Texte intégral
Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté une communication relative à la sécurité sanitaire et à la conformité des produits agricoles et agro-alimentaires importés.
Dans un contexte où l'accroissement des échanges mondiaux rend plus probables l'émergence et la diffusion de facteurs de risques ou de maladies, il apparaît nécessaire d'améliorer l'efficacité du dispositif communautaire de contrôle des importations de produits agricoles et agro-alimentaires.
Il ne s'agit pas d'instaurer des barrières techniques indues, mais d'assurer, par des mesures appropriées à l'importation, un haut niveau de protection sanitaire et phytosanitaire aux frontières de l'Union européenne afin que les consommateurs européens puissent bénéficier des mêmes garanties pour tous les produits, animaux ou végétaux, qu'ils soient fabriqués en Europe ou importés.
A la suite de la présentation par Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, d'un mémorandum sur la sécurité des produits importés lors du conseil des ministres de l'agriculture du 23 juin 2008, un groupe de travail a été chargé de proposer un plan d'actions et des axes d'amélioration possibles lors du Conseil des ministres de l'agriculture des 17-19 décembre 2008.
Plusieurs axes d'amélioration ont été identifiés comme le renforcement des contrôles à l'importation des produits végétaux, le renforcement de la coopération internationale et de l'assistance technique aux pays tiers et la promotion des normes européennes au niveau international.
Cette stratégie, qui se situe au coeur des priorités de la Présidence Française de l'Union européenne, s'inscrit dans une approche plus large qui prend en compte - par exemple au travers de l'harmonisation souhaitée des normes sanitaires et phytosanitaires - la nécessité de mieux préserver notre environnement. Ces éléments constituent un fondement essentiel de la préférence communautaire.
Dans un contexte où l'accroissement des échanges mondiaux rend plus probables l'émergence et la diffusion de facteurs de risques ou de maladies, il apparaît nécessaire d'améliorer l'efficacité du dispositif communautaire de contrôle des importations de produits agricoles et agro-alimentaires.
Il ne s'agit pas d'instaurer des barrières techniques indues, mais d'assurer, par des mesures appropriées à l'importation, un haut niveau de protection sanitaire et phytosanitaire aux frontières de l'Union européenne afin que les consommateurs européens puissent bénéficier des mêmes garanties pour tous les produits, animaux ou végétaux, qu'ils soient fabriqués en Europe ou importés.
A la suite de la présentation par Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, d'un mémorandum sur la sécurité des produits importés lors du conseil des ministres de l'agriculture du 23 juin 2008, un groupe de travail a été chargé de proposer un plan d'actions et des axes d'amélioration possibles lors du Conseil des ministres de l'agriculture des 17-19 décembre 2008.
Plusieurs axes d'amélioration ont été identifiés comme le renforcement des contrôles à l'importation des produits végétaux, le renforcement de la coopération internationale et de l'assistance technique aux pays tiers et la promotion des normes européennes au niveau international.
Cette stratégie, qui se situe au coeur des priorités de la Présidence Française de l'Union européenne, s'inscrit dans une approche plus large qui prend en compte - par exemple au travers de l'harmonisation souhaitée des normes sanitaires et phytosanitaires - la nécessité de mieux préserver notre environnement. Ces éléments constituent un fondement essentiel de la préférence communautaire.