Texte intégral
Le Premier ministre a présenté les décrets définissant ou modifiant les attributions des membres du Gouvernement suivants :
le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable et de l'environnement, de l'énergie et des matières premières, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement, de l'aménagement foncier et rural, de l'urbanisme, de l'aménagement et du développement du territoire et de la mer, à l'exception de la pêche ;
le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi exerce, outre ses responsabilités traditionnelles en matière économique et financière, les attributions relatives à la défense et à la promotion de l'emploi et à la formation professionnelle. Il exerce également les attributions relatives aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales ainsi que celles relatives au tourisme. Il est compétent en matière de stratégie industrielle et est associé à la définition et à la mise en oeuvre de la politique dans le domaine des industries agroalimentaires et forestières ;
le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure, de libertés publiques et d'administration territoriale de l'État ainsi que les dispositions applicables aux collectivités territoriales. Il participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de sécurité routière. Il exerce les attributions précédemment dévolues au ministre de l'outre-mer ;
le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement prépare et met en oeuvre l'action du Gouvernement en matière d'immigration, d'asile, d'intégration des populations immigrées, de promotion de l'identité nationale et de codéveloppement ;
le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de droit du travail, ainsi que de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il élabore la politique en faveur de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et des personnes handicapées. Il est compétent en matière de droits des femmes, de parité et d'égalité professionnelle. Sous réserve des attributions du ministre du logement et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, il est également compétent dans les domaines de l'action sociale et de la protection sociale ;
le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche prépare et met en oeuvre la politique relative au développement de l'enseignement supérieur et, avec les autres ministres intéressés, dans le domaine de la recherche et de la technologie. Il est compétent en matière de politique de l'espace. Il prépare les décisions relatives à l'attribution des ressources et des moyens alloués par l'État dans le cadre du budget civil de recherche et de développement technologique ;
le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports suit l'ensemble des questions relatives à la politique du Gouvernement dans le domaine de la santé publique, de l'organisation du système de soins et de l'assurance maladie-maternité. Il est également compétent pour la politique de la jeunesse, ainsi que dans les domaines des activités physiques et sportives, de la pratique des sports et de la vie associative ;
le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière budgétaire et fiscale. Il est responsable de l'ensemble des finances publiques. A ce titre, il prépare les règles relatives aux finances locales et il est responsable de l'équilibre général des comptes sociaux. En liaison avec le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, il est chargé de l'élaboration et de l'exécution des lois de financement de la sécurité sociale. Il est compétent, par délégation du Premier ministre, en matière de fonction publique. Il exerce également les attributions relatives à la réforme des services publics, à la modernisation de la gestion publique, à la mise en oeuvre des stratégies ministérielles de réforme et à la simplification des formalités administratives.
le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable et de l'environnement, de l'énergie et des matières premières, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement, de l'aménagement foncier et rural, de l'urbanisme, de l'aménagement et du développement du territoire et de la mer, à l'exception de la pêche ;
le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi exerce, outre ses responsabilités traditionnelles en matière économique et financière, les attributions relatives à la défense et à la promotion de l'emploi et à la formation professionnelle. Il exerce également les attributions relatives aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales ainsi que celles relatives au tourisme. Il est compétent en matière de stratégie industrielle et est associé à la définition et à la mise en oeuvre de la politique dans le domaine des industries agroalimentaires et forestières ;
le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure, de libertés publiques et d'administration territoriale de l'État ainsi que les dispositions applicables aux collectivités territoriales. Il participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de sécurité routière. Il exerce les attributions précédemment dévolues au ministre de l'outre-mer ;
le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement prépare et met en oeuvre l'action du Gouvernement en matière d'immigration, d'asile, d'intégration des populations immigrées, de promotion de l'identité nationale et de codéveloppement ;
le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de droit du travail, ainsi que de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il élabore la politique en faveur de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et des personnes handicapées. Il est compétent en matière de droits des femmes, de parité et d'égalité professionnelle. Sous réserve des attributions du ministre du logement et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, il est également compétent dans les domaines de l'action sociale et de la protection sociale ;
le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche prépare et met en oeuvre la politique relative au développement de l'enseignement supérieur et, avec les autres ministres intéressés, dans le domaine de la recherche et de la technologie. Il est compétent en matière de politique de l'espace. Il prépare les décisions relatives à l'attribution des ressources et des moyens alloués par l'État dans le cadre du budget civil de recherche et de développement technologique ;
le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports suit l'ensemble des questions relatives à la politique du Gouvernement dans le domaine de la santé publique, de l'organisation du système de soins et de l'assurance maladie-maternité. Il est également compétent pour la politique de la jeunesse, ainsi que dans les domaines des activités physiques et sportives, de la pratique des sports et de la vie associative ;
le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière budgétaire et fiscale. Il est responsable de l'ensemble des finances publiques. A ce titre, il prépare les règles relatives aux finances locales et il est responsable de l'équilibre général des comptes sociaux. En liaison avec le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, il est chargé de l'élaboration et de l'exécution des lois de financement de la sécurité sociale. Il est compétent, par délégation du Premier ministre, en matière de fonction publique. Il exerce également les attributions relatives à la réforme des services publics, à la modernisation de la gestion publique, à la mise en oeuvre des stratégies ministérielles de réforme et à la simplification des formalités administratives.