Conseil des ministres du 27 juin 2007. Rémunération des personnels civils et militaires de l'état et des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté un décret portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, à compter du 1er juillet 2007.
Ce décret permet une augmentation des traitements les plus bas en ajustant le montant du minimum de traitement de la fonction publique au nouveau montant du SMIC au 1er juillet 2007. Le traitement brut minimum de la fonction publique est ainsi porté à l'indice majoré 283, soit 1 283,20 euros mensuels.