Texte intégral
(Discours à Charleville-Mézières)
Mesdames,
Messieurs,
Je tiens à vous dire combien l'inauguration de ce nouvel ensemble administratif qui rassemble en un même site l'Inspection académique, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'inspection du travail et la COTOREP, illustre bien à mes yeux ce que doit être concrètement la nécessaire réforme de l'État :
. en rapprochant des administrations différentes pour offrir un meilleur service à nos concitoyens ;
. en améliorant le fonctionnement d'administrations dont l'action est complémentaire et qui peuvent en étant sur un même site apprendre à mieux se connaître et travailler ensemble dans de meilleures conditions.
L'État ne peut rester immuable. Au cours des siècles, la France a construit son unité grâce à l'action de l'État et de ses administrations, garants de la cohésion sociale de la nation et de l'égal accès de tous aux services publics. L'État se doit donc d'évoluer au rythme du reste de la société pour que son administration reste fidèle à sa vocation d'assurer un service de qualité en faveur de l'ensemble de la Nation.
Cette évidence, nos concitoyens ont parfois eu l'impression qu'elle était un peu perdue de vue par certaines administrations dont le fonctionnement ou l'organisation ne tenait pas assez compte de leurs préoccupations ou de leurs besoins quotidiens, les réduisant à n'être que des assujettis, des redevables ou des numéros d'immatriculation désincarnés.
L'ensemble des usagers attendent de l'État qu'il les considère autrement, de façon moins autoritaire en étant plus respectueux de leurs préoccupations et plus ouvert à leurs aspirations.
La réforme de l'État dont j'ai précisé les grandes orientations dans la circulaire du 28 juillet 1995 a d'abord pour vocation une meilleure satisfaction des désirs légitimes de l'ensemble de nos concitoyens et l'affirmation claire que c'est l'administration qui est au service du public. Et non le contraire.
Ce nouvel ensemble administratif réunissant en un même site Maison des Affaires Sociales et Inspection Académique en est la parfaite illustration, en permettant l'accueil dans de très bonnes conditions d'usagers qui ne se trouvent plus dans l'obligation de se déplacer en différents endroits pour accomplir diverses démarches administratives.
L'accueil commun réservé aux usagers qui se rendent dans les services de la DDASS ou de la DDTEPP, au-delà de la rationalisation des moyens des administrations, est d'abord une simplification utile aux usagers.
C'est cela la traduction concrète d'un meilleur service public que la démarche entreprise avec la réforme de l'État doit permettre de généraliser.
C'est avec des mesures simples comme celle-ci, mais si pratiques, si lisibles, si efficaces, que nos concitoyens resteront attachés à l'État et à son administration. Plus largement, l'État doit s'engager à respecter des objectifs de qualité du service rendu conformes aux attentes légitimes de tous les Français, en simplifiant ses structures et ses procédures, en limitant au strict nécessaire les contraintes qui encadrent tant la liberté d'initiative que la vie sociale, en étant plus directement accessible, en particulier pour les personnes qui connaissent des difficultés.
Simplicité, efficacité, responsabilité, tels sont principes qui permettront aux services publics de s'adapter aux exigences du monde moderne, et à l'État de contribuer tout à la fois à la cohésion sociale et à la compétitivité globale du pays.
Le principe de simplicité est le plus attendu de tous nos compatriotes. Souvent les services publics leur apparaissent comme une machinerie complexe, qui leur impose d'emprunter un dédale de procédures et de formalités, ou de solliciter de multiples autorisations qui restent parfois sans réponse. L'''administration" qualifiée ainsi sans plus de précisions est alors accusée de tous les maux, ressentie comme un frein à l'initiative ou comme une source de complication dans les démarches imposées aux usagers, alors que sa mission est exactement le contraire.
C'est pourquoi, à l'issue du séminaire gouvernemental du 14 septembre 1995, il a été décidé de mettre l'accent, dans la procédure de réforme de l'État, sur l'allégement des démarches et des contraintes administratives, sur la simplification des procédures, sur une meilleure polyvalence des services au contact du public et sur la modernisation des relations entre les citoyens et les services publics.
A l'avenir, le silence gardé pendant deux mois par l'administration vaudra acceptation, un projet de loi en cours de préparation en pose les principes.
Le nombre des autorisations administratives préalables sera fortement réduit. Il y en aurait aujourd'hui plus de 3 000, ce qui est considérable et surtout excessif. Seules seront maintenues celles qui sont fondées sur un motif d'intérêt général indiscutable. Une première série d'une centaine de suppressions, qui porte sur tous les domaines de la vie économique et sociale va bientôt entrer en vigueur.
Les demandeurs d'emploi bénéficieront d'un accès plus simple et plus rapide aux services publics. L'expérience engagée en 1995 où leur inscription administrative et l'actualisation de leurs changements de situation ont été transférées de l'ANPE aux ASSEDIC, a été un succès. Cette expérience sera généralisée sur l'ensemble du territoire dans un calendrier qui est en discussion avec les partenaires sociaux administrateurs de l'UNEDIC.
Autre exemple, l'accent sera mis sur la création de "maisons des services publics" afin de rassembler en un même site le plus grand nombre de services publics de nature différente. Les locaux que j'ai le plaisir d'inaugurer aujourd'hui en sont la traduction concrète.
C'est le premier aspect de la meilleure efficacité recherchée. Celle-ci passera en outre par la promotion de la qualité du service rendu à l'usager en définissant des objectifs de qualité dans les différents services et, en même temps, en renforçant les droits des usagers dans leurs relations avec les services publics.
Dans la promotion de la qualité du service rendu, je prendrai l'exemple de la qualité de l'accueil dans les administrations, dont un bilan sera fait rapidement afin d'en définir les critères d'amélioration. A cet égard l'accueil unique instauré dans la Maison des affaires sociales me semble une initiative pertinente qui va tout à fait dans le sens souhaité.
Parallèlement les droits des usagers seront renforcés et en premier lieu ceux des plus démunis, en situation d'exclusion ou sans domicile fixe.
Dès cette année une première série de mesures sera mise en uvre à leur intention pour faciliter leur accès aux services publics et l'exercice de leurs droits. Ces mesures leur permettront par exemple de percevoir sur un compte bancaire ou postal les prestations auxquelles ils ont droit ou d'obtenir sans formalités excessives le versement en espèces de certaines sommes.
Plus de simplicité et une meilleure efficacité seront facilitées par plus de responsabilités déléguées aux instances administratives en charge directement du traitement des dossiers.
L'État se doit de parachever le mouvement de déconcentration entamé depuis près de 15 ans. Cela suppose qu'il se réorganise profondément en déléguant à bon escient les responsabilités territoriales et fonctionnelles aux niveaux adéquats.
L'achèvement nécessaire de la déconcentration, en renforçant les pouvoirs des structures territoriales de l'État le rapprochera des citoyens.
C'est ainsi que d'ici à la fin de 1998 la plupart des autorisations administratives qui n'auront pas été supprimées seront traitées au niveau déconcentré. Ainsi les usagers pourront gagner un temps précieux pour toutes les démarches qu'ils ont à effectuer et les agents de l'État se consacrer à de nouvelles tâches.
Corollaire de ce vaste mouvement, l'organisation territoriale de l'État sera revue dans une logique de mission, et afin de limiter l'éparpillement des services. Là encore, je ne peux que me féliciter de l'exemple que j'ai pu découvrir aujourd'hui.
Cela me conforte dans la démarche de réforme de l'État que j'ai entreprise.
J'ai souhaité que ma visite aujourd'hui dans le département des Ardennes soit située sous le signe de la formation et de l'insertion professionnelle des jeunes.
L'inspection académique est en quelque sorte le point de départ de ma visite et elle symbolise la formation initiale et l'enseignement général.
La suite de mon déplacement sera caractérisée par la liaison entre le monde étudiant et le monde de l'entreprise ; deux mondes que nous nous devons de rapprocher si l'on veut que les jeunes générations aient les meilleures chances de s'insérer dans la vie active.
C'est dans cet état d'esprit que je visiterai le pôle technologique de Moulin-le-Blanc, qui regroupe, sur un même site :
. l'institut de formation technique supérieure (IFTS), structure de formation technologique de haut niveau adaptée au tissu industriel local.
. le centre régional d'innovation et de transfert de technologie (CRITT), structure d'assistance technique, de recherche-développement et de transfert de technologie pour les PME et PMI.
Le lycée d'enseignement général, d'hôtellerie et de tourisme de Bazeilles constituera l'étape représentative de la formation professionnelle des jeunes et des formations complémentaires.
L'entreprise que je visiterai à Bagny-sur-Meuse symbolise quant à elle le développement de l'apprentissage et de la formation qualifiante et l'entrée dans la vie active.
Je poursuis donc ici dans les Ardennes, les différentes étapes du cheminement de la vie scolaire à la vie professionnelle, car c'est de ce passage crucial que dépend l'ensemble de la vie active et la réussite professionnelle.
Au cours du sommet social du 21 décembre dernier, la discussion entre le gouvernement et les partenaires sociaux s'est conclue sur la nécessité de faire de l'emploi des jeunes la priorité des actions qui doivent être entreprises.
Un objectif commun de 250 000 embauches supplémentaires pour les jeunes a été fixé pour 1996.
Concrètement un certain nombre de dispositions ont d'ores et déjà été prises :
. extension du contrat initiative emploi aux jeunes de 18 à 25 ans sans qualification, c'est-à-dire de niveau VI et V bis ;
. mise en place de 100 000 emplois de ville dans les quartiers en difficulté dans le cadre du pacte de relance pour la ville.
Ces deux mesures sont destinées aux jeunes les plus en difficulté, mais le gouvernement a souhaité également favoriser l'emploi des jeunes qualifiés et diplômés :
. le projet de loi sur l'apprentissage devrait être définitivement voté au Parlement le 25 avril prochain. Il permettra d'améliorer le développement de l'apprentissage grâce à des modalités administratives et financières simplifiées. Ainsi, les formulaires administratifs pour les entreprises seront considérablement allégés et les diverses et multiples aides financières ont été regroupées en une aide unique de l'État dont le niveau moyen a été relevé, pour favoriser l'embauche et la formation d'apprentis :
. à la suite du sommet social, la prime pour l'embauche de jeunes en contrat de qualification a été pérennisée au niveau de 7 000 F ;
. par ailleurs, l'aide au premier emploi des jeunes (APEJ) a été portée à 2 000 F par mois pendant 9 mois pour tous les jeunes diplômés depuis plus de 3 mois.
Cette préoccupation des jeunes qui est la priorité du gouvernement, est largement partagée par les partenaires sociaux ainsi que par les élus nationaux et locaux qui sont engagés dans cette démarche en faveur de l'emploi des jeunes.
Une telle convergence de tous les acteurs doit nous pousser à être ambitieux et à regrouper nos forces en faveur de notre objectif commun.
En effet, toutes les politiques permettant l'accès à l'emploi des jeunes ne sont pas du seul ressort de l'État :
. depuis la loi quinquennale pour l'emploi, les Régions ont acquis la responsabilité de la formation professionnelle qualifiante des jeunes ;
. par ailleurs, les partenaires sociaux ont la responsabilité des fonds de l'alternance et de la mise en uvre des contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation. Le dispositif de départ anticipé à la retraite en contrepartie d'embauche doit en outre permettre l'ouverture de nouvelles opportunités d'emploi pour les jeunes.
C'est pourquoi je pense qu'il faut coordonner les compétences et les actions et regrouper les initiatives et les moyens pour améliorer l'ensemble du dispositif d'accès des jeunes à l'emploi.
C'est l'objet des programmes régionaux pour l'emploi des jeunes, dont le contenu a été l'objet de nombreuses discussions entre l'État, les partenaires sociaux et les Conseils Régionaux.
Les préfets recevront les instructions cette semaine pour engager les discussions dans chaque région afin que les programmes régionaux puissent être conclus dans le courant du mois de mai.
Je souhaite que ces programmes régionaux nous permettent de progresser dans les directions suivantes :
1 - Accueil et information des jeunes : les jeunes se perdent entre les différentes structures d'accueil et d'information. Je souhaite que l'on réussisse pour les jeunes ce que nous avons réussi pour les petites entreprises avec les guichets initiative emploi, c'est-à-dire la création de lieux d'accueil où l'on puisse orienter leurs démarches. Les ministères du travail, de l'éducation nationale, de l'agriculture et de la jeunesse et des sports ont signé un accord-cadre pour le développement d'un véritable réseau public de l'insertion des jeunes.
Ce réseau doit rassembler des structures distinctes dont les compétences sont spécifiques et complémentaires :
. missions locales et permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) ;
. réseau d'information jeunesse ;
. centres d'information et d'orientation de l'éducation Nationale ;
. ANPE ;
. espaces ruraux pour l'emploi et la formation (EREF).
Je souhaite que la mise en uvre de cet accord-cadre permette d'apporter une meilleure réponse à l'ensemble des besoins exprimés par les jeunes.
2 - Recherche de nouveaux emplois pour les jeunes
Lors du sommet social du 21 décembre, l'État et les partenaires sociaux ont fixé comme objectif que 50 % des embauches bénéficient aux jeunes.
Cela passe par une mobilisation de toutes les entreprises :
. le démarchage des petites entreprises peut les inciter à recruter un jeune, notamment dans le cadre de formations en alternance. A ce sujet, l'association pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes (AFIJ), qui regroupe les principales organisations étudiantes et les mutuelles organise avec le ministère des PME une action d'information nationale pour les PME. Ce type d'action pourrait être relayé au niveau local ;
. les marchés publics peuvent être utilisés pour inciter les entreprises à recruter des jeunes ;
. le dispositif de départ anticipé à la retraite contre embauche peut également constituer un puissant levier s'il bénéficie en priorité aux jeunes.
Je souhaite que ces programmes régionaux soient ainsi l'occasion d'une mobilisation commune pour l'insertion des jeunes, qui coordonne l'action de chacun pour que, dès cet été, les jeunes retrouvent leur place dans l'entreprise et qu'ainsi nous redonnions espoir aux générations à venir.
(Discours à Bogny-sur-Meuse)
Monsieur,
Madame,
Je suis heureux que vous m'ayez convié à l'inauguration des nouveaux locaux des Ateliers des Janves ici à Bogny-sur-Meuse.
C'est pour moi une expérience assez particulière qui consiste à inaugurer une entreprise qui a déjà un passé ; un passé riche en performances, mais également un passé lourd en difficultés en raison des intempéries.
C'est en tant qu'entreprise familiale réputée que les Ateliers des Janves m'ont paru être une bonne illustration de la fin de mon voyage dans les Ardennes sur le thème de l'insertion professionnelle.
De l'école à l'entreprise, tel a été le cheminement de mon déplacement,
- depuis la Maison des Affaires sociales ce matin, qui regroupe les locaux de la DDTEFP, de la DDASS et de l'inspection académique
- en passant par l'institut de formation technique supérieure (IFTS), le centre régional d'innovation et de transfert de technologie (CRITT) et le lycée d'enseignement général, d'hôtellerie et de tourisme de Bazeilles.
Ici, j'ai bien noté que l'entreprise a développé depuis plusieurs années des actions dans le domaine de l'apprentissage : 22 apprentis ont été formés au cours des cinq dernières années et 8 apprentis sont en cours de formation, couvrant une palette allant du BEP au diplôme d'ingénieur.
L'apprentissage, dans l'ensemble des formations qui existent, constitue une référence, l'exemple d'une réussite que le gouvernement entend consolider et élargir.
Il constitue la forme la plus ancienne et la plus répandue de formation des jeunes sous contrat de travail depuis sa création dans la loi Astier en 1919. Il constitue également une des formes les plus modernes d'enseignement puisque le jeune est mis en situation d'apprendre le métier dans sa double composante, le diplôme et l'expérience du travail.
L'apprentissage a connu ces dernières années un essor remarquable, mais pour aller plus loin, le système de financement se révélait inadapté.
C'est pourquoi le gouvernement a souhaité réformer ce système dans le cadre d'un projet de loi qui devrait être définitivement voté au Parlement au cours du mois d'avril.
Cette réforme permettra le développement de l'apprentissage en garantissant le financement des Centres de Formation des Apprentis (CFA) et celui des aides accordées aux employeurs des apprentis et en clarifiant les responsabilités des acteurs :
. aux régions et aux entreprises revient le financement de la formation des apprentis,
. à l'État revient le financement des aides au recrutement et à l'accueil des apprentis en entreprise.
La contribution de l'État au développement de l'apprentissage augmente ainsi de près de 1,5 Md de francs.
Cette volonté d'engagement dans l'apprentissage qui est celle du gouvernement, je suis heureux de voir qu'elle est ici partagée et qu'elle permet à des jeunes du niveau BEP, Bac professionnel, BTS ou ingénieur d'apprendre un métier et d'acquérir un diplôme.
En visitant l'entreprise, j'ai bien vu qu'elle se relève malgré les nombreuses difficultés qu'elle a subies : les pertes dues aux inondations ont fait courir le risque de perdre définitivement les clients.
Je salue ici le courage de l'entreprise et de ses salariés et de cette union qui fait la force. Car, malgré les problèmes, l'entreprise a créé des emplois et formé des apprentis.
C'est ce dynamisme de création d'emploi des jeunes et de formation et d'embauche d'apprentis qui justifie l'exceptionnelle mobilisation de l'État et des collectivités locales.
Une délocalisation d'entreprise est en effet une opération exceptionnelle qu'il était nécessaire d'aider et je sais que toutes les parties en présence, État, région, département et commune ont apporté leur soutien : pour l'achat du terrain, pour la construction du bâtiment et pour le financement de l'appareil de production.
Il était impératif en effet que la délocalisation n'obère pas la capacité de l'entreprise à se maintenir au plus haut niveau technologique face aux exigences croissantes des constructeurs automobiles.
L'État continuera à apporter son soutien, aux côtés des collectivités locales, pour permettre aux Ateliers des Janves d'améliorer encore sa compétitivité et de réaliser ses objectifs qui sont ambitieux :
. être présent chez tous les constructeurs automobiles et de poids lourds européens en l'an 2000,
. figurer dans les trois premiers fournisseurs de bielles en Europe.
Réparer les dégâts et en profiter pour rebondir, restructurer et améliorer la compétitivité c'est bien.
Mais prévoir et anticiper, c'est mieux.
Or, depuis quelques années et à plusieurs reprises la Meuse a connu des inondations importantes. La dernière, en janvier 1995, a d'ailleurs profondément affecté l'activité économique de cette région.
L'État, en étroite coordination avec les collectivités locales, entend bien faire en sorte que ce type d'événement catastrophique ne se reproduise pas.
Pour protéger les riverains de la Meuse, il est apparu nécessaire de créer une structure regroupant l'ensemble des pouvoirs publics et chargée de coordonner l'action de lutte contre les inondations. Aujourd'hui, je vous confirme mon ferme soutien au projet de création d'un établissement public d'aménagement du bassin de la Meuse.
Je sais que des négociations sont toujours en cours avec certaines collectivités locales pour ce qui est de la détermination des conditions de leur participation à cet établissement. En ce qui concerne l'État, je peux déjà vous indiquer que si cet établissement public a besoin de bénéficier des compétences de certains de ses services, cette aide lui sera fournie. Je souhaite maintenant que dans les meilleurs délais ce projet se concrétise ce qui permettra de finaliser l'étude globale sur l'écoulement des eaux de la Meuse.
Cette étude déjà en partie réalisée doit maintenant être terminée pour qu'ensuite des travaux soient engagés. Je connais l'impatience de tous pour que ces travaux interviennent rapidement. Je partage cette impatience mais j'insiste sur la nécessité de terminer l'étude entreprise. C'est elle qui nous dira ce qu'il conviendra de faire pour que les inondations ne se reproduisent plus.
S'agissant des aménagements à effectuer sur le bassin de la Meuse, des efforts de réparation et de remise en état des ouvrages ont déjà été faits. L'État y a largement participé. Il s'agit maintenant de prévenir les inondations par la réalisation de dispositifs techniques adéquats.
J'entends bien, d'ailleurs, que l'établissement public "Voies Navigables de France" participe à ces travaux dans les années qui viennent.
Pour conclure mon propos, sachez bien que ma priorité absolue, c'est la protection des personnes et des biens. Là-dessus, je ne transigerai pas et je serai toujours à vos côtés pour vous soutenir.
Mesdames,
Messieurs,
Je tiens à vous dire combien l'inauguration de ce nouvel ensemble administratif qui rassemble en un même site l'Inspection académique, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'inspection du travail et la COTOREP, illustre bien à mes yeux ce que doit être concrètement la nécessaire réforme de l'État :
. en rapprochant des administrations différentes pour offrir un meilleur service à nos concitoyens ;
. en améliorant le fonctionnement d'administrations dont l'action est complémentaire et qui peuvent en étant sur un même site apprendre à mieux se connaître et travailler ensemble dans de meilleures conditions.
L'État ne peut rester immuable. Au cours des siècles, la France a construit son unité grâce à l'action de l'État et de ses administrations, garants de la cohésion sociale de la nation et de l'égal accès de tous aux services publics. L'État se doit donc d'évoluer au rythme du reste de la société pour que son administration reste fidèle à sa vocation d'assurer un service de qualité en faveur de l'ensemble de la Nation.
Cette évidence, nos concitoyens ont parfois eu l'impression qu'elle était un peu perdue de vue par certaines administrations dont le fonctionnement ou l'organisation ne tenait pas assez compte de leurs préoccupations ou de leurs besoins quotidiens, les réduisant à n'être que des assujettis, des redevables ou des numéros d'immatriculation désincarnés.
L'ensemble des usagers attendent de l'État qu'il les considère autrement, de façon moins autoritaire en étant plus respectueux de leurs préoccupations et plus ouvert à leurs aspirations.
La réforme de l'État dont j'ai précisé les grandes orientations dans la circulaire du 28 juillet 1995 a d'abord pour vocation une meilleure satisfaction des désirs légitimes de l'ensemble de nos concitoyens et l'affirmation claire que c'est l'administration qui est au service du public. Et non le contraire.
Ce nouvel ensemble administratif réunissant en un même site Maison des Affaires Sociales et Inspection Académique en est la parfaite illustration, en permettant l'accueil dans de très bonnes conditions d'usagers qui ne se trouvent plus dans l'obligation de se déplacer en différents endroits pour accomplir diverses démarches administratives.
L'accueil commun réservé aux usagers qui se rendent dans les services de la DDASS ou de la DDTEPP, au-delà de la rationalisation des moyens des administrations, est d'abord une simplification utile aux usagers.
C'est cela la traduction concrète d'un meilleur service public que la démarche entreprise avec la réforme de l'État doit permettre de généraliser.
C'est avec des mesures simples comme celle-ci, mais si pratiques, si lisibles, si efficaces, que nos concitoyens resteront attachés à l'État et à son administration. Plus largement, l'État doit s'engager à respecter des objectifs de qualité du service rendu conformes aux attentes légitimes de tous les Français, en simplifiant ses structures et ses procédures, en limitant au strict nécessaire les contraintes qui encadrent tant la liberté d'initiative que la vie sociale, en étant plus directement accessible, en particulier pour les personnes qui connaissent des difficultés.
Simplicité, efficacité, responsabilité, tels sont principes qui permettront aux services publics de s'adapter aux exigences du monde moderne, et à l'État de contribuer tout à la fois à la cohésion sociale et à la compétitivité globale du pays.
Le principe de simplicité est le plus attendu de tous nos compatriotes. Souvent les services publics leur apparaissent comme une machinerie complexe, qui leur impose d'emprunter un dédale de procédures et de formalités, ou de solliciter de multiples autorisations qui restent parfois sans réponse. L'''administration" qualifiée ainsi sans plus de précisions est alors accusée de tous les maux, ressentie comme un frein à l'initiative ou comme une source de complication dans les démarches imposées aux usagers, alors que sa mission est exactement le contraire.
C'est pourquoi, à l'issue du séminaire gouvernemental du 14 septembre 1995, il a été décidé de mettre l'accent, dans la procédure de réforme de l'État, sur l'allégement des démarches et des contraintes administratives, sur la simplification des procédures, sur une meilleure polyvalence des services au contact du public et sur la modernisation des relations entre les citoyens et les services publics.
A l'avenir, le silence gardé pendant deux mois par l'administration vaudra acceptation, un projet de loi en cours de préparation en pose les principes.
Le nombre des autorisations administratives préalables sera fortement réduit. Il y en aurait aujourd'hui plus de 3 000, ce qui est considérable et surtout excessif. Seules seront maintenues celles qui sont fondées sur un motif d'intérêt général indiscutable. Une première série d'une centaine de suppressions, qui porte sur tous les domaines de la vie économique et sociale va bientôt entrer en vigueur.
Les demandeurs d'emploi bénéficieront d'un accès plus simple et plus rapide aux services publics. L'expérience engagée en 1995 où leur inscription administrative et l'actualisation de leurs changements de situation ont été transférées de l'ANPE aux ASSEDIC, a été un succès. Cette expérience sera généralisée sur l'ensemble du territoire dans un calendrier qui est en discussion avec les partenaires sociaux administrateurs de l'UNEDIC.
Autre exemple, l'accent sera mis sur la création de "maisons des services publics" afin de rassembler en un même site le plus grand nombre de services publics de nature différente. Les locaux que j'ai le plaisir d'inaugurer aujourd'hui en sont la traduction concrète.
C'est le premier aspect de la meilleure efficacité recherchée. Celle-ci passera en outre par la promotion de la qualité du service rendu à l'usager en définissant des objectifs de qualité dans les différents services et, en même temps, en renforçant les droits des usagers dans leurs relations avec les services publics.
Dans la promotion de la qualité du service rendu, je prendrai l'exemple de la qualité de l'accueil dans les administrations, dont un bilan sera fait rapidement afin d'en définir les critères d'amélioration. A cet égard l'accueil unique instauré dans la Maison des affaires sociales me semble une initiative pertinente qui va tout à fait dans le sens souhaité.
Parallèlement les droits des usagers seront renforcés et en premier lieu ceux des plus démunis, en situation d'exclusion ou sans domicile fixe.
Dès cette année une première série de mesures sera mise en uvre à leur intention pour faciliter leur accès aux services publics et l'exercice de leurs droits. Ces mesures leur permettront par exemple de percevoir sur un compte bancaire ou postal les prestations auxquelles ils ont droit ou d'obtenir sans formalités excessives le versement en espèces de certaines sommes.
Plus de simplicité et une meilleure efficacité seront facilitées par plus de responsabilités déléguées aux instances administratives en charge directement du traitement des dossiers.
L'État se doit de parachever le mouvement de déconcentration entamé depuis près de 15 ans. Cela suppose qu'il se réorganise profondément en déléguant à bon escient les responsabilités territoriales et fonctionnelles aux niveaux adéquats.
L'achèvement nécessaire de la déconcentration, en renforçant les pouvoirs des structures territoriales de l'État le rapprochera des citoyens.
C'est ainsi que d'ici à la fin de 1998 la plupart des autorisations administratives qui n'auront pas été supprimées seront traitées au niveau déconcentré. Ainsi les usagers pourront gagner un temps précieux pour toutes les démarches qu'ils ont à effectuer et les agents de l'État se consacrer à de nouvelles tâches.
Corollaire de ce vaste mouvement, l'organisation territoriale de l'État sera revue dans une logique de mission, et afin de limiter l'éparpillement des services. Là encore, je ne peux que me féliciter de l'exemple que j'ai pu découvrir aujourd'hui.
Cela me conforte dans la démarche de réforme de l'État que j'ai entreprise.
J'ai souhaité que ma visite aujourd'hui dans le département des Ardennes soit située sous le signe de la formation et de l'insertion professionnelle des jeunes.
L'inspection académique est en quelque sorte le point de départ de ma visite et elle symbolise la formation initiale et l'enseignement général.
La suite de mon déplacement sera caractérisée par la liaison entre le monde étudiant et le monde de l'entreprise ; deux mondes que nous nous devons de rapprocher si l'on veut que les jeunes générations aient les meilleures chances de s'insérer dans la vie active.
C'est dans cet état d'esprit que je visiterai le pôle technologique de Moulin-le-Blanc, qui regroupe, sur un même site :
. l'institut de formation technique supérieure (IFTS), structure de formation technologique de haut niveau adaptée au tissu industriel local.
. le centre régional d'innovation et de transfert de technologie (CRITT), structure d'assistance technique, de recherche-développement et de transfert de technologie pour les PME et PMI.
Le lycée d'enseignement général, d'hôtellerie et de tourisme de Bazeilles constituera l'étape représentative de la formation professionnelle des jeunes et des formations complémentaires.
L'entreprise que je visiterai à Bagny-sur-Meuse symbolise quant à elle le développement de l'apprentissage et de la formation qualifiante et l'entrée dans la vie active.
Je poursuis donc ici dans les Ardennes, les différentes étapes du cheminement de la vie scolaire à la vie professionnelle, car c'est de ce passage crucial que dépend l'ensemble de la vie active et la réussite professionnelle.
Au cours du sommet social du 21 décembre dernier, la discussion entre le gouvernement et les partenaires sociaux s'est conclue sur la nécessité de faire de l'emploi des jeunes la priorité des actions qui doivent être entreprises.
Un objectif commun de 250 000 embauches supplémentaires pour les jeunes a été fixé pour 1996.
Concrètement un certain nombre de dispositions ont d'ores et déjà été prises :
. extension du contrat initiative emploi aux jeunes de 18 à 25 ans sans qualification, c'est-à-dire de niveau VI et V bis ;
. mise en place de 100 000 emplois de ville dans les quartiers en difficulté dans le cadre du pacte de relance pour la ville.
Ces deux mesures sont destinées aux jeunes les plus en difficulté, mais le gouvernement a souhaité également favoriser l'emploi des jeunes qualifiés et diplômés :
. le projet de loi sur l'apprentissage devrait être définitivement voté au Parlement le 25 avril prochain. Il permettra d'améliorer le développement de l'apprentissage grâce à des modalités administratives et financières simplifiées. Ainsi, les formulaires administratifs pour les entreprises seront considérablement allégés et les diverses et multiples aides financières ont été regroupées en une aide unique de l'État dont le niveau moyen a été relevé, pour favoriser l'embauche et la formation d'apprentis :
. à la suite du sommet social, la prime pour l'embauche de jeunes en contrat de qualification a été pérennisée au niveau de 7 000 F ;
. par ailleurs, l'aide au premier emploi des jeunes (APEJ) a été portée à 2 000 F par mois pendant 9 mois pour tous les jeunes diplômés depuis plus de 3 mois.
Cette préoccupation des jeunes qui est la priorité du gouvernement, est largement partagée par les partenaires sociaux ainsi que par les élus nationaux et locaux qui sont engagés dans cette démarche en faveur de l'emploi des jeunes.
Une telle convergence de tous les acteurs doit nous pousser à être ambitieux et à regrouper nos forces en faveur de notre objectif commun.
En effet, toutes les politiques permettant l'accès à l'emploi des jeunes ne sont pas du seul ressort de l'État :
. depuis la loi quinquennale pour l'emploi, les Régions ont acquis la responsabilité de la formation professionnelle qualifiante des jeunes ;
. par ailleurs, les partenaires sociaux ont la responsabilité des fonds de l'alternance et de la mise en uvre des contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation. Le dispositif de départ anticipé à la retraite en contrepartie d'embauche doit en outre permettre l'ouverture de nouvelles opportunités d'emploi pour les jeunes.
C'est pourquoi je pense qu'il faut coordonner les compétences et les actions et regrouper les initiatives et les moyens pour améliorer l'ensemble du dispositif d'accès des jeunes à l'emploi.
C'est l'objet des programmes régionaux pour l'emploi des jeunes, dont le contenu a été l'objet de nombreuses discussions entre l'État, les partenaires sociaux et les Conseils Régionaux.
Les préfets recevront les instructions cette semaine pour engager les discussions dans chaque région afin que les programmes régionaux puissent être conclus dans le courant du mois de mai.
Je souhaite que ces programmes régionaux nous permettent de progresser dans les directions suivantes :
1 - Accueil et information des jeunes : les jeunes se perdent entre les différentes structures d'accueil et d'information. Je souhaite que l'on réussisse pour les jeunes ce que nous avons réussi pour les petites entreprises avec les guichets initiative emploi, c'est-à-dire la création de lieux d'accueil où l'on puisse orienter leurs démarches. Les ministères du travail, de l'éducation nationale, de l'agriculture et de la jeunesse et des sports ont signé un accord-cadre pour le développement d'un véritable réseau public de l'insertion des jeunes.
Ce réseau doit rassembler des structures distinctes dont les compétences sont spécifiques et complémentaires :
. missions locales et permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) ;
. réseau d'information jeunesse ;
. centres d'information et d'orientation de l'éducation Nationale ;
. ANPE ;
. espaces ruraux pour l'emploi et la formation (EREF).
Je souhaite que la mise en uvre de cet accord-cadre permette d'apporter une meilleure réponse à l'ensemble des besoins exprimés par les jeunes.
2 - Recherche de nouveaux emplois pour les jeunes
Lors du sommet social du 21 décembre, l'État et les partenaires sociaux ont fixé comme objectif que 50 % des embauches bénéficient aux jeunes.
Cela passe par une mobilisation de toutes les entreprises :
. le démarchage des petites entreprises peut les inciter à recruter un jeune, notamment dans le cadre de formations en alternance. A ce sujet, l'association pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes (AFIJ), qui regroupe les principales organisations étudiantes et les mutuelles organise avec le ministère des PME une action d'information nationale pour les PME. Ce type d'action pourrait être relayé au niveau local ;
. les marchés publics peuvent être utilisés pour inciter les entreprises à recruter des jeunes ;
. le dispositif de départ anticipé à la retraite contre embauche peut également constituer un puissant levier s'il bénéficie en priorité aux jeunes.
Je souhaite que ces programmes régionaux soient ainsi l'occasion d'une mobilisation commune pour l'insertion des jeunes, qui coordonne l'action de chacun pour que, dès cet été, les jeunes retrouvent leur place dans l'entreprise et qu'ainsi nous redonnions espoir aux générations à venir.
(Discours à Bogny-sur-Meuse)
Monsieur,
Madame,
Je suis heureux que vous m'ayez convié à l'inauguration des nouveaux locaux des Ateliers des Janves ici à Bogny-sur-Meuse.
C'est pour moi une expérience assez particulière qui consiste à inaugurer une entreprise qui a déjà un passé ; un passé riche en performances, mais également un passé lourd en difficultés en raison des intempéries.
C'est en tant qu'entreprise familiale réputée que les Ateliers des Janves m'ont paru être une bonne illustration de la fin de mon voyage dans les Ardennes sur le thème de l'insertion professionnelle.
De l'école à l'entreprise, tel a été le cheminement de mon déplacement,
- depuis la Maison des Affaires sociales ce matin, qui regroupe les locaux de la DDTEFP, de la DDASS et de l'inspection académique
- en passant par l'institut de formation technique supérieure (IFTS), le centre régional d'innovation et de transfert de technologie (CRITT) et le lycée d'enseignement général, d'hôtellerie et de tourisme de Bazeilles.
Ici, j'ai bien noté que l'entreprise a développé depuis plusieurs années des actions dans le domaine de l'apprentissage : 22 apprentis ont été formés au cours des cinq dernières années et 8 apprentis sont en cours de formation, couvrant une palette allant du BEP au diplôme d'ingénieur.
L'apprentissage, dans l'ensemble des formations qui existent, constitue une référence, l'exemple d'une réussite que le gouvernement entend consolider et élargir.
Il constitue la forme la plus ancienne et la plus répandue de formation des jeunes sous contrat de travail depuis sa création dans la loi Astier en 1919. Il constitue également une des formes les plus modernes d'enseignement puisque le jeune est mis en situation d'apprendre le métier dans sa double composante, le diplôme et l'expérience du travail.
L'apprentissage a connu ces dernières années un essor remarquable, mais pour aller plus loin, le système de financement se révélait inadapté.
C'est pourquoi le gouvernement a souhaité réformer ce système dans le cadre d'un projet de loi qui devrait être définitivement voté au Parlement au cours du mois d'avril.
Cette réforme permettra le développement de l'apprentissage en garantissant le financement des Centres de Formation des Apprentis (CFA) et celui des aides accordées aux employeurs des apprentis et en clarifiant les responsabilités des acteurs :
. aux régions et aux entreprises revient le financement de la formation des apprentis,
. à l'État revient le financement des aides au recrutement et à l'accueil des apprentis en entreprise.
La contribution de l'État au développement de l'apprentissage augmente ainsi de près de 1,5 Md de francs.
Cette volonté d'engagement dans l'apprentissage qui est celle du gouvernement, je suis heureux de voir qu'elle est ici partagée et qu'elle permet à des jeunes du niveau BEP, Bac professionnel, BTS ou ingénieur d'apprendre un métier et d'acquérir un diplôme.
En visitant l'entreprise, j'ai bien vu qu'elle se relève malgré les nombreuses difficultés qu'elle a subies : les pertes dues aux inondations ont fait courir le risque de perdre définitivement les clients.
Je salue ici le courage de l'entreprise et de ses salariés et de cette union qui fait la force. Car, malgré les problèmes, l'entreprise a créé des emplois et formé des apprentis.
C'est ce dynamisme de création d'emploi des jeunes et de formation et d'embauche d'apprentis qui justifie l'exceptionnelle mobilisation de l'État et des collectivités locales.
Une délocalisation d'entreprise est en effet une opération exceptionnelle qu'il était nécessaire d'aider et je sais que toutes les parties en présence, État, région, département et commune ont apporté leur soutien : pour l'achat du terrain, pour la construction du bâtiment et pour le financement de l'appareil de production.
Il était impératif en effet que la délocalisation n'obère pas la capacité de l'entreprise à se maintenir au plus haut niveau technologique face aux exigences croissantes des constructeurs automobiles.
L'État continuera à apporter son soutien, aux côtés des collectivités locales, pour permettre aux Ateliers des Janves d'améliorer encore sa compétitivité et de réaliser ses objectifs qui sont ambitieux :
. être présent chez tous les constructeurs automobiles et de poids lourds européens en l'an 2000,
. figurer dans les trois premiers fournisseurs de bielles en Europe.
Réparer les dégâts et en profiter pour rebondir, restructurer et améliorer la compétitivité c'est bien.
Mais prévoir et anticiper, c'est mieux.
Or, depuis quelques années et à plusieurs reprises la Meuse a connu des inondations importantes. La dernière, en janvier 1995, a d'ailleurs profondément affecté l'activité économique de cette région.
L'État, en étroite coordination avec les collectivités locales, entend bien faire en sorte que ce type d'événement catastrophique ne se reproduise pas.
Pour protéger les riverains de la Meuse, il est apparu nécessaire de créer une structure regroupant l'ensemble des pouvoirs publics et chargée de coordonner l'action de lutte contre les inondations. Aujourd'hui, je vous confirme mon ferme soutien au projet de création d'un établissement public d'aménagement du bassin de la Meuse.
Je sais que des négociations sont toujours en cours avec certaines collectivités locales pour ce qui est de la détermination des conditions de leur participation à cet établissement. En ce qui concerne l'État, je peux déjà vous indiquer que si cet établissement public a besoin de bénéficier des compétences de certains de ses services, cette aide lui sera fournie. Je souhaite maintenant que dans les meilleurs délais ce projet se concrétise ce qui permettra de finaliser l'étude globale sur l'écoulement des eaux de la Meuse.
Cette étude déjà en partie réalisée doit maintenant être terminée pour qu'ensuite des travaux soient engagés. Je connais l'impatience de tous pour que ces travaux interviennent rapidement. Je partage cette impatience mais j'insiste sur la nécessité de terminer l'étude entreprise. C'est elle qui nous dira ce qu'il conviendra de faire pour que les inondations ne se reproduisent plus.
S'agissant des aménagements à effectuer sur le bassin de la Meuse, des efforts de réparation et de remise en état des ouvrages ont déjà été faits. L'État y a largement participé. Il s'agit maintenant de prévenir les inondations par la réalisation de dispositifs techniques adéquats.
J'entends bien, d'ailleurs, que l'établissement public "Voies Navigables de France" participe à ces travaux dans les années qui viennent.
Pour conclure mon propos, sachez bien que ma priorité absolue, c'est la protection des personnes et des biens. Là-dessus, je ne transigerai pas et je serai toujours à vos côtés pour vous soutenir.