Texte intégral
Le ministre de la défense a présenté un décret modifiant le code de la défense (partie réglementaire).
Le projet de décret met en cohérence la rédaction de la partie réglementaire du code de la défense avec le décret du 11 mai 2007 qui a transféré la responsabilité de la défense maritime du territoire des autorités territoriales aux autorités opérationnelles relevant directement du chef d'état-major des armées.
Le projet de décret met en cohérence la rédaction de la partie réglementaire du code de la défense avec le décret du 11 mai 2007 qui a transféré la responsabilité de la défense maritime du territoire des autorités territoriales aux autorités opérationnelles relevant directement du chef d'état-major des armées.