Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le développement de la société de l'information, notamment la modernisation de l'administration, le commerce électronique et le programme d'action gouvernementale pour la société de l'information (PAGSI), Paris le 17 mars 1999.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Inauguration de la fête de l'internet à Paris le 17 mars 1999

Texte intégral

Intervention de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à l'occasion de la Fête de l'internet, le 17 mars 1999
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs,
Je suis particulièrement heureux de vous accueillir à la veille de la Fête de linternet. Celle-ci sera loccasion dassocier mieux encore nos concitoyens au développement de la société de linformation. Son intérêt se mesure déjà au nombre considérable de projets quelle suscite, quils émanent des associations, des entreprises, des collectivités territoriales ou des administrations. Je me réjouis que cette belle manifestation sétende désormais en Europe, à linitiative de Mme Catherine TRAUTMANN, ministre de la Culture et de la Communication, et avec lappui de la Commission européenne.
I - Aujourdhui, la France entre de plain-pied dans la société de linformation.
Cela nallait pas de soi il y a vingt mois. Le désintérêt, voire la méfiance, prévalaient alors. Cest pourquoi, dès le 25 août 1997, à Hourtin, javais voulu rompre avec cette attentisme et donner limpulsion politique indispensable pour que sengage ce qui sapparente à une véritable mutation collective.
Notre retard était en effet injustifiable : pays dinnovation, la France a toujours été en pointe dans le développement des réseaux dinformation. Dès 1796, le télégraphe optique de Claude CHAPPE fit naître sur notre territoire le premier réseau de télécommunications. Le premier micro-ordinateur, le MICRAL, a vu le jour en France. Au début des années 70, le groupe de scientifiques qui a défini la norme sur laquelle fonctionne linternet comptait deux Français. Cest encore en France qua été inventée la technologie ATM, qui est le moteur du développement des réseaux à haut débit. Avant lheure, grâce au Minitel, nous avons exploré bien des usages qui se développent sur linternet, du commerce électronique aux communautés virtuelles. Lessor du réseau télématique a permis une réflexion précoce, en France, sur les questions de déontologie. Dans le domaine de la protection des données à caractère personnel, la loi de 1978 et la création de la CNIL ont bâti un cadre dont les principes se généralisent désormais en Europe.
Ce retard -à bien des égards paradoxal- pouvait nous pénaliser sur le plan économique. Linternet est en effet un levier de la croissance. La contribution des technologies de linformation au dynamisme de notre économie nest plus une hypothèse, mais une certitude. En 1998, un demi-point environ de notre taux de croissance peut leur être attribué. Les secteurs concernés sont fortement créateurs demplois, notamment en faveur des jeunes. Notre pays ne manque ni didées, ni de technologies, ni dentrepreneurs. Dans des secteurs aussi divers que les logiciels pédagogiques, les technologies de sécurité comme la carte à puce , lanimation, limagerie de synthèse mais aussi les jeux, la France dispose de véritables pôles dexcellence dans la compétition mondiale.
Réseau mondial, linternet est aussi un des enjeux de notre politique extérieure : la France doit défendre sa vision du réseau. Lan passé, par une mobilisation déterminée et coordonnée des acteurs publics et privés, nous avons ainsi obtenu une évolution sensible du dispositif mondial de gestion des adresses sur linternet avec la mise en place de la nouvelle autorité que constitue lICANN. Les membres français de cette nouvelle instance sont présents ce soir. Je les salue : leur désignation témoigne de la légitimité acquise par la France en ce domaine. Par ailleurs, la Fête de linternet coïncide avec la semaine de la Francophonie : comme la souligné le rapport que ma remis M. Patrick BLOCHE, linternet représente pour la Francophonie un espace à conquérir et un formidable outil de développement.
En accueillant linternet, ladministration travaille à sa modernisation. Derrière ces murs chargés de dorures, le travail de mes collaborateurs est déjà transformé par lusage de la messagerie électronique et de linternet. Grâce à la décision prise, le 19 janvier dernier, de doubler en 1999 les budgets interministériels consacrés à la modernisation technologique de ladministration, le déploiement dun véritable intranet gouvernemental débutera dès la fin de cette année. La France sera alors lun des premiers pays du monde à disposer dun outil de cette ampleur pour son administration.
Aujourdhui, entraîné par la dynamique du commerce électronique, linternet fait son entrée dans tous les secteurs de notre économie. Il apporte aux entreprises des bouleversements profonds des méthodes de production, déchange et de commercialisation. Plus de 400 entreprises françaises se sont portées candidates aux " Electrophées ", ces trophées du commerce électronique que remettra vendredi M. Dominique STRAUSS-KAHN : cest une preuve supplémentaire de cette vitalité. Linternet prend même son essor au sein de lagriculture française et contribue à sa vitalité, si lon songe que plus de 85.000 agriculteurs disposent dun ordinateur. Pour des exploitations souvent isolées, linternet constitue un outil de communication, de prospection et de vente, voire un moyen de valoriser les séjours touristiques à la ferme.
Dans cet espace sans limites quest la Toile, il y a place pour tous les usages marchands, culturels ou sociaux. Collectivités locales, associations et particuliers y contribuent. Ces nouvelles formes dexpression nourrissent une vie démocratique plus ouverte et plus participative. Des formes originales de partage du savoir ou de travail coopératif apparaissent. Lessor des logiciels libres témoigne de la vivacité de cette " intelligence collective " née du réseau.
II - Forts de ces premiers résultats, nous devons poursuivre notre action.
Les progrès réels de notre pays restent insuffisants. Si plus de 8 % de nos concitoyens utilisent régulièrement linternet, 70 % dentre eux ne lont jamais essayé. La Fête de linternet, à laquelle jai apporté mon soutien dès lorigine, constitue une des initiatives qui les encourageront à le faire.
Le Gouvernement reste donc mobilisé. La politique quil conduit accompagne et encourage ce développement, sans se substituer aux acteurs en présence. Le premier bilan davancement du Programme daction gouvernemental pour la société de linformation le PAGSI est très encourageant : 90 % des 218 mesures prévues en janvier 1998 ont été réalisées ou mises en oeuvre. L'effort financier consenti par l'Etat, très significatif, représente 3,6 milliards de francs en 1999. Le 19 janvier dernier, à lissue du second comité interministériel pour la société de linformation, jai présenté les grands axes que nous suivrons pour la seconde étape du PAGSI, en 1999 et 2000. Les décisions prises à cette occasion répondent, en particulier, à une double préoccupation : assurer un usage plus sûr de linternet, garantir un accès plus juste aux réseaux dinformation. Ces chantiers sont ouverts. Ainsi, je vous annonce que sera publié cette semaine le décret qui relève de 40 bits à 128 bits le seuil en-deçà duquel lutilisation des moyens de cryptologie est entièrement libre. Par ailleurs, nous préparons les modifications de la loi, qui permettront une complète liberté dusage.
Les technologies de linformation peuvent contribuer au développement équilibré de notre territoire. Le Gouvernement est favorable aux initiatives des collectivités locales en ce domaine. Je profite de la présence de nombreux élus, nationaux et locaux, ce soir, pour vous dire que le Gouvernement rendra public, cette semaine, lavis du Conseil de la Concurrence qui souligne le rôle positif de vos initiatives et en précise les conditions. Javais indiqué que le Gouvernement étudierait rapidement les modifications à apporter aux textes en vigueur : nous avons décidé de proposer au Parlement damender en ce sens la loi daménagement et de développement durable du territoire, afin de conférer une meilleure sécurité juridique aux collectivités locales.
Lactualité nous le rappelle, le régime juridique applicable à linternet doit encore être adapté. Les conséquences dune récente décision de justice concernant le fournisseur dhébergement ALTERN sont en effet préoccupantes. Un équilibre doit être trouvé entre la liberté dexpression et le respect des droits essentiels, comme la protection de la vie privée. Les solutions relèvent à la fois de la loi et de règles déontologiques propres aux prestataires techniques. Dans le rapport quil ma remis, le Conseil dEtat formule des propositions pour ladaptation de notre droit de la communication. Je souhaite que le travail interministériel qui sest engagé sur le sujet permette déclairer, avant lété, les choix quil conviendra de faire. La contribution des professionnels et des associations sera essentielle à ces travaux. A terme, cest un cadre législatif adapté aux nouveaux moyens de communication quil nous faut bâtir.
Enfin, notre action se poursuit dans le cadre européen. Dans un peu plus dun an, la France prendra la présidence de lUnion européenne : je souhaiterais que la société de linformation constitue un axe prioritaire de notre présidence.
Mesdames et Messieurs,
La France sest fermement engagée dans létablissement dune société solidaire de linformation. Nous travaillons tous ensemble, chacun à notre place, à ce mouvement. Cest pourquoi je voudrais saluer le rôle que tous ici, acteurs de la société de linformation à des degrés divers, vous y jouez.
Les associations ont eu linitiative de cette Fête. Leur rôle de pionnier doit être rappelé : elles ont facilité le décollage de linternet et contribuent à son essor. Je veux saluer ensuite les parlementaires et lensemble des personnalités qui, par leurs travaux et rapports, conseillent le Gouvernement et informent nos concitoyens. Laction des élus locaux est déterminante : en nombre croissant, ils font du développement des technologies de linformation une priorité budgétaire pour leur collectivité. Les entrepreneurs sont des acteurs clefs : il ny a pas dinnovation sans innovateurs. Grâce à eux, lessor des technologies de linformation ne se réduit pas à la simple consommation de matériels, de contenus ou de services produits ailleurs. Je remercie toutes les personnes qui, au titre dune entreprise, dune association, dune collectivité locale ou à titre individuel, ont fait vivre le débat public que jai appelé de mes voeux dès le discours dHourtin.
Je salue aussi laction de celles et ceux qui assurent, au sein de lEtat, la mise en oeuvre du programme daction gouvernemental. Le Secrétariat général du Gouvernement, le Service juridique et technique de linformation et de la communication, le Service dinformation du Gouvernement se sont mobilisés. Créée à lautomne, la mission interministérielle pour le développement des technologies de linformation dans ladministration jouera un rôle central dans le chantier de ladministration électronique. Mes remerciements vont également aux
" correspondants société de linformation " au sein de chaque ministère. Tous se sont engagés avec compétence et dynamisme dans la mise en oeuvre du PAGSI. Enfin, à loccasion de la Fête de linternet, jadresse mes encouragements les plus chaleureux à tous les " webmestres " de lEtat, et plus largement à tous les responsables de sites dans notre pays.
Mesdames et Messieurs, je vous souhaite à tous très cordialement une bonne Fête de linternet, que tous mes voeux de succès accompagnent.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 18 mars 1999)