Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
C'est avec un plaisir tout particulier que je vous accueille, en ce jour anniversaire de la publication de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, afin de procéder à l'installation du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire. Le Gouvernement entend, avec ardeur, prolonger et amplifier l'effort de relance de la politique d'aménagement entamé ces deux dernières années. Le contexte européen, la volonté de renforcer la cohésion entre nos territoires, la situation économique enfin imposent plus que jamais une réflexion stratégique sur ce que doit et devra être notre pays à l'avenir.
En vous réunissant au sein de cette nouvelle instance créée par le législateur, ce sont vos compétences, votre expérience et votre expertise que nous avons voulu mettre au service d'un projet national. Vos qualités et connaissances d'élus, vos activités professionnelles, vos engagements sociaux ou associatifs offrent en effet une garantie de diagnostic et une capacité de proposition qui seront largement sollicitées au cours des mois à venir. Le Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire doit ainsi devenir l'éclaireur, la vigie non seulement d'un État appelé à se faire chaque jour plus "stratège" mais également d'une intense réflexion collective animée à tous les échelons de la société. Appelé à mobiliser la société française et ses forces vives, l'État ne peut plus prétendre définir seul ce que doit être la France de 2015, il doit être par contre le fédérateur des énergies et l'arbitre ultime des grands choix collectifs qui se posent à notre société.
Comme vous le savez, Mesdames et Messieurs, les enjeux de l'aménagement du territoire sont multiples et ont pour caractéristique d'exiger des choix, des arbitrages entre différentes contraintes : ces choix et ces arbitrages doivent être soumis su débat démocratique. Toute réflexion sur l'aménagement du territoire exige, de fait, de définir au préalable un certain nombre de priorités politiques par rapport auxquelles s'ordonnera l'action.
Pour ma part, et je ne crains pas de le répéter, c'est l'emploi qui constitue la priorité absolue. Il nous faut ouvrir la voie d'une économie davantage créatrice d'emplois et de richesses, mais également attaquer résolument le chômage dans certaines zones particulièrement touchées. Créer des emplois nécessite une meilleure organisation sociale et économique, avec une recherche constante de compétitivité et de performance, de meilleures synergies entre notre tissu d'entreprises et notre appareil de formation et, au total, une meilleure compétitivité de nos territoires. C'est à cette condition que nous pourrons retrouver les cercles vertueux d'une croissance profitable à tous.
Je dis profitable à tous car c'est bien le maintien, et parfois la restauration de la cohésion nationale, qui est "l'autre ardente obligation" de notre projet d'aménagement du territoire. Nous savons aujourd'hui que la croissance est une condition nécessaire mais non suffisante de cette cohésion sociale. Sans une action de répartition équitable, sans une juste distribution des fruits de cette croissance, nous risquons de voir se juxtaposer dans notre pays des territoires dynamiques, solidement inscrits dans les échanges mondiaux, et de véritables poches d'exclusion ou de relégation. Si nous ne voulons pas de cette fracture territoriale, c'est dès aujourd'hui qu'il faut conduire une politique d'aménagement du territoire volontariste.
Cette politique à laquelle le Conseil national sera étroitement associé devra assurer un juste compromis entre le devoir de compétitivité et d'excellence de notre tissu économique, et les nouvelles solidarités à mettre en uvre dans un souci d'équité et de bien-être social. Il ne s'agit en aucun cas de promouvoir des politiques d'assistanat supplémentaires mais bien d'aider les territoires défavorisés à valoriser leurs atouts pour retrouver le chemin de l'activité économique et du développement. Tous nos efforts doivent conduire à offrir aux espaces ruraux ou urbains fragilisés par la crise les moyens de développer des projets collectifs ou individuels porteurs de renouveau. C'est donc de capacités nouvelles de développement, d'incitations fiscales, d'offres de formations adaptées et de services publics de qualité que ces territoires urbains ou ruraux ont besoin. C'est à ces attentes que nous devons répondre.
Le pacte de relance pour la ville que j'ai récemment présenté à Marseille est tout entier inspiré de cette conception nouvelle de la solidarité nationale. Une solidarité qui tout en pariant sur l'économie veut offrir à chaque citoyen sur tout le territoire l'égalité des chances qui est aux origines de notre pacte républicain. Comme vous le savez, les pressions qui s'exercent au cur des métropoles, les tendances mécaniques à la séparation, dans l'espace urbain, des différentes catégories sociales imposent de renouer avec des politiques volontaristes de correction de ces inégalités. Notre civilisation est fondée sur cette soif de cohésion et d'harmonie. C'est pour y répondre que des moyens exceptionnels vont être mobilisés, comme le Gouvernement l'a décidé, au cur des quartiers difficiles et notamment de certains quartiers prioritaires transformés en véritables "zones franches".
Mise en route il y a quelques jours en faveur des zones urbaines sensibles, cette politique de forte incitation doit trouver son pendant au cur du monde rural qui, s'il n'est pas partout en crise, présente néanmoins de nombreuses fragilités. C'est dans cet esprit qu'ont été prises plusieurs mesures réglementaires et fiscales qui profiteront aux zones de revitalisation rurale dont vous serez, Mesdames et Messieurs, invités à examiner la délimitation au cours de cette réunion.
Cette politique ambitieuse d'aménagement du territoire dans les zones rurales sera complétée dans quelques mois, par la présentation d'un plan en faveur du développement rural.
Une autre préoccupation doit à mes yeux présider à la nouvelle politique d'aménagement du territoire. Il s'agit de la bonne adaptation des services publics aux besoins des populations sur l'ensemble du territoire. Des services publics qui disparaissent et ce sont souvent des bourgs ruraux qui s'étiolent, des quartiers qui s'éteignent. Ce rôle social des services publics nous oblige à accorder une considération toute particulière à leur organisation et à leur maillage sur le territoire national. Surtout, nous devons nous interroger sur la manière la plus satisfaisante de les organiser pour la collectivité. Notre territoire vit, il se transforme. Ses occupants changent de pratiques résidentielles, modifient leurs besoins. Il faut que les services publics épousent les nouveaux besoins et les nouvelles réalités humaines qui composent nos territoires. Ces considérations m'amènent à vouloir suivre avec une attention toute particulière l'action de réorganisation des services publics et de réforme de l'État actuellement mise en uvre par différents ministères. Action de réorganisation qui inscrira sur son fronton et en lettres majuscules les impératifs fondamentaux de l'aménagement du territoire et de l'égalité d'accès aux services publics pour l'ensemble de nos concitoyens.
Action de réforme de l'État qui s'enracine d'abord dans une analyse des besoins de nos concitoyens et non des souhaits des administrations.
Comme vous le voyez, le Gouvernement entend amplifier les efforts déjà accomplis dans cette indispensable action d'aménagement du territoire. Plus urgente que jamais, cette politique ne saurait pour autant s'improviser dans la hâte. Discipline complexe, l'aménagement du territoire est tenu de définir ses outils d'intervention avec la plus grande précision. Dès lors que l'on s'efforce de regarder à 20 ans, nous pouvons en effet nous douter qu'une erreur de prévision peut avoir des effets considérables sur le long terme. C'est avec ce souci de rigueur que le Gouvernement a voulu préparer l'ensemble des décrets d'application destinés à mettre en uvre la loi d'orientation dont nous célébrons aujourd'hui le premier anniversaire.
A cet égard, 31 textes dont 17 décrets ont été publiés à ce jour, avec parmi eux les textes relatifs à des instruments ou des enjeux aussi attendus que les directives territoriales d'aménagement, les différents fonds relatifs aux transports, le fonds national d'aménagement et de développement du territoire et le fonds de gestion de l'espace rural, la réorganisation des services publics. Une circulaire ministérielle a de son côté officiellement lancé la procédure expérimentale des pays qui suit actuellement son cours. De même ont été engagées les procédures et les études prévues dans les domaines où la loi renvoie à des rapports ou à des projets de loi ultérieurs. Enfin, la procédure d'élaboration du schéma national d'aménagement et de développement du territoire, qui sera un des principaux chantiers des mois à venir et qui s'appuiera de nouveau sur une nouvelle consultation de très vaste ampleur, est engagée. Cette procédure très ouverte permettra de définir un cadre de référence largement partagé pour définir les critères qui présideront aux arbitrages de l'État en matière de grandes infrastructures, d'équipements lourds, de protection de l'environnement et du patrimoine. Ce schéma entre actuellement dans sa première phase d'élaboration puisqu'un avant-projet va prochainement pouvoir être proposé par la DATAR. Cet avant-projet sera réalisé à partir d'une synthèse des contributions émanant des régions et des administrations centrales, des groupes de travail "transversaux" réunis par le Commissariat général du plan ainsi que des cinq commissions thématiques réunies par la DATAR et dans lesquelles vous allez désigner dans quelques instants vos représentants.
Ainsi que vous pouvez le voir, la procédure du schéma national obéira à un large souci de concertation et d'écoute tant des élus que des acteurs socio-professionnels.
C'est ce partenariat et cet échange fructueux entre tous les acteurs (élus nationaux et locaux, responsables socio-économiques et associatifs et Gouvernement) qui me paraît conditionner le succès d'une politique d'aménagement du territoire. La création du Conseil National de l'Aménagement et du Développement du Territoire doit en être à mes yeux le moteur. Il vous appartient à vous, Mesdames et Messieurs, de réaliser cette synthèse délicate et nécessaire.
Seule une ambition commune de développement permettra de redonner un espoir à tous les territoires.
Ensemble et en restant fidèles aux ambitions des promoteurs de la loi d'orientation du 4 février 1995 pour l'aménagement et le développement du territoire, attachons-nous désormais à relancer la grande politique d'aménagement du territoire voulue par le Général de GAULLE et par Olivier GUICHARD.
C'est avec un plaisir tout particulier que je vous accueille, en ce jour anniversaire de la publication de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, afin de procéder à l'installation du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire. Le Gouvernement entend, avec ardeur, prolonger et amplifier l'effort de relance de la politique d'aménagement entamé ces deux dernières années. Le contexte européen, la volonté de renforcer la cohésion entre nos territoires, la situation économique enfin imposent plus que jamais une réflexion stratégique sur ce que doit et devra être notre pays à l'avenir.
En vous réunissant au sein de cette nouvelle instance créée par le législateur, ce sont vos compétences, votre expérience et votre expertise que nous avons voulu mettre au service d'un projet national. Vos qualités et connaissances d'élus, vos activités professionnelles, vos engagements sociaux ou associatifs offrent en effet une garantie de diagnostic et une capacité de proposition qui seront largement sollicitées au cours des mois à venir. Le Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire doit ainsi devenir l'éclaireur, la vigie non seulement d'un État appelé à se faire chaque jour plus "stratège" mais également d'une intense réflexion collective animée à tous les échelons de la société. Appelé à mobiliser la société française et ses forces vives, l'État ne peut plus prétendre définir seul ce que doit être la France de 2015, il doit être par contre le fédérateur des énergies et l'arbitre ultime des grands choix collectifs qui se posent à notre société.
Comme vous le savez, Mesdames et Messieurs, les enjeux de l'aménagement du territoire sont multiples et ont pour caractéristique d'exiger des choix, des arbitrages entre différentes contraintes : ces choix et ces arbitrages doivent être soumis su débat démocratique. Toute réflexion sur l'aménagement du territoire exige, de fait, de définir au préalable un certain nombre de priorités politiques par rapport auxquelles s'ordonnera l'action.
Pour ma part, et je ne crains pas de le répéter, c'est l'emploi qui constitue la priorité absolue. Il nous faut ouvrir la voie d'une économie davantage créatrice d'emplois et de richesses, mais également attaquer résolument le chômage dans certaines zones particulièrement touchées. Créer des emplois nécessite une meilleure organisation sociale et économique, avec une recherche constante de compétitivité et de performance, de meilleures synergies entre notre tissu d'entreprises et notre appareil de formation et, au total, une meilleure compétitivité de nos territoires. C'est à cette condition que nous pourrons retrouver les cercles vertueux d'une croissance profitable à tous.
Je dis profitable à tous car c'est bien le maintien, et parfois la restauration de la cohésion nationale, qui est "l'autre ardente obligation" de notre projet d'aménagement du territoire. Nous savons aujourd'hui que la croissance est une condition nécessaire mais non suffisante de cette cohésion sociale. Sans une action de répartition équitable, sans une juste distribution des fruits de cette croissance, nous risquons de voir se juxtaposer dans notre pays des territoires dynamiques, solidement inscrits dans les échanges mondiaux, et de véritables poches d'exclusion ou de relégation. Si nous ne voulons pas de cette fracture territoriale, c'est dès aujourd'hui qu'il faut conduire une politique d'aménagement du territoire volontariste.
Cette politique à laquelle le Conseil national sera étroitement associé devra assurer un juste compromis entre le devoir de compétitivité et d'excellence de notre tissu économique, et les nouvelles solidarités à mettre en uvre dans un souci d'équité et de bien-être social. Il ne s'agit en aucun cas de promouvoir des politiques d'assistanat supplémentaires mais bien d'aider les territoires défavorisés à valoriser leurs atouts pour retrouver le chemin de l'activité économique et du développement. Tous nos efforts doivent conduire à offrir aux espaces ruraux ou urbains fragilisés par la crise les moyens de développer des projets collectifs ou individuels porteurs de renouveau. C'est donc de capacités nouvelles de développement, d'incitations fiscales, d'offres de formations adaptées et de services publics de qualité que ces territoires urbains ou ruraux ont besoin. C'est à ces attentes que nous devons répondre.
Le pacte de relance pour la ville que j'ai récemment présenté à Marseille est tout entier inspiré de cette conception nouvelle de la solidarité nationale. Une solidarité qui tout en pariant sur l'économie veut offrir à chaque citoyen sur tout le territoire l'égalité des chances qui est aux origines de notre pacte républicain. Comme vous le savez, les pressions qui s'exercent au cur des métropoles, les tendances mécaniques à la séparation, dans l'espace urbain, des différentes catégories sociales imposent de renouer avec des politiques volontaristes de correction de ces inégalités. Notre civilisation est fondée sur cette soif de cohésion et d'harmonie. C'est pour y répondre que des moyens exceptionnels vont être mobilisés, comme le Gouvernement l'a décidé, au cur des quartiers difficiles et notamment de certains quartiers prioritaires transformés en véritables "zones franches".
Mise en route il y a quelques jours en faveur des zones urbaines sensibles, cette politique de forte incitation doit trouver son pendant au cur du monde rural qui, s'il n'est pas partout en crise, présente néanmoins de nombreuses fragilités. C'est dans cet esprit qu'ont été prises plusieurs mesures réglementaires et fiscales qui profiteront aux zones de revitalisation rurale dont vous serez, Mesdames et Messieurs, invités à examiner la délimitation au cours de cette réunion.
Cette politique ambitieuse d'aménagement du territoire dans les zones rurales sera complétée dans quelques mois, par la présentation d'un plan en faveur du développement rural.
Une autre préoccupation doit à mes yeux présider à la nouvelle politique d'aménagement du territoire. Il s'agit de la bonne adaptation des services publics aux besoins des populations sur l'ensemble du territoire. Des services publics qui disparaissent et ce sont souvent des bourgs ruraux qui s'étiolent, des quartiers qui s'éteignent. Ce rôle social des services publics nous oblige à accorder une considération toute particulière à leur organisation et à leur maillage sur le territoire national. Surtout, nous devons nous interroger sur la manière la plus satisfaisante de les organiser pour la collectivité. Notre territoire vit, il se transforme. Ses occupants changent de pratiques résidentielles, modifient leurs besoins. Il faut que les services publics épousent les nouveaux besoins et les nouvelles réalités humaines qui composent nos territoires. Ces considérations m'amènent à vouloir suivre avec une attention toute particulière l'action de réorganisation des services publics et de réforme de l'État actuellement mise en uvre par différents ministères. Action de réorganisation qui inscrira sur son fronton et en lettres majuscules les impératifs fondamentaux de l'aménagement du territoire et de l'égalité d'accès aux services publics pour l'ensemble de nos concitoyens.
Action de réforme de l'État qui s'enracine d'abord dans une analyse des besoins de nos concitoyens et non des souhaits des administrations.
Comme vous le voyez, le Gouvernement entend amplifier les efforts déjà accomplis dans cette indispensable action d'aménagement du territoire. Plus urgente que jamais, cette politique ne saurait pour autant s'improviser dans la hâte. Discipline complexe, l'aménagement du territoire est tenu de définir ses outils d'intervention avec la plus grande précision. Dès lors que l'on s'efforce de regarder à 20 ans, nous pouvons en effet nous douter qu'une erreur de prévision peut avoir des effets considérables sur le long terme. C'est avec ce souci de rigueur que le Gouvernement a voulu préparer l'ensemble des décrets d'application destinés à mettre en uvre la loi d'orientation dont nous célébrons aujourd'hui le premier anniversaire.
A cet égard, 31 textes dont 17 décrets ont été publiés à ce jour, avec parmi eux les textes relatifs à des instruments ou des enjeux aussi attendus que les directives territoriales d'aménagement, les différents fonds relatifs aux transports, le fonds national d'aménagement et de développement du territoire et le fonds de gestion de l'espace rural, la réorganisation des services publics. Une circulaire ministérielle a de son côté officiellement lancé la procédure expérimentale des pays qui suit actuellement son cours. De même ont été engagées les procédures et les études prévues dans les domaines où la loi renvoie à des rapports ou à des projets de loi ultérieurs. Enfin, la procédure d'élaboration du schéma national d'aménagement et de développement du territoire, qui sera un des principaux chantiers des mois à venir et qui s'appuiera de nouveau sur une nouvelle consultation de très vaste ampleur, est engagée. Cette procédure très ouverte permettra de définir un cadre de référence largement partagé pour définir les critères qui présideront aux arbitrages de l'État en matière de grandes infrastructures, d'équipements lourds, de protection de l'environnement et du patrimoine. Ce schéma entre actuellement dans sa première phase d'élaboration puisqu'un avant-projet va prochainement pouvoir être proposé par la DATAR. Cet avant-projet sera réalisé à partir d'une synthèse des contributions émanant des régions et des administrations centrales, des groupes de travail "transversaux" réunis par le Commissariat général du plan ainsi que des cinq commissions thématiques réunies par la DATAR et dans lesquelles vous allez désigner dans quelques instants vos représentants.
Ainsi que vous pouvez le voir, la procédure du schéma national obéira à un large souci de concertation et d'écoute tant des élus que des acteurs socio-professionnels.
C'est ce partenariat et cet échange fructueux entre tous les acteurs (élus nationaux et locaux, responsables socio-économiques et associatifs et Gouvernement) qui me paraît conditionner le succès d'une politique d'aménagement du territoire. La création du Conseil National de l'Aménagement et du Développement du Territoire doit en être à mes yeux le moteur. Il vous appartient à vous, Mesdames et Messieurs, de réaliser cette synthèse délicate et nécessaire.
Seule une ambition commune de développement permettra de redonner un espoir à tous les territoires.
Ensemble et en restant fidèles aux ambitions des promoteurs de la loi d'orientation du 4 février 1995 pour l'aménagement et le développement du territoire, attachons-nous désormais à relancer la grande politique d'aménagement du territoire voulue par le Général de GAULLE et par Olivier GUICHARD.