Texte intégral
Le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.
Depuis sa création, le Centre national d'études spatiales (CNES), qui est chargé de mettre en oeuvre la politique spatiale de la France, conduit un programme de coopération avec les principales organisations américaines du secteur spatial.L'Accord de coopération signé avec les États-Unis le 23 janvier 2007 identifie les domaines de coopération d'intérêt mutuel et définit un cadre juridique qui facilitera cette coopération et lui donnera la sécurité juridique souhaitable.
Depuis sa création, le Centre national d'études spatiales (CNES), qui est chargé de mettre en oeuvre la politique spatiale de la France, conduit un programme de coopération avec les principales organisations américaines du secteur spatial.L'Accord de coopération signé avec les États-Unis le 23 janvier 2007 identifie les domaines de coopération d'intérêt mutuel et définit un cadre juridique qui facilitera cette coopération et lui donnera la sécurité juridique souhaitable.