Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 décembre 2007, sur la mise en oeuvre des mesures pour le pouvoir d'achat annoncées par le président de la République.

Texte intégral

Jeudi 29 novembre, le président de la République a annoncé une série de mesures destinées à améliorer le pouvoir d'achat des Français en assouplissant les conditions du travail et de l'activité.
Dimanche 2 décembre, le Premier ministre François Fillon a organisé une réunion des ministres qui seront chargés de l'application de ces différentes mesures.
Cette réunion marque le coup d'envoi de la mise en oeuvre de chacune des mesures annoncées par le président de la République.
Dès le début de l'année 2008, les salariés devront pouvoir bénéficier des mesures suivantes :
- déblocage de la participation (dans la limite de 10 000 euros)
- accès à la prime de 1 000 euros (pour les PME de moins de 50 salariés n'ayant pas de plan de participation)
- monétisation des jours de RTT et des comptes épargne temps.
Un dispositif législatif sera proposé dans les tous prochains jours au parlement pour permettre l'adoption de ces mesures avant la fin de l'année.
Le Premier ministre a demandé au ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique d'engager la concertation sur les mesures en faveur des fonctionnaires, afin qu'elles entrent en vigueur dès que possible.
En matière de logement, le président de la République a demandé de travailler à une révision générale des relations entre bailleurs et locataires. Le Premier ministre a demandé au ministre du Logement d'engager la concertation avec les parties prenantes sur le dépôt de garantie et les cautions. La question de la nouvelle indexation des loyers est quant à elle traitée sans délai, par une disposition législative.
La réunion de Matignon a permis également d'évoquer l'opération de cession d'une fraction du capital d'EDF en vue de dégager des ressources affectées au financement universitaire.
Le dernier thème abordé a enfin été celui de la préparation de la conférence avec les partenaires sociaux pour discuter de l'agenda social et notamment de la conditionnalité des allègements de charges et de l'assouplissement des 35 heures.
En commentant l'organisation de cette réunion, le Premier ministre François Fillon a indiqué aux ministres : "Nous devons traduire immédiatement en actes les annonces présidentielles. Cette vague de mesures est une étape essentielle de notre stratégie d'ensemble pour libérer l'activité et le travail en France et gagner ainsi la bataille du pouvoir d'achat".
Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 7 décembre 2007