Texte intégral
La secrétaire d'État chargée de la solidarité a présenté une communication sur la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008.
Le Président de la République a ouvert le 10 juin la conférence nationale du handicap et a annoncé un ensemble de mesures, tenant compte des conclusions du comité de suivi de la loi du 11 février 2005.
Le bilan de cette loi est considéré comme positif.
La politique du Gouvernement en faveur du handicap doit néanmoins se poursuivre afin, tout d'abord, de parachever la mise en oeuvre de la loi, certains de ses volets devant être améliorés :
- le statut des Maisons départementales du handicap (MDPH) sera revu ;
- la prestation de compensation du handicap fera l'objet d'adaptations pour mieux répondre aux besoins des personnes handicapées. Ces adaptations seront précédées de travaux d'expertise et d'une concertation approfondie avec les conseils généraux ;
- au titre de la solidarité nationale, un plan pluriannuel est lancé pour permettre d'engager la construction de plus de 50 000 nouvelles places dans les établissements et services spécialisés, dont 30 000 seront effectivement en service dès 2012.
Le Gouvernement entend ensuite mettre l'accent sur des orientations de nature à favoriser une meilleure intégration des personnes en situation de handicap dans la société :
- en matière de scolarisation, l'objectif est de permettre à tous les enfants handicapés dont les parents le souhaitent d'être scolarisés dans les écoles de droit commun, tout en renforçant les places en services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), en décloisonnant l'éducation ordinaire et l'éducation adaptée et en ouvrant davantage l'enseignement supérieur aux étudiants handicapés ;
- s'agissant des ressources et conformément à l'engagement pris par le Président de la République, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sera augmentée de 25 % d'ici 2012. Cet effort de la solidarité nationale (1,4 milliard d'euros) s'accompagnera d'une clarification des conditions d'accès à l'allocation.
Les mécanismes de cumul entre allocation et revenus d'activité seront réformés afin de rendre ce dispositif plus incitatif pour les personnes handicapées qui accèdent à un emploi. Les compléments de ressources seront destinés en priorité aux personnes handicapées durablement éloignées de l'emploi ;
- dans le domaine de l'emploi, l'État a proposé un pacte national pour l'emploi dans lequel il s'engage à mieux repérer et accompagner les personnes handicapées dans leur projet professionnel, à renforcer leur formation et à aider les employeurs à recruter ;
- un nouvel élan sera donné au chantier de l'accessibilité en valorisant les bonnes pratiques et en accélérant la mise en place de plans d'accessibilité. Les entreprises seront accompagnées dans la mise en accessibilité de leurs locaux dès lors qu'elles engageront des salariés handicapés. L'accès aux nouvelles technologies sera facilité par la généralisation du sous-titrage, le développement de l'audio-description pour les non-voyants et le lancement, au premier semestre 2009, d'un premier centre-relais pour les malentendants.Cette conférence, qui a réuni tous les acteurs associatifs et institutionnels du handicap, confirme le caractère prioritaire de la politique menée en faveur des personnes handicapées.
Le Président de la République a ouvert le 10 juin la conférence nationale du handicap et a annoncé un ensemble de mesures, tenant compte des conclusions du comité de suivi de la loi du 11 février 2005.
Le bilan de cette loi est considéré comme positif.
La politique du Gouvernement en faveur du handicap doit néanmoins se poursuivre afin, tout d'abord, de parachever la mise en oeuvre de la loi, certains de ses volets devant être améliorés :
- le statut des Maisons départementales du handicap (MDPH) sera revu ;
- la prestation de compensation du handicap fera l'objet d'adaptations pour mieux répondre aux besoins des personnes handicapées. Ces adaptations seront précédées de travaux d'expertise et d'une concertation approfondie avec les conseils généraux ;
- au titre de la solidarité nationale, un plan pluriannuel est lancé pour permettre d'engager la construction de plus de 50 000 nouvelles places dans les établissements et services spécialisés, dont 30 000 seront effectivement en service dès 2012.
Le Gouvernement entend ensuite mettre l'accent sur des orientations de nature à favoriser une meilleure intégration des personnes en situation de handicap dans la société :
- en matière de scolarisation, l'objectif est de permettre à tous les enfants handicapés dont les parents le souhaitent d'être scolarisés dans les écoles de droit commun, tout en renforçant les places en services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), en décloisonnant l'éducation ordinaire et l'éducation adaptée et en ouvrant davantage l'enseignement supérieur aux étudiants handicapés ;
- s'agissant des ressources et conformément à l'engagement pris par le Président de la République, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sera augmentée de 25 % d'ici 2012. Cet effort de la solidarité nationale (1,4 milliard d'euros) s'accompagnera d'une clarification des conditions d'accès à l'allocation.
Les mécanismes de cumul entre allocation et revenus d'activité seront réformés afin de rendre ce dispositif plus incitatif pour les personnes handicapées qui accèdent à un emploi. Les compléments de ressources seront destinés en priorité aux personnes handicapées durablement éloignées de l'emploi ;
- dans le domaine de l'emploi, l'État a proposé un pacte national pour l'emploi dans lequel il s'engage à mieux repérer et accompagner les personnes handicapées dans leur projet professionnel, à renforcer leur formation et à aider les employeurs à recruter ;
- un nouvel élan sera donné au chantier de l'accessibilité en valorisant les bonnes pratiques et en accélérant la mise en place de plans d'accessibilité. Les entreprises seront accompagnées dans la mise en accessibilité de leurs locaux dès lors qu'elles engageront des salariés handicapés. L'accès aux nouvelles technologies sera facilité par la généralisation du sous-titrage, le développement de l'audio-description pour les non-voyants et le lancement, au premier semestre 2009, d'un premier centre-relais pour les malentendants.Cette conférence, qui a réuni tous les acteurs associatifs et institutionnels du handicap, confirme le caractère prioritaire de la politique menée en faveur des personnes handicapées.