Texte intégral
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames, Messieurs,
La conférence de la famille que nous tenons aujourd'hui revêt une importance tout à fait particulière. Loin de se réduire au simple exercice d'une obligation légale, elle constitue, à mes yeux, un point de départ pour une nouvelle politique familiale dans notre pays, ainsi que le Gouvernement s'y était engagé l'an dernier.
J'ai souhaité, avec Martine AUBRY, que cette conférence soit précédée d'un long travail de diagnostic, de réflexion et de concertation. Quatre rapports ont ainsi été élaborés, dont l'importance et la qualité ont été saluées, qu'il s'agisse de celui d'Irène THERY, de Michèle ANDRE, de Claude THELOT ou encore du rapport de synthèse que vient de me remettre Dominique GILLOT.
Depuis l'an dernier, grâce notamment à ces travaux et à de nombreuses consultations, le débat sur la famille a pris une ampleur nouvelle, dépassant les clivages traditionnels, pour s'ouvrir à une réflexion en profondeur sur l'évolution de l'institution familiale.
Si la famille est aujourd'hui diverse multiforme, à tel point que certains - parce qu'ils en avaient une vision figée - ont pu la croire menacée, jamais sans doute sa présence dans notre société n'a-t-elle été aussi essentielle.
Les changements qui affectent la famille sont, c'est vrai, nombreux, profonds et rapides. La famille s'est diversifiée. Le divorce, le concubinage, les familles mono-parentales font aujourd'hui partie de son paysage.
Le passage de l'enfant à l'âge adulte est devenu plus long, plus progressif et plus complexe. L'allongement de la durée des études, les effets de la crise sur l'emploi des jeunes ont retardé le moment de l'autonomie économique. La famille joue souvent un rôle plus grand de refuge, de solidarité entre les générations.
Une évolution positive s'affirme également, même si elle reste inachevée : celle d'une relation plus égalitaire entre l'homme et la femme. Parallèlement, le lien de filiation est devenu plus affectif et plus fort. L'enfant est une personne reconnue comme telle, intégrée dans la cellule familiale, mais avec sa personnalité propre.
Par ailleurs, l'allongement de la durée de la vie et le nombre croissant de personnes âgées dépendantes font peser une charge nouvelle sur certaines familles et en particulier sur les femmes.
Les Français, et notamment les jeunes, demeurent profondément attachés à la famille. Comment s'en étonner ?
Celle-ci permet à l'enfant de se construire, affectivement et intellectuellement. C'est le lieu privilégié où, naturellement, il doit trouver ses repères et découvrir les valeurs qui forgeront sa personnalité.
Elle est également le prisme au travers duquel l'enfant s'insère dans la société, s'efforce de la comprendre et se prépare à l'intégrer. Elle est un lieu de socialisation et d'apprentissage de la solidarité, du respect de l'autre et de la citoyenneté. C'est enfin dans les relations avec la famille que se construit l'autonomie des jeunes adultes.
Gardons-nous certes d'une idéalisation systématique. Nous savons que la famille est parfois un lieu d'oppression, d'abus que le caractère privé, voire secret, des relations familiales peut permettre d'occulter. Nous devons être vigilants face à ces risques. Mais heureusement, le plus souvent, la famille est un lieu d'amour, de protection et de refuge face aux difficultés de la vie.
Il est nécessaire de prendre conscience de ces évolutions, afin de définir une politique familiale qui s'adapte à la réalité de notre société.
L'objectif nataliste, qui fut souvent à l'origine des politiques familiales, subsiste mais doit être la résultante d'une politique globale, ambitieuse, tenant compte des évolutions de la famille et respectueuse des choix des parents. L'essentiel est néanmoins au-delà : que chacun puisse constituer la famille qu'il souhaite, sans contraintes de nature idéologique ou financière.
Ainsi que le dit Dominique GILLOT dans son rapport, "Ce qui fait famille, c'est l'enfant". La politique familiale doit être avant tout tournée vers l'enfant, s'attacher à répondre à ses besoins, à créer un environnement favorable à son accueil, à son éducation et à son épanouissement.
La politique familiale doit impliquer l'ensemble des services publics, les associations, mais aussi les entreprises et les administrations, en tant qu'employeurs. Elle ne saurait se borner à de simples prestations monétaires. Elle a vocation à assurer une offre de services adaptés aux nouveaux modes d'organisation du travail et à une vie urbaine plus complexe.
La politique familiale se doit d'être juste. Nous le savons bien, les inégalités sociales se reportent sur les enfants, avec des effets multiplicateurs. Les changements rapides de la société ne font qu'amplifier ces inégalités : ce sont les femmes et les hommes des milieux les moins favorisés qui ont le plus de mal à articuler vie familiale et vie professionnelle ; c'est dans les familles les moins favorisées que l'exercice de l'autorité parentale est le plus difficile ; c'est dans ces familles qu'en cas de divorce, le lien entre parent et enfant est le plus fragilisé ; c'est souvent dans ces familles que le lien entre l'école et les parents est le plus distendu. Dès lors, notre action doit être renforcée à l'égard des familles les plus défavorisées, sans pour autant négliger les autres.
Tel est le sens de la politique que le Gouvernement a engagée depuis un an. Tels sont les principes qui doivent guider notre action en faveur des familles.
Nous agissons à cette fin dans trois directions :
- faire évoluer notre système d'aides aux familles dans le sens d'une plus grande justice sociale ;
- faciliter la vie quotidienne des familles ;
- conforter, enfin, les parents dans leur rôle éducatif.
Cette nouvelle politique en faveur des familles, nous entendons l'élaborer et la concrétiser avec les différentes composantes du mouvement familial et les autres acteurs concernés, les organisations professionnelles, les éducateurs, les enseignants, les travailleurs sociaux...
I -Faire évoluer notre système d'aides aux familles dans le sens d'une plus grande justice sociale.
L'effort de la Nation en faveur des familles est considérable : 290 milliards de prestations familiales, 70 milliards de prestations logement et près de 20 milliards d'aides fiscales à la famille, par le mécanisme du quotient familial, soit un total de 380 milliards de francs.
Ces aides traduisent la reconnaissance par l'Etat du rôle indispensable des familles, sa volonté de solidarité financière à l'égard de celles-ci et son souci de veiller à l'épanouissement de l'enfant. Ces aides sont, pour beaucoup de familles, essentielles et empêchent une partie d'entre elles de tomber dans la grande pauvreté.
Mais notre système, qui est le fruit d'une sédimentation de mesures successives, doit désormais évoluer vers plus de cohérence et de justice. Il nous faudra l'aménager progressivement, dans la concertation, à partir de diagnostics approfondis sur l'efficacité de telle ou telle catégorie de mesures, et d'une analyse des besoins des familles.
D'ores et déjà, le gouvernement a décidé de répondre à trois priorités :
- Certaines familles modestes avec un seul enfant ne touchent pas aujourd'hui l'allocation de rentrée scolaire, même si elles satisfont aux critères de revenu, parce qu'elles ne bénéficient ni de prestations familiales, ni de minima sociaux. Cette situation est anormale, car leurs besoins sont réels. Elle sera corrigée dès 1999. Plusieurs centaines de milliers de familles sont concernées par ce progrès.
- De même, il nous faut répondre à la situation des familles ayant des jeunes adultes à charge. Nous avons décidé de poursuivre le mouvement que nous avions commencé l'année dernière. Désormais, jusqu'à 20 ans, les jeunes sans revenu propre ouvriront, pour leurs parents, le droit aux allocations familiales -qu'ils soient étudiants, chômeurs ou stagiaires. Il est en effet anormal que subsiste une discrimination dans le versement des allocations familiales, selon que le jeune est étudiant ou non. Par ailleurs, je demande à Mme AUBRY et à MM. ALLEGRE et BESSON de veiller, dans les mois à venir, à la manière de mieux prendre en compte la situation des familles ayant au foyer des jeunes adultes à charge, en particulier pour ce qui concerne le logement.
- Enfin, comme l'avait recommandé Mme Marie-Thérèse JOIN-LAMBERT, dans son rapport, les familles allocataires du RMI pourront dorénavant bénéficier des majorations pour âge des allocations familiales, ce qui n'est pas le cas actuellement. Des dispositions en ce sens seront intégrées dans le projet de loi contre l'exclusion.
Par ailleurs, pour tenir compte de l'évolution des âges scolaires, ces majorations pour âge seront reportées de 10 à 11 ans et de 15 à 16 ans. Ainsi seront dégagés des moyens supplémentaires pour une politique familiale plus ambitieuse.
C'est le même objectif de justice sociale qui m'avait amené en 1997 à proposer au Parlement la mise sous condition de ressources des allocations familiales. Rappelons que nous avions alors trouvé une branche famille présentant un déficit de 12 milliards de francs, et dont il nous fallait par conséquent rétablir l'équilibre. Nous avons pour cela choisi de faire porter le poids de l'effort nécessaire sur les familles les plus aisées. Un tel choix apparaissait particulièrement juste, puisque notre système d'aides fiscales et sociales est plus favorable aux familles qui ont les revenus les plus élevés. Cet objectif de justice sociale a été bien compris par l'opinion.
Mais l'attachement de beaucoup, notamment au sein du mouvement familial, au principe d'universalité des allocations familiales est tel qu'il a provoqué un raidissement de leur part et une opposition à cette mesure, quand bien même l'objectif en était approuvé. Aussi le Gouvernement s'est-il engagé, dès l'an dernier, à ne lui donner qu'un caractère provisoire et à étudier toutes les modalités différentes qui permettraient d'atteindre autrement le même but.
Un travail d'analyse a été conduit. Des concertations ont été menées.
Les rapports de Claude THELOT et de Dominique GILLOT montrent que la diminution du plafond du quotient familial est une mesure plus progressive et plus redistributive que celle adoptée l'an dernier.
L'avantage fiscal né du quotient familial dépasse en effet largement, pour les familles qui en bénéficient, la seule prise en compte des charges liées à la présence d'un enfant.
J'ai donc décidé de substituer à la mise sous condition de ressources des allocations familiales une limitation de l'avantage fiscal résultant de la présence d'enfants. Toutes les familles auront ainsi droit aux allocations familiales mais, pour les plus aisées d'entre elles, la réduction d'impôt apportée par le quotient familial sera plafonnée à un niveau moins élevé qu'auparavant. Nous concilierons ainsi justice sociale, efficacité de la politique familiale et solidarité nationale.
II - Faciliter la vie quotidienne des familles.
Le deuxième axe de la réforme de la politique familiale que nous entendons engager vise l'amélioration de la vie quotidienne des familles.
- Il faut d'abord favoriser l'harmonisation entre la vie familiale et la vie professionnelle. Aujourd'hui, le taux d'activité des femmes en âge de travailler atteint 64 % et s'est beaucoup rapproché de celui des hommes. C'est là un fait sociologique majeur dont nous devons tenir compte. Il s'agit là d'une évolution positive qui témoigne de l'émancipation des femmes et d'une plus grande égalité entre les sexes, à condition qu'elle s'accompagne d'une réorganisation du temps permettant au père et à la mère le plein exercice de leurs responsabilités parentales.
Dans ce domaine, des dispositifs existent déjà. Le congé parental est un droit pour les parents d'enfants de moins de 3 ans. Des conventions collectives en ont amélioré ou élargi la mise en oeuvre. Il faut progresser dans cette voie en tenant compte des besoins éducatifs de l'enfant, qui ne s'arrêtent pas à trois ans, alors que les formes d'aménagement du temps concernent aujourd'hui beaucoup plus les mères que les pères, et que le congé parental pose bien souvent des difficultés de retour à l'emploi.
Diversifier et aménager les congés parentaux et familiaux, favoriser le temps partiel lorsqu'il est réellement choisi, créer les conditions du retour à l'emploi des parents ayant élevé des enfants : telles sont les principales pistes de réflexion en la matière, dont je souhaite qu'elles fassent l'objet d'une concertation approfondie avec les organisations syndicales et professionnelles.
Enfin, le processus engagé de réduction du temps de travail constitue une opportunité pour mieux articuler vie familiale et vie professionnelle.
- La garde des jeunes enfants est encore trop souvent une source de difficultés ou d'angoisse pour les parents. Les dispositifs de prise en charge existants ne sont pas toujours satisfaisants, en particulier en ce qui concerne les horaires d'accueil. Les mécanismes d'aide sont par ailleurs très divers, pas toujours socialement bien adaptés et certainement trop complexes.
C'est pourquoi avons demandé à deux inspections générales, l'Inspection Générale des Affaires Sociales et l'Inspection Générale des Finances, d'établir conjointement un diagnostic sur ces dispositifs de prise en charge et de nous faire des propositions pour permettre d'aboutir à une meilleure cohérence. Dans les prochaines semaines, ces propositions seront remises au gouvernement et donneront lieu à une concertation approfondie.
Trois orientations paraissent déjà être souhaitées : les schémas locaux du développement de l'accueil des jeunes enfants seront généralisés ; les modes de garde innovants, comme les crèches parentales, seront développés ; les aides des caisses d'allocations familiales aux communes pour le développement des crèches seront accrues et mieux orientées vers les communes les plus pauvres.
- Enfin, les familles sont concernées au premier chef par la charge que représente pour elles le logement. La possibilité de disposer d'un logement décent constitue un impératif essentiel. C'est une condition fondamentale pour assurer l'épanouissement de l'enfant. Depuis un an, le Gouvernement a fait un effort particulier dans ce sens. Nous avons le 1er juillet dernier décidé une revalorisation du barème des allocations logement, qui avaient été gelées en 1995 et 1996 ; 2,6 millions de familles en ont bénéficié. Une nouvelle actualisation aura lieu au 1er juillet 1998.
Mais je souhaite que nous allions plus loin. Aujourd'hui, les familles modestes logées dans le parc privé sont défavorisées par rapport à celles qui sont locataires du parc social. Notre objectif est que chaque famille soit traitée de façon équitable. Ainsi, plus de 500 000 familles verront leur aide au logement augmenter d'un montant de l'ordre de 1700 francs par an et par enfant à charge, et cela progressivement durant les trois prochaines années.
III - Conforter les parents dans leur rôle éducatif.
Je voudrais enfin souligner avec la plus grande force le rôle éducatif irremplaçable des parents. L'éducation repose d'abord sur chaque mère et sur chaque père, sur la spécificité de la relation construite avec chaque enfant. Le rôle des parents est capital dans l'épanouissement des enfants, dans la construction des repères et dans la transmission des valeurs qui leur sont indispensables. Il est donc de la mission des pouvoirs publics de conforter les parents dans leur rôle éducatif.
L'école et les enseignants ont naturellement un rôle très important à jouer. Ils doivent l'assumer en relation avec les parents. Depuis la loi d'orientation pour l'éducation de 1989, les parents sont considérés comme membres à part entière de la "communauté éducative" et sont, à ce titre, partenaires de l'institution scolaire. Mais il faut aujourd'hui davantage les associer à la vie des établissements : c'est une question d'écoute, de respect réciproque. Il existe déjà, vous le savez, un certain nombre d'instances, où sont représentés les parents. Il faut développer la relation personnelle des enseignants et des parents, mais de façon plus constante, et pas seulement aux moments critiques où des décisions, voire des sanctions doivent être prises.
Ce souci de cohérence éducative concerne aussi les temps péri-scolaires et extra scolaires. Il faut faire tomber les barrières qui, trop souvent encore, séparent le temps de l'école et les activités culturelles ou sportives, organisées à l'initiative des municipalités, des associations d'éducation populaire ou des mouvements de jeunesse. L'objectif des contrats éducatifs locaux, comme des contrats "temps libre" que les caisses d'allocations familiales sont en train de mettre en place, est précisément de coordonner l'ensemble du dispositif.
Dans ces domaines aussi, il faut que les parents soient parties prenantes. Car il ne s'agit pas - sauf situation extrême - de se substituer à la famille, mais d'en compléter l'action et de l'aider.
Nous mettrons également en place des réseaux d'appui, d'écoute et de conseil aux parents -structures de proximité où ils trouveront à la fois des possibilités d'échange entre familles et le soutien de professionnels. Des moyens financiers seront dégagés à cet effet par l'Etat.
Enfin, la valorisation du rôle des parents devra sans doute se traduire dans l'évolution de notre droit de la famille. Sur ce point, le rapport d'Irène THERY a ouvert des perspectives très riches. J'ai donc demandé à Elisabeth GUIGOU et à Martine AUBRY de prolonger cette réflexion et d'envisager les mesures susceptibles de lui donner une réalité.
Comme vous le voyez, la famille est pour le Gouvernement une priorité.
Nous voulons assurer plus de justice dans les politiques publiques, nous voulons aussi rendre plus vivantes les relations entre les familles et les institutions.
Réformer notre politique familiale est un projet de longue haleine, qui nécessite une expertise approfondie et surtout une étroite concertation, avec le mouvement familial comme avec les organisations syndicales et professionnelles, les collectivités locales ou le monde associatif.
La réunion d'aujourd'hui est une étape importante, mais ce n'est qu'une étape.
Il faudra veiller à la mise en oeuvre des orientations retenues à l'occasion de cette conférence. Je pense en particulier à l'aide aux jeunes adultes, aux gardes d'enfants, à la compatibilité entre la vie de famille et la vie de travail, au droit de la famille, à la prise en charge des enfants en difficulté particulière... Sans doute, d'autres sujets méritent aussi un examen attentif, vous en évoquerez certainement, je pense, par exemple, à la simplification des prestations familiales.
Pour faciliter l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique à l'égard des familles qui soit forte, durable, et cohérente, j'ai décidé de créer une délégation interministérielle à la famille, chargée d'animer et de coordonner le travail des pouvoirs publics dans ce domaine. Elle préparera les travaux de comités interministériels que je présiderai personnellement et, naturellement, ceux de la conférence sur la famille. Elle sera votre interlocuteur permanent sur les questions qui touchent à la famille et assurera toutes les liaisons utiles avec les nombreux intervenants qui concourent à la politique familiale.
C'est donc à une action durable que je souhaite m'engager avec vous. C'est pourquoi votre participation, aujourd'hui, comme votre implication permanente, sont essentielles. Le projet de solidarité et de responsabilité que le Gouvernement porte pour notre pays concerne directement les familles. C'est aussi en nous appuyant sur elles et en les aidant que nous redonnerons l'espoir à nos concitoyens.
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 11 juin 2001)
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames, Messieurs,
La conférence de la famille que nous tenons aujourd'hui revêt une importance tout à fait particulière. Loin de se réduire au simple exercice d'une obligation légale, elle constitue, à mes yeux, un point de départ pour une nouvelle politique familiale dans notre pays, ainsi que le Gouvernement s'y était engagé l'an dernier.
J'ai souhaité, avec Martine AUBRY, que cette conférence soit précédée d'un long travail de diagnostic, de réflexion et de concertation. Quatre rapports ont ainsi été élaborés, dont l'importance et la qualité ont été saluées, qu'il s'agisse de celui d'Irène THERY, de Michèle ANDRE, de Claude THELOT ou encore du rapport de synthèse que vient de me remettre Dominique GILLOT.
Depuis l'an dernier, grâce notamment à ces travaux et à de nombreuses consultations, le débat sur la famille a pris une ampleur nouvelle, dépassant les clivages traditionnels, pour s'ouvrir à une réflexion en profondeur sur l'évolution de l'institution familiale.
Si la famille est aujourd'hui diverse multiforme, à tel point que certains - parce qu'ils en avaient une vision figée - ont pu la croire menacée, jamais sans doute sa présence dans notre société n'a-t-elle été aussi essentielle.
Les changements qui affectent la famille sont, c'est vrai, nombreux, profonds et rapides. La famille s'est diversifiée. Le divorce, le concubinage, les familles mono-parentales font aujourd'hui partie de son paysage.
Le passage de l'enfant à l'âge adulte est devenu plus long, plus progressif et plus complexe. L'allongement de la durée des études, les effets de la crise sur l'emploi des jeunes ont retardé le moment de l'autonomie économique. La famille joue souvent un rôle plus grand de refuge, de solidarité entre les générations.
Une évolution positive s'affirme également, même si elle reste inachevée : celle d'une relation plus égalitaire entre l'homme et la femme. Parallèlement, le lien de filiation est devenu plus affectif et plus fort. L'enfant est une personne reconnue comme telle, intégrée dans la cellule familiale, mais avec sa personnalité propre.
Par ailleurs, l'allongement de la durée de la vie et le nombre croissant de personnes âgées dépendantes font peser une charge nouvelle sur certaines familles et en particulier sur les femmes.
Les Français, et notamment les jeunes, demeurent profondément attachés à la famille. Comment s'en étonner ?
Celle-ci permet à l'enfant de se construire, affectivement et intellectuellement. C'est le lieu privilégié où, naturellement, il doit trouver ses repères et découvrir les valeurs qui forgeront sa personnalité.
Elle est également le prisme au travers duquel l'enfant s'insère dans la société, s'efforce de la comprendre et se prépare à l'intégrer. Elle est un lieu de socialisation et d'apprentissage de la solidarité, du respect de l'autre et de la citoyenneté. C'est enfin dans les relations avec la famille que se construit l'autonomie des jeunes adultes.
Gardons-nous certes d'une idéalisation systématique. Nous savons que la famille est parfois un lieu d'oppression, d'abus que le caractère privé, voire secret, des relations familiales peut permettre d'occulter. Nous devons être vigilants face à ces risques. Mais heureusement, le plus souvent, la famille est un lieu d'amour, de protection et de refuge face aux difficultés de la vie.
Il est nécessaire de prendre conscience de ces évolutions, afin de définir une politique familiale qui s'adapte à la réalité de notre société.
L'objectif nataliste, qui fut souvent à l'origine des politiques familiales, subsiste mais doit être la résultante d'une politique globale, ambitieuse, tenant compte des évolutions de la famille et respectueuse des choix des parents. L'essentiel est néanmoins au-delà : que chacun puisse constituer la famille qu'il souhaite, sans contraintes de nature idéologique ou financière.
Ainsi que le dit Dominique GILLOT dans son rapport, "Ce qui fait famille, c'est l'enfant". La politique familiale doit être avant tout tournée vers l'enfant, s'attacher à répondre à ses besoins, à créer un environnement favorable à son accueil, à son éducation et à son épanouissement.
La politique familiale doit impliquer l'ensemble des services publics, les associations, mais aussi les entreprises et les administrations, en tant qu'employeurs. Elle ne saurait se borner à de simples prestations monétaires. Elle a vocation à assurer une offre de services adaptés aux nouveaux modes d'organisation du travail et à une vie urbaine plus complexe.
La politique familiale se doit d'être juste. Nous le savons bien, les inégalités sociales se reportent sur les enfants, avec des effets multiplicateurs. Les changements rapides de la société ne font qu'amplifier ces inégalités : ce sont les femmes et les hommes des milieux les moins favorisés qui ont le plus de mal à articuler vie familiale et vie professionnelle ; c'est dans les familles les moins favorisées que l'exercice de l'autorité parentale est le plus difficile ; c'est dans ces familles qu'en cas de divorce, le lien entre parent et enfant est le plus fragilisé ; c'est souvent dans ces familles que le lien entre l'école et les parents est le plus distendu. Dès lors, notre action doit être renforcée à l'égard des familles les plus défavorisées, sans pour autant négliger les autres.
Tel est le sens de la politique que le Gouvernement a engagée depuis un an. Tels sont les principes qui doivent guider notre action en faveur des familles.
Nous agissons à cette fin dans trois directions :
- faire évoluer notre système d'aides aux familles dans le sens d'une plus grande justice sociale ;
- faciliter la vie quotidienne des familles ;
- conforter, enfin, les parents dans leur rôle éducatif.
Cette nouvelle politique en faveur des familles, nous entendons l'élaborer et la concrétiser avec les différentes composantes du mouvement familial et les autres acteurs concernés, les organisations professionnelles, les éducateurs, les enseignants, les travailleurs sociaux...
I -Faire évoluer notre système d'aides aux familles dans le sens d'une plus grande justice sociale.
L'effort de la Nation en faveur des familles est considérable : 290 milliards de prestations familiales, 70 milliards de prestations logement et près de 20 milliards d'aides fiscales à la famille, par le mécanisme du quotient familial, soit un total de 380 milliards de francs.
Ces aides traduisent la reconnaissance par l'Etat du rôle indispensable des familles, sa volonté de solidarité financière à l'égard de celles-ci et son souci de veiller à l'épanouissement de l'enfant. Ces aides sont, pour beaucoup de familles, essentielles et empêchent une partie d'entre elles de tomber dans la grande pauvreté.
Mais notre système, qui est le fruit d'une sédimentation de mesures successives, doit désormais évoluer vers plus de cohérence et de justice. Il nous faudra l'aménager progressivement, dans la concertation, à partir de diagnostics approfondis sur l'efficacité de telle ou telle catégorie de mesures, et d'une analyse des besoins des familles.
D'ores et déjà, le gouvernement a décidé de répondre à trois priorités :
- Certaines familles modestes avec un seul enfant ne touchent pas aujourd'hui l'allocation de rentrée scolaire, même si elles satisfont aux critères de revenu, parce qu'elles ne bénéficient ni de prestations familiales, ni de minima sociaux. Cette situation est anormale, car leurs besoins sont réels. Elle sera corrigée dès 1999. Plusieurs centaines de milliers de familles sont concernées par ce progrès.
- De même, il nous faut répondre à la situation des familles ayant des jeunes adultes à charge. Nous avons décidé de poursuivre le mouvement que nous avions commencé l'année dernière. Désormais, jusqu'à 20 ans, les jeunes sans revenu propre ouvriront, pour leurs parents, le droit aux allocations familiales -qu'ils soient étudiants, chômeurs ou stagiaires. Il est en effet anormal que subsiste une discrimination dans le versement des allocations familiales, selon que le jeune est étudiant ou non. Par ailleurs, je demande à Mme AUBRY et à MM. ALLEGRE et BESSON de veiller, dans les mois à venir, à la manière de mieux prendre en compte la situation des familles ayant au foyer des jeunes adultes à charge, en particulier pour ce qui concerne le logement.
- Enfin, comme l'avait recommandé Mme Marie-Thérèse JOIN-LAMBERT, dans son rapport, les familles allocataires du RMI pourront dorénavant bénéficier des majorations pour âge des allocations familiales, ce qui n'est pas le cas actuellement. Des dispositions en ce sens seront intégrées dans le projet de loi contre l'exclusion.
Par ailleurs, pour tenir compte de l'évolution des âges scolaires, ces majorations pour âge seront reportées de 10 à 11 ans et de 15 à 16 ans. Ainsi seront dégagés des moyens supplémentaires pour une politique familiale plus ambitieuse.
C'est le même objectif de justice sociale qui m'avait amené en 1997 à proposer au Parlement la mise sous condition de ressources des allocations familiales. Rappelons que nous avions alors trouvé une branche famille présentant un déficit de 12 milliards de francs, et dont il nous fallait par conséquent rétablir l'équilibre. Nous avons pour cela choisi de faire porter le poids de l'effort nécessaire sur les familles les plus aisées. Un tel choix apparaissait particulièrement juste, puisque notre système d'aides fiscales et sociales est plus favorable aux familles qui ont les revenus les plus élevés. Cet objectif de justice sociale a été bien compris par l'opinion.
Mais l'attachement de beaucoup, notamment au sein du mouvement familial, au principe d'universalité des allocations familiales est tel qu'il a provoqué un raidissement de leur part et une opposition à cette mesure, quand bien même l'objectif en était approuvé. Aussi le Gouvernement s'est-il engagé, dès l'an dernier, à ne lui donner qu'un caractère provisoire et à étudier toutes les modalités différentes qui permettraient d'atteindre autrement le même but.
Un travail d'analyse a été conduit. Des concertations ont été menées.
Les rapports de Claude THELOT et de Dominique GILLOT montrent que la diminution du plafond du quotient familial est une mesure plus progressive et plus redistributive que celle adoptée l'an dernier.
L'avantage fiscal né du quotient familial dépasse en effet largement, pour les familles qui en bénéficient, la seule prise en compte des charges liées à la présence d'un enfant.
J'ai donc décidé de substituer à la mise sous condition de ressources des allocations familiales une limitation de l'avantage fiscal résultant de la présence d'enfants. Toutes les familles auront ainsi droit aux allocations familiales mais, pour les plus aisées d'entre elles, la réduction d'impôt apportée par le quotient familial sera plafonnée à un niveau moins élevé qu'auparavant. Nous concilierons ainsi justice sociale, efficacité de la politique familiale et solidarité nationale.
II - Faciliter la vie quotidienne des familles.
Le deuxième axe de la réforme de la politique familiale que nous entendons engager vise l'amélioration de la vie quotidienne des familles.
- Il faut d'abord favoriser l'harmonisation entre la vie familiale et la vie professionnelle. Aujourd'hui, le taux d'activité des femmes en âge de travailler atteint 64 % et s'est beaucoup rapproché de celui des hommes. C'est là un fait sociologique majeur dont nous devons tenir compte. Il s'agit là d'une évolution positive qui témoigne de l'émancipation des femmes et d'une plus grande égalité entre les sexes, à condition qu'elle s'accompagne d'une réorganisation du temps permettant au père et à la mère le plein exercice de leurs responsabilités parentales.
Dans ce domaine, des dispositifs existent déjà. Le congé parental est un droit pour les parents d'enfants de moins de 3 ans. Des conventions collectives en ont amélioré ou élargi la mise en oeuvre. Il faut progresser dans cette voie en tenant compte des besoins éducatifs de l'enfant, qui ne s'arrêtent pas à trois ans, alors que les formes d'aménagement du temps concernent aujourd'hui beaucoup plus les mères que les pères, et que le congé parental pose bien souvent des difficultés de retour à l'emploi.
Diversifier et aménager les congés parentaux et familiaux, favoriser le temps partiel lorsqu'il est réellement choisi, créer les conditions du retour à l'emploi des parents ayant élevé des enfants : telles sont les principales pistes de réflexion en la matière, dont je souhaite qu'elles fassent l'objet d'une concertation approfondie avec les organisations syndicales et professionnelles.
Enfin, le processus engagé de réduction du temps de travail constitue une opportunité pour mieux articuler vie familiale et vie professionnelle.
- La garde des jeunes enfants est encore trop souvent une source de difficultés ou d'angoisse pour les parents. Les dispositifs de prise en charge existants ne sont pas toujours satisfaisants, en particulier en ce qui concerne les horaires d'accueil. Les mécanismes d'aide sont par ailleurs très divers, pas toujours socialement bien adaptés et certainement trop complexes.
C'est pourquoi avons demandé à deux inspections générales, l'Inspection Générale des Affaires Sociales et l'Inspection Générale des Finances, d'établir conjointement un diagnostic sur ces dispositifs de prise en charge et de nous faire des propositions pour permettre d'aboutir à une meilleure cohérence. Dans les prochaines semaines, ces propositions seront remises au gouvernement et donneront lieu à une concertation approfondie.
Trois orientations paraissent déjà être souhaitées : les schémas locaux du développement de l'accueil des jeunes enfants seront généralisés ; les modes de garde innovants, comme les crèches parentales, seront développés ; les aides des caisses d'allocations familiales aux communes pour le développement des crèches seront accrues et mieux orientées vers les communes les plus pauvres.
- Enfin, les familles sont concernées au premier chef par la charge que représente pour elles le logement. La possibilité de disposer d'un logement décent constitue un impératif essentiel. C'est une condition fondamentale pour assurer l'épanouissement de l'enfant. Depuis un an, le Gouvernement a fait un effort particulier dans ce sens. Nous avons le 1er juillet dernier décidé une revalorisation du barème des allocations logement, qui avaient été gelées en 1995 et 1996 ; 2,6 millions de familles en ont bénéficié. Une nouvelle actualisation aura lieu au 1er juillet 1998.
Mais je souhaite que nous allions plus loin. Aujourd'hui, les familles modestes logées dans le parc privé sont défavorisées par rapport à celles qui sont locataires du parc social. Notre objectif est que chaque famille soit traitée de façon équitable. Ainsi, plus de 500 000 familles verront leur aide au logement augmenter d'un montant de l'ordre de 1700 francs par an et par enfant à charge, et cela progressivement durant les trois prochaines années.
III - Conforter les parents dans leur rôle éducatif.
Je voudrais enfin souligner avec la plus grande force le rôle éducatif irremplaçable des parents. L'éducation repose d'abord sur chaque mère et sur chaque père, sur la spécificité de la relation construite avec chaque enfant. Le rôle des parents est capital dans l'épanouissement des enfants, dans la construction des repères et dans la transmission des valeurs qui leur sont indispensables. Il est donc de la mission des pouvoirs publics de conforter les parents dans leur rôle éducatif.
L'école et les enseignants ont naturellement un rôle très important à jouer. Ils doivent l'assumer en relation avec les parents. Depuis la loi d'orientation pour l'éducation de 1989, les parents sont considérés comme membres à part entière de la "communauté éducative" et sont, à ce titre, partenaires de l'institution scolaire. Mais il faut aujourd'hui davantage les associer à la vie des établissements : c'est une question d'écoute, de respect réciproque. Il existe déjà, vous le savez, un certain nombre d'instances, où sont représentés les parents. Il faut développer la relation personnelle des enseignants et des parents, mais de façon plus constante, et pas seulement aux moments critiques où des décisions, voire des sanctions doivent être prises.
Ce souci de cohérence éducative concerne aussi les temps péri-scolaires et extra scolaires. Il faut faire tomber les barrières qui, trop souvent encore, séparent le temps de l'école et les activités culturelles ou sportives, organisées à l'initiative des municipalités, des associations d'éducation populaire ou des mouvements de jeunesse. L'objectif des contrats éducatifs locaux, comme des contrats "temps libre" que les caisses d'allocations familiales sont en train de mettre en place, est précisément de coordonner l'ensemble du dispositif.
Dans ces domaines aussi, il faut que les parents soient parties prenantes. Car il ne s'agit pas - sauf situation extrême - de se substituer à la famille, mais d'en compléter l'action et de l'aider.
Nous mettrons également en place des réseaux d'appui, d'écoute et de conseil aux parents -structures de proximité où ils trouveront à la fois des possibilités d'échange entre familles et le soutien de professionnels. Des moyens financiers seront dégagés à cet effet par l'Etat.
Enfin, la valorisation du rôle des parents devra sans doute se traduire dans l'évolution de notre droit de la famille. Sur ce point, le rapport d'Irène THERY a ouvert des perspectives très riches. J'ai donc demandé à Elisabeth GUIGOU et à Martine AUBRY de prolonger cette réflexion et d'envisager les mesures susceptibles de lui donner une réalité.
Comme vous le voyez, la famille est pour le Gouvernement une priorité.
Nous voulons assurer plus de justice dans les politiques publiques, nous voulons aussi rendre plus vivantes les relations entre les familles et les institutions.
Réformer notre politique familiale est un projet de longue haleine, qui nécessite une expertise approfondie et surtout une étroite concertation, avec le mouvement familial comme avec les organisations syndicales et professionnelles, les collectivités locales ou le monde associatif.
La réunion d'aujourd'hui est une étape importante, mais ce n'est qu'une étape.
Il faudra veiller à la mise en oeuvre des orientations retenues à l'occasion de cette conférence. Je pense en particulier à l'aide aux jeunes adultes, aux gardes d'enfants, à la compatibilité entre la vie de famille et la vie de travail, au droit de la famille, à la prise en charge des enfants en difficulté particulière... Sans doute, d'autres sujets méritent aussi un examen attentif, vous en évoquerez certainement, je pense, par exemple, à la simplification des prestations familiales.
Pour faciliter l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique à l'égard des familles qui soit forte, durable, et cohérente, j'ai décidé de créer une délégation interministérielle à la famille, chargée d'animer et de coordonner le travail des pouvoirs publics dans ce domaine. Elle préparera les travaux de comités interministériels que je présiderai personnellement et, naturellement, ceux de la conférence sur la famille. Elle sera votre interlocuteur permanent sur les questions qui touchent à la famille et assurera toutes les liaisons utiles avec les nombreux intervenants qui concourent à la politique familiale.
C'est donc à une action durable que je souhaite m'engager avec vous. C'est pourquoi votre participation, aujourd'hui, comme votre implication permanente, sont essentielles. Le projet de solidarité et de responsabilité que le Gouvernement porte pour notre pays concerne directement les familles. C'est aussi en nous appuyant sur elles et en les aidant que nous redonnerons l'espoir à nos concitoyens.
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 11 juin 2001)