Texte intégral
J.-J. Bourdin.- C. Boutin, bonjour. Je regarde les chiffres et oui, ils sont inquiétants, non ? Les chiffres de vente ? Depuis le début de l'année, le marché du logement neuf est en baisse de 34 % et surtout le logement ancien, qui est le plus important. Le marché le plus important est en baisse, disent les notaires, de 25 % des transactions depuis le début de l'année. Mais que se passe-t-il ? Est-ce que nous sommes en crise ou pas ?
Je pense qu'il y a un ralentissement et un tassement, c'est évident, mais nous partons de très haut. Il faut quand même ne pas oublier cela. Les chiffres qu'il y avait en 2007 étaient des niveaux record. Alors, naturellement, il y a un tassement et là, on ne peut pas le nier mais je ne crois pas que nous soyons du tout dans la même situation que...
Mais que se passe-t-il ? Ce sont les banques qui n'accordent plus de crédit ? Ce sont les Français qui n'ont plus d'argent ? Que se passet- il ?
Je pense sincèrement que c'est un dégât collatéral de la crise financière mondiale. Les banques sont obligées de restreindre pour assurer leur propre solvabilité et elles restreignent l'octroi de prêt aussi bien aux particuliers qu'aux promoteurs si bien que naturellement, il y a un ralentissement.
Alors que faire ? Qu'est-ce qu'on peut faire ?
En ce qui concerne, ce qu'on peut faire, d'abord je pense qu'il y ait ...
Vous ne maîtrisez pas le marché ?
Non, non bien sûr. Mais ce que je pense, c'est qu'il y ait une baisse un peu de l'immobilier, c'est plutôt une bonne chose, parce que franchement, pour les gens, il faut pouvoir se loger. Donc, moi, je vois cela plutôt de façon positive. Mais il faut faire attention parce qu'il ne faudrait pas que cela s'enraye complètement. Alors vous savez qu'il y a un projet de loi qui va être soumis en discussion. Je me suis battue pour y arriver. Ce sera le 14 octobre au Sénat en première lecture et il y a un certain nombre de mesures importantes qui sont prises là. Mais en plus, par rapport à ce projet de loi, qui peut être enrichi par un certain nombre d'amendements, moi je plaide aujourd'hui -et je n'ai pas encore gagner complètement les arbitrages - à ce que trois mesures. La première TVA à 5,5, pour ce qui diminue de 14 points le coût de la construction, pour une période limitée dans les régions tendues, en particulier et sous conditions de ressources...
TVA à 5,5 sur les travaux.
Sur la construction.
Sur tout une TVA à 5,5 dans les régions où ...
Où c'est nécessaire de construire naturellement donc cela c'est très important avec un plafond de ressources naturellement.
Ensuite ?
La deuxième, je pense qu'il serait intelligent de flécher l'ISF avec une incitation d'exonération pour ceux qui investissent vers le logement social privé.
Qu'est-ce que cela veut dire ?
Que les riches paieraient pour les pauvres.
Cela veut dire que les riches qui paient l'ISF ne paieraient plus d'ISF s'ils investissent dans le logement social privé.
C'est cela, absolument, oui.
Ça paraît être une bonne idée ! Ça avance ?
Je ne sais pas. Et la troisième, je pense qu'il serait bon de réfléchir à des procédures dérogatoires. Vous savez que l'Etat à un certain nombre de terrains qui sont disponibles. Il faudrait qu'il y ait des mesures, des procédures dérogatoires pour rendre du foncier disponible en particulier dans les zones tendues.
J'ai des questions très précises. Tiens sur le logement social, j'ai vu que la ville de Neuilly hésitait à payer 3,3 millions d'euros une amende. D'ailleurs, le maire est reçu aujourd'hui par la préfecture des Hauts-de-Seine parce que la ville de Neuilly n'a pas construit suffisamment de logements sociaux. Et le maire dit :"non, non, on va faire des logements sociaux, donc on ne va pas payer cette amende". Qu'est-ce que vous dites ?
Je ne sais pas. Il va y avoir effectivement cette rencontre qui s'inscrit dans la procédure de la loi SRU normale. Monsieur Fromentin, je l'ai reçu au ministère. Il me semble être un homme déterminé vraiment, mais c'est vrai que ce n'est pas très facile à Neuilly. Il n'y a pas beaucoup de foncier. Mais ce qu'il faut quand même que vous sachiez c'est qu'à Neuilly maintenant, dès qu'il y a la vente d'un logement, la ville préempte ; les 80 % de cette préemption sont pour le logement social. Donc, on verra dans trois ans exactement quel est l'effort de la ville de Neuilly mais je ne veux pas faire de procès d'intention à Monsieur Fromentin. Je crois vraiment qu'il...
Il ne doit pas payer ces trois ...
Non, non, je ne dis pas cela. Non, non je ne dis pas cela. Je ne dis pas cela, mais je dis qu'il y a une volonté réelle à Neuilly de répondre aux objectifs de la loi SRU.
L'hébergement d'urgence, vous avez une info à nous donner ce matin.
Oui, vous savez je suis naturellement très préoccupée par tous ses problèmes de logement et d'hébergement. J'ai dégagé sur mon budget la possibilité d'installer 100 bungalows, c'est-à-dire 500 personnes
100 familles, 100 bungalows, 500 personnes...
Dans la région Ile-de-France pour pouvoir répondre à cette nécessité d'hébergement et libérer un certain nombre de places en CHRS.
Pour quand ?
Je pense que dans le mois et demi qui vient, ce sera mis en place. Il faut naturellement que nous trouvions le foncier. Il faut que les élus m'aide à pouvoir mettre ces bungalows. Et ce sont des bungalows, ce sont des ensembles de 50 mètres carrés qui sont parfaitement équipés, qui sont très confortables et qui permettront de libérer des places en centres d'hébergement et de réinsertion sociale.
Très bien, c'est l'annonce que vous nous faites ce matin. Les prêts relais, je reviens sur la crise de l'immobilier j'avais oublié de vous en parlez. Les banques accordent difficilement des prêts relais, c'est ce que me disent beaucoup d'auditeurs.
Oui, bien sûr mais pas uniquement les prêts relais, mais aussi les prêts normaux... Les banques sont beaucoup plus exigeantes quant aux conditions d'octroi des prêts qu'elles ne l'étaient il y a encore quelques mois.
Elles vont nous dire et nous répondre : "on a eu raison d'être vigilantes"parce que les banques françaises, c'est vrai, à part une ou deux exceptions, les banques françaises on été vertueuses.
Mais absolument et c'est justement...Moi, je constate que les banques sont beaucoup plus exigeantes et que ceci a des conséquences sur l'immobilier, sur les transactions, mais d'un autre côté à la différence des banques américaines, elles ont protégé les Français du désastre que connaissent les Etats-Unis actuellement.
Est-ce que vous allez taxer des organismes HLM qui ne construisent pas assez ?
C'est dans le projet de loi. Pour les organismes d'HLM, qui sont minoritaires mais ils existent, qui font de la trésorerie plutôt que de la construction, il y aura une péréquation, c'est-à-dire qu'on prendra cette trésorerie pour la donner aux organismes qui construisent.
J'ai vu que les HLM avaient beaucoup d'argent ...
Oui, mais enfin, il faut faire attention, parce que, si vous voulez, ils peuvent avoir de la trésorerie en prévision d'une opération immobilière qui va se déclencher dans les 6 mois ou l'année qui vient ; donc, il faut tenir compte de cela. Mais il y en a certains qui préfèrent parce que, voilà, on s'installe dans un système qui n'est pas du tout le service public qu'on leur demande, la construction de leur logement HLM. Ceux qui ont de la trésorerie trop importante péréquation vers les organismes HLM qui construisent.
Chez J.-L. Borloo on nous parle de plus en plus maintenant de ce fameux prêt à taux zéro destiné à financer des travaux écologiques. Qu'est-ce que vous savez de cela, parce que vous êtes directement concerné ?
Je pense que c'est une très bonne idée qu'il faut naturellement la soutenir à fond. Mais moi je souhaiterais que ce prêt à taux zéro soit donné aux revenus les plus faibles. Parce que je suis très inquiète, je vous le dis. Je suis très inquiète parce que je ne voudrais pas que ces prêts soient utilisés par ceux qui peuvent faire faire les travaux, parce qu'ils ont l'argent, et que les familles modestes et ou même pauvres ne puissent pas faire les travaux. Alors elles avaient une double peine : c'est-à-dire qu'elles ne peuvent pas faire les travaux, donc voilà, elles n'ont pas les moyens. Et donc elles consommeraient davantage d'énergie parce qu'elles n'ont pas pu faire les travaux.
Donc, on réserverait, il faudrait réserver, selon vous, ces prêts à taux zéro...
Mais ce n'est pas gagné du tout pour moi.
Ce n'est pas gagné pour vous, ça c'est votre fibre sociale qui parle, C. Boutin, mais qui n'est pas toujours entendue, si j'ai bien compris.
Si, si, mais je pense qu'il y a des contraintes budgétaires qui sont là. Mais je suis obligée de vous le dire, moi je me bats, je trouve que l'idée - naturellement je soutiens à fond le Grenelle de l'environnement de J.- L. Borloo, qui est un ami ; je pense que le prêt à taux zéro...
Je me méfie quand on dit en politique que c'est un ami...
Non, non mais c'est un ami, on se connaît depuis toujours... Donc, J.-L. Borloo nous propose un prêt à taux zéro, c'est très bien, un prêt (d'air ?) à taux zéro, moi je souhaiterais qu'il y ait un geste particulier en plus pour les personnes... les revenus modestes ou les classes moyennes.
Je sens, C. Boutin, que vous n'êtes pas très satisfaite par le financement du RSA. Je le sens, je ne sais pas pourquoi...
En ce qui concerne le financement du RSA, le RSA dans son principe - réhabiliter la valeur du travail - tout le monde est d'accord, c'est bien évident. Mais je ne peux pas cacher que... Effectivement, moi depuis qu'on a entendu le financement de ce RSA... Revenus du capital... Revenus du capital, oui mais revenus du capital ce n'est pas uniquement la bourse. C'est ça le problème. C'est qu'en réalité ça touche les revenus des loyers, par exemple...
"Je suis retraité, j'ai mis de l'argent de côté tout au long de ma vie, je me suis acheté un petit appartement que je loue, je vais payer 1,1% sur mes revenus...".
C'est peu d'euros en fait, je ne sais plus combien...
C'est peu d'euros, c'est ce que nous dit le Gouvernement. Vous en faites partie.
Oui, oui, non mais bien sûr, c'est peu d'euros, donc voilà. Mais ce qui est certain, c'est que le signal envoyé aux investisseurs privés - et moi j'ai besoin des investisseurs privés pour pouvoir construire du logement - se rajoute par rapport à un certain nombre de difficultés. Et moi je vois l'UNPI naturellement qui est vent debout contre, mais il n'y a pas que les petits propriétaires, il y a aussi d'autres investisseurs.
Mais alors, on fait quoi ? Comment on finance ?
Mais écoutez, pour l'instant, on est en train de chercher, je crois...
Non, non, mais cherchez, mais vous avez des idées, vous, j'en suis sûr.
En tous les cas, ce que je peux vous dire, c'est que je ne souhaite pas que l'on touche aux avantages du Robien et du Borloo pour le financement du RSA.
Parce qu'il en a été question.
Il en a été question. C'est vrai qu'il y a une part...
C'est une niche, ça. Ce sont des niches fiscales...
Oui, mais moi je... Vous savez que depuis...
Et les investissements dans les DOM-TOM.
Oui, mais ça c'est autre chose. Mais depuis 2003, grâce au Borloo et au Robien, 400.000 logements ont été construits. Sur ces 400.000, il y en a 5.000 qui n'auraient pas dû être construits là où ils ont été construits, et cela met les familles dans des situations très graves, parce qu'elles ont investi et ne peuvent pas louer. Mais je vous assure qu'il faut maintenir la Borloo et la Robien.
Donc, vous allez vous battre ?
Oui, absolument.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 11 septembre 2008
Je pense qu'il y a un ralentissement et un tassement, c'est évident, mais nous partons de très haut. Il faut quand même ne pas oublier cela. Les chiffres qu'il y avait en 2007 étaient des niveaux record. Alors, naturellement, il y a un tassement et là, on ne peut pas le nier mais je ne crois pas que nous soyons du tout dans la même situation que...
Mais que se passe-t-il ? Ce sont les banques qui n'accordent plus de crédit ? Ce sont les Français qui n'ont plus d'argent ? Que se passet- il ?
Je pense sincèrement que c'est un dégât collatéral de la crise financière mondiale. Les banques sont obligées de restreindre pour assurer leur propre solvabilité et elles restreignent l'octroi de prêt aussi bien aux particuliers qu'aux promoteurs si bien que naturellement, il y a un ralentissement.
Alors que faire ? Qu'est-ce qu'on peut faire ?
En ce qui concerne, ce qu'on peut faire, d'abord je pense qu'il y ait ...
Vous ne maîtrisez pas le marché ?
Non, non bien sûr. Mais ce que je pense, c'est qu'il y ait une baisse un peu de l'immobilier, c'est plutôt une bonne chose, parce que franchement, pour les gens, il faut pouvoir se loger. Donc, moi, je vois cela plutôt de façon positive. Mais il faut faire attention parce qu'il ne faudrait pas que cela s'enraye complètement. Alors vous savez qu'il y a un projet de loi qui va être soumis en discussion. Je me suis battue pour y arriver. Ce sera le 14 octobre au Sénat en première lecture et il y a un certain nombre de mesures importantes qui sont prises là. Mais en plus, par rapport à ce projet de loi, qui peut être enrichi par un certain nombre d'amendements, moi je plaide aujourd'hui -et je n'ai pas encore gagner complètement les arbitrages - à ce que trois mesures. La première TVA à 5,5, pour ce qui diminue de 14 points le coût de la construction, pour une période limitée dans les régions tendues, en particulier et sous conditions de ressources...
TVA à 5,5 sur les travaux.
Sur la construction.
Sur tout une TVA à 5,5 dans les régions où ...
Où c'est nécessaire de construire naturellement donc cela c'est très important avec un plafond de ressources naturellement.
Ensuite ?
La deuxième, je pense qu'il serait intelligent de flécher l'ISF avec une incitation d'exonération pour ceux qui investissent vers le logement social privé.
Qu'est-ce que cela veut dire ?
Que les riches paieraient pour les pauvres.
Cela veut dire que les riches qui paient l'ISF ne paieraient plus d'ISF s'ils investissent dans le logement social privé.
C'est cela, absolument, oui.
Ça paraît être une bonne idée ! Ça avance ?
Je ne sais pas. Et la troisième, je pense qu'il serait bon de réfléchir à des procédures dérogatoires. Vous savez que l'Etat à un certain nombre de terrains qui sont disponibles. Il faudrait qu'il y ait des mesures, des procédures dérogatoires pour rendre du foncier disponible en particulier dans les zones tendues.
J'ai des questions très précises. Tiens sur le logement social, j'ai vu que la ville de Neuilly hésitait à payer 3,3 millions d'euros une amende. D'ailleurs, le maire est reçu aujourd'hui par la préfecture des Hauts-de-Seine parce que la ville de Neuilly n'a pas construit suffisamment de logements sociaux. Et le maire dit :"non, non, on va faire des logements sociaux, donc on ne va pas payer cette amende". Qu'est-ce que vous dites ?
Je ne sais pas. Il va y avoir effectivement cette rencontre qui s'inscrit dans la procédure de la loi SRU normale. Monsieur Fromentin, je l'ai reçu au ministère. Il me semble être un homme déterminé vraiment, mais c'est vrai que ce n'est pas très facile à Neuilly. Il n'y a pas beaucoup de foncier. Mais ce qu'il faut quand même que vous sachiez c'est qu'à Neuilly maintenant, dès qu'il y a la vente d'un logement, la ville préempte ; les 80 % de cette préemption sont pour le logement social. Donc, on verra dans trois ans exactement quel est l'effort de la ville de Neuilly mais je ne veux pas faire de procès d'intention à Monsieur Fromentin. Je crois vraiment qu'il...
Il ne doit pas payer ces trois ...
Non, non, je ne dis pas cela. Non, non je ne dis pas cela. Je ne dis pas cela, mais je dis qu'il y a une volonté réelle à Neuilly de répondre aux objectifs de la loi SRU.
L'hébergement d'urgence, vous avez une info à nous donner ce matin.
Oui, vous savez je suis naturellement très préoccupée par tous ses problèmes de logement et d'hébergement. J'ai dégagé sur mon budget la possibilité d'installer 100 bungalows, c'est-à-dire 500 personnes
100 familles, 100 bungalows, 500 personnes...
Dans la région Ile-de-France pour pouvoir répondre à cette nécessité d'hébergement et libérer un certain nombre de places en CHRS.
Pour quand ?
Je pense que dans le mois et demi qui vient, ce sera mis en place. Il faut naturellement que nous trouvions le foncier. Il faut que les élus m'aide à pouvoir mettre ces bungalows. Et ce sont des bungalows, ce sont des ensembles de 50 mètres carrés qui sont parfaitement équipés, qui sont très confortables et qui permettront de libérer des places en centres d'hébergement et de réinsertion sociale.
Très bien, c'est l'annonce que vous nous faites ce matin. Les prêts relais, je reviens sur la crise de l'immobilier j'avais oublié de vous en parlez. Les banques accordent difficilement des prêts relais, c'est ce que me disent beaucoup d'auditeurs.
Oui, bien sûr mais pas uniquement les prêts relais, mais aussi les prêts normaux... Les banques sont beaucoup plus exigeantes quant aux conditions d'octroi des prêts qu'elles ne l'étaient il y a encore quelques mois.
Elles vont nous dire et nous répondre : "on a eu raison d'être vigilantes"parce que les banques françaises, c'est vrai, à part une ou deux exceptions, les banques françaises on été vertueuses.
Mais absolument et c'est justement...Moi, je constate que les banques sont beaucoup plus exigeantes et que ceci a des conséquences sur l'immobilier, sur les transactions, mais d'un autre côté à la différence des banques américaines, elles ont protégé les Français du désastre que connaissent les Etats-Unis actuellement.
Est-ce que vous allez taxer des organismes HLM qui ne construisent pas assez ?
C'est dans le projet de loi. Pour les organismes d'HLM, qui sont minoritaires mais ils existent, qui font de la trésorerie plutôt que de la construction, il y aura une péréquation, c'est-à-dire qu'on prendra cette trésorerie pour la donner aux organismes qui construisent.
J'ai vu que les HLM avaient beaucoup d'argent ...
Oui, mais enfin, il faut faire attention, parce que, si vous voulez, ils peuvent avoir de la trésorerie en prévision d'une opération immobilière qui va se déclencher dans les 6 mois ou l'année qui vient ; donc, il faut tenir compte de cela. Mais il y en a certains qui préfèrent parce que, voilà, on s'installe dans un système qui n'est pas du tout le service public qu'on leur demande, la construction de leur logement HLM. Ceux qui ont de la trésorerie trop importante péréquation vers les organismes HLM qui construisent.
Chez J.-L. Borloo on nous parle de plus en plus maintenant de ce fameux prêt à taux zéro destiné à financer des travaux écologiques. Qu'est-ce que vous savez de cela, parce que vous êtes directement concerné ?
Je pense que c'est une très bonne idée qu'il faut naturellement la soutenir à fond. Mais moi je souhaiterais que ce prêt à taux zéro soit donné aux revenus les plus faibles. Parce que je suis très inquiète, je vous le dis. Je suis très inquiète parce que je ne voudrais pas que ces prêts soient utilisés par ceux qui peuvent faire faire les travaux, parce qu'ils ont l'argent, et que les familles modestes et ou même pauvres ne puissent pas faire les travaux. Alors elles avaient une double peine : c'est-à-dire qu'elles ne peuvent pas faire les travaux, donc voilà, elles n'ont pas les moyens. Et donc elles consommeraient davantage d'énergie parce qu'elles n'ont pas pu faire les travaux.
Donc, on réserverait, il faudrait réserver, selon vous, ces prêts à taux zéro...
Mais ce n'est pas gagné du tout pour moi.
Ce n'est pas gagné pour vous, ça c'est votre fibre sociale qui parle, C. Boutin, mais qui n'est pas toujours entendue, si j'ai bien compris.
Si, si, mais je pense qu'il y a des contraintes budgétaires qui sont là. Mais je suis obligée de vous le dire, moi je me bats, je trouve que l'idée - naturellement je soutiens à fond le Grenelle de l'environnement de J.- L. Borloo, qui est un ami ; je pense que le prêt à taux zéro...
Je me méfie quand on dit en politique que c'est un ami...
Non, non mais c'est un ami, on se connaît depuis toujours... Donc, J.-L. Borloo nous propose un prêt à taux zéro, c'est très bien, un prêt (d'air ?) à taux zéro, moi je souhaiterais qu'il y ait un geste particulier en plus pour les personnes... les revenus modestes ou les classes moyennes.
Je sens, C. Boutin, que vous n'êtes pas très satisfaite par le financement du RSA. Je le sens, je ne sais pas pourquoi...
En ce qui concerne le financement du RSA, le RSA dans son principe - réhabiliter la valeur du travail - tout le monde est d'accord, c'est bien évident. Mais je ne peux pas cacher que... Effectivement, moi depuis qu'on a entendu le financement de ce RSA... Revenus du capital... Revenus du capital, oui mais revenus du capital ce n'est pas uniquement la bourse. C'est ça le problème. C'est qu'en réalité ça touche les revenus des loyers, par exemple...
"Je suis retraité, j'ai mis de l'argent de côté tout au long de ma vie, je me suis acheté un petit appartement que je loue, je vais payer 1,1% sur mes revenus...".
C'est peu d'euros en fait, je ne sais plus combien...
C'est peu d'euros, c'est ce que nous dit le Gouvernement. Vous en faites partie.
Oui, oui, non mais bien sûr, c'est peu d'euros, donc voilà. Mais ce qui est certain, c'est que le signal envoyé aux investisseurs privés - et moi j'ai besoin des investisseurs privés pour pouvoir construire du logement - se rajoute par rapport à un certain nombre de difficultés. Et moi je vois l'UNPI naturellement qui est vent debout contre, mais il n'y a pas que les petits propriétaires, il y a aussi d'autres investisseurs.
Mais alors, on fait quoi ? Comment on finance ?
Mais écoutez, pour l'instant, on est en train de chercher, je crois...
Non, non, mais cherchez, mais vous avez des idées, vous, j'en suis sûr.
En tous les cas, ce que je peux vous dire, c'est que je ne souhaite pas que l'on touche aux avantages du Robien et du Borloo pour le financement du RSA.
Parce qu'il en a été question.
Il en a été question. C'est vrai qu'il y a une part...
C'est une niche, ça. Ce sont des niches fiscales...
Oui, mais moi je... Vous savez que depuis...
Et les investissements dans les DOM-TOM.
Oui, mais ça c'est autre chose. Mais depuis 2003, grâce au Borloo et au Robien, 400.000 logements ont été construits. Sur ces 400.000, il y en a 5.000 qui n'auraient pas dû être construits là où ils ont été construits, et cela met les familles dans des situations très graves, parce qu'elles ont investi et ne peuvent pas louer. Mais je vous assure qu'il faut maintenir la Borloo et la Robien.
Donc, vous allez vous battre ?
Oui, absolument.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 11 septembre 2008