Texte intégral
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a présenté un décret relatif au comité interministériel à l'intégration.
Ce décret tire les conséquences du décret du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, en confiant au secrétaire général de ce ministère le secrétariat du comité interministériel à l'intégration.
Ce décret tire les conséquences du décret du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, en confiant au secrétaire général de ce ministère le secrétariat du comité interministériel à l'intégration.