Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur l'amélioration de la sécurité routière et des réseaux routiers et ferroviaires de l'Allier, Moulins le 22 janvier 1999.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Signature de la charte de sécurité routière entre l'Etat et le conseil général de l'Allier, à Moulins le 22 janvier 1999

Texte intégral

Monsieur le Président du Conseil Général,
Monsieur le Président de la Commission « Production et Echanges » de lAssemblée Nationale
Messieurs les parlementaires et les élus,
Mesdames et messieurs les représentants dassociations
Mesdames et messieurs,
Cest avec grand plaisir que je prends la parole devant vous, et pur plusieurs raisons.
Une raison amicale dabord tant sont importants les liens que jentretiens avec certains dentre vous. Vous comprendrez que je cite avec André Lajoinie, Jean-Claude Mairal et Pierre Golberg.
Une raison dopportunité ensuite puisque le thème général de mon déplacement dans lAllier est la sécurité routière, domaine pour lequel vous connaissez mon attachement et mon engagement personnel.
Je vous remercie donc davoir bien voulu me convier à la présentation et à la signature de cette charte de sécurité routière, qui réunit autour dun même projet lEtat et le Conseil Général.
Jespère que dans les semaines à venir, jaurai loccasion de saluer dautres excellentes initiatives de ce type, et que votre exemple fera « «boule de neige » dans les autres départements.
Je me félicite aussi, Monsieur le Préfet, que, dans le même esprit, vous vous soyez porté candidat pur expérimenter, avec 16 autres départements, une nouvelle organisation locale permettant une prise en charge renforcée de la sécurité routière.
Vous nignorez pas quavec 8312 tués sur nos routes de novembre 1997 à octobre 1998, linsécurité routière demeure à un seuil insupportable.
Chaque jour, 23 personnes trouvent la mort sur nos routes, près de 460 sont blessées, dont une centaine gravement atteintes. Toutes ces vies personnelles et familiales irrémédiablement bouleversées ne sont pas tolérables dans une société comme la nôtre.
Pourtant linsécurité routière nest pas une fatalité, jen suis tout comme vous convaincu. Ces morts peuvent être évitées.
Dès son entrée en fonction, le Gouvernement a pris la mesure de ce fléau national. Il a réuni un comité interministériel en novembre 1997, ce qui ne sétait pas fait depuis des années, qui a fixé comme objectif de mettre en place une politique ambitieuse et novatrice afin de réduire au maximum le nombre de tués sur nos routes. Ce comité a défini une politique renouvelée qui sappuie sur les jeunes et leurs capacités dinnovation propose des formations tout au long de la vie et renforce la prévention.
Je me réjouis que dans votre charte de sécurité routière une priorité importante soit accordée à ces jeunes. Vous tous ici présents, comme moi-même et comme grand nombre de nos concitoyens aujourdhui, trouvez quil est inadmissible en effet de rester inactif face à un phénomène de société qui constitue la première cause de mortalité des jeunes. 30 % des tués dans les accidents de la route ont moins de 25 ans. Le risque dêtre tué dans les trois années qui suivent le permis de conduire est, je le rappelle, trois fois plus élevé quau cours du reste de la vie du conducteur. A cet égard, laction auprès des jeunes - et avec eux - est essentielle. Il nous faut en effet prendre appui sur eux et leur capacité à promouvoir de nouveaux comportements.
Cest la raison pour laquelle jai demandé à mes services de lancer un appel à projets de jeunes, par les jeunes et pour les jeunes, pour la sécurité routière. Cette opération « LABEL VIE » permettra daider des initiatives multiples et diversifiées et chaque projet pourra bénéficier dune aide dun montant pouvant aller jusquà 5000 F. Jai bien noté que le programme pour 1999 de votre charte intégrait la participation à cette opération. A la suite de la table ronde sur « la mobilisation des jeunes pour la sécurité routière », que jai tenue lundi dernier, en liaison avec mes collègues ministres de la jeunesse et des sports et de lenseignement scolaire, qui a réuni les représentants des jeunes et des associations oeuvrant dans le domaine de la sécurité routière, jai lancé deux groupes de travail. Lun traitera des risques pris à la sortie des cafés et des discothèques avec notamment la Fédération Nationale des Hôteliers. Lautre travaillera sur lorganisation des troisièmes mi-temps avec les fédérations sportives. Lensemble des mesures proposées par ces groupes de travail seront examinées lors du prochain comité interministériel de la sécurité routière qui se tiendra avant la fin du 1er trimestre. Mais je vous invite à associer localement ces partenaires à votre démarche sans attendre.
Jai aussi retenu dans votre programme daction votre volonté dimpliquer les entreprises pour une meilleure gestion de leur risque routier. Le document réalisé pour leur sensibilisation, en partenariat avec la Préfecture, la Caisse Régionale dAssurance Maladie et la DDE me paraît être un outil de travail exemplaire.
Enfin, je voudrais souligner tout lintérêt que jattache au diagnostic porté sur les infrastructures pour un recensement des dangers potentiels quelles recèlent et bien entendu pour la mise en oeuvre des mesures correctives et préventives.
Peut-être puis-je vous suggérer que dans une deuxième étape, cette charte de sécurité routière, puisse être cosignée par les nombreux partenaires qui luttent contre linsécurité routière dans ce département.
Je reviens maintenant sur un des axes de travail que vous avez retenu dans la charte qui vient dêtre signée : lamélioration des infrastructures.
LAllier : une situation géographique particulière
· Bourgogne
· Rhône-Alpes
· Centre-Limousin
Dans votre département et en ce qui concerne le réseau national, vous avez attiré mon attention à maintes reprises sur deux infrastructures en particulier : la route nationale 7 et la route centre Europe-Atlantique (RCEA) qui sont particulièrement importantes pour améliorer les conditions de circulation et le cadre de vie des riverains, mais aussi pour laménagement des territoires traversés.
Commençons par laménagement de la route nationale 7
lintérêt de lEtat pour cet axe sest concrétisé dès 1989 par la mise en place dun Programme Spécifique dAccélération financé entièrement par lEtat. Dans le département de lAllier, ce programme prévoyait laménagement en route express à 2x2 voies de la section comprise entre Villeneuve sur Allier et Moulins, la mise à 2x2 voies des déviations de Moulins et Toulon sur Allier, les déviations de Varennes sur Allier, Lapalisse et Saint Prix et la limite avec le département de la Loire.
Je suis tout à fait conscient des problèmes de sécurité que pose cette infrastructure et de lintérêt que présente son aménagement pour le développement économique de lAllier et au delà de la Loire, je pense en particulier au bassin de Roanne. Aussi ai-je décidé daccélérer les travaux. Après les 250 MF en 1998 sur lensemble de cet axe jai décidé quil y soit affecté 350 MF en 1999.
Pour lAllier, cet effort de lEtat sest traduit par une dotation de 80,5 MF en 1998. Elle passera à 105 MF en 1999, contre, je vous le rappelle, 36.6 MF en 1997.
De plus, jai reçu encore très récemment une délégation conduite par M. Mairal et M. Lajoinie qui ont attiré mon attention sur leurs craintes par rapport à la réalisation dopérations prévues à 2x1 voie. Je pense en particulier à la déviation de Lapalisse-Saint Prix. Jai bien étudié leurs argumentations et les moyens nécessaires pour y répondre éventuellement.
Aujourdhui, je peux vous dire que trois opérations daménagement de la RN7 prévues initialement à 2x1 voie seront réalisées immédiatement à 2x2 voies, au titre du programme spécifique RN7, qui est donc complété.
Il sagit de la déviation de Lapalisse et Saint Prix, du tronçon compris entre St Prix et la limite de la Loire et enfin de la déviation de La Pacaudière et Changy dans la Loire.
Vous pouvez ainsi constater que laménagement de laxe Nord Sud qui traverse le département de lAllier est au coeur de mes préoccupations. Je veillerai également à ce que les efforts consentis en 1998 et 1999 soient poursuivis à un bon rythme de sorte que le programme spécifique daccélération soit achevé en 2002.
Pour ce qui concerne les opérations qui ne sont pas prévues dans ce programme, leur financement devra être recherché dans le cadre des contrats Etat-Région à venir.
Venons en maintenant à la Route Centre Europe Atlantique
Lorsque je me suis rendu à Montluçon, en septembre 1997, je vous avais indiqué que jétais « acquis à lidée de poursuivre laménagement, la modernisation de la RCEA et de modifier le rythme des opérations ». Voyons où nous en sommes à présent.
Comme vous le savez, le financement de cet axe est assuré dans le cadre de lactuel contrat de plan dune part par un programme cofinancé et, dautre part, par un programme complémentaire entièrement à la charge de lEtat.
Sagissant du programme cofinancé qui prévoyait un montant de plus de 400 MF pour laménagement de cet axe dans lAllier, 239 MF étaient affectés à la fin 1997 soit, je le souligne, un degré davancement de moins de 60 %. Pour 1998, le montant du programme dans le département de lAllier sest élevé à plus de 55 MF, en particulier au profit de la secteur comprise entre Dompierre et Digoin. En 1999, la dernière année dexécution du plan, pour tenir compte de la priorité qui doit être accordée à la RCEA, une enveloppe de 63 MF, dont 48 MF en part Etat, devrait y être consacrée dans lAllier, ce qui représente un accroissement sensible par rapport à 1998 (+ 15 %).
Quant au programme complémentaire qui, je le rappelle, portait sur une enveloppe de 175 MF dans votre département, il sera soldé cette année permettant la poursuite des travaux de la déviation de Digoin.
Malgré un démarrage difficile dans les premières années du plan, leffort fait en fin de plan permettra ainsi datteindre sur la RCEA, dans lAllier, un taux dexécution denviron 92 %. Je vous rappelle que le taux moyen dexécution des contrats de plan est denviron 81 %.
Cet écart dun peu plus de 10 points est significatif de leffort particulier qui est fait sur la RCEA.
Bien entendu, je suis parfaitement conscient que beaucoup reste à faire.
Les premières négociations des contrats de plan 2000-2006 souvrent maintenant Lors de cette première phase de discussion, lEtat, représenté par les préfets de région, et les régions débattront de leurs priorités. En juin, le CIADT arrêtera les enveloppes financières.
Je ne peux donc aujourdhui prononcer de chiffres sur ce que sera le contrat de plan de la région Auvergne. mais je puis sans aucune hésitation vous confirmer que la RCEA continuera à être une priorité forte, et je considère que son aménagement doit être poursuivi à un rythme aussi élevé que possible.
Cela devrait se retrouver dans les conclusions du prochain C.I.A.D.T.
Il faudra bien évidemment établir des priorités sur les sections à aménager. Ces choix devront être guidés à la fois par des considérations daménagement du territoire et des motivations de sécurité routière qui sont pour moi prioritaires.
A cet égard, il me semble - mais ceci na évidemment pas, à ce stade, valeur de décision de ma part - que pourraient être mise en priorité la poursuite de laménagement de Dompierre Est à Digoin, lobjectif étant dassurer à lhorizon 2002 la continuité de litinéraire à 2 voies de Montmarault à Digoin.
Il pourrait sagir également de réaliser les déviations deQuinsaines, de Lamaids, une première phase du doublement du contournement de Montluçon et les créneaux de dépassement entre le Montet et Toulon-sur-Allier à lEst de lautoroute A71.
Je termine enfin par la liaison entre la RN7 et lautoroute A71, qui concerne tout particulièrement Vichy.
A lheure actuelle, cette ville nest reliée au réseau de voies que par des routes à 2 voies comportant des traversées dagglomération. Cest le cas de Billy située en rive droite de lAllier, traversée par la RN 209 qui supporte 6 600 véh/j dont 10 % de poids lourds.
Comme vous le savez, un débat portant sur lopportunité du prolongement de lantenne de Gannat a été lancé dans le courant de lannée 1996. Le bilan de cette concertation établi par le préfet, fait apparaître un consensus en faveur dune variante en tracé neuf, dont le coût est toutefois très élevé.
Linscription éventuelle de cette liaison entre A71 et la RN7 devra être examinée lors des réflexions relatives à lélaboration des schémas de services de transports voyageurs et marchandises.
Par ailleurs, lanalyse économique de cet investissement met en évidence que celui-ci nest pas envisageable dans le cadre du prochain contrat de plan.
En effet, dans ces conditions, je pense quil est préférable de conserver lessentiel des efforts financiers du prochain contrat Etat-Région à laménagement de la RN7 et de la RCEA, et en revanche de prévoir des crédits nécessaires pour les études de cette éventuelle liaison afin de préparer lavenir.
Monsieur le Président, vous mavez dans vos propos interrogé sur les infrastructures ferroviaires dans le département.
Vous le savez, depuis mon arrivée au Gouvernement, je me suis attaché à enrayer la spirale du déclin du ferroviaire. Aujourdhui les résultats sont là.
Les choix que le Gouvernement a fait en matière de rééquilibrage des moyens en faveur du rail mais dans une approche multimodale et de complémentarité rail-routes se concrétisent et le rail a connu un développement significatif dans toutes ses composantes, frêt, voyageurs, grandes lignes ou banlieue.
Je me réjouis de ses résultats à plusieurs titres vous le devinez, mais aussi parce que cette option forte de notre politique sappuie sur de véritables attentes de notre société en terme de cadre de vie.
La liaison Est Ouest que vous avez évoqué fait actuellement lobjet dune étude de potentialités qui permettra de définir le type dinvestissement permettant de laméliorer. Cette étude associe lEtat, les quatre Conseils Régionaux concernés Rhône-Alpes, Auvergne, Limousin et Aquitaine ainsi que RFF et la SNCF.
Quant à la liaison Nord-Sud Paris-Clermont-Neussargues-Béziers, vous le savez, elle fait également lobjet détudes qui permettront de définir les conditions de sa réhabilitation. Celle-ci pourrait être programmée dans le cadre du futur contrat de plan Etat-Région. Pour la partie Sud de cette ligne, jai ainsi proposé aux trois Conseils Régionaux concernés dinscrire une première tranche de travaux de modernisation de 1,5 milliards de francs. Deux Conseils Régionaux Languedoc-Roussillon et Auvergne ont dores et déjà répondu favorablement. On est donc me semble-t-il sur la bonne voie. Concernant les autres relations dont la liaison Montluçon-Paris, il est certain quun programme de modernisation devrait être dun montant très conséquent (plusieurs centaines de millions) pour avoir un effet significatif. Il convient donc dexaminer dans quelle mesure une telle perspective additionnée aux autres serait financièrement compatible avec les budgets envisagés pour le prochain contrat de plan. Quoi quil en soit, il est certain quà un terme plus ou moins éloigné cette ligne devra elle aussi bénéficier de travaux de modernisation.
Telles sont les perspectives qui me semblent pouvoir être tracées en ce début dannée 1999, qui comme vous le savez est une année-clé puisquelle est celle des négociations des contrats de plan et délaboration des schémas de service.
Les enjeux daménagement routiers et ferroviaires sont essentiels pour votre département. Je sais que comme hier vous continuerez à y être particulièrement vigilants. Vous savez que vous pouvez compter sur mon appui et ma volonté de trouver, avec vous, les solutions les plus justes, pour avancer.
Mesdames et Messieurs, je vous remercie de votre attention.
(Source http://www.equipement.gouv.fr)