Texte intégral
Le Point : Quel impact peut avoir le plafonnement de l'avantage fiscal ?
Yves Jégo : Plafonner ne veut pas dire supprimer. Les dispositifs de défiscalisation Outre-Mer génèrent deux milliards d'euros de retombées économiques par an. Ils sont nécessaires au développement de ces territoires. Il n'est pas question de s'en priver. En revanche, il faut corriger les excès et éviter que par ce biais, une poignée de contribuables ne s'exonère totalement d'impôt sur le revenu. C'est une question de justice fiscale.
Le Point : Ne risquez-vous pas de décourager les investisseurs particuliers ?
Yves Jégo : Tout dépendra du plafond. Notre objectif est de garder le même montant d'investissements en diffusant auprès d'un plus grand nombre les dispositifs en vigueur.
Le Point : Quel plafonnement a votre préférence : 10.000 euros ou 20% du revenu imposable, 40.000 euros ou 15% ?
Yves Jégo : Nous faisons tourner les simulateurs avant de nous déterminer. Il ne s'agit pas de réaliser des économies budgétaires mais de normaliser la situation. Par ailleurs, je vais réunir avant fin juin les spécialistes de la défiscalisation pour réfléchir aux moyens de démocratiser les investissements dans les DOM-TOM.
Le Point : Comment cette réforme s'articule-t-elle avec le projet de loi qui sera soumis avant l'été au Parlement ?
Yves Jégo : Ce projet vise à stimuler l'économie de ces régions de manière endogène en définissant des zones franches d'activité. Chacune d'elles va devoir définir trois secteurs prioritaires qui serviront de locomotives pour attirer les entreprises, développer l'emploi....
Le Point : Quels seront-ils ?
Yves Jégo : Chacun va devoir les arrêter mais à La Réunion, je pense par exemple au secteur de l'environnement, à l'agro-nutrition et aux nouvelles technologies.
Le Point : Et avec quels avantages ?
Yves Jégo : Des exonérations de taxe professionnelle, de foncier bâti, d'impôt sur les sociétés.
Le Point : Qu'en attendez-vous ?
Yves Jégo : Un supplément de croissance, des milliers d'emplois, des créations d'entreprises...
Le Point : Outre le plafonnement, à quels changements doivent s'attendre les investisseurs particuliers ?
Yves Jégo : Nous allons réformer le dispositif concernant le logement. Aujourd'hui il existe une réduction d'impôt pour tout investissement dans l'immobilier. L'avantage sera plus important, illimité en montant mais concentré sur des investissements dans des programmes mixtes, comprenant des logements intermédiaires mais aussi sociaux. Il faut rationaliser les réductions d'impôts. Lorsque l'objectif est atteint comme c'est le cas pour les locations de bateaux, la construction de logements locatifs dans le secteur libre, pourquoi les conserver ? Leur maintien peut même avoir des effets pervers comme entretenir la hausse des prix de l'immobilier. Certains dispositifs n'ont pas non plus tout l'impact escompté. C'est le cas de l'hôtellerie de tourisme dans certains endroits.
Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 18 août 2008
Yves Jégo : Plafonner ne veut pas dire supprimer. Les dispositifs de défiscalisation Outre-Mer génèrent deux milliards d'euros de retombées économiques par an. Ils sont nécessaires au développement de ces territoires. Il n'est pas question de s'en priver. En revanche, il faut corriger les excès et éviter que par ce biais, une poignée de contribuables ne s'exonère totalement d'impôt sur le revenu. C'est une question de justice fiscale.
Le Point : Ne risquez-vous pas de décourager les investisseurs particuliers ?
Yves Jégo : Tout dépendra du plafond. Notre objectif est de garder le même montant d'investissements en diffusant auprès d'un plus grand nombre les dispositifs en vigueur.
Le Point : Quel plafonnement a votre préférence : 10.000 euros ou 20% du revenu imposable, 40.000 euros ou 15% ?
Yves Jégo : Nous faisons tourner les simulateurs avant de nous déterminer. Il ne s'agit pas de réaliser des économies budgétaires mais de normaliser la situation. Par ailleurs, je vais réunir avant fin juin les spécialistes de la défiscalisation pour réfléchir aux moyens de démocratiser les investissements dans les DOM-TOM.
Le Point : Comment cette réforme s'articule-t-elle avec le projet de loi qui sera soumis avant l'été au Parlement ?
Yves Jégo : Ce projet vise à stimuler l'économie de ces régions de manière endogène en définissant des zones franches d'activité. Chacune d'elles va devoir définir trois secteurs prioritaires qui serviront de locomotives pour attirer les entreprises, développer l'emploi....
Le Point : Quels seront-ils ?
Yves Jégo : Chacun va devoir les arrêter mais à La Réunion, je pense par exemple au secteur de l'environnement, à l'agro-nutrition et aux nouvelles technologies.
Le Point : Et avec quels avantages ?
Yves Jégo : Des exonérations de taxe professionnelle, de foncier bâti, d'impôt sur les sociétés.
Le Point : Qu'en attendez-vous ?
Yves Jégo : Un supplément de croissance, des milliers d'emplois, des créations d'entreprises...
Le Point : Outre le plafonnement, à quels changements doivent s'attendre les investisseurs particuliers ?
Yves Jégo : Nous allons réformer le dispositif concernant le logement. Aujourd'hui il existe une réduction d'impôt pour tout investissement dans l'immobilier. L'avantage sera plus important, illimité en montant mais concentré sur des investissements dans des programmes mixtes, comprenant des logements intermédiaires mais aussi sociaux. Il faut rationaliser les réductions d'impôts. Lorsque l'objectif est atteint comme c'est le cas pour les locations de bateaux, la construction de logements locatifs dans le secteur libre, pourquoi les conserver ? Leur maintien peut même avoir des effets pervers comme entretenir la hausse des prix de l'immobilier. Certains dispositifs n'ont pas non plus tout l'impact escompté. C'est le cas de l'hôtellerie de tourisme dans certains endroits.
Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 18 août 2008