Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
" Il faut remettre le Parlement à sa vraie place, une place centrale, permettant de restaurer les liens entre les citoyens et leurs dirigeants ".
Dans son message au Parlement du 19 mai 1995, le Président de la République nouvellement élu témoignait ainsi de sa volonté de rééquilibrer les institutions.
Moins de trois mois plus tard, la révision constitutionnelle du 4 août 1995 attestait de la mise en oeuvre rapide de cet engagement.
Alors que s'achève la première session unique de la Ve République, il apparaît que cette année parlementaire marque incontestablement un tournant dans l'histoire du fonctionnement de nos institutions, qui s'est traduit notamment par un nouveau rythme de travail parlementaire, sur neuf mois, qui a pu s'harmoniser avec les préoccupations gouvernementales.
Je me félicite à cet égard que le Gouvernement ait respecté strictement l'encadrement du nombre de jours de séance voulu par les assemblées.
De même, le recours à des séances en dehors des mardis, mercredis et jeudis est resté exceptionnel.
Il en est résulté une répartition des séances plus équilibrée et plus harmonieuse ; plus efficace aussi, puisque le programme de travail du Parlement est désormais fixé par le Gouvernement trois semaines à l'avance.
Dans ces nouvelles conditions de travail, l'Assemblée Nationale a pu voter de très importantes dispositions législatives.
De vastes réformes qui touchent à l'organisation et à la vie de notre pays ont été adoptées. Vous savez quelle est notre politique : au cur de l'action gouvernementale, il y a et il y aura toujours l'emploi. C'est un objectif prioritaire ; il conditionne chacune de nos actions réformatrices. Ce combat a été mené en liaison constante avec la majorité qui l'a soutenu sans réserve.
Il nous a fallu d'abord assainir d'urgence les bases de notre économie et entreprendre rapidement des actions trop longtemps différées.
Il était d'abord vital de mettre un terme à la dérive intolérable de nos finances publiques. Je sais que certaines vérités sont difficiles à entendre, mais notre pays ne pouvait plus longtemps continuer de vivre ainsi à crédit.
D'autres réformes de structure qui, là encore, avaient été trop longtemps reportées, ont été entreprises avec courage. Je remercie la majorité d'y avoir apporté son soutien sans faille.
Je pense à la réforme de notre protection sociale, à la réforme des règles concernant la loyauté de la concurrence qui permet d'assainir l'environnement de nos PME et de l'artisanat ; je pense au pacte de relance pour la ville, à la loi de programmation militaire qui va nous permettre de faire face aux nouvelles données stratégiques.
Je pense enfin à la réforme de nos entreprises publiques qui aurait dû être engagée depuis bien longtemps et qui concerne par exemple France Telecom, - vous y avez été partie prenante, Mesdames et Messieurs les Députés -, ou encore la SNCF qui a fait l'objet d'un fructueux débat il y a quelques semaines.
Il s'agit là de réformes très concrètes qui changeront la vie des Français. Dans tous ces domaines, et dans bien d'autres, votre Assemblée a effectué un énorme travail en profondeur ; Ce bilan est déjà prometteur et l'on perçoit ici ou la des résultats positifs et encourageants.
Jamais, je crois, la concertation et la collaboration n'auront été aussi fortes entre le législatif et l'exécutif. Le dialogue a joué pleinement ; l'uvre réformatrice s'est faite avec vous et j'ai bien senti à quel point votre implication était grande.
L'Assemblée a beaucoup et bien travaillé.
En matière d'initiative, de contrôle et d'information, l'Assemblée nationale a joué un rôle essentiel. Qu'elle en soit ici remerciée, car elle a ainsi contribué à rendre encore plus vivante notre démocratie.
.S'agissant de l'initiative, vous avez fait preuve d'un constant souci d'améliorer les textes qui vous ont été soumis.
Lors de mon arrivée à la tête du Gouvernement, je vous avais demandé de ne pas freiner ce mouvement. Mon vu s'est trouvé largement exaucé...
Près de 2000 amendements ont ainsi été adoptés au cours de cette session. Mais, vous n'avez pas seulement amélioré les textes, vous en avez aussi proposé. L'innovation constitutionnelle, voulue par les parlementaires a permis un rééquilibrage certain de l'initiative législative, puisque dans le cadre de la séance mensuelle réservée par priorité à l'ordre du jour de votre Assemblée, 12 propositions de loi ont été examinées, dont 5 ont été définitivement adoptées.
Je pense notamment à une proposition très concrète sur la réduction du temps de travail ou à celle qui améliore considérablement la fiscalité des dons.
Vous avez, en outre, acquis de nouvelles compétences qui répondaient à des demandes déjà anciennes formulées dans vos rangs. Je veux parler de la Sécurité sociale ; désormais, vous pourrez examiner et adopter les textes relatifs à son financement ; vous déterminerez les conditions générales de son équilibre financier. Vous fixerez enfin les objectifs de dépenses compte tenu des prévisions de recettes.
L'institution d'un débat d'orientation budgétaire a également permis d'enrichir la prochaine Loi de Finances des réflexions et des propositions parlementaires: Ce type de débat revêt à mes yeux une grande importance et il était donc utile d'y avoir recours, à l'instar d'ailleurs de ce que font les collectivités locales.
De nombreux débats consécutifs à des déclarations du Gouvernement ont été organisés dans cet hémicycle. Je pense à la politique européenne de la France, à la politique de Défense, à la SNCF, ou encore aux débats sur les États Généraux de l'Université. Là encore, des propositions novatrices ont pu être formulées.
Tout cela témoigne de la densité du travail accompli, non seulement en séance, mais aussi en commission.
.Vous avez également développé de manière approfondie votre pouvoir de contrôle.
- Plus de 800 questions d'actualité auront été posées durant cette session ; 464 questions orales sans débat, un nombre très important de questions écrites auxquelles il est désormais répondu dans les délais, autant qu'il est possible.
- 4 missions d'information communes ont été lancées,
- 2 commissions d'enquêtes ont été constituées.
Enfin, à deux reprises, vous avez eu la possibilité de recourir à la sanction suprême que peut utiliser l'Assemblée Nationale, celle de la censure.
Elles ont permis au Gouvernement de s'expliquer en profondeur sur son action, et à la majorité, comme ce fut le cas, de réaffirmer son unité.
Je vois, dans ces formes multiples de contrôle, le signe de la bonne santé de notre démocratie.
.Cette session, enfin, aura été caractérisée par une amélioration très sensible de l'information de votre Assemblée.
Outre les débats généraux que j'évoquais tout à l'heure, vous savez que désormais les projets de loi déposés sur le bureau de l'Assemblée sont systématiquement accompagnés d'une étude d'impact. Ce dispositif correspond à la volonté de mieux légiférer. Ces études d'impact, notamment sur l'emploi, permettent de donner une meilleure visibilité aux textes qui vous sont proposés.
De même, vous sont désormais transmis les projets d'actes communautaires relevant des seconds et troisième piliers du Traité de Maastricht, ainsi que ceux pris en application des accords de Schengen.
Enfin, vous avez adopté récemment deux lois créant un office parlementaire d'évaluation de la législation et un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques.
Ces derniers permettront, j'en suis convaincu, de renforcer de façon significative l'information du pouvoir législatif et constitueront des instances de proposition.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Le Gouvernement rend hommage aujourd'hui à la qualité de votre travail. Vous voilà presque " en vacances ", si j'ose dire, car je sais ce que sont des " vacances parlementaires " pour un Député qui est sans cesse sur le terrain.
L'Assemblée Nationale a pris une part active à l'uvre de redressement de notre pays.
Monsieur le Président, je sais la part qui fut la vôtre. Vous avez su conduire ces travaux avec toute l'autorité et toute la sagesse requises.
Je tiens à remercier aussi la majorité parlementaire qui a, sans défaillance, accompagné le Gouvernement dans son action réformatrice.
Je remercie également le Ministre chargé des relations avec le Parlement, Roger Romani, dont la disponibilité et la capacité d'écoute sont sans limites.
J'associe enfin à mes remerciements tous les fonctionnaires de cette Assemblée, ainsi que les personnels des groupes politiques dont la compétence et le dévouement sont bien connus, et enfin la presse parlementaire qui se fait régulièrement l'écho de nos travaux conjoints.
De grands chantiers législatifs nous attendent à l'automne, comme la réforme du service national, la réforme fiscale et bien sûr la loi de Finances qui devra confirmer les résultats déjà atteints en matière d'assainissement de nos comptes. Là encore, je sais que je pourrais compter sur le travail de toute votre Assemblée, et sur le soutien de la majorité parlementaire.
Mesdames et Messieurs les Députés,
" Il faut remettre le Parlement à sa vraie place, une place centrale, permettant de restaurer les liens entre les citoyens et leurs dirigeants ".
Dans son message au Parlement du 19 mai 1995, le Président de la République nouvellement élu témoignait ainsi de sa volonté de rééquilibrer les institutions.
Moins de trois mois plus tard, la révision constitutionnelle du 4 août 1995 attestait de la mise en oeuvre rapide de cet engagement.
Alors que s'achève la première session unique de la Ve République, il apparaît que cette année parlementaire marque incontestablement un tournant dans l'histoire du fonctionnement de nos institutions, qui s'est traduit notamment par un nouveau rythme de travail parlementaire, sur neuf mois, qui a pu s'harmoniser avec les préoccupations gouvernementales.
Je me félicite à cet égard que le Gouvernement ait respecté strictement l'encadrement du nombre de jours de séance voulu par les assemblées.
De même, le recours à des séances en dehors des mardis, mercredis et jeudis est resté exceptionnel.
Il en est résulté une répartition des séances plus équilibrée et plus harmonieuse ; plus efficace aussi, puisque le programme de travail du Parlement est désormais fixé par le Gouvernement trois semaines à l'avance.
Dans ces nouvelles conditions de travail, l'Assemblée Nationale a pu voter de très importantes dispositions législatives.
De vastes réformes qui touchent à l'organisation et à la vie de notre pays ont été adoptées. Vous savez quelle est notre politique : au cur de l'action gouvernementale, il y a et il y aura toujours l'emploi. C'est un objectif prioritaire ; il conditionne chacune de nos actions réformatrices. Ce combat a été mené en liaison constante avec la majorité qui l'a soutenu sans réserve.
Il nous a fallu d'abord assainir d'urgence les bases de notre économie et entreprendre rapidement des actions trop longtemps différées.
Il était d'abord vital de mettre un terme à la dérive intolérable de nos finances publiques. Je sais que certaines vérités sont difficiles à entendre, mais notre pays ne pouvait plus longtemps continuer de vivre ainsi à crédit.
D'autres réformes de structure qui, là encore, avaient été trop longtemps reportées, ont été entreprises avec courage. Je remercie la majorité d'y avoir apporté son soutien sans faille.
Je pense à la réforme de notre protection sociale, à la réforme des règles concernant la loyauté de la concurrence qui permet d'assainir l'environnement de nos PME et de l'artisanat ; je pense au pacte de relance pour la ville, à la loi de programmation militaire qui va nous permettre de faire face aux nouvelles données stratégiques.
Je pense enfin à la réforme de nos entreprises publiques qui aurait dû être engagée depuis bien longtemps et qui concerne par exemple France Telecom, - vous y avez été partie prenante, Mesdames et Messieurs les Députés -, ou encore la SNCF qui a fait l'objet d'un fructueux débat il y a quelques semaines.
Il s'agit là de réformes très concrètes qui changeront la vie des Français. Dans tous ces domaines, et dans bien d'autres, votre Assemblée a effectué un énorme travail en profondeur ; Ce bilan est déjà prometteur et l'on perçoit ici ou la des résultats positifs et encourageants.
Jamais, je crois, la concertation et la collaboration n'auront été aussi fortes entre le législatif et l'exécutif. Le dialogue a joué pleinement ; l'uvre réformatrice s'est faite avec vous et j'ai bien senti à quel point votre implication était grande.
L'Assemblée a beaucoup et bien travaillé.
En matière d'initiative, de contrôle et d'information, l'Assemblée nationale a joué un rôle essentiel. Qu'elle en soit ici remerciée, car elle a ainsi contribué à rendre encore plus vivante notre démocratie.
.S'agissant de l'initiative, vous avez fait preuve d'un constant souci d'améliorer les textes qui vous ont été soumis.
Lors de mon arrivée à la tête du Gouvernement, je vous avais demandé de ne pas freiner ce mouvement. Mon vu s'est trouvé largement exaucé...
Près de 2000 amendements ont ainsi été adoptés au cours de cette session. Mais, vous n'avez pas seulement amélioré les textes, vous en avez aussi proposé. L'innovation constitutionnelle, voulue par les parlementaires a permis un rééquilibrage certain de l'initiative législative, puisque dans le cadre de la séance mensuelle réservée par priorité à l'ordre du jour de votre Assemblée, 12 propositions de loi ont été examinées, dont 5 ont été définitivement adoptées.
Je pense notamment à une proposition très concrète sur la réduction du temps de travail ou à celle qui améliore considérablement la fiscalité des dons.
Vous avez, en outre, acquis de nouvelles compétences qui répondaient à des demandes déjà anciennes formulées dans vos rangs. Je veux parler de la Sécurité sociale ; désormais, vous pourrez examiner et adopter les textes relatifs à son financement ; vous déterminerez les conditions générales de son équilibre financier. Vous fixerez enfin les objectifs de dépenses compte tenu des prévisions de recettes.
L'institution d'un débat d'orientation budgétaire a également permis d'enrichir la prochaine Loi de Finances des réflexions et des propositions parlementaires: Ce type de débat revêt à mes yeux une grande importance et il était donc utile d'y avoir recours, à l'instar d'ailleurs de ce que font les collectivités locales.
De nombreux débats consécutifs à des déclarations du Gouvernement ont été organisés dans cet hémicycle. Je pense à la politique européenne de la France, à la politique de Défense, à la SNCF, ou encore aux débats sur les États Généraux de l'Université. Là encore, des propositions novatrices ont pu être formulées.
Tout cela témoigne de la densité du travail accompli, non seulement en séance, mais aussi en commission.
.Vous avez également développé de manière approfondie votre pouvoir de contrôle.
- Plus de 800 questions d'actualité auront été posées durant cette session ; 464 questions orales sans débat, un nombre très important de questions écrites auxquelles il est désormais répondu dans les délais, autant qu'il est possible.
- 4 missions d'information communes ont été lancées,
- 2 commissions d'enquêtes ont été constituées.
Enfin, à deux reprises, vous avez eu la possibilité de recourir à la sanction suprême que peut utiliser l'Assemblée Nationale, celle de la censure.
Elles ont permis au Gouvernement de s'expliquer en profondeur sur son action, et à la majorité, comme ce fut le cas, de réaffirmer son unité.
Je vois, dans ces formes multiples de contrôle, le signe de la bonne santé de notre démocratie.
.Cette session, enfin, aura été caractérisée par une amélioration très sensible de l'information de votre Assemblée.
Outre les débats généraux que j'évoquais tout à l'heure, vous savez que désormais les projets de loi déposés sur le bureau de l'Assemblée sont systématiquement accompagnés d'une étude d'impact. Ce dispositif correspond à la volonté de mieux légiférer. Ces études d'impact, notamment sur l'emploi, permettent de donner une meilleure visibilité aux textes qui vous sont proposés.
De même, vous sont désormais transmis les projets d'actes communautaires relevant des seconds et troisième piliers du Traité de Maastricht, ainsi que ceux pris en application des accords de Schengen.
Enfin, vous avez adopté récemment deux lois créant un office parlementaire d'évaluation de la législation et un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques.
Ces derniers permettront, j'en suis convaincu, de renforcer de façon significative l'information du pouvoir législatif et constitueront des instances de proposition.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Le Gouvernement rend hommage aujourd'hui à la qualité de votre travail. Vous voilà presque " en vacances ", si j'ose dire, car je sais ce que sont des " vacances parlementaires " pour un Député qui est sans cesse sur le terrain.
L'Assemblée Nationale a pris une part active à l'uvre de redressement de notre pays.
Monsieur le Président, je sais la part qui fut la vôtre. Vous avez su conduire ces travaux avec toute l'autorité et toute la sagesse requises.
Je tiens à remercier aussi la majorité parlementaire qui a, sans défaillance, accompagné le Gouvernement dans son action réformatrice.
Je remercie également le Ministre chargé des relations avec le Parlement, Roger Romani, dont la disponibilité et la capacité d'écoute sont sans limites.
J'associe enfin à mes remerciements tous les fonctionnaires de cette Assemblée, ainsi que les personnels des groupes politiques dont la compétence et le dévouement sont bien connus, et enfin la presse parlementaire qui se fait régulièrement l'écho de nos travaux conjoints.
De grands chantiers législatifs nous attendent à l'automne, comme la réforme du service national, la réforme fiscale et bien sûr la loi de Finances qui devra confirmer les résultats déjà atteints en matière d'assainissement de nos comptes. Là encore, je sais que je pourrais compter sur le travail de toute votre Assemblée, et sur le soutien de la majorité parlementaire.