Texte intégral
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a présenté un décret relatif à certaines dispositions réglementaires du code du travail.
Ce décret en Conseil des ministres va de pair avec un décret en Conseil d'État. L'ensemble constitue la nouvelle partie réglementaire du code du travail ; la partie législative résulte quant à elle de l'ordonnance du 12 mars 2007 qui a été ratifiée par le législateur le 21 janvier 2008.
La codification de la partie réglementaire du code du travail a été opérée, comme sa partie législative, « à droit constant » : le fond du droit n'a pas été modifié. Elle a été élaborée avec un souci de concertation et de transparence : un comité d'experts a été constitué, les partenaires sociaux ont été consultés. Le nouveau code, résultant de ce travail, sera plus cohérent, plus facile à lire et donc plus accessible.
Le nouveau code du travail entrera en vigueur dans son ensemble le 1er mai 2008.
Ce décret en Conseil des ministres va de pair avec un décret en Conseil d'État. L'ensemble constitue la nouvelle partie réglementaire du code du travail ; la partie législative résulte quant à elle de l'ordonnance du 12 mars 2007 qui a été ratifiée par le législateur le 21 janvier 2008.
La codification de la partie réglementaire du code du travail a été opérée, comme sa partie législative, « à droit constant » : le fond du droit n'a pas été modifié. Elle a été élaborée avec un souci de concertation et de transparence : un comité d'experts a été constitué, les partenaires sociaux ont été consultés. Le nouveau code, résultant de ce travail, sera plus cohérent, plus facile à lire et donc plus accessible.
Le nouveau code du travail entrera en vigueur dans son ensemble le 1er mai 2008.