Texte intégral
Mesdames et Messieurs les ambassadeurs,
Monsieur le vice-président du Conseil dÉtat,
Monsieur le directeur,
Mesdames et Messieurs les élèves,
Monsieur le vice-président, Monsieur le directeur, cest avec grand plaisir que jai répondu à votre invitation qui me permet, comme lannée dernière, de rencontrer les stagiaires du cycle international et les élèves de la promotion « Cyrano de Bergerac ».
Je voudrais tout dabord saluer les ambassadeurs et chargés daffaires représentant les États dont sont originaires les stagiaires du cycle international.
Votre présence témoigne du rayonnement de lENA à travers le monde et souligne la qualité de sa contribution à la formation de vos élites administratives nationales.
Les documents qui viennent dêtre présentés ainsi que les interventions des stagiaires et anciens stagiaires permettent dapprécier la qualité du cycle de formation et le profit que chacun a pu en retirer.
Mais, au préalable, je souhaite dire à M. Raymond-François LE BRIS ainsi quà la direction de lEcole ma satisfaction pour lattitude ferme et efficace qui fut la leur il y a quelques jours lors de lirruption dans ces locaux de commandos dagriculteurs. La violence est et demeure stérile comme mode de revendication dans une démocratie. LEtat, sil doit être accessible et ouvert au dialogue, doit aussi se montrer ferme lorsque de tels procédés inexcusables sont utilisés. Jassure également lensemble du personnel ainsi que des élèves de ma solidarité.
De lensemble des propos qui viennent dêtre tenus ici, je retiens trois idées-force, sur lesquelles je mexprimerai brièvement.
La première idée est que la France et lENA se doivent daccueillir largement, et dans les meilleures conditions, des fonctionnaires étrangers et leur permettre, à cette occasion, daccéder à un titre faisant lobjet dun fort crédit.
Les derniers conseils dadministration ont validé la proposition du directeur de mettre en place un Master dadministration publique, qui répond à cet objectif. Je sais que plusieurs dentre vous souhaitent, en effet, à lissue de ce cycle, bénéficier dune formation complémentaire débouchant sur ce titre. Dès cette année, ceux qui le souhaitent pourront sinscrire au Master dadministration publique.
Je souligne que cette ouverture de lENA à des élèves étrangers, parmi lesquels une proportion significative de femmes, doit constituer en tant que tel un élément important du projet pédagogique de lÉcole. La présence de fonctionnaires venant de tous les continents serait pour les stagiaires français une occasion presque unique de connaissance et déchanges directs avec des systèmes politiques, culturels et administratifs différents du nôtre. Ces mois vécus ensemble sont en effet pour tous, stagiaires étrangers ou français, source denrichissement mutuel dans un monde qui se caractérise de plus en plus par léchange, la communication et la négociation.
A lissue de ce cycle, je souhaite vous rappeler très brièvement les grands axes de la réforme de lEtat telle quelle est mise en oeuvre en France car je crois que les objectifs poursuivis en la matière sont largement « exportables » et jaimerais que vous quittiez notre pays en ayant à lesprit les enjeux de la modernisation.
La réforme de lEtat est une préoccupation constante de ce Gouvernement. Je prends très au sérieux toutes les critiques qui sont adressées à lEtat, car au-delà loffensive idéologique contre lEtat et contre les services publics, qui se mène depuis déjà plusieurs années, il y a aussi des reproches fondés et nous devons nous attacher à apporter les solutions nécessaires.
Dans cette volonté de modernisation, damélioration constante, nous gardons pour perspective notre haute idée du rôle des services publics. Justement parce que la place du service public est importante dans notre pays, parce que les citoyens y sont attachés, nous avons le devoir de répondre aux demandes et aux critiques.
Cette conviction guide mon travail de ministre de la Réforme de lEtat. Ainsi, il a été souvent reproché à lEtat, chargé de gérer largent public, de ne pas pouvoir rendre compte de lefficacité de sa dépense. Une première tentative pour mettre en place un système dévaluation des politiques publiques a vu le jour en 1990. Les résultats nont pas été à la hauteur des espérances.
Jai souhaité revitaliser le système en le remplaçant par une nouvelle méthode dévaluation des politiques publiques.
Le Conseil national de lévaluation aura pour rôle de sélectionner chaque année les politiques interministérielles qui devront être évaluées sous légide du Commissariat du Plan. Il sagira, à la différence des projets passés, aussi bien de politiques en charge de lEtat seul que de celles auxquelles participent les collectivités territoriales.
Jattends beaucoup de ce nouveau dispositif, qui devrait permettre de mener les politiques publiques en toute connaissance de cause, de les améliorer et de les réorienter si nécessaire.
Dans le même mouvement, il est exigé désormais des ministères quils présentent, avec leurs projets de textes, une étude dimpact analysant les effets attendus qui en justifient ladoption, ainsi que leur impact prévisible dans un certain nombre de domaines : service à lusager, organisations des services, effet budgétaire, etc... Cette « évaluation en amont » nourrira les évaluations en aval.
Longtemps accusé de naviguer à vue, lEtat est en train de se doter des capacités de prévision aujourdhui indispensables.
Cest dans cet esprit que jai proposé au Premier ministre, qui en a adopté lidée, de demander à chaque ministre délaborer des programmes pluriannuels de modernisation : ces programmes regrouperont les projets de chaque département ministériel en matière dévolution des missions, dorganisation des services centraux et déconcentrés, de gestion des ressources humaines, deffectifs et de crédits de fonctionnement.
Lorsque les programmes pluriannuels seront suffisamment avancés, le ministre du Budget et moi-même pourrons signer avec le ministre concerné un contrat valable pour la durée du programme, 3 ans en général, qui assurera à ce dernier la maîtrise des effectifs et du budget de fonctionnement tels quils auront été prévus. Cette procédure novatrice, puisquelle permet de voir plus loin que la traditionnelle annualité budgétaire, assurera une gestion plus efficace et ouvrira la possibilité de rendre des comptes au public et à ses représentants quant à la façon dont les projets sont réalisés.
Avec ces réformes, qui peuvent sembler concerner ladministration et elle seule, cest bien le public qui constitue mon souci central : mieux gérer les administrations, cest ménager largent public. Mieux assurer le suivi des actions, cest pouvoir les présenter clairement aux usagers.
Le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations que je soutiendrai au Sénat le 10 mars prochain, a justement pour objet de réaffirmer et de faire progresser les droits de lusager face à lensemble des services publics. Il est en effet nécessaire, à certaines étapes, de consacrer par la loi, la reconnaissance dexigences nouvelles qui améliorent la situation des citoyens notamment en renforçant la transparence du fonctionnement des services publics ou en accélérant le traitement des demandes des usagers. Ces dispositions concernent évidemment tous les services publics, quil sagisse des services de lEtat ou de ceux des collectivités territoriales.
Ainsi, dès ladoption de ce texte, il sera mis fin à lanonymat dans le courrier échangé entre les administrations et le public. Les délais de réponse devront être réduits. La procédure de communication des documents administratifs sera unifiée. Diverses procédures seront allégées et simplifiées. Le service pourra être rapproché de lusager grâce à la multiplication des maisons des services publics, et les pouvoirs du Médiateur de la République seront accrus.
Jen arrive au troisième point que je souhaitais évoquer aujourdhui car je suis convaincu que cest sur les hauts fonctionnaires et notamment les hauts fonctionnaires de demain que reposera le succès de cette politique de modernisation du service public.
Il mappartient, en tant que Ministre en charge de la Fonction Publique, de mettre en place les conditions dune mobilisation de lencadrement supérieur de lEtat au service de la rénovation du service public. Au-delà des seuls aspects statutaires et indemnitaires, trois principes guident ma réflexion en la matière.
Le premier, cest le souci de mettre en cohérence les structures de la haute fonction publique avec les orientations générales de la démarche de modernisation.
Il faut donc mieux prendre en compte, en les rénovant et en les valorisant dans une optique délargissement des débouchés, les missions indispensables à cette politique quil sagisse des fonctions de direction des services déconcentrés, des fonctions de contrôle et dévaluation ou des activités de coordination et dexpertise.
Le second, cest la nécessité de créer les conditions dune gestion plus dynamique de lencadrement supérieur. A ce titre, les outils de gestion des carrières doivent être profondément rénovés.
Ceci passe par la mise en place dune véritable politique de formation et dévaluation, par lamélioration de la gestion prévisionnelle des emplois et des carrières, et enfin par lintroduction dune plus grande fluidité et dune plus grande interministérialité des parcours professionnels.
Il est en effet indispensable de permettre une mobilité plus efficace entre les corps, notamment celui des administrateurs civils et les emplois dencadrement des services déconcentrés.
Le dernier de ces principes cest celui de la nécessaire promotion dune égalité véritable entre hommes et femmes dans la haute fonction publique. Le rapport que ma remis Mme Anne-Marie COLMOU comporte un état des lieux très révélateur dune situation anormale qui appelle des mesures rapides et irréversibles. LEtat, au moment où il travaille à rééquilibrer la présence des hommes et des femmes dans la vie politique de ce pays, est en effet tenu de se comporter en employeur exemplaire sur ce point. Il ne lest pas encore et je mattacherai à ce que les choses évoluent très rapidement en la matière.
Je voulais enfin, à la veille de la sortie de la promotion « Cyrano de Bergerac », rappeler que, conformément aux engagements que javais pris, le décret améliorant les conditions de reclassement des élèves des deuxième et troisième concours est paru ce week-end au Journal officiel en ce qui concerne les administrateurs civils. Vous serez les premiers à en bénéficier.
A ceux dentre vous qui ont reçu le Diplôme international dadministration publique, je souhaite que votre séjour à Paris et les connaissances que vous y avez acquises vous permettent de servir votre pays avec encore plus defficacité.
A tous, jadresse mes compliments et mes voeux de réussite au service de lÉtat.
(Source http://www.fonction-publique.gouv.fr)
Monsieur le vice-président du Conseil dÉtat,
Monsieur le directeur,
Mesdames et Messieurs les élèves,
Monsieur le vice-président, Monsieur le directeur, cest avec grand plaisir que jai répondu à votre invitation qui me permet, comme lannée dernière, de rencontrer les stagiaires du cycle international et les élèves de la promotion « Cyrano de Bergerac ».
Je voudrais tout dabord saluer les ambassadeurs et chargés daffaires représentant les États dont sont originaires les stagiaires du cycle international.
Votre présence témoigne du rayonnement de lENA à travers le monde et souligne la qualité de sa contribution à la formation de vos élites administratives nationales.
Les documents qui viennent dêtre présentés ainsi que les interventions des stagiaires et anciens stagiaires permettent dapprécier la qualité du cycle de formation et le profit que chacun a pu en retirer.
Mais, au préalable, je souhaite dire à M. Raymond-François LE BRIS ainsi quà la direction de lEcole ma satisfaction pour lattitude ferme et efficace qui fut la leur il y a quelques jours lors de lirruption dans ces locaux de commandos dagriculteurs. La violence est et demeure stérile comme mode de revendication dans une démocratie. LEtat, sil doit être accessible et ouvert au dialogue, doit aussi se montrer ferme lorsque de tels procédés inexcusables sont utilisés. Jassure également lensemble du personnel ainsi que des élèves de ma solidarité.
De lensemble des propos qui viennent dêtre tenus ici, je retiens trois idées-force, sur lesquelles je mexprimerai brièvement.
La première idée est que la France et lENA se doivent daccueillir largement, et dans les meilleures conditions, des fonctionnaires étrangers et leur permettre, à cette occasion, daccéder à un titre faisant lobjet dun fort crédit.
Les derniers conseils dadministration ont validé la proposition du directeur de mettre en place un Master dadministration publique, qui répond à cet objectif. Je sais que plusieurs dentre vous souhaitent, en effet, à lissue de ce cycle, bénéficier dune formation complémentaire débouchant sur ce titre. Dès cette année, ceux qui le souhaitent pourront sinscrire au Master dadministration publique.
Je souligne que cette ouverture de lENA à des élèves étrangers, parmi lesquels une proportion significative de femmes, doit constituer en tant que tel un élément important du projet pédagogique de lÉcole. La présence de fonctionnaires venant de tous les continents serait pour les stagiaires français une occasion presque unique de connaissance et déchanges directs avec des systèmes politiques, culturels et administratifs différents du nôtre. Ces mois vécus ensemble sont en effet pour tous, stagiaires étrangers ou français, source denrichissement mutuel dans un monde qui se caractérise de plus en plus par léchange, la communication et la négociation.
A lissue de ce cycle, je souhaite vous rappeler très brièvement les grands axes de la réforme de lEtat telle quelle est mise en oeuvre en France car je crois que les objectifs poursuivis en la matière sont largement « exportables » et jaimerais que vous quittiez notre pays en ayant à lesprit les enjeux de la modernisation.
La réforme de lEtat est une préoccupation constante de ce Gouvernement. Je prends très au sérieux toutes les critiques qui sont adressées à lEtat, car au-delà loffensive idéologique contre lEtat et contre les services publics, qui se mène depuis déjà plusieurs années, il y a aussi des reproches fondés et nous devons nous attacher à apporter les solutions nécessaires.
Dans cette volonté de modernisation, damélioration constante, nous gardons pour perspective notre haute idée du rôle des services publics. Justement parce que la place du service public est importante dans notre pays, parce que les citoyens y sont attachés, nous avons le devoir de répondre aux demandes et aux critiques.
Cette conviction guide mon travail de ministre de la Réforme de lEtat. Ainsi, il a été souvent reproché à lEtat, chargé de gérer largent public, de ne pas pouvoir rendre compte de lefficacité de sa dépense. Une première tentative pour mettre en place un système dévaluation des politiques publiques a vu le jour en 1990. Les résultats nont pas été à la hauteur des espérances.
Jai souhaité revitaliser le système en le remplaçant par une nouvelle méthode dévaluation des politiques publiques.
Le Conseil national de lévaluation aura pour rôle de sélectionner chaque année les politiques interministérielles qui devront être évaluées sous légide du Commissariat du Plan. Il sagira, à la différence des projets passés, aussi bien de politiques en charge de lEtat seul que de celles auxquelles participent les collectivités territoriales.
Jattends beaucoup de ce nouveau dispositif, qui devrait permettre de mener les politiques publiques en toute connaissance de cause, de les améliorer et de les réorienter si nécessaire.
Dans le même mouvement, il est exigé désormais des ministères quils présentent, avec leurs projets de textes, une étude dimpact analysant les effets attendus qui en justifient ladoption, ainsi que leur impact prévisible dans un certain nombre de domaines : service à lusager, organisations des services, effet budgétaire, etc... Cette « évaluation en amont » nourrira les évaluations en aval.
Longtemps accusé de naviguer à vue, lEtat est en train de se doter des capacités de prévision aujourdhui indispensables.
Cest dans cet esprit que jai proposé au Premier ministre, qui en a adopté lidée, de demander à chaque ministre délaborer des programmes pluriannuels de modernisation : ces programmes regrouperont les projets de chaque département ministériel en matière dévolution des missions, dorganisation des services centraux et déconcentrés, de gestion des ressources humaines, deffectifs et de crédits de fonctionnement.
Lorsque les programmes pluriannuels seront suffisamment avancés, le ministre du Budget et moi-même pourrons signer avec le ministre concerné un contrat valable pour la durée du programme, 3 ans en général, qui assurera à ce dernier la maîtrise des effectifs et du budget de fonctionnement tels quils auront été prévus. Cette procédure novatrice, puisquelle permet de voir plus loin que la traditionnelle annualité budgétaire, assurera une gestion plus efficace et ouvrira la possibilité de rendre des comptes au public et à ses représentants quant à la façon dont les projets sont réalisés.
Avec ces réformes, qui peuvent sembler concerner ladministration et elle seule, cest bien le public qui constitue mon souci central : mieux gérer les administrations, cest ménager largent public. Mieux assurer le suivi des actions, cest pouvoir les présenter clairement aux usagers.
Le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations que je soutiendrai au Sénat le 10 mars prochain, a justement pour objet de réaffirmer et de faire progresser les droits de lusager face à lensemble des services publics. Il est en effet nécessaire, à certaines étapes, de consacrer par la loi, la reconnaissance dexigences nouvelles qui améliorent la situation des citoyens notamment en renforçant la transparence du fonctionnement des services publics ou en accélérant le traitement des demandes des usagers. Ces dispositions concernent évidemment tous les services publics, quil sagisse des services de lEtat ou de ceux des collectivités territoriales.
Ainsi, dès ladoption de ce texte, il sera mis fin à lanonymat dans le courrier échangé entre les administrations et le public. Les délais de réponse devront être réduits. La procédure de communication des documents administratifs sera unifiée. Diverses procédures seront allégées et simplifiées. Le service pourra être rapproché de lusager grâce à la multiplication des maisons des services publics, et les pouvoirs du Médiateur de la République seront accrus.
Jen arrive au troisième point que je souhaitais évoquer aujourdhui car je suis convaincu que cest sur les hauts fonctionnaires et notamment les hauts fonctionnaires de demain que reposera le succès de cette politique de modernisation du service public.
Il mappartient, en tant que Ministre en charge de la Fonction Publique, de mettre en place les conditions dune mobilisation de lencadrement supérieur de lEtat au service de la rénovation du service public. Au-delà des seuls aspects statutaires et indemnitaires, trois principes guident ma réflexion en la matière.
Le premier, cest le souci de mettre en cohérence les structures de la haute fonction publique avec les orientations générales de la démarche de modernisation.
Il faut donc mieux prendre en compte, en les rénovant et en les valorisant dans une optique délargissement des débouchés, les missions indispensables à cette politique quil sagisse des fonctions de direction des services déconcentrés, des fonctions de contrôle et dévaluation ou des activités de coordination et dexpertise.
Le second, cest la nécessité de créer les conditions dune gestion plus dynamique de lencadrement supérieur. A ce titre, les outils de gestion des carrières doivent être profondément rénovés.
Ceci passe par la mise en place dune véritable politique de formation et dévaluation, par lamélioration de la gestion prévisionnelle des emplois et des carrières, et enfin par lintroduction dune plus grande fluidité et dune plus grande interministérialité des parcours professionnels.
Il est en effet indispensable de permettre une mobilité plus efficace entre les corps, notamment celui des administrateurs civils et les emplois dencadrement des services déconcentrés.
Le dernier de ces principes cest celui de la nécessaire promotion dune égalité véritable entre hommes et femmes dans la haute fonction publique. Le rapport que ma remis Mme Anne-Marie COLMOU comporte un état des lieux très révélateur dune situation anormale qui appelle des mesures rapides et irréversibles. LEtat, au moment où il travaille à rééquilibrer la présence des hommes et des femmes dans la vie politique de ce pays, est en effet tenu de se comporter en employeur exemplaire sur ce point. Il ne lest pas encore et je mattacherai à ce que les choses évoluent très rapidement en la matière.
Je voulais enfin, à la veille de la sortie de la promotion « Cyrano de Bergerac », rappeler que, conformément aux engagements que javais pris, le décret améliorant les conditions de reclassement des élèves des deuxième et troisième concours est paru ce week-end au Journal officiel en ce qui concerne les administrateurs civils. Vous serez les premiers à en bénéficier.
A ceux dentre vous qui ont reçu le Diplôme international dadministration publique, je souhaite que votre séjour à Paris et les connaissances que vous y avez acquises vous permettent de servir votre pays avec encore plus defficacité.
A tous, jadresse mes compliments et mes voeux de réussite au service de lÉtat.
(Source http://www.fonction-publique.gouv.fr)