Conseil des ministres du 21 novembre 2007. Comité interministériel de la coopération internationale et du développement.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le décret du 4 février 1998 relatif au comité interministériel de la coopération internationale et du développement.
Le comité interministériel de la coopération internationale et du développement a pour mission de définir les orientations de la politique de coopération internationale et de l'aide publique au développement.Le décret tire les conséquences de la création d'un ministère en charge de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Il ajoute ce ministre aux membres de droit du comité et lui en confie le secrétariat, conjointement avec les ministres chargés des affaires étrangères et de l'économie et des finances.