Texte intégral
Les résultats des mesures de dioxines et furanes à l'émission des usines d'incinération d'ordures ménagères d'une capacité supérieure à 6 tonnes par heure effectuées en 1998 viennent d'être mis à disposition du public sur le site Internet du ministère, conformément aux annonces faites en 1998. Vous pouvez les consulter en appuyant ici.
Fin 1997, le flux de dioxines rejeté à l'atmosphère par ces installations était de l'ordre de 500 grammes par an.
Fin 1998, le flux émis est de l'ordre de 300 grammes par an. Une diminution d'environ 40 % est ainsi observée entre 1997 et 1998. Elle résulte de la mise en conformité ou de la fermeture d'installations qui ne respectaient pas la réglementation en vigueur (arrêté ministériel du 25 janvier 1991 transcrivant les directives européennes des 8 et 21 juin 1989). Toutefois, 12 usines sur les 75 qui ont fonctionné au moins une partie de l'année 1998 ne sont pas encore en conformité avec l'arrêté du 25 janvier 1991 et l'action réglementaire a désormais vocation à se concentrer sur ces unités.
Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et les préfets concernés ont engagé des actions énergiques pour amener les exploitants d'incinérateurs en infraction avec les réglements à se doter des traitements des fumées imposés par l'arrêté ministériel du 25 janvier 1991. Les préfets ont dans ce cadre mis en demeure les exploitants concernés de respecter la règle. A ce jour, dans près de la moitié des cas, ils ont fait consigner par l'exploitant une somme répondant du coût des travaux à effectuer pour la mise en conformité. Les sommes consignées sont restituées lors de l'achèvement de ces travaux ou de la fermeture de l'installation. Les actions engagées devraient amener le flux rejeté en 1999 à environ 150 grammes par an.
Une mesure de l'impact des dioxines dans l'environnement a aussi été réalisée en utilisant le lait comme indicateur autour des installations pour lesquelles la concentration de ce polluant à l'émission était supérieure à 10 ng/m3 en 1997. Un dépassement du seuil de 5 pg/g de matière grasse, impliquant le retrait des produits concernés de la consommation, a été observé au voisinage de deux installations : les usines de Maubeuge et d'Hénin-Beaumont, figurant en 1997 parmi les émetteurs recensés les plus importants. L'incinérateur d'Hénin-Beaumont a été fermé le 1er septembre 1998. En ce qui concerne Maubeuge, les émissions de dioxines ont été réduites d'un facteur 3 entre février 1998 et juillet 1998 et l'action administrative se poursuit pour mettre cette installation en conformité avec l'arrêté ministériel du 25 janvier 1991.
Comme annoncé en avril 1998, ces informations ont vocation à être périodiquement réactualisées et mises à la disposition du public.
Unité de mesure à la sortie d'une cheminée : nanogramme par mètre cube (ng/m3 = 10-9 g/m3), ce qui correspond à un milliardième de gramme par mètre cube.
Unité de concentration dans les tissus ou les aliments : picogramme par gramme (pg/g = 10-12 g/g) : un millième de millardième de gramme par kilo
Flux émis exprimé en gramme par an (g/an), obtenu en multipliant la concentration à l'émission par la capacité annuelle de traitement ( calculée sur la base d'un fonctionnement de 7500 heures par an) et par le volume de gaz émis par l'incinération d'une tonne d'ordures ménagères (soit 5800 m3)
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 6 février 2001)
Fin 1997, le flux de dioxines rejeté à l'atmosphère par ces installations était de l'ordre de 500 grammes par an.
Fin 1998, le flux émis est de l'ordre de 300 grammes par an. Une diminution d'environ 40 % est ainsi observée entre 1997 et 1998. Elle résulte de la mise en conformité ou de la fermeture d'installations qui ne respectaient pas la réglementation en vigueur (arrêté ministériel du 25 janvier 1991 transcrivant les directives européennes des 8 et 21 juin 1989). Toutefois, 12 usines sur les 75 qui ont fonctionné au moins une partie de l'année 1998 ne sont pas encore en conformité avec l'arrêté du 25 janvier 1991 et l'action réglementaire a désormais vocation à se concentrer sur ces unités.
Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et les préfets concernés ont engagé des actions énergiques pour amener les exploitants d'incinérateurs en infraction avec les réglements à se doter des traitements des fumées imposés par l'arrêté ministériel du 25 janvier 1991. Les préfets ont dans ce cadre mis en demeure les exploitants concernés de respecter la règle. A ce jour, dans près de la moitié des cas, ils ont fait consigner par l'exploitant une somme répondant du coût des travaux à effectuer pour la mise en conformité. Les sommes consignées sont restituées lors de l'achèvement de ces travaux ou de la fermeture de l'installation. Les actions engagées devraient amener le flux rejeté en 1999 à environ 150 grammes par an.
Une mesure de l'impact des dioxines dans l'environnement a aussi été réalisée en utilisant le lait comme indicateur autour des installations pour lesquelles la concentration de ce polluant à l'émission était supérieure à 10 ng/m3 en 1997. Un dépassement du seuil de 5 pg/g de matière grasse, impliquant le retrait des produits concernés de la consommation, a été observé au voisinage de deux installations : les usines de Maubeuge et d'Hénin-Beaumont, figurant en 1997 parmi les émetteurs recensés les plus importants. L'incinérateur d'Hénin-Beaumont a été fermé le 1er septembre 1998. En ce qui concerne Maubeuge, les émissions de dioxines ont été réduites d'un facteur 3 entre février 1998 et juillet 1998 et l'action administrative se poursuit pour mettre cette installation en conformité avec l'arrêté ministériel du 25 janvier 1991.
Comme annoncé en avril 1998, ces informations ont vocation à être périodiquement réactualisées et mises à la disposition du public.
Unité de mesure à la sortie d'une cheminée : nanogramme par mètre cube (ng/m3 = 10-9 g/m3), ce qui correspond à un milliardième de gramme par mètre cube.
Unité de concentration dans les tissus ou les aliments : picogramme par gramme (pg/g = 10-12 g/g) : un millième de millardième de gramme par kilo
Flux émis exprimé en gramme par an (g/an), obtenu en multipliant la concentration à l'émission par la capacité annuelle de traitement ( calculée sur la base d'un fonctionnement de 7500 heures par an) et par le volume de gaz émis par l'incinération d'une tonne d'ordures ménagères (soit 5800 m3)
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 6 février 2001)