannée marqué par une Saint-Sylvestre particulièrement dramatique, le débat qui est organisé aujourdhui autour du thème : « Pour une sécurité routière plus efficace » se trouve être, hélas, de pleine actualité.
Des dizaines de morts souvent à proximité de leur domicile, tel est ce triste bilan dû à la vitesse, lalcool, la fatigue. Ce cumul de ces facteurs est dramatique.
Laccroissement du nombre de tués sur nos routes -8312 personnes doctobre 1997 à octobre 1998-, laggravation des accidents -plus de 30000 blessés définitivement marqués-, toutes ces vies personnelles et familiales irrémédiablement bouleversées ne sont pas tolérables dans une société comme la nôtre. Je sais que vous qui avez organisé ce colloque, vous qui allez en animer les tables rondes et vous qui avez décidé dy participez, vous partagez ce sentiment.
Vous tous ici présents, comme moi-même et comme grand nombre de nos concitoyens aujourdhui, trouvez quil est inadmissible en effet de rester inactif face à un phénomène de société qui constitue la première cause de mortalité des jeunes. 30 % des tués dans les accidents de la route ont moins de 25 ans. Le risque dêtre tué dans les trois années qui suivent le permis de conduire est, je le rappelle, trois plus élevé quau cours du reste de la vie du conducteur.
A cet égard, laction auprès des jeunes -et avec eux- me parait essentielle.
Cest pourquoi, jai organisé lundi dernier une table ronde, en liaison avec mes collègues Marie-Georges Buffet, ministre de la Jeunesse et des Sports et Ségolène Royal, ministre de lEnseignement Scolaire et Mme Massin, déléguée interministérielle à la Sécurité Routière, qui a réuni les représentants des jeunes et des associations oeuvrant dans le domaine de la sécurité routière. Le débat, très riche, a permis de faire émerger des champs prioritaires sur lesquels nous allons travailler. je pense en particulier aux mesures à prendre concernant lalcool, que ce soit dans les soirées ou lors des 3ème mi-temps. Je refuse totalement lidée de fatalité.
La France a réussi à diviser par deux le nombre de tués sur les routes en vingt ans malgré laccroissement du trafic, mais nos voisins européens affichent des résultats bien meilleurs ! Dans 1/3 des départements de France le nombre des tués a régressé ce qui prouve quil est possible davoir de bons résultats partout. Malgré laugmentation du trafic il est possible de réduire les accidents de la route. Quel que soit lindicateur retenu, le niveau de risque reste en France deux fois plus élevé que la moyenne des pays qui réussissent le mieux : Royaume-Uni, Pays-Bas, Pays Scandinaves. Nous ne pouvons nous satisfaire de cette situation et considérer, comme hélas on lentend parfois, que 8000 morts constituent un seuil inévitable.
Il faut refuser tout esprit de fatalité.
Cest là le sens de laction du Gouvernement.
A ce stade, je souhaite vous faire part de ma totale adhésion aux propos tenus par M. Poncelet sur le rôle bénéfique de lintermodalité sur la sécurité routière. Oui, la sécurité routière passe par le développement de la voie navigable et du rail. La sécurité routière cest aussi le développement des transports collectifs, dailleurs Monsieur le Président du Sénat, le 25 janvier, nous serons en mesure dannoncer le plan de financement du TGV Est européen. Cest ce que je crois. Cest une des orientations fortes que le Gouvernement donne à son action.
En parallèle, il faut bien entendu prévoir également des mesures sur la route et les conducteurs.
Le projet de loi sur la sécurité routière, adopté en première lecture à lunanimité des groupes, ici même au Sénat, doit être examiné en seconde lecture par la Haute Assemblée le 10 février prochain. Il apporte des mesures nouvelles et importantes qui, jen suis convaincu, vont contribuer à réduire significativement le nombre de tués et de blessés graves : meilleur encadrement de la formation des conducteurs, obligation de stage pour les conducteurs novices auteurs dinfractions graves, instauration dun délit de récidive de grande vitesse, responsabilisation des propriétaires de véhicules, dépistage systématique des stupéfiants en cas daccident mortel.
La politique de sécurité routière doit, en effet, porter autant sur la formation initiale et permanente du conducteur que sur la prévention sous ses différents aspects, lamélioration des infrastructures, la sécurité des véhicules et la répression des infractions. Je crois quon ne peut échapper à lensemble de ce dispositif si on veut obtenir des résultats significatifs.
La formation des usagers de la route et des conducteurs a pour objectif de faire évoluer le comportement de nos concitoyens vers une attitude plus responsable et respectueuse dautrui et vers une conduite apaisée et civilisée. Cest une question de civisme.
La mise en place dun continuum éducatif depuis le plus jeune âge et tout au long de la vie constitue un vaste chantier tout à fait nécessaire, jen suis tout comme vous convaincu (Messieurs Poncelet et Miquel), qui nécessite la mise en place de nombreux partenariats avec les services de lEtat, en particulier ceux de lEducation Nationale, les collectivités territoriales, les entreprises, les assureurs et les associations.
La formation à la sécurité routière concerne lécole, le collège et le lycée. LAttestation Scolaire de Sécurité Routière et le Brevet de Sécurité Routière, qui concernent chacun et chaque année près de 800000 jeunes, sont des premiers pas. Dautres seront à faire, lactualité récente nous la montrée.
La formation concerne les jeunes mais aussi les conducteurs novices, quel que soit leur âge. A ce sujet, je vous informe que les formations post-permis pour les conducteurs novices se mettent dores et déjà en place.
La formation concerne aussi les adultes qui ont passé leur permis il y a bien des années. Au sein des entreprises nous devons encourager le développement des plans de prévention aux risques routiers car plus de moitié des tués par accident du travail sont des victimes de la route. Il y a là un champ de progrès et dactions extrêmement important.
Parallèlement à laction menée en faveur de la formation, il faut continuer nos efforts en matière dinfrastructures et je suis de votre avis, M. le Président, quand vous soulignez quil est toujours nécessaire de responsabiliser les conducteurs notamment au niveau de la vitesse. Je crois dailleurs que ce sera un des thèmes de débat de la matinée.
Cela concerne la conception, laménagement, léquipement, lentretien de nos routes, car linfrastructure détermine pour une large part le comportement des conducteurs, en fonction de la lisibilité et de la perception quils en ont. La vitesse adoptée est révélatrice du degré de sécurité perçu, à tort ou à raison par lusager. La lisibilité de la route doit être en harmonie et en cohérence avec ses caractéristiques et ses potentialités.
Cela concerne également lexploitation de la route, cest à dire la gestion du trafic et linformation des usagers. Ceux-ci ont des attentes fortes en matière de sécurité routière. Ils veulent se déplacer en toute sécurité mais ils veulent aussi se déplacer dans les meilleures conditions possibles. Les technologies modernes offrent de vastes possibilités pour induire un comportement plus apaisé en rassurant lusager et en lui transmettant dutiles conseils sur la météo, le trafic, les chantiers en cours par exemple.
Cette demande de sécurité, le Comité interministériel du 26 novembre 1997, en a tenu compte en décidant létude et lexpérimentation dun contrôle de sécurité des projets routiers,
M. Poncelet la rappelé tout à lheure. Il sagit de sassurer que les infrastructures routières offrent, tant en milieu urbain quinterurbain, lors de leur mise en service, un niveau optimal de sécurité à lensemble des usagers, en sachant que les impératifs sécuritaires auront été pris en compte à toutes les étapes du projet, le plus en amont possible. Ce dispositif concerne bien évidemment le réseau de lEtat et sera opérationnel en 2000, et je souhaite que les collectivités territoriales, sur les réseaux dont elles ont la charge, puissent sassocier à cette procédure de contrôle et en renforcer ainsi limpact. Tous réseaux confondus, autoroutes, nationales, départementales, communales, cela faut plus d1 million de Km.
Je voudrais maintenant évoquer, comme M. Miquel my a invité, la sanction des infractions. La transformation durable des comportements en matière de conduite automobile doit saccompagner nécessairement dun système de sanctions pour les conducteurs qui, en ne respectant pas les règles du code de la route, mettent en danger non seulement leur propre sécurité mais aussi celle dautrui.
Cest ainsi que jai été amené avec mes collègues ministres de lIntérieur et de la Défense, à demander aux préfets de renforcer les contrôles, notamment préventifs, spécialement la nuit, à la sortie des discothèques et le week-end. Ils nhésiteront pas à exercer leur pouvoir de rétention du permis de conduire en cas dalcoolémie et à agir dans le cadre des procédures de suspension durgence en cas dinfraction grave.
Lincivilité au volant est en effet, une forme de délinquance qui met en cause la vie
elle-même. Cest pourquoi le respect des règles du code de la route, notamment en matière de limitation de vitesse et de taux dalcoolémie, est une exigence première du respect de lautre dans lacte social que constitue la conduite automobile. Bien sûr, cest un acte individuel mais cest aussi un acte social car les passagers mais aussi les piétons, cyclistes, autres automobilistes sont concernés par la conduite de chacun.
Dans la plupart des pays développés, en Allemagne, dans les pays scandinaves, aux USA, les contrôles ne sont pas ressentis comme des atteintes à la liberté de circuler. Bien au contraire, ils renforcent la crédibilité et la cohérence des politiques de sécurité routière mises en place.
Cest la raison pour laquelle jai proposé dans le projet de loi sur la sécurité routière des mesures importantes sur lesquelles je voudrais revenir.
La première concerne la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise en cas dinfraction sans identification du conducteur. Cette mesure permettra dassurer une véritable égalité du citoyen devant la loi et dasseoir la crédibilité des contrôles de vitesse. En responsabilisant le propriétaire, elle responsabilisera aussi le conducteur : « Si vous prêtez votre voiture (ou votre moto), vous direz « fais attention, sit tu commets une infraction, cest moi qui paie » sauf bien sur en cas de vol du véhicule.
La deuxième concerne linstauration dun délit pour la récidive, dans lannée, dun grand excès de vitesse. La presse sest largement fait lécho de cette mesure mais je voudrais insister sur son caractère avant tout pédagogique. La vitesse excessive ou inappropriée est en effet responsable dun accident mortel sur deux. Or nous constatons, sur tous les réseaux, des vitesses moyennes proches voire supérieures aux vitesses maximum autorisées. Il ne sagit pas de piéger les automobilistes mais de promouvoir une conduite apaisée, respectueuse dautrui et de lenvironnement. Cest pourquoi nous navons pas voulu sanctionner le grand excès de vitesse mas sa récidive.
La troisième mesure concerne le suivi obligatoire dun stage de sensibilisation aux causes et conséquences des accidents, pour les conducteurs novices qui ont commis des infractions graves. Là encore, il sagit de conférer aux sanctions aussi un caractère pédagogique.
La lutte contre linsécurité routière ne peut incomber à lEtat seul, même si la puissance publique a sa responsabilité, cest à chacun, collectivité locale, association, professionnel, individu, quil appartient, à son niveau, dans ses services, avec ses partenaires, de se mobiliser et de sengager.
Cest en conjuguant nos efforts, en fédérant nos compétences et nos volontés, en les mettant au service de nos convictions partagées, que nous pourrons réussir et franchir le palier sur lequel nous butons aujourdhui. Je me félicite de la présence des représentants des constructeurs. Il faut se garder de promotionner des comportements de conduite agressive et en matière de conduite, je sais dailleurs que la conduite des femmes est très souvent plus apaisée et raisonnable.
Dans ce domaine, il ny a pas de solution-miracle mais des actions diverses à faire converger vers le même objectif. En ce sens, je serai tout à fait attentif aux propositions qui émergeront sans aucun doute de vos tables rondes daujourdhui. Je vous remercie de votre attention et je vous souhaite des débats particulièrement riches et productif
ministre de lEquipement, des Transports et du Logement
« mobilisation des jeunes pour la sécurité routière »
Lundi 18 janvier 1999
Mesdames, Messieurs,
Merci de votre participation. Dans quelques instants Ségolène Royal va nous rejoindre. Par rapport à son calendrier il fallait quelle règle une question, mais elle va venir donc nous allons pouvoir, elle va participer à cette table ronde.
Alors pourquoi cette table ronde à laquelle participe Marie Georges Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, Isabelle Massin, qui comme vous le savez, est la responsable interministérielle à la sécurité routière, Ségolène Royal parce quelle est en charge justement de problèmes, de questions de scolarité.
Cette décision que nous avons prise de réunir cette table ronde est directement liée à la votre. A une bataille générale chargée par le Gouvernement de lan dernier pour lutter contre linsécurité routière et à ce qui sest passé au moment des fêtes de fin dannée. Là on est entre nous, il ny a pas la presse, il ny a pas les journalistes, on va pouvoir se dire les choses comme on les ressent.
Cette hécatombe, il faut appelé un chat un chat. Il est insupportable au Gouvernement, il est insupportable à tous ceux pour qui la question de la lutte pour la vie, la lutte contre linsécurité routière est un objectif majeur : 8000 morts sur les routes de France. Chaque année, 8300 ça correspond, je ne sais pas moi, à 40 à 60 accidents de Boeing, dAirbus qui scratchent sur notre territoire chaque année. Cest 1000 à 2000 accidents ferroviaires.
Or, mais ça on en parlé beaucoup au moment des fêtes de fin dannée, ce qui est vrai, il y a une espèce, une sorte daccoutumance à la fatalité étant donné le nombre de tués, de victimes daccidents graves et dispersés sur le territoire, il y a une sorte de fatalité. Jai donc proposé dès le début de lannée, dès le 1er janvier au Premier ministre et au Président de la République, quil lont acceptée, quil y ait une communication interministérielle lors de la première réunion du Conseil des ministres pour dire voilà la situation avec un double objectif, proposition quil y ait une réunion du comité interministériel à la sécurité routière qui se tient dans le courant du premier trimestre et on sest engagé là-dessus.
Je crois quil est important de le confirmer et jai discuté avec Marie Georges Buffet et avec Ségolène Royal sur cette idée dans le fond. Puisque lobjectif est de changer les comportements il y a un volet répression, tout cela on en reparlera si vous voulez, mais il y a un volet fondamental qui est celui du Gouvernement qui est celui des comportements. Cela passe par la formation, léducation et jai envie de dire lassociation des jeunes.
Pardonnez-moi, il y en a plusieurs parmi nous qui ont de largent dans les cheveux, mais je madresse en particulier aux jeunes, je crois que cest de leur mobilisation, de leur association à cette lutte pour ce changement de comportement que dépend pour une grande part le résultat. Voilà, je vous dis cela, voyez , bien sûr jai des textes de prêts. Mais, je vous le dis comme je le ressens un petit peu à ma manière dêtre et je pense que nous devons tous les uns et les autres, jeunes et moins jeunes, qui luttons contre linsécurité routière pour dans le fond la liberté de circuler en toute sécurité parce que cest ça la question. Jai vraiment le sentiment que nous sommes à un moment où il faut monter dun cran.
Certains me disent il faut monter le volet répressif, je sais quil faut faire des choses par rapport à ceux qui mordent dans le trait, qui dépassent les bornes, bien sûr mais ma première démarche cest pas celle là, ma première démarche cest dassocier et je dois dire dailleurs que je suis très heureux dêtre entouré par Marie Georges Buffet, Isabelle Massin et bientôt Ségolène Royal.
Je pense que cest pour une grande part, y compris à linsouciant plus les jeunes, pourquoi je dis cela, je suis très heureux dêtre entouré ; jai envie de dire pour une part aussi la place du rôle des femmes dans ce combat, je vois que tous les hommes ne sont peut être pas daccord avec moi, parce que au point de vue de la conduite apaisée cest pas le même comportement bien souvent.
Alors la situation vous la connaissez : plus de 2000 morts lan dernier qui avaient moins de 24 ans, de 16 à 24 ans sajoutent ceux qui sont tués les enfants ainsi de suite. Cest à dire que
40 % des décès des jeunes ont moins de 24 ans et sont des accidents de la route et 30 % dailleurs ça cest pour les garçons, pour les filles cest 30 %. Et quand je regarde ce qui cest passé dans les départements lan dernier, bien je vous assure que ça fait froid dans le dos et en même temps ça donne de lespoir dans ce sens quil y a un tiers des départements où ça a diminué. Donc ça veut bien dire que cest pas fatal.
Ils sont pas moins civilisés que nous les pays Royaume-Uni ou la Suède où il y a deux fois moins de tués sur les routes. Ceux qui nous ont précédé dans le combat contre linsécurité routière alors que le trafic était multiplié par deux en un quart de siècle et qui ont vu le nombre de tués divisé par deux ont bien fait la démonstration quil ny avait pas obligatoirement une fatalité dès lors quil y a une augmentation du trafic avec laugmentation du nombre de tués. Ceux qui dans un tiers des départements réussissent à réduire le nombre de tués et daccidents alors que dans les deux tiers là ça augmente font la démonstration quil ny avait pas de fatalité.
Alors nous voulons vous parler de tout cela avec cet esprit, vraiment je le dis dès le départ et les plus âgés me comprendront je préfère chacun parlera, vous inquiétez pas, mais vraiment je souhaite que les jeunes, les responsables des jeunes, des associations me disent, nous disent, quils ont envie de me dire pourquoi des fois nous lisons ici ou là : cest des propositions du ministre, du Gouvernement, ce serait anti-jeune, jai même entendu une formule comme quoi il y aurait du racisme anti-jeune. Le pire des racismes anti-jeune cest linsécurité routière, voilà ce que je ressens profondément et donc nous avons un combat à gagner et qui dépendra de cette osmose, de cette conjugaison à la fois des efforts nationaux, mais aussi des efforts de terrain et il se fait des choses mais aussi des mesures et des propositions susceptibles dêtre intelligentes en faveur du changement de comportement.
Alors le Gouvernement a proposé 25 mesures lan dernier où beaucoup dentrelles démarrent au point de vue de leur mise en application et cela cest un autre problème entre la décision et la concrétisation, on vit cela tous les jours. Il y a le projet de loi qui est en discussion au Parlement qui a été adopté au Sénat en première lecture à lunanimité, qui a été déposé à lAssemblée nationale mais qui ne vise quune partie du problème, comme, enfin le bâton quoi. Jai dit ce que javais dire la dessus tout à lheure.
Alors voilà je vous propose que vous nous disiez à Marie Georges Buffet, à Mme Ségolène Royal qui est ici représentée par Mme Vally. Mme Ségolène Royal viendra et à moi-même ce quelles sont vos réflexions, vos opinions, pour que ça change et que ça change sans délai. Il y a de grosses questions dures qui viennent dures en ce sens que la réponse nest pas toujours aussi évidente que ça. Il y a le problème de lalcool au volant taux zéro ou pas. Mon point de vue, quelque soit lâge, quand on conduit on ne devrait pas boire. Cest pas un truc pour les jeunes mais cest un truc général. Il y a le problème des week-end qui est un problème très difficile. Il faut savoir que lors des week-end et notamment la nuit et notamment la proximité de son domicile dans un rayon de 15 à 20 km et bien cest là quont lieu les accidents mortels et cest là que 50 et quelques fois % de ces accidents mortels concernent les jeunes. Quoiquon fasse avec cette situation il y a des problèmes qui sont liés à des situations.
Vous savez javais Monsieur Simonet tout à lheure, président du football, Monsieur Lapasset, président du rugby, le patron du basket Monsieur Manini. Cest ceux là et dautres : Monsieur Guerault lautre fois qui mappelait. Tout le monde est disposé à dire il y a quelque chose à faire. Les troisièmes mi-temps ne doivent pas se traduire par des accidents. Voilà, or jai déjà beaucoup parlé mais comme cest à vous à vous exprimer et je souhaite vraiment que les jeunes représentant ici, enfin associations vous nhésitez pas, même si cest pour titiller que vous preniez la parole, que vous disiez et cest à lissue de ces éléments quon verra ce quon fait, comment on continue à travailler ensemble. Je dis les jeunes, les moins jeunes, les responsables, on existe, on verra aussi ce quon a à dire.
Discours douverture
prononcé par Jean-Claude Gayssot,
ministre de lEquipement, des Transports et du Logement
Rencontres Parlementaires
« Pour une Sécurité Routière plus efficace »
Sénat le 21 janvier 1999
Monsieur le Président du Sénat,
Monsieur le Sénateur, (qui êtes aussi rapporteur spécial du budget de la route et de la sécurité routière),
Mesdames et Messieurs,
Comme lont indiqué M. Poncelet et M. Miquel, en ce début dannée marqué par une Saint-Sylvestre particulièrement dramatique, le débat qui est organisé aujourdhui autour du thème : « Pour une sécurité routière plus efficace » se trouve être, hélas, de pleine actualité.
Des dizaines de morts souvent à proximité de leur domicile, tel est ce triste bilan dû à la vitesse, lalcool, la fatigue. Ce cumul de ces facteurs est dramatique.
Laccroissement du nombre de tués sur nos routes -8312 personnes doctobre 1997 à octobre 1998-, laggravation des accidents -plus de 30000 blessés définitivement marqués-, toutes ces vies personnelles et familiales irrémédiablement bouleversées ne sont pas tolérables dans une société comme la nôtre. Je sais que vous qui avez organisé ce colloque, vous qui allez en animer les tables rondes et vous qui avez décidé dy participez, vous partagez ce sentiment.
Vous tous ici présents, comme moi-même et comme grand nombre de nos concitoyens aujourdhui, trouvez quil est inadmissible en effet de rester inactif face à un phénomène de société qui constitue la première cause de mortalité des jeunes. 30 % des tués dans les accidents de la route ont moins de 25 ans. Le risque dêtre tué dans les trois années qui suivent le permis de conduire est, je le rappelle, trois plus élevé quau cours du reste de la vie du conducteur.
A cet égard, laction auprès des jeunes -et avec eux- me parait essentielle.
Cest pourquoi, jai organisé lundi dernier une table ronde, en liaison avec mes collègues Marie-Georges Buffet, ministre de la Jeunesse et des Sports et Ségolène Royal, ministre de lEnseignement Scolaire et Mme Massin, déléguée interministérielle à la Sécurité Routière, qui a réuni les représentants des jeunes et des associations oeuvrant dans le domaine de la sécurité routière. Le débat, très riche, a permis de faire émerger des champs prioritaires sur lesquels nous allons travailler. je pense en particulier aux mesures à prendre concernant lalcool, que ce soit dans les soirées ou lors des 3ème mi-temps. Je refuse totalement lidée de fatalité.
La France a réussi à diviser par deux le nombre de tués sur les routes en vingt ans malgré laccroissement du trafic, mais nos voisins européens affichent des résultats bien meilleurs ! Dans 1/3 des départements de France le nombre des tués a régressé ce qui prouve quil est possible davoir de bons résultats partout. Malgré laugmentation du trafic il est possible de réduire les accidents de la route. Quel que soit lindicateur retenu, le niveau de risque reste en France deux fois plus élevé que la moyenne des pays qui réussissent le mieux : Royaume-Uni, Pays-Bas, Pays Scandinaves. Nous ne pouvons nous satisfaire de cette situation et considérer, comme hélas on lentend parfois, que 8000 morts constituent un seuil inévitable.
Il faut refuser tout esprit de fatalité.
Cest là le sens de laction du Gouvernement.
A ce stade, je souhaite vous faire part de ma totale adhésion aux propos tenus par M. Poncelet sur le rôle bénéfique de lintermodalité sur la sécurité routière. Oui, la sécurité routière passe par le développement de la voie navigable et du rail. La sécurité routière cest aussi le développement des transports collectifs, dailleurs Monsieur le Président du Sénat, le 25 janvier, nous serons en mesure dannoncer le plan de financement du TGV Est européen. Cest ce que je crois. Cest une des orientations fortes que le Gouvernement donne à son action.
En parallèle, il faut bien entendu prévoir également des mesures sur la route et les conducteurs.
Le projet de loi sur la sécurité routière, adopté en première lecture à lunanimité des groupes, ici même au Sénat, doit être examiné en seconde lecture par la Haute Assemblée le 10 février prochain. Il apporte des mesures nouvelles et importantes qui, jen suis convaincu, vont contribuer à réduire significativement le nombre de tués et de blessés graves : meilleur encadrement de la formation des conducteurs, obligation de stage pour les conducteurs novices auteurs dinfractions graves, instauration dun délit de récidive de grande vitesse, responsabilisation des propriétaires de véhicules, dépistage systématique des stupéfiants en cas daccident mortel.
La politique de sécurité routière doit, en effet, porter autant sur la formation initiale et permanente du conducteur que sur la prévention sous ses différents aspects, lamélioration des infrastructures, la sécurité des véhicules et la répression des infractions. Je crois quon ne peut échapper à lensemble de ce dispositif si on veut obtenir des résultats significatifs.
La formation des usagers de la route et des conducteurs a pour objectif de faire évoluer le comportement de nos concitoyens vers une attitude plus responsable et respectueuse dautrui et vers une conduite apaisée et civilisée. Cest une question de civisme.
La mise en place dun continuum éducatif depuis le plus jeune âge et tout au long de la vie constitue un vaste chantier tout à fait nécessaire, jen suis tout comme vous convaincu (Messieurs Poncelet et Miquel), qui nécessite la mise en place de nombreux partenariats avec les services de lEtat, en particulier ceux de lEducation Nationale, les collectivités territoriales, les entreprises, les assureurs et les associations.
La formation à la sécurité routière concerne lécole, le collège et le lycée. LAttestation Scolaire de Sécurité Routière et le Brevet de Sécurité Routière, qui concernent chacun et chaque année près de 800000 jeunes, sont des premiers pas. Dautres seront à faire, lactualité récente nous la montrée.
La formation concerne les jeunes mais aussi les conducteurs novices, quel que soit leur âge. A ce sujet, je vous informe que les formations post-permis pour les conducteurs novices se mettent dores et déjà en place.
La formation concerne aussi les adultes qui ont passé leur permis il y a bien des années. Au sein des entreprises nous devons encourager le développement des plans de prévention aux risques routiers car plus de moitié des tués par accident du travail sont des victimes de la route. Il y a là un champ de progrès et dactions extrêmement important.
Parallèlement à laction menée en faveur de la formation, il faut continuer nos efforts en matière dinfrastructures et je suis de votre avis, M. le Président, quand vous soulignez quil est toujours nécessaire de responsabiliser les conducteurs notamment au niveau de la vitesse. Je crois dailleurs que ce sera un des thèmes de débat de la matinée.
Cela concerne la conception, laménagement, léquipement, lentretien de nos routes, car linfrastructure détermine pour une large part le comportement des conducteurs, en fonction de la lisibilité et de la perception quils en ont. La vitesse adoptée est révélatrice du degré de sécurité perçu, à tort ou à raison par lusager. La lisibilité de la route doit être en harmonie et en cohérence avec ses caractéristiques et ses potentialités.
Cela concerne également lexploitation de la route, cest à dire la gestion du trafic et linformation des usagers. Ceux-ci ont des attentes fortes en matière de sécurité routière. Ils veulent se déplacer en toute sécurité mais ils veulent aussi se déplacer dans les meilleures conditions possibles. Les technologies modernes offrent de vastes possibilités pour induire un comportement plus apaisé en rassurant lusager et en lui transmettant dutiles conseils sur la météo, le trafic, les chantiers en cours par exemple.
Cette demande de sécurité, le Comité interministériel du 26 novembre 1997, en a tenu compte en décidant létude et lexpérimentation dun contrôle de sécurité des projets routiers,
M. Poncelet la rappelé tout à lheure. Il sagit de sassurer que les infrastructures routières offrent, tant en milieu urbain quinterurbain, lors de leur mise en service, un niveau optimal de sécurité à lensemble des usagers, en sachant que les impératifs sécuritaires auront été pris en compte à toutes les étapes du projet, le plus en amont possible. Ce dispositif concerne bien évidemment le réseau de lEtat et sera opérationnel en 2000, et je souhaite que les collectivités territoriales, sur les réseaux dont elles ont la charge, puissent sassocier à cette procédure de contrôle et en renforcer ainsi limpact. Tous réseaux confondus, autoroutes, nationales, départementales, communales, cela faut plus d1 million de Km.
Je voudrais maintenant évoquer, comme M. Miquel my a invité, la sanction des infractions. La transformation durable des comportements en matière de conduite automobile doit saccompagner nécessairement dun système de sanctions pour les conducteurs qui, en ne respectant pas les règles du code de la route, mettent en danger non seulement leur propre sécurité mais aussi celle dautrui.
Cest ainsi que jai été amené avec mes collègues ministres de lIntérieur et de la Défense, à demander aux préfets de renforcer les contrôles, notamment préventifs, spécialement la nuit, à la sortie des discothèques et le week-end. Ils nhésiteront pas à exercer leur pouvoir de rétention du permis de conduire en cas dalcoolémie et à agir dans le cadre des procédures de suspension durgence en cas dinfraction grave.
Lincivilité au volant est en effet, une forme de délinquance qui met en cause la vie
elle-même. Cest pourquoi le respect des règles du code de la route, notamment en matière de limitation de vitesse et de taux dalcoolémie, est une exigence première du respect de lautre dans lacte social que constitue la conduite automobile. Bien sûr, cest un acte individuel mais cest aussi un acte social car les passagers mais aussi les piétons, cyclistes, autres automobilistes sont concernés par la conduite de chacun.
Dans la plupart des pays développés, en Allemagne, dans les pays scandinaves, aux USA, les contrôles ne sont pas ressentis comme des atteintes à la liberté de circuler. Bien au contraire, ils renforcent la crédibilité et la cohérence des politiques de sécurité routière mises en place.
Cest la raison pour laquelle jai proposé dans le projet de loi sur la sécurité routière des mesures importantes sur lesquelles je voudrais revenir.
La première concerne la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise en cas dinfraction sans identification du conducteur. Cette mesure permettra dassurer une véritable égalité du citoyen devant la loi et dasseoir la crédibilité des contrôles de vitesse. En responsabilisant le propriétaire, elle responsabilisera aussi le conducteur : « Si vous prêtez votre voiture (ou votre moto), vous direz « fais attention, sit tu commets une infraction, cest moi qui paie » sauf bien sur en cas de vol du véhicule.
La deuxième concerne linstauration dun délit pour la récidive, dans lannée, dun grand excès de vitesse. La presse sest largement fait lécho de cette mesure mais je voudrais insister sur son caractère avant tout pédagogique. La vitesse excessive ou inappropriée est en effet responsable dun accident mortel sur deux. Or nous constatons, sur tous les réseaux, des vitesses moyennes proches voire supérieures aux vitesses maximum autorisées. Il ne sagit pas de piéger les automobilistes mais de promouvoir une conduite apaisée, respectueuse dautrui et de lenvironnement. Cest pourquoi nous navons pas voulu sanctionner le grand excès de vitesse mas sa récidive.
La troisième mesure concerne le suivi obligatoire dun stage de sensibilisation aux causes et conséquences des accidents, pour les conducteurs novices qui ont commis des infractions graves. Là encore, il sagit de conférer aux sanctions aussi un caractère pédagogique.
La lutte contre linsécurité routière ne peut incomber à lEtat seul, même si la puissance publique a sa responsabilité, cest à chacun, collectivité locale, association, professionnel, individu, quil appartient, à son niveau, dans ses services, avec ses partenaires, de se mobiliser et de sengager.
Cest en conjuguant nos efforts, en fédérant nos compétences et nos volontés, en les mettant au service de nos convictions partagées, que nous pourrons réussir et franchir le palier sur lequel nous butons aujourdhui. Je me félicite de la présence des représentants des constructeurs. Il faut se garder de promotionner des comportements de conduite agressive et en matière de conduite, je sais dailleurs que la conduite des femmes est très souvent plus apaisée et raisonnable.
Dans ce domaine, il ny a pas de solution-miracle mais des actions diverses à faire converger vers le même objectif. En ce sens, je serai tout à fait attentif aux propositions qui émergeront sans aucun doute de vos tables rondes daujourdhui. Je vous remercie de votre attention et je vous souhaite des débats particulièrement riches et productif