Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou.
Cet accord a pour objet le déplacement des barrières de péage du bureau de contrôles douaniers commun de Biriatou (France) afin d'améliorer la circulation transfrontalière et la sécurité du trafic sur l'autoroute A 63 qui relie la France à l'Espagne.
Cet accord a pour objet le déplacement des barrières de péage du bureau de contrôles douaniers commun de Biriatou (France) afin d'améliorer la circulation transfrontalière et la sécurité du trafic sur l'autoroute A 63 qui relie la France à l'Espagne.