Texte intégral
Madame la Commissaire, Viviane REDING
Monsieur le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies du Royaume
du Maroc, Ahmed CHAMI
Mesdames et Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs,
Merci à vous, chère Viviane Reding pour votre présence à cette journée d'ouverture de nos assises. J'ai eu le plaisir de faire votre connaissance il y a une dizaine de jours et d'échanger avec vous sur l'avenir du numérique. Je sais le rôle transversal et déterminant que vous jouez au sein de la Commission sur ces questions. Nous aurons l'occasion d'en reparler ensemble le 12 juin, lors du Conseil Télécom.
Je voudrais également remercier chaleureusement tous ceux qui ont contribué à la préparation de cette journée inaugurale et en particulier son principal chef d'orchestre, Christophe Stener, président d'Alliance TICS. Je voudrais également remercier l'université Paris-Dauphine pour le concours qu'elle a apporté à l'organisation de cet événement, non seulement Laurent Batsch, président, et Mme Miatello, secrétaire générale, mais aussi tous les services qui ont fait preuve d'un grand dévouement. Je mentionnerai également l'agence PPP, avant d'adresser un remerciement collectif à tous les partenaires, industriels comme organes de presse, qui ont bien voulu nous apporter leur soutien.
L'économie numérique représente non seulement une formidable opportunité, une chance pour la France mais aussi un véritable défi en matière de décision publique.
Une véritable opportunité d'abord. En tant que membre du Gouvernement jusque là chargé de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, mon engagement dans l'action gouvernementale visait à apporter des réponses aux questions suivantes. Comment faire que la France s'insère de façon réussie dans la mondialisation ? Par quelles réformes concilier forte compétitivité et haut degré de protection sociale ?
Or, développer l'économie numérique constitue précisément l'un des moyens d'atteindre cet objectif. Nous avons tout à y gagner. Je ne prétendrai pas que l'économie numérique, seule, nous permettra de gagner un point de croissance supplémentaire. Je me contenterai de rappeler certains faits éloquents. La part de l'économie numérique dans la production française n'est que de 6 % contre 13 % aux États-Unis et 17 % en Corée. Le niveau d'investissement en recherche et développement dans l'économie numérique (0,3 à 0,4 % du PIB) est deux fois moindre que celui des États-Unis, de certains pays nordiques et des nouveaux champions asiatiques.
Notre l'objectif est clair, simple, identifié : nous voulons développer le numérique. Nous voulons multiplier les connexions, tisser les réseaux, développer les contenus, diversifier les usages. Voilà pourquoi le Président de la République et le Premier ministre m'ont demandé d'élaborer, d'ici le 31 juillet, un Plan de développement de l'économie numérique à l'horizon 2012. Le but est ambitieux : il s'agit de faire de la France une « puissance » numérique, à l'égal des économies les plus dynamiques de notre planète.
Développer l'économie numérique constitue aussi un véritable défi. Le respect de l'objectif suppose en effet de répondre à des questions essentielles sur la régulation.
- Par exemple : où mettre le curseur entre le jeu de la concurrence et la réglementation ? Voilà une interrogation majeure. Si la concurrence a permis une importante baisse des prix, par exemple d'un peu plus de 30 % en dix ans dans le haut débit, elle doit parfois s'accompagner d'une action résolue des pouvoirs publics pour faciliter le développement du numérique, par exemple l'accès aux réseaux. Ainsi, c'est par la loi - la loi de modernisation de l'économie, très bientôt discutée au Parlement - que nous avons l'ambition d'organiser la mutualisation des réseaux de desserte des immeubles en très haut débit, pour éviter une situation absurde où chacun des opérateurs devrait déployer sa fibre optique dans chaque immeuble.
- Autre exemple de question posée aux gouvernants : faut-il avoir recours à la réglementation ou favoriser la responsabilisation, l'auto-régulation des acteurs ? Parfois, celle-ci s'avère plus efficace qu'une norme strictement nationale, qui n'arrive pas à toucher certains acteurs de l'Internet. Certaines chartes sont très importantes, comme la Charte sur la protection de l'enfance. Dans la mesure du possible, il me semble important d'encourager les bonnes pratiques, d'autant que les acteurs de l'Internet ont atteint l'âge de raison et font preuve d'une responsabilité grandissante. Des partenariats se nouent entre nouveaux acteurs et anciens médias pour protéger les oeuvres sous droit et promouvoir ensemble de nouveaux modèles d'exploitation des contenus. Ainsi, le site Dailymotion a travaillé avec l'Ina autour de la technologie "Signatures" pour supprimer automatiquement de ses serveurs les contenus sous droits. Plus qu'une simple protection, ces technologies permettront demain de partager les revenus publicitaires associés. Pour prendre un autre exemple récent de la volonté que nous avons de miser sur la responsabilisation des acteurs, j'ai réuni il y a une dizaine de jours les comparateurs de prix du commerce en ligne pour leur demander l'élaboration d'une charte fixant des règles de déontologie et de transparence.
Sur ces questions - libre jeu de la concurrence ou action plus volontaire de l'Etat, réglementation ou auto-régulation - comme sur d'autres, le gouvernement privilégie l'efficacité. Plutôt que de prétendre posséder toutes les réponses, il préfère organiser la concertation avec l'ensemble des parties prenantes.
Précisément, voilà le but des Assises du numérique qui s'ouvrent aujourd'hui. Il s'agit d'élaborer en commun le Plan de développement du numérique, plan qui devra prévoir toutes les dispositions concrètes susceptibles de favoriser le secteur. Depuis des mois, les services de l'Etat ont été mobilisés pour proposer des mesures en ce sens. Celles-ci sont rassemblées autour de 27 axes de travail, qui ont été validés avant-hier par le Premier ministre lors d'une réunion interministérielle à laquelle participaient tous les membres du gouvernement les plus directement concernés par le numérique. Ces propositions sont soumises à présent à la concertation, pour amender certaines propositions, les améliorer, les enrichir de nouvelles idées, bref nourrir le Plan de suggestions et propositions.
L'objectif de ces assises est de transformer, ensemble, la technologie en un projet de développement économique, culturel et social. Ces assises rassembleront donc l'ensemble des acteurs du numérique, qu'ils soient publics, associatifs et privés : opérateurs de réseaux, équipementiers, entreprises du logiciel et des services, producteurs de contenus, créateurs, associations et, bien sûr, utilisateurs.
Le calendrier est serré et dense. Cette première journée de réflexion se poursuivra dans les prochaines semaines, sous la forme d'ateliers thématiques pour travailler à des propositions concrètes. Environ 90 ateliers seront organisés pendant le mois de juin sur tout le territoire et sur Internet. Ces ateliers auront lieu à Paris et en régions.
Les modalités de participation vont dans le sens d'un débat le plus ouvert possible J'ai souhaité que tous les Français puissent s'associer à cette démarche et s'exprimer librement au sujet de ce projet. Les ateliers seront donc ouverts à tous, dans la limite des places disponibles. Un site Internet collaboratif a été déployé. Ce site, dont je vous indique l'adresse, (www.assisesdunumerique.fr) relaiera toutes les informations relatives aux Assises, et notamment aux différents ateliers, et permettra à chacun de participer à la réflexion engagée. Plusieurs ateliers seront retransmis en direct sur la toile pour que le plus grand nombre puisse participer aux débats.
Les sujets seront nombreux mais seront structurés autour de quatre thèmes principaux : les réseaux, les contenus, les usages et la gouvernance. Les ateliers s'intéresseront à tous les domaines touchés par le numérique : ils couvriront des sujets tant économiques, que sociaux et culturels. Ils auront pour objectif de formuler des propositions, d'en évaluer la pertinence, l'impact et leur applicabilité.
Permettez-moi d'évoquer quelques pistes sur ces quatre thèmes. Elles ne préjugent en rien du plan définitif qui sera remis dans deux mois. Elles sont citées pour nourrir le débat entre nous.
1. Premier thème : favoriser l'accès aux réseaux et l'équipement en ordinateurs
L'accès à l'Internet haut débit constitue une des conditions de l'avènement de la société de l'information et de l'économie de la connaissance. L'Internet haut débit est devenu, comme l'eau ou l'électricité, une commodité essentielle. Or, aujourd'hui, 5 % de la population, sur 20 % du territoire, n'a pas encore accès à Internet haut débit. Il s'agit là d'une première fracture numérique qu'il faut réduire.
En matière de haut débit mobile - dont les usages croissent de plus de 30 % par an - il faut aussi accélérer la couverture de la population. Des fréquences sont disponibles à 2 100 Mhz. Je souhaite que des critères de concurrence et de couverture du territoire soient pris en compte pour l'attribution de ces fréquences. Avec Christine Lagarde et Luc Chatel, nous avons saisi l'ARCEP et le Conseil de la Concurrence pour préciser ces critères. Il faut aussi se poser la question du respect des engagements de couverture pris par les opérateurs. Les sanctions actuelles sont inadaptées et méritent d'être repensées. Il faut enfin, pour les zones les moins denses, aider les opérateurs à mutualiser leurs investissements, dans la mesure où la concurrence ne suffira pas à assurer une couverture.
Pour favoriser le développement du très haut débit, le projet de loi de modernisation de l'économie (LME) comporte plusieurs dispositions, notamment l'obligation de précablage des immeubles neufs à partir de 2010, le droit pour chaque habitant d'être raccordé à la fibre - à l'image du droit à l'antenne-, de nouveaux pouvoirs donnés à l'ARCEP pour favoriser la mutualisation, ainsi qu'un droit à l'information sur les réseaux donné aux collectivités locales.
L'idée que les zones d'activité économique soient concernées par l'obligation de précablage me semble devoir être accueillie favorablement. Il faut aussi faire en sorte que les grands réseaux publics (électricité, eau, assainissement) puissent participer au déploiement de la fibre optique.
Sans attendre l'adoption de la loi et de ses décrets d'applications, j'ai demandé à l'ARCEP d'engager très rapidement la préparation, d'une part, d'une convention-type entre copropriétés et opérateurs, permettant de définir les droits et obligations de chacun, et d'autre part, d'un schéma de mutualisation, permettant de préciser l'emplacement du point de raccordement des opérateurs tiers. Je souhaite que ce point soit accessible dans des conditions qui ne créent pas de déséquilibres entre opérateurs.
Cependant, la fibre optique ne constitue pas une solution économiquement viable pour les zones les moins denses. A moyen terme, les technologies hertziennes sont l'instrument le plus puissant pour la couverture de l'ensemble du territoire par le très haut débit. D'ici 2012 arrivera le très haut débit mobile, avec les réseaux LTE (Long Term Evolution), ainsi que des fréquences basses particulièrement bien adaptées pour la couverture du territoire. Cette question de l'attribution des fréquences sera tranchée par le Premier ministre cet été.
L'équipement en ordinateurs doit progresser. Le taux d'équipement des ménages en ordinateurs doit aussi être accru, avec un objectif de 70% à horizon 2010. En partenariat avec les fabricants, les éditeurs de logiciels, et les sociétés de service informatique, je souhaite développer un portail proposant à tous les Français l'offre d'équipement et de formation la mieux adaptée à leurs besoins. Les petits budgets pourraient bénéficier d'offres d'équipement - avec 3 heures de formation et accès à Internet - à 1 euro par jour pendant trois ans. Les très petites entreprises, les commerçants et artisans, pourraient bénéficier d'offres spécifiques, adaptées à leurs besoins. D'autres mesures sont envisagées, comme la prolongation du « passeport numérique » ou l'encouragement au don d'ordinateurs usagés par les entreprises à leurs salariés. Je ne les détaille pas aujourd'hui mais nous y reviendrons.
Enfin, la télévision numérique constitue un autre défi qu'il faut relever. Elle apportera à tous les Français, avant 2012, 18 chaînes gratuites en qualité numérique. Ce qui signifie davantage d'information, de culture, d'ouverture sur le monde. Je suis très attaché au respect du calendrier du basculement de l'analogique vers la TNT, avec une échéance fin 2011. La TNT constitue en effet aujourd'hui l'un des premiers facteurs de numérisation des foyers. Il nous faut à la fois accélérer la couverture du territoire en fréquences, et l'équipement des ménages en postes capables de recevoir le numérique. Dès le 2e semestre 2008, une expérience de basculement de l'analogique vers le numérique sera conduite sur une commune. Puis, en 2009, cette expérience sera conduite sur deux plaques géographiques de plus d'un million d'habitants.
Les services de Télévision Mobile Personnelle et de Télévision Haute Définition devraient être lancés sans délai, afin de faire entrer tous les Français dans la télévision du futur. Par ailleurs, la radio numérique, qui a été lancée avec succès dans plusieurs pays européens, doit aussi être mise en place rapidement en France.
2. Deuxième axe : diversifier les contenus
Il s'agit d'apporter à tous les Français les nouveaux contenus numériques : musique, films, télévision, jeu vidéo, presse en ligne, blog, web 2.0. Le numérique représente en effet une révolution de l'économie du savoir équivalente à celle de l'imprimerie. La répartition de la valeur ajoutée est bouleversée au profit de nouveaux acteurs. La répartition des responsabilités aussi.
Les nouveaux contenus méritent d'être mieux pris en compte dans les politiques publiques de soutien à la création. C'est le cas des nouveaux formats diffusés sur les téléphones mobiles ou sur les sites de partage de vidéo par exemple. C'est le cas, aussi, du jeu vidéo. Son marché mondial dépasse désormais celui du cinéma, avec une croissance annuelle supérieure à 20%. Or nos politiques de soutien ne s'intéressent pas assez à ces nouveaux formats. D'où l'importance du décret instituant le crédit d'impôt en faveur de l'industrie du jeu, qui est sur le point d'être publié, si ce n'est déjà fait. Je souhaite aussi que nous étudiions la possibilité d'élargir au jeu vidéo le régime des SOFICA.
L'économie numérique fait naître de nouveaux modèles et il faut accompagner ce mouvement. Il s'agit par exemple de favoriser les coopérations entre les acteurs de l'Internet et les ayants droits de la musique, de l'audiovisuel ou du sport. Il s'agit aussi de réfléchir à l'extension et à l'enrichissement des abonnements forfaitaires afin qu'ils donnent accès à des offres plus riches qu'aujourd'hui. Afin de favoriser l'émergence de ces nouveaux modèles, je rencontre actuellement les principaux opérateurs et les ayants droits. Parmi les propositions que nous vous soumettons, figure celle de créer un répertoire national des oeuvres protégées, librement alimenté par les ayants droits, qui pourrait servir de base au partenariat avec les acteurs de l'Internet.
Mais si Internet recèle de formidables opportunités pour la création, la production, et la diffusion de l'ensemble de oeuvres de l'esprit et de l'information, il recèle aussi des risques. Ma mission - notre mission, car elle concerne plusieurs membres du gouvernement - est donc, aussi, de lutter contre les contenus illicites. Internet doit être lieu de liberté, mais d'une liberté régulée. Face à l'évolution rapide et permanente des risques et des technologies, il serait illusoire de continuer à créer une nouvelle commission, chaque fois que nous rencontrons une nouvelle question délicate touchant à la régulation, qu'il s'agisse de la protection de l'enfance, de la lutte contre la cybercriminalité ou les spam, de la protection des données personnelles...
Nous avons au contraire besoin d'une enceinte globale de concertation, un « Conseil National du Numérique », associant l'ensemble des acteurs de l'Internet. Ce Conseil assurerait deux missions essentielles. D'une part, à travers une instance très large de concertation avec l'ensemble des acteurs, il élaborerait les codes de bonne conduite. D'autre part, avec une instance au format plus réduit, présidée par un haut magistrat, il assurerait le suivi du respect de ces engagements et le règlement des litiges.
3. Troisième axe : diversifier les usages
Les nouvelles technologies révolutionnent nos usages, qu'il s'agisse de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la santé ou de la justice. Je serai plus bref sur cette partie, non pas qu'elle soit moins importante, mais parce qu'elle a déjà commencé à faire l'objet d'une prise de conscience dans l'opinion publique et parce que les ministres concernés ont eu, et auront, l'occasion de s'exprimer sur ces questions.
En matière d'e-éducation, il s'agit d'amplifier l'effort d'équipement et de formation déjà accompli pour de développer les usages des TIC à l'école. Pour ne prendre que quelques exemples, notre ambition avec Xavier Darcos, Ministre de l'Education Nationale, est de généraliser les espaces numériques de travail dans tous les lycées et les collèges. Ces espaces permettront de généraliser l'usage du cahier de texte en ligne. Il faut aussi que 100% des documents pédagogiques soient disponibles en version numérique.
Pour ce qui concerne l'Université numérique, à laquelle s'attache Valérie Pécresse, il faut par exemple mettre les ressources pédagogiques numériques à la disposition du plus grand nombre, ce qui, notamment, permettra de développer une offre universitaire pour l'enseignement à distance pour les salariés en activité, ce qui est de nature à favoriser la validation des acquis de l'expérience (VAE).
Dans le domaine de la santé, la révolution numérique n'en est qu'à ses débuts. Or il convient, et c'est la volonté de Roselyne Bachelot, de porter des projets ambitieux, au service des patients comme des professionnels de santé. Il s'agit par exemple de faciliter l'accès des patients à l'information de santé, de promouvoir le partage des données de santé entre professionnels. Il est question également de développer les services de maintient des patients à domicile, en assurant le développement de la télésanté. Différents projets sont en cours d'expérimentation dans plusieurs départements.
L'e-commerce représente un formidable potentiel pour la création d'entreprises. Plus de 21 millions de Français achètent sur Internet. Plus de 10 millions de Français achètent ET vendent sur Internet. Il y a là véritable potentiel pour la création d'entreprises. La Loi de Modernisation de l'Economie comporte des dispositions bien adaptées à la création d'entreprise par les internautes, avec le statut d'autoentrepreneur, qui permet de régler de manière simplifiée l'ensemble des charges fiscales et sociales. Avec Hervé Novelli, nous nous adresserons bientôt à l'ensemble de ces amateurs de l'achat/revente pour les inciter à créer leur entreprise.
Nous pouvons le dire avec quelque fierté, l'e-administration a beaucoup progressé dans notre pays, comme le prouve le succès de la télé-déclaration d'impôt sur le revenu. Pour aller plus loin, il faut développer une vision unifiée des services publics en ligne pour les usagers et les entreprises, donc définir une marque commune pour les services publics en ligne et adopter une charte ergonomique unifiée. Nous y travaillons avec Eric Woerth, ainsi qu'à la mise en oeuvre d'un portail usager offrant un compte utilisateur sécurisé pour l'ensemble de ses relations avec l'administration. Un portail Entreprises sera créé, portant dans un premier temps sur les démarches de création d'activité, conformément à la directive Services. Au travers du numéro de téléphone 3939, il sera possible d'accompagner l'usager dans ces démarches administratives en ligne.
4. Quatrième axe : la gouvernance
Je n'en dirai que quelques mots, centrés sur les questions nationales. Actuellement, plus de 20 comités, commissions, délégations, traitent des questions numériques au sein de l'organisation de l'Etat. Certaines instances ont été installées à l'époque du minitel, d'autres à l'époque du seul analogique. J'ai reçu pour mission de proposer des mesures d'adaptation de notre organisation à la révolution numérique. Je souhaite que l'efficacité de l'orientation stratégique, de la concertation et de l'autorégulation du secteur du numérique soit mieux appréhendée.
Différents enjeux de gouvernance européenne et internationale seront examinés à travers les débats des assises.
L'Europe a par exemple besoin de normes communes pour les nouvelles générations de technologies numériques (4G par exemple), pour renouveler le succès du GSM. Il est souhaitable que l'Union Européenne puisse mettre en place une politique industrielle ambitieuse dans le domaine du numérique.
A présent, je vous souhaite, je nous souhaite, un bon travail. Comme je le disais d'emblée, l'objectif de développer numérique n'a pas besoin d'être justifié plus avant. En revanche, les moyens d'y parvenir le plus efficacement peuvent faire l'objet de débats, d'échanges d'expériences, de confrontations de points de vue.
Nous comptons sur vous pour que cette journée soit la plus riche et la plus fructueuse possible. Nous comptons sur vous pour que l'ensemble du mois de juin soit un mois d'échanges et de concertation sur ces questions.
Jamais, je crois, un gouvernement n'était allé aussi loin en proposant aux acteurs, aux experts et aux citoyens de s'associer sur un mode coopératif - ici, il faudrait dire collaboratif - à un plan national d'envergure.
Il nous appartenait de vous le proposer. Il vous appartient de saisir cette opportunité.Source http://assisesdunumerique.fr, le 4 juin 2008
Monsieur le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies du Royaume
du Maroc, Ahmed CHAMI
Mesdames et Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs,
Merci à vous, chère Viviane Reding pour votre présence à cette journée d'ouverture de nos assises. J'ai eu le plaisir de faire votre connaissance il y a une dizaine de jours et d'échanger avec vous sur l'avenir du numérique. Je sais le rôle transversal et déterminant que vous jouez au sein de la Commission sur ces questions. Nous aurons l'occasion d'en reparler ensemble le 12 juin, lors du Conseil Télécom.
Je voudrais également remercier chaleureusement tous ceux qui ont contribué à la préparation de cette journée inaugurale et en particulier son principal chef d'orchestre, Christophe Stener, président d'Alliance TICS. Je voudrais également remercier l'université Paris-Dauphine pour le concours qu'elle a apporté à l'organisation de cet événement, non seulement Laurent Batsch, président, et Mme Miatello, secrétaire générale, mais aussi tous les services qui ont fait preuve d'un grand dévouement. Je mentionnerai également l'agence PPP, avant d'adresser un remerciement collectif à tous les partenaires, industriels comme organes de presse, qui ont bien voulu nous apporter leur soutien.
L'économie numérique représente non seulement une formidable opportunité, une chance pour la France mais aussi un véritable défi en matière de décision publique.
Une véritable opportunité d'abord. En tant que membre du Gouvernement jusque là chargé de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, mon engagement dans l'action gouvernementale visait à apporter des réponses aux questions suivantes. Comment faire que la France s'insère de façon réussie dans la mondialisation ? Par quelles réformes concilier forte compétitivité et haut degré de protection sociale ?
Or, développer l'économie numérique constitue précisément l'un des moyens d'atteindre cet objectif. Nous avons tout à y gagner. Je ne prétendrai pas que l'économie numérique, seule, nous permettra de gagner un point de croissance supplémentaire. Je me contenterai de rappeler certains faits éloquents. La part de l'économie numérique dans la production française n'est que de 6 % contre 13 % aux États-Unis et 17 % en Corée. Le niveau d'investissement en recherche et développement dans l'économie numérique (0,3 à 0,4 % du PIB) est deux fois moindre que celui des États-Unis, de certains pays nordiques et des nouveaux champions asiatiques.
Notre l'objectif est clair, simple, identifié : nous voulons développer le numérique. Nous voulons multiplier les connexions, tisser les réseaux, développer les contenus, diversifier les usages. Voilà pourquoi le Président de la République et le Premier ministre m'ont demandé d'élaborer, d'ici le 31 juillet, un Plan de développement de l'économie numérique à l'horizon 2012. Le but est ambitieux : il s'agit de faire de la France une « puissance » numérique, à l'égal des économies les plus dynamiques de notre planète.
Développer l'économie numérique constitue aussi un véritable défi. Le respect de l'objectif suppose en effet de répondre à des questions essentielles sur la régulation.
- Par exemple : où mettre le curseur entre le jeu de la concurrence et la réglementation ? Voilà une interrogation majeure. Si la concurrence a permis une importante baisse des prix, par exemple d'un peu plus de 30 % en dix ans dans le haut débit, elle doit parfois s'accompagner d'une action résolue des pouvoirs publics pour faciliter le développement du numérique, par exemple l'accès aux réseaux. Ainsi, c'est par la loi - la loi de modernisation de l'économie, très bientôt discutée au Parlement - que nous avons l'ambition d'organiser la mutualisation des réseaux de desserte des immeubles en très haut débit, pour éviter une situation absurde où chacun des opérateurs devrait déployer sa fibre optique dans chaque immeuble.
- Autre exemple de question posée aux gouvernants : faut-il avoir recours à la réglementation ou favoriser la responsabilisation, l'auto-régulation des acteurs ? Parfois, celle-ci s'avère plus efficace qu'une norme strictement nationale, qui n'arrive pas à toucher certains acteurs de l'Internet. Certaines chartes sont très importantes, comme la Charte sur la protection de l'enfance. Dans la mesure du possible, il me semble important d'encourager les bonnes pratiques, d'autant que les acteurs de l'Internet ont atteint l'âge de raison et font preuve d'une responsabilité grandissante. Des partenariats se nouent entre nouveaux acteurs et anciens médias pour protéger les oeuvres sous droit et promouvoir ensemble de nouveaux modèles d'exploitation des contenus. Ainsi, le site Dailymotion a travaillé avec l'Ina autour de la technologie "Signatures" pour supprimer automatiquement de ses serveurs les contenus sous droits. Plus qu'une simple protection, ces technologies permettront demain de partager les revenus publicitaires associés. Pour prendre un autre exemple récent de la volonté que nous avons de miser sur la responsabilisation des acteurs, j'ai réuni il y a une dizaine de jours les comparateurs de prix du commerce en ligne pour leur demander l'élaboration d'une charte fixant des règles de déontologie et de transparence.
Sur ces questions - libre jeu de la concurrence ou action plus volontaire de l'Etat, réglementation ou auto-régulation - comme sur d'autres, le gouvernement privilégie l'efficacité. Plutôt que de prétendre posséder toutes les réponses, il préfère organiser la concertation avec l'ensemble des parties prenantes.
Précisément, voilà le but des Assises du numérique qui s'ouvrent aujourd'hui. Il s'agit d'élaborer en commun le Plan de développement du numérique, plan qui devra prévoir toutes les dispositions concrètes susceptibles de favoriser le secteur. Depuis des mois, les services de l'Etat ont été mobilisés pour proposer des mesures en ce sens. Celles-ci sont rassemblées autour de 27 axes de travail, qui ont été validés avant-hier par le Premier ministre lors d'une réunion interministérielle à laquelle participaient tous les membres du gouvernement les plus directement concernés par le numérique. Ces propositions sont soumises à présent à la concertation, pour amender certaines propositions, les améliorer, les enrichir de nouvelles idées, bref nourrir le Plan de suggestions et propositions.
L'objectif de ces assises est de transformer, ensemble, la technologie en un projet de développement économique, culturel et social. Ces assises rassembleront donc l'ensemble des acteurs du numérique, qu'ils soient publics, associatifs et privés : opérateurs de réseaux, équipementiers, entreprises du logiciel et des services, producteurs de contenus, créateurs, associations et, bien sûr, utilisateurs.
Le calendrier est serré et dense. Cette première journée de réflexion se poursuivra dans les prochaines semaines, sous la forme d'ateliers thématiques pour travailler à des propositions concrètes. Environ 90 ateliers seront organisés pendant le mois de juin sur tout le territoire et sur Internet. Ces ateliers auront lieu à Paris et en régions.
Les modalités de participation vont dans le sens d'un débat le plus ouvert possible J'ai souhaité que tous les Français puissent s'associer à cette démarche et s'exprimer librement au sujet de ce projet. Les ateliers seront donc ouverts à tous, dans la limite des places disponibles. Un site Internet collaboratif a été déployé. Ce site, dont je vous indique l'adresse, (www.assisesdunumerique.fr) relaiera toutes les informations relatives aux Assises, et notamment aux différents ateliers, et permettra à chacun de participer à la réflexion engagée. Plusieurs ateliers seront retransmis en direct sur la toile pour que le plus grand nombre puisse participer aux débats.
Les sujets seront nombreux mais seront structurés autour de quatre thèmes principaux : les réseaux, les contenus, les usages et la gouvernance. Les ateliers s'intéresseront à tous les domaines touchés par le numérique : ils couvriront des sujets tant économiques, que sociaux et culturels. Ils auront pour objectif de formuler des propositions, d'en évaluer la pertinence, l'impact et leur applicabilité.
Permettez-moi d'évoquer quelques pistes sur ces quatre thèmes. Elles ne préjugent en rien du plan définitif qui sera remis dans deux mois. Elles sont citées pour nourrir le débat entre nous.
1. Premier thème : favoriser l'accès aux réseaux et l'équipement en ordinateurs
L'accès à l'Internet haut débit constitue une des conditions de l'avènement de la société de l'information et de l'économie de la connaissance. L'Internet haut débit est devenu, comme l'eau ou l'électricité, une commodité essentielle. Or, aujourd'hui, 5 % de la population, sur 20 % du territoire, n'a pas encore accès à Internet haut débit. Il s'agit là d'une première fracture numérique qu'il faut réduire.
En matière de haut débit mobile - dont les usages croissent de plus de 30 % par an - il faut aussi accélérer la couverture de la population. Des fréquences sont disponibles à 2 100 Mhz. Je souhaite que des critères de concurrence et de couverture du territoire soient pris en compte pour l'attribution de ces fréquences. Avec Christine Lagarde et Luc Chatel, nous avons saisi l'ARCEP et le Conseil de la Concurrence pour préciser ces critères. Il faut aussi se poser la question du respect des engagements de couverture pris par les opérateurs. Les sanctions actuelles sont inadaptées et méritent d'être repensées. Il faut enfin, pour les zones les moins denses, aider les opérateurs à mutualiser leurs investissements, dans la mesure où la concurrence ne suffira pas à assurer une couverture.
Pour favoriser le développement du très haut débit, le projet de loi de modernisation de l'économie (LME) comporte plusieurs dispositions, notamment l'obligation de précablage des immeubles neufs à partir de 2010, le droit pour chaque habitant d'être raccordé à la fibre - à l'image du droit à l'antenne-, de nouveaux pouvoirs donnés à l'ARCEP pour favoriser la mutualisation, ainsi qu'un droit à l'information sur les réseaux donné aux collectivités locales.
L'idée que les zones d'activité économique soient concernées par l'obligation de précablage me semble devoir être accueillie favorablement. Il faut aussi faire en sorte que les grands réseaux publics (électricité, eau, assainissement) puissent participer au déploiement de la fibre optique.
Sans attendre l'adoption de la loi et de ses décrets d'applications, j'ai demandé à l'ARCEP d'engager très rapidement la préparation, d'une part, d'une convention-type entre copropriétés et opérateurs, permettant de définir les droits et obligations de chacun, et d'autre part, d'un schéma de mutualisation, permettant de préciser l'emplacement du point de raccordement des opérateurs tiers. Je souhaite que ce point soit accessible dans des conditions qui ne créent pas de déséquilibres entre opérateurs.
Cependant, la fibre optique ne constitue pas une solution économiquement viable pour les zones les moins denses. A moyen terme, les technologies hertziennes sont l'instrument le plus puissant pour la couverture de l'ensemble du territoire par le très haut débit. D'ici 2012 arrivera le très haut débit mobile, avec les réseaux LTE (Long Term Evolution), ainsi que des fréquences basses particulièrement bien adaptées pour la couverture du territoire. Cette question de l'attribution des fréquences sera tranchée par le Premier ministre cet été.
L'équipement en ordinateurs doit progresser. Le taux d'équipement des ménages en ordinateurs doit aussi être accru, avec un objectif de 70% à horizon 2010. En partenariat avec les fabricants, les éditeurs de logiciels, et les sociétés de service informatique, je souhaite développer un portail proposant à tous les Français l'offre d'équipement et de formation la mieux adaptée à leurs besoins. Les petits budgets pourraient bénéficier d'offres d'équipement - avec 3 heures de formation et accès à Internet - à 1 euro par jour pendant trois ans. Les très petites entreprises, les commerçants et artisans, pourraient bénéficier d'offres spécifiques, adaptées à leurs besoins. D'autres mesures sont envisagées, comme la prolongation du « passeport numérique » ou l'encouragement au don d'ordinateurs usagés par les entreprises à leurs salariés. Je ne les détaille pas aujourd'hui mais nous y reviendrons.
Enfin, la télévision numérique constitue un autre défi qu'il faut relever. Elle apportera à tous les Français, avant 2012, 18 chaînes gratuites en qualité numérique. Ce qui signifie davantage d'information, de culture, d'ouverture sur le monde. Je suis très attaché au respect du calendrier du basculement de l'analogique vers la TNT, avec une échéance fin 2011. La TNT constitue en effet aujourd'hui l'un des premiers facteurs de numérisation des foyers. Il nous faut à la fois accélérer la couverture du territoire en fréquences, et l'équipement des ménages en postes capables de recevoir le numérique. Dès le 2e semestre 2008, une expérience de basculement de l'analogique vers le numérique sera conduite sur une commune. Puis, en 2009, cette expérience sera conduite sur deux plaques géographiques de plus d'un million d'habitants.
Les services de Télévision Mobile Personnelle et de Télévision Haute Définition devraient être lancés sans délai, afin de faire entrer tous les Français dans la télévision du futur. Par ailleurs, la radio numérique, qui a été lancée avec succès dans plusieurs pays européens, doit aussi être mise en place rapidement en France.
2. Deuxième axe : diversifier les contenus
Il s'agit d'apporter à tous les Français les nouveaux contenus numériques : musique, films, télévision, jeu vidéo, presse en ligne, blog, web 2.0. Le numérique représente en effet une révolution de l'économie du savoir équivalente à celle de l'imprimerie. La répartition de la valeur ajoutée est bouleversée au profit de nouveaux acteurs. La répartition des responsabilités aussi.
Les nouveaux contenus méritent d'être mieux pris en compte dans les politiques publiques de soutien à la création. C'est le cas des nouveaux formats diffusés sur les téléphones mobiles ou sur les sites de partage de vidéo par exemple. C'est le cas, aussi, du jeu vidéo. Son marché mondial dépasse désormais celui du cinéma, avec une croissance annuelle supérieure à 20%. Or nos politiques de soutien ne s'intéressent pas assez à ces nouveaux formats. D'où l'importance du décret instituant le crédit d'impôt en faveur de l'industrie du jeu, qui est sur le point d'être publié, si ce n'est déjà fait. Je souhaite aussi que nous étudiions la possibilité d'élargir au jeu vidéo le régime des SOFICA.
L'économie numérique fait naître de nouveaux modèles et il faut accompagner ce mouvement. Il s'agit par exemple de favoriser les coopérations entre les acteurs de l'Internet et les ayants droits de la musique, de l'audiovisuel ou du sport. Il s'agit aussi de réfléchir à l'extension et à l'enrichissement des abonnements forfaitaires afin qu'ils donnent accès à des offres plus riches qu'aujourd'hui. Afin de favoriser l'émergence de ces nouveaux modèles, je rencontre actuellement les principaux opérateurs et les ayants droits. Parmi les propositions que nous vous soumettons, figure celle de créer un répertoire national des oeuvres protégées, librement alimenté par les ayants droits, qui pourrait servir de base au partenariat avec les acteurs de l'Internet.
Mais si Internet recèle de formidables opportunités pour la création, la production, et la diffusion de l'ensemble de oeuvres de l'esprit et de l'information, il recèle aussi des risques. Ma mission - notre mission, car elle concerne plusieurs membres du gouvernement - est donc, aussi, de lutter contre les contenus illicites. Internet doit être lieu de liberté, mais d'une liberté régulée. Face à l'évolution rapide et permanente des risques et des technologies, il serait illusoire de continuer à créer une nouvelle commission, chaque fois que nous rencontrons une nouvelle question délicate touchant à la régulation, qu'il s'agisse de la protection de l'enfance, de la lutte contre la cybercriminalité ou les spam, de la protection des données personnelles...
Nous avons au contraire besoin d'une enceinte globale de concertation, un « Conseil National du Numérique », associant l'ensemble des acteurs de l'Internet. Ce Conseil assurerait deux missions essentielles. D'une part, à travers une instance très large de concertation avec l'ensemble des acteurs, il élaborerait les codes de bonne conduite. D'autre part, avec une instance au format plus réduit, présidée par un haut magistrat, il assurerait le suivi du respect de ces engagements et le règlement des litiges.
3. Troisième axe : diversifier les usages
Les nouvelles technologies révolutionnent nos usages, qu'il s'agisse de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la santé ou de la justice. Je serai plus bref sur cette partie, non pas qu'elle soit moins importante, mais parce qu'elle a déjà commencé à faire l'objet d'une prise de conscience dans l'opinion publique et parce que les ministres concernés ont eu, et auront, l'occasion de s'exprimer sur ces questions.
En matière d'e-éducation, il s'agit d'amplifier l'effort d'équipement et de formation déjà accompli pour de développer les usages des TIC à l'école. Pour ne prendre que quelques exemples, notre ambition avec Xavier Darcos, Ministre de l'Education Nationale, est de généraliser les espaces numériques de travail dans tous les lycées et les collèges. Ces espaces permettront de généraliser l'usage du cahier de texte en ligne. Il faut aussi que 100% des documents pédagogiques soient disponibles en version numérique.
Pour ce qui concerne l'Université numérique, à laquelle s'attache Valérie Pécresse, il faut par exemple mettre les ressources pédagogiques numériques à la disposition du plus grand nombre, ce qui, notamment, permettra de développer une offre universitaire pour l'enseignement à distance pour les salariés en activité, ce qui est de nature à favoriser la validation des acquis de l'expérience (VAE).
Dans le domaine de la santé, la révolution numérique n'en est qu'à ses débuts. Or il convient, et c'est la volonté de Roselyne Bachelot, de porter des projets ambitieux, au service des patients comme des professionnels de santé. Il s'agit par exemple de faciliter l'accès des patients à l'information de santé, de promouvoir le partage des données de santé entre professionnels. Il est question également de développer les services de maintient des patients à domicile, en assurant le développement de la télésanté. Différents projets sont en cours d'expérimentation dans plusieurs départements.
L'e-commerce représente un formidable potentiel pour la création d'entreprises. Plus de 21 millions de Français achètent sur Internet. Plus de 10 millions de Français achètent ET vendent sur Internet. Il y a là véritable potentiel pour la création d'entreprises. La Loi de Modernisation de l'Economie comporte des dispositions bien adaptées à la création d'entreprise par les internautes, avec le statut d'autoentrepreneur, qui permet de régler de manière simplifiée l'ensemble des charges fiscales et sociales. Avec Hervé Novelli, nous nous adresserons bientôt à l'ensemble de ces amateurs de l'achat/revente pour les inciter à créer leur entreprise.
Nous pouvons le dire avec quelque fierté, l'e-administration a beaucoup progressé dans notre pays, comme le prouve le succès de la télé-déclaration d'impôt sur le revenu. Pour aller plus loin, il faut développer une vision unifiée des services publics en ligne pour les usagers et les entreprises, donc définir une marque commune pour les services publics en ligne et adopter une charte ergonomique unifiée. Nous y travaillons avec Eric Woerth, ainsi qu'à la mise en oeuvre d'un portail usager offrant un compte utilisateur sécurisé pour l'ensemble de ses relations avec l'administration. Un portail Entreprises sera créé, portant dans un premier temps sur les démarches de création d'activité, conformément à la directive Services. Au travers du numéro de téléphone 3939, il sera possible d'accompagner l'usager dans ces démarches administratives en ligne.
4. Quatrième axe : la gouvernance
Je n'en dirai que quelques mots, centrés sur les questions nationales. Actuellement, plus de 20 comités, commissions, délégations, traitent des questions numériques au sein de l'organisation de l'Etat. Certaines instances ont été installées à l'époque du minitel, d'autres à l'époque du seul analogique. J'ai reçu pour mission de proposer des mesures d'adaptation de notre organisation à la révolution numérique. Je souhaite que l'efficacité de l'orientation stratégique, de la concertation et de l'autorégulation du secteur du numérique soit mieux appréhendée.
Différents enjeux de gouvernance européenne et internationale seront examinés à travers les débats des assises.
L'Europe a par exemple besoin de normes communes pour les nouvelles générations de technologies numériques (4G par exemple), pour renouveler le succès du GSM. Il est souhaitable que l'Union Européenne puisse mettre en place une politique industrielle ambitieuse dans le domaine du numérique.
A présent, je vous souhaite, je nous souhaite, un bon travail. Comme je le disais d'emblée, l'objectif de développer numérique n'a pas besoin d'être justifié plus avant. En revanche, les moyens d'y parvenir le plus efficacement peuvent faire l'objet de débats, d'échanges d'expériences, de confrontations de points de vue.
Nous comptons sur vous pour que cette journée soit la plus riche et la plus fructueuse possible. Nous comptons sur vous pour que l'ensemble du mois de juin soit un mois d'échanges et de concertation sur ces questions.
Jamais, je crois, un gouvernement n'était allé aussi loin en proposant aux acteurs, aux experts et aux citoyens de s'associer sur un mode coopératif - ici, il faudrait dire collaboratif - à un plan national d'envergure.
Il nous appartenait de vous le proposer. Il vous appartient de saisir cette opportunité.Source http://assisesdunumerique.fr, le 4 juin 2008