Texte intégral
Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique a présenté un décret organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'État.
La mobilité des fonctionnaires est actuellement freinée par les dispositions des statuts particuliers de leurs corps, qui limitent le nombre des emplois qu'ils peuvent occuper. C'est ainsi que pour exercer leur métier sur un autre poste de travail, les fonctionnaires doivent bien souvent changer de corps, ce qui implique la mise en oeuvre d'une procédure lourde. Il en va de même, dans certains cas, pour les fonctionnaires exerçant dans des services déconcentrés qui veulent travailler au sein d'une administration centrale ou d'un établissement public.
Le décret généralise la possibilité pour les fonctionnaires de l'État d'exercer, en position d'activité, les fonctions correspondant à leur grade dans un département ministériel ou établissement public de l'État autre que celui qui assure la gestion de leur corps.En demeurant dans leur corps d'origine, les fonctionnaires conserveront leurs avantages statutaires (droits à l'avancement d'échelon et de grade) ; ils seront rémunérés par l'administration qui les emploie, laquelle assurera également la gestion des actes les plus courants (par exemple les congés annuels ou l'autorisation de travailler à temps partiel).
La mobilité des fonctionnaires est actuellement freinée par les dispositions des statuts particuliers de leurs corps, qui limitent le nombre des emplois qu'ils peuvent occuper. C'est ainsi que pour exercer leur métier sur un autre poste de travail, les fonctionnaires doivent bien souvent changer de corps, ce qui implique la mise en oeuvre d'une procédure lourde. Il en va de même, dans certains cas, pour les fonctionnaires exerçant dans des services déconcentrés qui veulent travailler au sein d'une administration centrale ou d'un établissement public.
Le décret généralise la possibilité pour les fonctionnaires de l'État d'exercer, en position d'activité, les fonctions correspondant à leur grade dans un département ministériel ou établissement public de l'État autre que celui qui assure la gestion de leur corps.En demeurant dans leur corps d'origine, les fonctionnaires conserveront leurs avantages statutaires (droits à l'avancement d'échelon et de grade) ; ils seront rémunérés par l'administration qui les emploie, laquelle assurera également la gestion des actes les plus courants (par exemple les congés annuels ou l'autorisation de travailler à temps partiel).