Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet
de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion
concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son
avenant, ainsi qu'un projet de loi autorisant l'approbation de l'
accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au
développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée
des migrations et du protocole en matière de développement solidaire
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
la République tunisienne.
Ces accords s'inscrivent dans le cadre de l'Approche globale sur les
migrations approuvée par le Conseil européen de décembre 2005. Ils se
situent dans le prolongement de la conférence ministérielle euro-
africaine sur la migration et le développement qui s'est tenue à Rabat
les 10 et 11 juillet 2006, de la conférence Union européenne-Afrique
sur la migration et le développement tenue à Tripoli les 22 et 23
novembre 2006 et de la conférence Euro-Méditerranéenne sur les
migrations et le développement tenue en Algarve les 18 et 19 novembre
2007 qui ont réaffirmé la volonté de mettre en place un partenariat global entre les pays d'origine, de transit et de destination.
de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion
concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son
avenant, ainsi qu'un projet de loi autorisant l'approbation de l'
accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au
développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée
des migrations et du protocole en matière de développement solidaire
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
la République tunisienne.
Ces accords s'inscrivent dans le cadre de l'Approche globale sur les
migrations approuvée par le Conseil européen de décembre 2005. Ils se
situent dans le prolongement de la conférence ministérielle euro-
africaine sur la migration et le développement qui s'est tenue à Rabat
les 10 et 11 juillet 2006, de la conférence Union européenne-Afrique
sur la migration et le développement tenue à Tripoli les 22 et 23
novembre 2006 et de la conférence Euro-Méditerranéenne sur les
migrations et le développement tenue en Algarve les 18 et 19 novembre
2007 qui ont réaffirmé la volonté de mettre en place un partenariat global entre les pays d'origine, de transit et de destination.