Texte intégral
P L A N
I/ La préfiguration
II/ Le bilan
III/ Le contenu
IV/ Les questions
V/ Le calendrier
I/ LA PREFIGURATION
82 départements ont participé à la réflexion sur les contrats territoriaux d'exploitation, 72 ont élaboré des propositions qui nous sont parvenues.
La mobilisation a été large. Les Préfets se sont souvent appuyés sur les commissions départementales de l'agriculture. Ils ont cherché à ouvrir cette réflexion à d'autres partenaires tels que les associations de défense de l'environnement, ou des représentants d'autres activités économiques.
Cette ouverture doit être poursuivie, entretenue, elle fait partie de cette approche contractuelle que nous voulons développer.
II/ LE BILAN
De façon générale, les départements ne proposent pas de CTE-types, mais plutôt un ensemble de " mesures-types " pouvant être incluses dans chacun des deux volets / le volet environnement-territoire et socio-économique.
Certains départements proposent l'établissement de diagnostic territorial.
Certains départements souhaitent l'existence d'une harmonisation des propositions au niveau régional, l'un d'entre eux ayant même proposé que le contenu du CTE-type soit arrêté au niveau pluri-régional.
Pour une meilleure prise en compte des objectifs territoriaux, certains départements souhaitent que les CTE -types puissent être arrêtés au niveau des petites régions agricoles ou pays, un autre propose le croisement des orientations du projet agricole départemental avec les priorités portées par les structures intercommunales de coopération. Il est aussi proposé qu'une même action n'ait pas le même degré d'importance selon les territoires.
La nécessité de déterminer les conditions de priorité d'accès a été émise ; dans ce sens certains souhaitent que la priorité soit ouverte en fonction du revenu (par exemple exploitant dont revenu/UTAF est inférieur à la moyenne départementale).
III/ LE CONTENU
Sur le contenu, plusieurs approches ont été développées.
La proposition qui se dégage le plus souvent est celle d'un C.T.E. comportant une base, une sorte de droit d'entrée reposant sur la conformité de la marche de l'exploitation avec les règlements en vigueur.
Sur ce socle, se greffent des modules, soit individuels soit à dimension collective, que cette dimension collective soit à caractère environnemental ou à caractère économique.
Certaines propositions méritent d'être soulignées :
le CTE reposerait sur un diagnostic préalable de l'exploitation,
le CTE ne reposerait pas uniquement sur l'entrée strictement individuelle de l'exploitation, mais aussi sur son contexte économique, social et environnemental et en particulier sur l'existence d'un projet collectif,
l'ensemble des pratiques de l'exploitation devrait être en harmonie avec les orientations des CTE -types,
le CTE devrait contenir des mesures directement contrôlable et il serait souhaitable de réfléchir dès leur mise en place aux conditions de leur évaluation.
IV/ LES QUESTIONS
Les questions que nous avons à traiter et qui me remontent à travers les documents de préfiguration, comme à travers le bilan que les DDAF ont tiré pour leur compte de cette opération.
Ces questions sont au moins au nombre de quatre :
- la première concerne l'articulation entre les actions concertées au sein des filières, des territoires, en matière d'emploi, d'innovation, de gestion des ressources et l'engagement individuel de l'agriculteur.
Comment exprimer le projet individuel de l'agriculteur dans un contexte marqué par des priorités qui se définissent le plus souvent de façon collective ?
- la deuxième porte sur le dynamique de développement durable de l'exploitation.
En d'autres termes, comment reconnaître les actions nouvelles en terme d'emploi, de qualité des produits de création de valeur ajoutée, de préservation de l'environnement nécessitant rémunération ou rétribution ?
Comment distinguer ces actions, des pratiques agricoles qui relèvent de la gestion habituelle et normale d'une exploitation ?
- la troisième consiste à se demander comment privilégier les exploitations, en particulier petites et moyennes, pour lesquelles la signature d'un contrat est vitale pour leur survie.
- la quatrième porte sur la durée. Le CTE doit comporter des engagements dans la durée.
Il nous faut préciser la durée de l'engagement contractuel et les échéanciers de financement, mais il faut aussi prévoir la possibilité de faire évoluer les contrats au cours de la période d'engagement.
D'autres questions se posent aussi, tels que la reconnaissance de l'existant dans les contrats, le statut du CTE dans le dispositif général des aides à l'agriculture, les modalités de rémunération, le cadrage avec les dispositifs réglementaires européennes. Autant de questions pour lesquelles nous avons commencé à apporter des éléments de réponse et auxquelles nous devrons avoir répondu d'ici la fin du mois d'avril.
C'est l'objet même de ce colloque que de débattre et d'apporter des réponses à ces différentes questions.
De son côté, le Conseil Supérieur d'Orientation a été saisi pour travailler dans les deux mois qui viennent sur ces interrogations.
Des questions nombreuses sont posées sur l'animation des CTE .
Je rappelle que l'Etat a conclu un accord cadre de développement de la formation professionnelle continue en agriculture, le 8 juillet 1998, pour une durée de quatre ans et pour un montant global de 190 MF.
Cet accord bénéficie aux chefs d'exploitation et actifs familiaux, aux salariés des entreprises, des exploitations, et des coopératives.
Il convient de se mobiliser auprès du FAFEA qui assure le secrétariat du Comité National de suivi pour multiplier les formations destinées à accompagner le CTE .
V/ LE CALENDRIER
Mars/avril :
*travail sur les questions remontant de la préfiguration, l'élaboration du cadrage national, débat au C.S.O. et préparation des textes. fin avril : réunion dans les 22 régions.
Mai/juin :
*selon l'évolution du débat parlementaire, examen du décret, élaboration d'un guide du CTE .
Septembre :
*signature des premiers CTE .
(Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 5 mars 1999)
I/ La préfiguration
II/ Le bilan
III/ Le contenu
IV/ Les questions
V/ Le calendrier
I/ LA PREFIGURATION
82 départements ont participé à la réflexion sur les contrats territoriaux d'exploitation, 72 ont élaboré des propositions qui nous sont parvenues.
La mobilisation a été large. Les Préfets se sont souvent appuyés sur les commissions départementales de l'agriculture. Ils ont cherché à ouvrir cette réflexion à d'autres partenaires tels que les associations de défense de l'environnement, ou des représentants d'autres activités économiques.
Cette ouverture doit être poursuivie, entretenue, elle fait partie de cette approche contractuelle que nous voulons développer.
II/ LE BILAN
De façon générale, les départements ne proposent pas de CTE-types, mais plutôt un ensemble de " mesures-types " pouvant être incluses dans chacun des deux volets / le volet environnement-territoire et socio-économique.
Certains départements proposent l'établissement de diagnostic territorial.
Certains départements souhaitent l'existence d'une harmonisation des propositions au niveau régional, l'un d'entre eux ayant même proposé que le contenu du CTE-type soit arrêté au niveau pluri-régional.
Pour une meilleure prise en compte des objectifs territoriaux, certains départements souhaitent que les CTE -types puissent être arrêtés au niveau des petites régions agricoles ou pays, un autre propose le croisement des orientations du projet agricole départemental avec les priorités portées par les structures intercommunales de coopération. Il est aussi proposé qu'une même action n'ait pas le même degré d'importance selon les territoires.
La nécessité de déterminer les conditions de priorité d'accès a été émise ; dans ce sens certains souhaitent que la priorité soit ouverte en fonction du revenu (par exemple exploitant dont revenu/UTAF est inférieur à la moyenne départementale).
III/ LE CONTENU
Sur le contenu, plusieurs approches ont été développées.
La proposition qui se dégage le plus souvent est celle d'un C.T.E. comportant une base, une sorte de droit d'entrée reposant sur la conformité de la marche de l'exploitation avec les règlements en vigueur.
Sur ce socle, se greffent des modules, soit individuels soit à dimension collective, que cette dimension collective soit à caractère environnemental ou à caractère économique.
Certaines propositions méritent d'être soulignées :
le CTE reposerait sur un diagnostic préalable de l'exploitation,
le CTE ne reposerait pas uniquement sur l'entrée strictement individuelle de l'exploitation, mais aussi sur son contexte économique, social et environnemental et en particulier sur l'existence d'un projet collectif,
l'ensemble des pratiques de l'exploitation devrait être en harmonie avec les orientations des CTE -types,
le CTE devrait contenir des mesures directement contrôlable et il serait souhaitable de réfléchir dès leur mise en place aux conditions de leur évaluation.
IV/ LES QUESTIONS
Les questions que nous avons à traiter et qui me remontent à travers les documents de préfiguration, comme à travers le bilan que les DDAF ont tiré pour leur compte de cette opération.
Ces questions sont au moins au nombre de quatre :
- la première concerne l'articulation entre les actions concertées au sein des filières, des territoires, en matière d'emploi, d'innovation, de gestion des ressources et l'engagement individuel de l'agriculteur.
Comment exprimer le projet individuel de l'agriculteur dans un contexte marqué par des priorités qui se définissent le plus souvent de façon collective ?
- la deuxième porte sur le dynamique de développement durable de l'exploitation.
En d'autres termes, comment reconnaître les actions nouvelles en terme d'emploi, de qualité des produits de création de valeur ajoutée, de préservation de l'environnement nécessitant rémunération ou rétribution ?
Comment distinguer ces actions, des pratiques agricoles qui relèvent de la gestion habituelle et normale d'une exploitation ?
- la troisième consiste à se demander comment privilégier les exploitations, en particulier petites et moyennes, pour lesquelles la signature d'un contrat est vitale pour leur survie.
- la quatrième porte sur la durée. Le CTE doit comporter des engagements dans la durée.
Il nous faut préciser la durée de l'engagement contractuel et les échéanciers de financement, mais il faut aussi prévoir la possibilité de faire évoluer les contrats au cours de la période d'engagement.
D'autres questions se posent aussi, tels que la reconnaissance de l'existant dans les contrats, le statut du CTE dans le dispositif général des aides à l'agriculture, les modalités de rémunération, le cadrage avec les dispositifs réglementaires européennes. Autant de questions pour lesquelles nous avons commencé à apporter des éléments de réponse et auxquelles nous devrons avoir répondu d'ici la fin du mois d'avril.
C'est l'objet même de ce colloque que de débattre et d'apporter des réponses à ces différentes questions.
De son côté, le Conseil Supérieur d'Orientation a été saisi pour travailler dans les deux mois qui viennent sur ces interrogations.
Des questions nombreuses sont posées sur l'animation des CTE .
Je rappelle que l'Etat a conclu un accord cadre de développement de la formation professionnelle continue en agriculture, le 8 juillet 1998, pour une durée de quatre ans et pour un montant global de 190 MF.
Cet accord bénéficie aux chefs d'exploitation et actifs familiaux, aux salariés des entreprises, des exploitations, et des coopératives.
Il convient de se mobiliser auprès du FAFEA qui assure le secrétariat du Comité National de suivi pour multiplier les formations destinées à accompagner le CTE .
V/ LE CALENDRIER
Mars/avril :
*travail sur les questions remontant de la préfiguration, l'élaboration du cadrage national, débat au C.S.O. et préparation des textes. fin avril : réunion dans les 22 régions.
Mai/juin :
*selon l'évolution du débat parlementaire, examen du décret, élaboration d'un guide du CTE .
Septembre :
*signature des premiers CTE .
(Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 5 mars 1999)