Texte intégral
Le ministre de la défense a présenté un décret portant suppression du comité interministériel pour les restructurations de défense et du délégué interministériel aux restructurations de défense.
Le pilotage des opérations de restructuration sera assuré par l'administration du ministère de la défense, qui préparera et suivra également les mesures d'accompagnement économique et social.La coordination de l'action des ministères concernés par les restructurations de défense sera prise en charge par la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.
Le pilotage des opérations de restructuration sera assuré par l'administration du ministère de la défense, qui préparera et suivra également les mesures d'accompagnement économique et social.La coordination de l'action des ministères concernés par les restructurations de défense sera prise en charge par la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.