Texte intégral
R. Sicard.- Bonjour à tous, bonjour E. Woerth. Cette semaine, les Français vont recevoir un petit mot de vous, ça sera la déclaration d'impôt sur le revenu. Soyons concrets, qu'est-ce qu'il y a de nouveau, cette année, dans la déclaration ?
R.- D'abord, elle est plus lisible. Comme toujours, on fait beaucoup d'effort là-dessus. Vous pouvez aussi la valider, parce que vous la recevez préremplie, avec déjà les données dont dispose l'administration, qu'elle a réunies, c'est des millions et des millions de données, et donc vous pouvez la valider par téléphone.
Q.- Alors ça, c'est une nouveauté de l'année.
R.- Complètement nouveau.
Q.- Ça a été testé, c'est généralisé.
R.- Ça a été testé, c'est vrai, l'année dernière. Maintenant, c'est généralisé. Alors, en appelant un numéro qui doit s'afficher...
Q.- On va le voir, là.
R.- 0 811 701 702, je crois, vous pouvez valider votre déclaration, si évidemment il n'y a pas de correction à faire. Comme elle est préremplie, il peut y avoir des corrections, vous pouvez ajouter tel revenu, ou modifier votre adresse ou des choses comme ça.
Q.- Si on valide par téléphone, on n'a pas besoin de renvoyer la déclaration par le courrier.
R.- On ne renvoie pas. Simplement, on a un serveur téléphonique qui, en quelques secondes, vous permet de la valider. C'est donc pratique. Ça concerne quand même presque trois millions de personnes sur 35 millions de déclarations, donc c'est très important.
Q.- On peut aussi se renseigner.
R.- On peut se renseigner en appelant les centres impôts téléphoniques, enfin, centres impôts services par téléphone, ça doit être 0...
Q.- 0 810 46 76 87.
R.- C'est ça, et ça fait impôt, le numéro fait 0810 impôts, avec un « s ». Et là vous avez...
Q.- Alors, ces numéros, ils étaient surtaxés, jusque-là.
R.- Ils étaient surtaxés, ça avait fait l'objet d'une polémique, vous le savez, il y a quelques mois, on était justement en train d'y travailler, donc ça tombe bien. Et donc, c'est maintenant au prix d'un appel local, et là vous avez beaucoup de fonctionnaires des impôts qui vous répondent en direct et vous aident, soit à remplir votre déclaration, soit à comprendre tel ou tel point que vous souhaitez voir éclairci.
Q.- Ça ne risque pas de sonner « occupé » ? Il n'y aura pas beaucoup de monde qui va téléphoner ?
R.- Ecoutez, il y a toujours beaucoup de monde qui appelle, mais on est organisé pour ça. Vraiment, l'administration des impôts est extraordinairement moderne. Je voudrais quand même vous dire, d'ailleurs, que les Français sont des bons citoyens et des bons contribuables, ils paient à 98 % leur impôt sans difficulté, donc c'est quelque chose de très important, et donc mettre à disposition tous les moyens pour qu'on puisse payer facilement et le plus convivialement possible, est très très important.
Q.- Cette année, il y a eu ce que l'on a appelé le « paquet fiscal », avec notamment l'exonération des heures supplémentaires. Ça se traduit comment, dans la déclaration d'impôt ?
R.- Ça se traduit par une rubrique dans votre déclaration d'impôt, qui est nouvelle, qui est à la page 3, dans laquelle vous inscrivez, ou c'est prérempli, enfin, normalement c'est pré-rempli, donc l'entreprise a transmis les heures supplémentaires que vous avez faites. Alors, elles ne sont pas... elles ne sont pas taxées ces heures supplémentaires, mais elles sont déclarées. Pourquoi ? Eh bien on peut se dire : mais pourquoi elles sont déclarées ? Simplement parce que d'abord il faut déclarer ses revenus, même si le taux est à 0 % ; il faut les déclarer pour qu'on puisse les connaître et puis deuxième point aussi, parce que c'est la base d'un certain nombre de prestations sociales : le calcul de la Prime pour l'emploi, le calcul d'un certain nombre de prestations, les prestations aux allocations familiales, etc., dépendent de votre revenu global, ce que l'on appelle le revenu fiscal de référence, dans lequel rentrent les heures supplémentaires. Elles ne sont pas taxées à l'impôt sur le revenu.
Q.- Jusqu'ici, ceux qui déclaraient par Internet, ils bénéficiaient d'une ristourne de 20 euros. Vous la supprimez cette année. Pourquoi ?
R.- Oui, attendez, on ne la supprime pas exactement, elle va bénéficier aux personnes qui remplissent pour la première fois leur déclaration par Internet et qui paient selon un moyen moderne de paiement, c'est-à-dire par Internet ou en mensualisation, c'est-à-dire pas par chèque ou par TIP.
Q.- Il y en a quand même beaucoup qui n'en bénéficieront plus.
R.- Il y en a beaucoup qui... Alors, les 20 euros sont réservés aux gens qui déclarent pour la première fois. C'est une mesure d'incitation à utiliser l'Internet pour déclarer ses impôts et pour les payer. Mais vous savez...
Q.- Mais pourquoi vous le...
R.- Mais, parce qu'il faut inciter, inciter, c'est-à-dire qu'à un moment donné vous êtes incité pour faire. A partir du moment où vous voyez que le service est de bonne qualité, enfin, vous facilite la vie, à ce moment-là, vous l'utilisez. Donc, c'est une manière d'entrer dans un service avec une incitation. C'est normal. Ça a été voté, d'ailleurs, cette modification, en consensus complet, par tout le monde, sur les bancs de l'Assemblée.
Q.- Le Budget il est calculé en fonction de la croissance. La croissance pour 2008, vous l'aviez fixée à plus de 2 %. On en sera très loin. A combien, aujourd'hui, vous estimez cette croissance pour 2008 ?
R.- Pour 2008, je ne sais pas, enfin, si, je sais, C. Lagarde l'a dit à plusieurs reprises, on sera, enfin, on sera entre 1,7 et 2, c'est à peu près la fourchette qui a été donnée.
Q.- C'est très optimiste.
R.- Oui, mais c'est toujours, enfin, c'est volontariste, les prévisions de croissance.
Q.- On nous dit 0,4 % pour le premier trimestre.
R.- On peut être dans cette fourchette, et j'ai l'impression que les chiffres nous permettront de, en tout cas les chiffres de ces trimestres, nous permettront d'atteindre cet objectif ou de continuer sur les 3ème et 4ème trimestres. Vous savez, la croissance c'est aussi quelque chose qui se découvre, c'est-à-dire que ça dépend beaucoup, beaucoup des circonstances internationales et très sincèrement, là-dessus, les économistes, souvent, se trompent. Donc je pense qu'il faut à la fois avoir des prévisions réalistes, c'est le cas, et puis à la fois afficher aussi un peu de volontarisme. Si vous affichez des prévisions très faibles, à ce moment-là vous découragez. Tous les gouvernements ont raison de faire comme cela, mais ça n'a pas d'influence directe ou immédiate sur le budget. Je vous prends un exemple, c'est que souvent l'impôt sur le revenu, puisque c'est notre sujet, il est calculé sur l'année d'avant, donc on sait de quoi il s'agit. Alors, ça peut jouer sur la TVA, bien sûr, c'est la consommation immédiate, mais les rentrées fiscales de début d'année, se tiennent, sont en ligne avec le Budget de l'Etat.
Q.- Mais, s'il y a moins de croissance, est-ce que, d'une manière ou d'une autre, il ne faudra pas augmenter les impôts ?
R.- S'il y a moins de croissance, il faut bien évidemment adapter nos budgets, sur 2009, sur 2010, c'est ce que nous faisons, enfin, on est des gens plutôt réalistes, enfin j'essaie de faire les choses sérieusement. Donc, bien évidemment, le budget de l'Etat, comme le budget de la Sécurité sociale, il est ajusté, sur la situation économique...
Q.- Ça veut dire ce que si la gauche...
R.- Mais ça ne veut surtout pas dire, surtout pas dire d'augmentation d'impôt, parce que si dans un moment plus difficile, sur le plan international et sur le plan de la croissance, vous vous mettez à ponctionner les contribuables encore plus, alors à ce moment-là, vous faites effondrer le reste de croissance. Donc il faut au contraire, plutôt tout faire pour développer la croissance, mais par la réforme. Notre projet c'est la réforme.
Q.- Mais, est-ce que ça veut dire, comme le dit la gauche, un plan de rigueur ?
R.- Non, pas du tout. Enfin, le plan de rigueur, ça ne veut rien dire, c'est des mots, c'est des vocabulaires. Ce qu'il faut faire, c'est ce que nous faisons, et que l'on essaie de faire avec là aussi sérieux et constance, c'est réformer, puissamment réformer tout ce qui ne marche pas en France, pour que ça marche mieux, pour que ce soit plus juste, mais aussi pour que ce soit plus efficace. C'est ce que nous faisons depuis maintenant presque un an et que nous allons continuer à faire, avec beaucoup de régularité et de constance, parce que c'est l'intérêt du pays.
Q.- Les fonctionnaires, vous êtes aussi leur ministre...
R.- Oui.
Q.- Est-ce que vous confirmez les suppressions de postes, y compris dans l'Education nationale, malgré la colère des lycéens ?
R.- Je confirme l'idée que nous ne remplacerons pas un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Ça, ce n'est pas un scoop. Nous le disons maintenant depuis aussi presque un an. Pour avoir des fonctionnaires mieux payés...
Q.- Y compris dans l'éducation.
R.-...pour avoir des fonctionnaires plus responsables, enfin, plus en responsabilité, avec des métiers plus intéressants encore, et nous avons essayé de travailler là-dessus, pour bien savoir ce qu'était un fonctionnaire au XXIème siècle, donc avec des modifications et des réformes à venir, sur la Fonction publique, en en discutant avec l'ensemble des fédérations de fonctionnaires, mais ça passe aussi par moins de fonctionnaires. On a plus de fonctionnaires que dans les autres pays, on a beaucoup recruté, dans les collectivités locales, comme dans l'Etat. Il faut diminuer aujourd'hui le nombre de fonctionnaires, ça passe par le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux, sur l'ensemble de l'Etat, ça veut dire que sur certaines administrations, ça ne sera pas tout à fait ce ratio, sur d'autres administrations, ça sera un peu plus que ce ratio.
Q.- Dans l'Education, alors, il y aura une exception ou pas ?
R.- Nous sommes en train d'en discuter, c'est moins de 1 sur 2. Pour l'année 2008, vous le savez, c'est 11 200. Et puis, nous allons voir pour 2009 et 2010.
Q.- Merci E. Woerth.
R.- Merci.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement le 21 avril 2008
R.- D'abord, elle est plus lisible. Comme toujours, on fait beaucoup d'effort là-dessus. Vous pouvez aussi la valider, parce que vous la recevez préremplie, avec déjà les données dont dispose l'administration, qu'elle a réunies, c'est des millions et des millions de données, et donc vous pouvez la valider par téléphone.
Q.- Alors ça, c'est une nouveauté de l'année.
R.- Complètement nouveau.
Q.- Ça a été testé, c'est généralisé.
R.- Ça a été testé, c'est vrai, l'année dernière. Maintenant, c'est généralisé. Alors, en appelant un numéro qui doit s'afficher...
Q.- On va le voir, là.
R.- 0 811 701 702, je crois, vous pouvez valider votre déclaration, si évidemment il n'y a pas de correction à faire. Comme elle est préremplie, il peut y avoir des corrections, vous pouvez ajouter tel revenu, ou modifier votre adresse ou des choses comme ça.
Q.- Si on valide par téléphone, on n'a pas besoin de renvoyer la déclaration par le courrier.
R.- On ne renvoie pas. Simplement, on a un serveur téléphonique qui, en quelques secondes, vous permet de la valider. C'est donc pratique. Ça concerne quand même presque trois millions de personnes sur 35 millions de déclarations, donc c'est très important.
Q.- On peut aussi se renseigner.
R.- On peut se renseigner en appelant les centres impôts téléphoniques, enfin, centres impôts services par téléphone, ça doit être 0...
Q.- 0 810 46 76 87.
R.- C'est ça, et ça fait impôt, le numéro fait 0810 impôts, avec un « s ». Et là vous avez...
Q.- Alors, ces numéros, ils étaient surtaxés, jusque-là.
R.- Ils étaient surtaxés, ça avait fait l'objet d'une polémique, vous le savez, il y a quelques mois, on était justement en train d'y travailler, donc ça tombe bien. Et donc, c'est maintenant au prix d'un appel local, et là vous avez beaucoup de fonctionnaires des impôts qui vous répondent en direct et vous aident, soit à remplir votre déclaration, soit à comprendre tel ou tel point que vous souhaitez voir éclairci.
Q.- Ça ne risque pas de sonner « occupé » ? Il n'y aura pas beaucoup de monde qui va téléphoner ?
R.- Ecoutez, il y a toujours beaucoup de monde qui appelle, mais on est organisé pour ça. Vraiment, l'administration des impôts est extraordinairement moderne. Je voudrais quand même vous dire, d'ailleurs, que les Français sont des bons citoyens et des bons contribuables, ils paient à 98 % leur impôt sans difficulté, donc c'est quelque chose de très important, et donc mettre à disposition tous les moyens pour qu'on puisse payer facilement et le plus convivialement possible, est très très important.
Q.- Cette année, il y a eu ce que l'on a appelé le « paquet fiscal », avec notamment l'exonération des heures supplémentaires. Ça se traduit comment, dans la déclaration d'impôt ?
R.- Ça se traduit par une rubrique dans votre déclaration d'impôt, qui est nouvelle, qui est à la page 3, dans laquelle vous inscrivez, ou c'est prérempli, enfin, normalement c'est pré-rempli, donc l'entreprise a transmis les heures supplémentaires que vous avez faites. Alors, elles ne sont pas... elles ne sont pas taxées ces heures supplémentaires, mais elles sont déclarées. Pourquoi ? Eh bien on peut se dire : mais pourquoi elles sont déclarées ? Simplement parce que d'abord il faut déclarer ses revenus, même si le taux est à 0 % ; il faut les déclarer pour qu'on puisse les connaître et puis deuxième point aussi, parce que c'est la base d'un certain nombre de prestations sociales : le calcul de la Prime pour l'emploi, le calcul d'un certain nombre de prestations, les prestations aux allocations familiales, etc., dépendent de votre revenu global, ce que l'on appelle le revenu fiscal de référence, dans lequel rentrent les heures supplémentaires. Elles ne sont pas taxées à l'impôt sur le revenu.
Q.- Jusqu'ici, ceux qui déclaraient par Internet, ils bénéficiaient d'une ristourne de 20 euros. Vous la supprimez cette année. Pourquoi ?
R.- Oui, attendez, on ne la supprime pas exactement, elle va bénéficier aux personnes qui remplissent pour la première fois leur déclaration par Internet et qui paient selon un moyen moderne de paiement, c'est-à-dire par Internet ou en mensualisation, c'est-à-dire pas par chèque ou par TIP.
Q.- Il y en a quand même beaucoup qui n'en bénéficieront plus.
R.- Il y en a beaucoup qui... Alors, les 20 euros sont réservés aux gens qui déclarent pour la première fois. C'est une mesure d'incitation à utiliser l'Internet pour déclarer ses impôts et pour les payer. Mais vous savez...
Q.- Mais pourquoi vous le...
R.- Mais, parce qu'il faut inciter, inciter, c'est-à-dire qu'à un moment donné vous êtes incité pour faire. A partir du moment où vous voyez que le service est de bonne qualité, enfin, vous facilite la vie, à ce moment-là, vous l'utilisez. Donc, c'est une manière d'entrer dans un service avec une incitation. C'est normal. Ça a été voté, d'ailleurs, cette modification, en consensus complet, par tout le monde, sur les bancs de l'Assemblée.
Q.- Le Budget il est calculé en fonction de la croissance. La croissance pour 2008, vous l'aviez fixée à plus de 2 %. On en sera très loin. A combien, aujourd'hui, vous estimez cette croissance pour 2008 ?
R.- Pour 2008, je ne sais pas, enfin, si, je sais, C. Lagarde l'a dit à plusieurs reprises, on sera, enfin, on sera entre 1,7 et 2, c'est à peu près la fourchette qui a été donnée.
Q.- C'est très optimiste.
R.- Oui, mais c'est toujours, enfin, c'est volontariste, les prévisions de croissance.
Q.- On nous dit 0,4 % pour le premier trimestre.
R.- On peut être dans cette fourchette, et j'ai l'impression que les chiffres nous permettront de, en tout cas les chiffres de ces trimestres, nous permettront d'atteindre cet objectif ou de continuer sur les 3ème et 4ème trimestres. Vous savez, la croissance c'est aussi quelque chose qui se découvre, c'est-à-dire que ça dépend beaucoup, beaucoup des circonstances internationales et très sincèrement, là-dessus, les économistes, souvent, se trompent. Donc je pense qu'il faut à la fois avoir des prévisions réalistes, c'est le cas, et puis à la fois afficher aussi un peu de volontarisme. Si vous affichez des prévisions très faibles, à ce moment-là vous découragez. Tous les gouvernements ont raison de faire comme cela, mais ça n'a pas d'influence directe ou immédiate sur le budget. Je vous prends un exemple, c'est que souvent l'impôt sur le revenu, puisque c'est notre sujet, il est calculé sur l'année d'avant, donc on sait de quoi il s'agit. Alors, ça peut jouer sur la TVA, bien sûr, c'est la consommation immédiate, mais les rentrées fiscales de début d'année, se tiennent, sont en ligne avec le Budget de l'Etat.
Q.- Mais, s'il y a moins de croissance, est-ce que, d'une manière ou d'une autre, il ne faudra pas augmenter les impôts ?
R.- S'il y a moins de croissance, il faut bien évidemment adapter nos budgets, sur 2009, sur 2010, c'est ce que nous faisons, enfin, on est des gens plutôt réalistes, enfin j'essaie de faire les choses sérieusement. Donc, bien évidemment, le budget de l'Etat, comme le budget de la Sécurité sociale, il est ajusté, sur la situation économique...
Q.- Ça veut dire ce que si la gauche...
R.- Mais ça ne veut surtout pas dire, surtout pas dire d'augmentation d'impôt, parce que si dans un moment plus difficile, sur le plan international et sur le plan de la croissance, vous vous mettez à ponctionner les contribuables encore plus, alors à ce moment-là, vous faites effondrer le reste de croissance. Donc il faut au contraire, plutôt tout faire pour développer la croissance, mais par la réforme. Notre projet c'est la réforme.
Q.- Mais, est-ce que ça veut dire, comme le dit la gauche, un plan de rigueur ?
R.- Non, pas du tout. Enfin, le plan de rigueur, ça ne veut rien dire, c'est des mots, c'est des vocabulaires. Ce qu'il faut faire, c'est ce que nous faisons, et que l'on essaie de faire avec là aussi sérieux et constance, c'est réformer, puissamment réformer tout ce qui ne marche pas en France, pour que ça marche mieux, pour que ce soit plus juste, mais aussi pour que ce soit plus efficace. C'est ce que nous faisons depuis maintenant presque un an et que nous allons continuer à faire, avec beaucoup de régularité et de constance, parce que c'est l'intérêt du pays.
Q.- Les fonctionnaires, vous êtes aussi leur ministre...
R.- Oui.
Q.- Est-ce que vous confirmez les suppressions de postes, y compris dans l'Education nationale, malgré la colère des lycéens ?
R.- Je confirme l'idée que nous ne remplacerons pas un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Ça, ce n'est pas un scoop. Nous le disons maintenant depuis aussi presque un an. Pour avoir des fonctionnaires mieux payés...
Q.- Y compris dans l'éducation.
R.-...pour avoir des fonctionnaires plus responsables, enfin, plus en responsabilité, avec des métiers plus intéressants encore, et nous avons essayé de travailler là-dessus, pour bien savoir ce qu'était un fonctionnaire au XXIème siècle, donc avec des modifications et des réformes à venir, sur la Fonction publique, en en discutant avec l'ensemble des fédérations de fonctionnaires, mais ça passe aussi par moins de fonctionnaires. On a plus de fonctionnaires que dans les autres pays, on a beaucoup recruté, dans les collectivités locales, comme dans l'Etat. Il faut diminuer aujourd'hui le nombre de fonctionnaires, ça passe par le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux, sur l'ensemble de l'Etat, ça veut dire que sur certaines administrations, ça ne sera pas tout à fait ce ratio, sur d'autres administrations, ça sera un peu plus que ce ratio.
Q.- Dans l'Education, alors, il y aura une exception ou pas ?
R.- Nous sommes en train d'en discuter, c'est moins de 1 sur 2. Pour l'année 2008, vous le savez, c'est 11 200. Et puis, nous allons voir pour 2009 et 2010.
Q.- Merci E. Woerth.
R.- Merci.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement le 21 avril 2008