Texte intégral
J.-M. Aphatie.- Vous avez réussi là où F. Fillon a échoué, l'unité nationale à l'Assemblée du même nom autour du Grenelle de l'environnement, puisqu'une loi vient d'être votée par les députés de l'UMP et ceux du Parti Socialiste. Cette belle unité, c'est juste une fois ou vous pensez que ça va continuer ?
Non, je crois que sur le Grenelle de l'environnement, on est sur un processus très différent, qui a duré un an et demi, avec l'ensemble des parties prenantes de la sociétés française : les syndicats, les entreprises, les ONG, les collectivités territoriales, enfin, villes, régions, départements, et l'Etat. Un énorme travail en profondeur, où on a pu réaliser qu'en réalité tout le monde était d'accord sur l'essentiel des mesures, qu'il y avait beaucoup de postures sur ces sujets-là, mais qu'il fallait préparer l'avenir, préparer la compétitivité de nos entreprises, défendre l'eau, défendre les... enfin, faire la chasse "au gaspi" énergétique, réduire notre dépendance au pétrole, enfin, bref...
Tout le monde est d'accord ?
Tout le monde était d'accord. Il a fallu beaucoup de travail, des milliers d'heures avec des experts. Et puis, il y a eu le temps du Parlement. Alors, la question était de savoir : est-ce que le Parlement allait endosser ce processus déjà ? Est-ce qu'il allait dire : je valide un processus de cette manière ? Et deuxièmement, je valide l'essentiel des mesures ? Et il y avait tout un...vous savez, les commentaires d'avant match un peu...sur : mais non, mais le Parlement sera en retrait. Rien du tout.
Rien du tout...
Le Parlement non seulement n'a pas été en retrait, mais il a été plus audacieux encore.
Formidable...
Ce qui est d'ailleurs logique, puisque dans l'autre cas c'était un compromis.
La logique, ça serait maintenant que les députés, unanimes, votent toutes les mesures contenues dans ce Grenelle de l'environnement, qui seront financées dans le budget ?
Oui, mais sur le budget...
Vous pensez qu'ils vont le faire ?
Oui, bien sûr, bien sûr. Alors, est-ce que ça sera... enfin, l'ensemble du budget ne sera pas voté par l'ensemble...
Mais ces mesures-là, vous espérez...
Bah, vous savez, lorsqu'on va présenter "l'Éco-prêt à taux zéro", le verdissement général de la fiscalité, j'espère, je pense...
Vous êtes confiant ?
...On est sur quelque chose... on est au-delà du jeu parlementaire traditionnel. Et je le dis et je le redis, la France peut être fière de l'audace de son Parlement.
Alors, quand même, l'unanimité ne va peut-être pas être visible sur tous les dossiers, parce que dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, un amendement de la commission des Finances a instauré une taxe de 15 centimes sur chaque sac de caisse en plastique dans les magasins d'alimentation, ce sont les députés qui viennent de le voter, mais vous, J.-L. Borloo, vous y étiez opposé ?
Non, ce n'est pas les députés, c'est la commission...
La commission des Finances.
...Vous savez, c'est un marronnier : tous les ans, il y a le même amendement, il est assez connu, il est assez classique. Tous les ans il est présenté, et F. Fillon...
Il n'est pas voté chaque année ?
...tous les ans, il est adopté en commission et tous les ans, il est repoussé à l'Assemblée. De quoi s'agit-il ? Revenons à l'essentiel quand même. Il s'agit des sacs plastiques à usage unique de caisse ; il y en avait une dizaine de milliards par an il y a quatre ans, il y en a moins de 1,8 milliard, l'objectif c'est leur suppression pure et simple.
Et vous vous opposez à la taxe ?
Oui, parce que le sentiment général de la taxation comme seule modification des comportements nous paraît... Il faut faire très attention, très attention à ne pas donner le sentiment que c'est la taxe qui va modifier les comportements. Nous avons...
Mais J.-L. Borloo, pourquoi vous nous aviez annoncé une taxe "pique-nique", ici, le 15 septembre ?
Non, c'est vous qui me l'aviez annoncée, je vous avais confirmé le prix.
Voilà, c'est ça.
On peut rire hein !
Absolument. Alors, pas de taxes pour modifier les comportements ?
C'était une taxe à l'industriel, enfin, on ne va pas revenir là-dessus. Et puis une fois que...quand vous réalisez qu'il y a une mauvaise explication, une mauvaise perception, alors qu'il faut qu'on fasse notre mutation énergétique, technologique, comportementale, eh bien il faut éviter de le faire, tout simplement. Regardez comme le "bonus-malus" lui fonctionne bien, parce "le bonus" c'est au moins aussi important que "le malus", et là, les Français adhèrent à 75 ou 80 %. Attention pour le reste.
Et donc, la taxe à sacs plastiques, non ?
Le budget a déjà répondu, le Premier ministre aussi.
Et la prime transport, parce que, là, les députés UMP n'en veulent pas non plus de la prime transport.
Le Premier ministre s'est ré-expliqué hier : la prime transport, qui a fait l'objet d'un accord avec les organisations syndicales, va être soutenue par le Gouvernement sans l'ombre d'un doute.
Mais voyez, les députés UMP vous mènent quand même la vie dure ?
Écoutez, le Parlement... Mais vous savez, pour avoir le vote quasi-unanime, enfin 526, ça ne s'est pas fait comme ça : "Je vous en prie, votez !" 2.200 amendements ! 2.200 amendements ! Un débat d'une très grande hauteur de vue d'ailleurs. Plus de 300 amendements ont été votés, 300 amendements ! Avec l'accord du Gouvernement d'ailleurs, puisque tout s'est fait entre le Parlement et le Gouvernement en total accord. Donc, un Parlement ça vit, ça bouge, c'est ça la démocratie.
Et là, la prime transport, il suffit de leur dire : maintenant, vous la votez, vous avez fait connaître votre mauvaise humeur, point c'est fini, vous la votez !
Non, je n'en sais rien, ça, c'est l'affaire du Premier ministre qui s'en est très clairement expliqué hier, je souhaite qu'elle soit votée.
D'accord. Et un autre débat peut-être vous intéresse, parce qu'il y a beaucoup de fronde parlementaire quand même ces jours-ci. Dans une vie ministérielle précédente, vous avez été...vous vous êtes occupé de logement. Et C. Boutin, qui est l'actuelle ministre du Logement, veut assouplir l'obligation faite aux communes d'avoir 20 % de logements sociaux sur leur territoire, elle veut intégrer à ce pourcentage l'accession des plus modestes à la propriété. Le Sénat l'a refusé, les députés se prononceront la semaine prochaine. Vous, vous pensez qu'il faut assouplir cette obligation de 20 % de logements sociaux ?
C. Boutin s'est exprimée depuis hier très clairement, elle présentera à l'Assemblée le texte voté par le Sénat. Donc, sans cet assouplissement. Donc, la position a été claire, elle était arbitrée par le Premier ministre, voilà. Je ne peux pas en dire plus. D'une manière générale...
C'est terminé cet assouplissement ?
Ah oui, elle a...
La position du Gouvernement c'est "on n'assouplit plus ?"
C. Boutin, qui est en charge du dossier, a dit clairement à l'Assemblée nationale avant-hier qu'elle présenterait à l'Assemblée le texte du Sénat, avec le soutien...
En laissant les députés libres de modifier ou pas ?
Après, les débats...
Vous, vous souhaitez qu'il soit modifié ce pourcentage ou pas ?
Après, il y a le débat qui peut avoir lieu à l'Assemblée. Écoutez, j'ai eu à m'exprimer dans le passé sur ce dossier, j'ai défendu des textes de loi, comme vous le savez. A l'époque, on a bien travaillé avec l'ensemble des parlementaires et des partenaires sociaux. Il n'est pas de courtoisie habituelle de commenter les actions de son successeur. C. Boutin fait un travail difficile, dans un contexte très compliqué de crise immobilière, très très difficile ! Le logement, vous savez, c'est un des sujets majeurs pour la croissance en France et pour la qualité de vie de nos concitoyens. Et je suis heureux de constater qu'il y a un peu de baisse des prix de l'immobilier qui était devenu absolument insupportable.
Dans neuf mois, on va voter pour les élections européennes. Une union des écologistes derrière D. Cohn-Bendit, c'est une bonne nouvelle, ça ?
Ce sont des écologistes qui s'unissent, ce ne sont pas tous les écologistes. Globalement, que l'écologie soit présente au Parlement européen, ce n'est pas une mauvaise nouvelle. Je mesure...
Vous allez voter pour D. Cohn-Bendit ?
Monsieur, écoutez ! Je ne vous demande pas si vous écoutez Europe 1 le matin ! Enfin, bon !
La réponse est non ? Vous allez voter pour Cohn-Bendit ?
Je peux dire un mot ? Je mesure, puisque on a le paquet "climat énergie" à faire voter, là, en ce moment, je mesure quel est le poids du Parlement européen sur des grands enjeux de la planète. La codécision entre les gouvernements, la Commission et le Parlement, est absolument décisive.
J.-L. Borloo, ministre de l'unité nationale, était l'invité de RTL ce matin. Bonne journée
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 24 octobre 2008
Non, je crois que sur le Grenelle de l'environnement, on est sur un processus très différent, qui a duré un an et demi, avec l'ensemble des parties prenantes de la sociétés française : les syndicats, les entreprises, les ONG, les collectivités territoriales, enfin, villes, régions, départements, et l'Etat. Un énorme travail en profondeur, où on a pu réaliser qu'en réalité tout le monde était d'accord sur l'essentiel des mesures, qu'il y avait beaucoup de postures sur ces sujets-là, mais qu'il fallait préparer l'avenir, préparer la compétitivité de nos entreprises, défendre l'eau, défendre les... enfin, faire la chasse "au gaspi" énergétique, réduire notre dépendance au pétrole, enfin, bref...
Tout le monde est d'accord ?
Tout le monde était d'accord. Il a fallu beaucoup de travail, des milliers d'heures avec des experts. Et puis, il y a eu le temps du Parlement. Alors, la question était de savoir : est-ce que le Parlement allait endosser ce processus déjà ? Est-ce qu'il allait dire : je valide un processus de cette manière ? Et deuxièmement, je valide l'essentiel des mesures ? Et il y avait tout un...vous savez, les commentaires d'avant match un peu...sur : mais non, mais le Parlement sera en retrait. Rien du tout.
Rien du tout...
Le Parlement non seulement n'a pas été en retrait, mais il a été plus audacieux encore.
Formidable...
Ce qui est d'ailleurs logique, puisque dans l'autre cas c'était un compromis.
La logique, ça serait maintenant que les députés, unanimes, votent toutes les mesures contenues dans ce Grenelle de l'environnement, qui seront financées dans le budget ?
Oui, mais sur le budget...
Vous pensez qu'ils vont le faire ?
Oui, bien sûr, bien sûr. Alors, est-ce que ça sera... enfin, l'ensemble du budget ne sera pas voté par l'ensemble...
Mais ces mesures-là, vous espérez...
Bah, vous savez, lorsqu'on va présenter "l'Éco-prêt à taux zéro", le verdissement général de la fiscalité, j'espère, je pense...
Vous êtes confiant ?
...On est sur quelque chose... on est au-delà du jeu parlementaire traditionnel. Et je le dis et je le redis, la France peut être fière de l'audace de son Parlement.
Alors, quand même, l'unanimité ne va peut-être pas être visible sur tous les dossiers, parce que dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, un amendement de la commission des Finances a instauré une taxe de 15 centimes sur chaque sac de caisse en plastique dans les magasins d'alimentation, ce sont les députés qui viennent de le voter, mais vous, J.-L. Borloo, vous y étiez opposé ?
Non, ce n'est pas les députés, c'est la commission...
La commission des Finances.
...Vous savez, c'est un marronnier : tous les ans, il y a le même amendement, il est assez connu, il est assez classique. Tous les ans il est présenté, et F. Fillon...
Il n'est pas voté chaque année ?
...tous les ans, il est adopté en commission et tous les ans, il est repoussé à l'Assemblée. De quoi s'agit-il ? Revenons à l'essentiel quand même. Il s'agit des sacs plastiques à usage unique de caisse ; il y en avait une dizaine de milliards par an il y a quatre ans, il y en a moins de 1,8 milliard, l'objectif c'est leur suppression pure et simple.
Et vous vous opposez à la taxe ?
Oui, parce que le sentiment général de la taxation comme seule modification des comportements nous paraît... Il faut faire très attention, très attention à ne pas donner le sentiment que c'est la taxe qui va modifier les comportements. Nous avons...
Mais J.-L. Borloo, pourquoi vous nous aviez annoncé une taxe "pique-nique", ici, le 15 septembre ?
Non, c'est vous qui me l'aviez annoncée, je vous avais confirmé le prix.
Voilà, c'est ça.
On peut rire hein !
Absolument. Alors, pas de taxes pour modifier les comportements ?
C'était une taxe à l'industriel, enfin, on ne va pas revenir là-dessus. Et puis une fois que...quand vous réalisez qu'il y a une mauvaise explication, une mauvaise perception, alors qu'il faut qu'on fasse notre mutation énergétique, technologique, comportementale, eh bien il faut éviter de le faire, tout simplement. Regardez comme le "bonus-malus" lui fonctionne bien, parce "le bonus" c'est au moins aussi important que "le malus", et là, les Français adhèrent à 75 ou 80 %. Attention pour le reste.
Et donc, la taxe à sacs plastiques, non ?
Le budget a déjà répondu, le Premier ministre aussi.
Et la prime transport, parce que, là, les députés UMP n'en veulent pas non plus de la prime transport.
Le Premier ministre s'est ré-expliqué hier : la prime transport, qui a fait l'objet d'un accord avec les organisations syndicales, va être soutenue par le Gouvernement sans l'ombre d'un doute.
Mais voyez, les députés UMP vous mènent quand même la vie dure ?
Écoutez, le Parlement... Mais vous savez, pour avoir le vote quasi-unanime, enfin 526, ça ne s'est pas fait comme ça : "Je vous en prie, votez !" 2.200 amendements ! 2.200 amendements ! Un débat d'une très grande hauteur de vue d'ailleurs. Plus de 300 amendements ont été votés, 300 amendements ! Avec l'accord du Gouvernement d'ailleurs, puisque tout s'est fait entre le Parlement et le Gouvernement en total accord. Donc, un Parlement ça vit, ça bouge, c'est ça la démocratie.
Et là, la prime transport, il suffit de leur dire : maintenant, vous la votez, vous avez fait connaître votre mauvaise humeur, point c'est fini, vous la votez !
Non, je n'en sais rien, ça, c'est l'affaire du Premier ministre qui s'en est très clairement expliqué hier, je souhaite qu'elle soit votée.
D'accord. Et un autre débat peut-être vous intéresse, parce qu'il y a beaucoup de fronde parlementaire quand même ces jours-ci. Dans une vie ministérielle précédente, vous avez été...vous vous êtes occupé de logement. Et C. Boutin, qui est l'actuelle ministre du Logement, veut assouplir l'obligation faite aux communes d'avoir 20 % de logements sociaux sur leur territoire, elle veut intégrer à ce pourcentage l'accession des plus modestes à la propriété. Le Sénat l'a refusé, les députés se prononceront la semaine prochaine. Vous, vous pensez qu'il faut assouplir cette obligation de 20 % de logements sociaux ?
C. Boutin s'est exprimée depuis hier très clairement, elle présentera à l'Assemblée le texte voté par le Sénat. Donc, sans cet assouplissement. Donc, la position a été claire, elle était arbitrée par le Premier ministre, voilà. Je ne peux pas en dire plus. D'une manière générale...
C'est terminé cet assouplissement ?
Ah oui, elle a...
La position du Gouvernement c'est "on n'assouplit plus ?"
C. Boutin, qui est en charge du dossier, a dit clairement à l'Assemblée nationale avant-hier qu'elle présenterait à l'Assemblée le texte du Sénat, avec le soutien...
En laissant les députés libres de modifier ou pas ?
Après, les débats...
Vous, vous souhaitez qu'il soit modifié ce pourcentage ou pas ?
Après, il y a le débat qui peut avoir lieu à l'Assemblée. Écoutez, j'ai eu à m'exprimer dans le passé sur ce dossier, j'ai défendu des textes de loi, comme vous le savez. A l'époque, on a bien travaillé avec l'ensemble des parlementaires et des partenaires sociaux. Il n'est pas de courtoisie habituelle de commenter les actions de son successeur. C. Boutin fait un travail difficile, dans un contexte très compliqué de crise immobilière, très très difficile ! Le logement, vous savez, c'est un des sujets majeurs pour la croissance en France et pour la qualité de vie de nos concitoyens. Et je suis heureux de constater qu'il y a un peu de baisse des prix de l'immobilier qui était devenu absolument insupportable.
Dans neuf mois, on va voter pour les élections européennes. Une union des écologistes derrière D. Cohn-Bendit, c'est une bonne nouvelle, ça ?
Ce sont des écologistes qui s'unissent, ce ne sont pas tous les écologistes. Globalement, que l'écologie soit présente au Parlement européen, ce n'est pas une mauvaise nouvelle. Je mesure...
Vous allez voter pour D. Cohn-Bendit ?
Monsieur, écoutez ! Je ne vous demande pas si vous écoutez Europe 1 le matin ! Enfin, bon !
La réponse est non ? Vous allez voter pour Cohn-Bendit ?
Je peux dire un mot ? Je mesure, puisque on a le paquet "climat énergie" à faire voter, là, en ce moment, je mesure quel est le poids du Parlement européen sur des grands enjeux de la planète. La codécision entre les gouvernements, la Commission et le Parlement, est absolument décisive.
J.-L. Borloo, ministre de l'unité nationale, était l'invité de RTL ce matin. Bonne journée
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 24 octobre 2008