Texte intégral
E. Delvaux.- L'OFCE n'est pas très optimiste pour la croissance en France l'an prochain. Allez-vous continuer de promettre la baisse des impôts, y compris, si la croissance tombe sous les 0,5 % ? C'est l'hypothèse basse de l'OFCE, hier.
L'idée, d'abord, c'est de faire en sorte de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires, c'est-à-dire l'ensemble cotisations sociales, impôts, surtout d'ailleurs dans une période de crise. On traverse une crise qui se généralise un peu partout dans le monde, qui est très dure. Augmenter aujourd'hui des impôts, c'est d'une certaine façon amplifier la crise, les problèmes de pouvoir d'achat, il y a de l'incertitude. Les gens se posent plein de questions sur leur consommation, sur leur avenir. Tout cela est évidemment très préoccupant. Et en même temps, un Etat qui augmenterait à ce moment là et des impôts ce serait évidemment terrible, il aurait tout faux. Donc, ce n'est pas la question. D'ailleurs dans la discussion budgétaire que nous avons en ce moment. Budget de l'Etat, budget de la sécurité sociale, nous disons et je dis très clairement, je le dis déjà depuis de nombreuses semaines, si jamais la croissance est pas celle que l'on espère si elle inférieure, si les chiffres sont moins bons, on rectifiera nos mesures et nos prévisions, on rectifia nos recettes, on acceptera d'avoir moins de recettes, mais on ne cherchera pas à compenser par une augmentation de recettes qui serait à ce moment là très, très artificielle et ajouterait certainement du "ralentissement au ralentissement" comme on dit.
Donc pour l'instant vous ne révisez pas le budget 2009 ?
Le budget 2009, il est très sincère. On a essayé de faire un exercice vraiment d'une sincérité totale. D'abord, un budget c'est des dépenses et un budget c'est des recettes. En termes de dépenses, ce n'est pas un problème de croissance ni de crise ou pas crise économique, c'est de savoir comment on maîtrise la dépense publique en France. C'est ce que nous faisons.
Sauf que vous allez laisser filer les déficits...
Alors, d'un côté les dépenses qu'on doit évidemment maîtriser puissamment. La dépense publique aujourd'hui, en France, est trop élevée. On doit la réduire et en même temps, évidemment, garder la qualité du service public, mieux s'organiser, être plus efficaces, plus efficients. Faire très attention à l'euro qui est prélevé sur chaque Français. Et deuxième point, il y a un exercice très fort que je mène de réduction de la dépense publique. Il faut tenir la dépense publique. Il ne faut pas lâcher les digues de la dépense publique. Et puis, un budget c'est aussi...
La tenir ? Vous allez aussi filer, comment faire autrement ?
Un budget c'est aussi des recettes...
Et les recettes, ça rentre ?
Et effectivement, les recettes, si elles rentrent moins bien que ce qui est prévu, même si ce que nous prévoyons est très prudent, si il y a moins de croissance, à ce moment-là il y a moins de recettes, il y a moins d'impôts, il y a moins de TVA, il y a tout cela. Et même avec des prévisions très prudentes, si jamais ces prévisions sont encore plus difficiles, si ça rentre moins bien, effectivement, on accepte à ce moment-là de dégrader le déficit, parce que la seule façon de ne pas le faire, ce serait à ce moment-là d'augmenter les impôts. Nous ne voulons pas augmenter les impôts. Et si jamais la croissance repart un moment donné, parce qu'il y a bien une fin de crise, il y a une sortie de crise, il y a un scénario de sortie de crise.
C'est même la définition de la crise, c'est qu'elle est temporaire...
C'est qu'elle est temporaire, oui, et qu'autre chose va venir. J'espère aussi un monde plus régulé, enfin différent sur le plan économique. En tout cas, il y a un moment donné où la croissance repart. Elle peut même repartir un jour fortement, rapidement, puissamment. A ce moment là...
Oui, mais ce n'est pas les indicateurs qu'on a en ce moment tout de même...
C'est vrai, pas en ce moment. Le monde est très incertain...
On peut aussi se tirer des plans sur la comète... On peut aussi se poser plein de questions et faire plein de scénarios. Tout ce que je sais, c'est qu'une France restructurée, enfin une France en tout cas réformée, et en même temps des dépenses tenues, cela veut dire qu'à ce moment-là, on revient très vite sur les déficits conjoncturels qu'on a créés. Comment faites-vous, E. Woerth, compte tenu de ce contexte, pour assumer ce bouclier fiscal, ces 15 milliards d'euros, dont vous auriez sûrement bien besoin aujourd'hui ?
Ce n'est pas du tout 15 milliards d'euros de bouclier fiscal. Ce n'est pas du tout comme ça que les choses se passent. Il y a eu l'année dernière, d'une certaine façon, un plan de soutien, un plan de relance, un plan d'activité qui s'est appelé "travail, emploi, pouvoir d'achat", avec des heures supplémentaires, avec des investissements dans les PME, avec des crédits d'impôt immobilier, etc. Tout cela coûte en réalité, pas 15 - parce que ce sont les socialistes qui ont lancé ce chiffre, c'est un chiffre rond dont tout le monde l'a retenu - mais qui est plutôt aux alentours, aujourd'hui entre 10 et 11 milliards d'euros et qui fait beaucoup pour soutenir l'activité. Et il y a effectivement un bouclier fiscal. Le bouclier fiscal, ça impacte aussi. Je l'assume parfaitement bien et je suis fier qu'on ait pu faire cela. C'est de se dire, il y a un moment donné où on ne peut pas ponctionner plus de 50 % du revenu de quelqu'un. C'est déjà beaucoup 50 % du revenu de quelqu'un !
Mais ce n'est pas de l'argent dont vous auriez besoin aujourd'hui ?
Mais ce n'est pas sur le bouclier fiscal dont on a besoin d'argent, on a besoin de l'argent par la croissance. Quelqu'un qui paie déjà 50 % de l'ensemble de ses revenus en impôts et cotisations, il a déjà contribué à l'effort de la Nation. Il a déjà contribué au financement des services publics. Non, la question qu'on se pose, c'est qu'il y a des gens, par contre, qui arrivent à s'exonérer de l'impôt au travers de l'utilisation de niches fiscales, c'est-à-dire des avantages fiscaux.
7.000 personnes aisées qui n'ont pas payé d'impôt...
C'est bien ce que nous voulons faire, on a beaucoup discuter avec le président de la République et avec le Premier ministre. Donc nous allons durant cette loi de Finances plafonner l'avantage que l'on peut tirer quand on investit sur un secteur d'activité. Sachant que ce secteur d'activité vous procure après des avantages fiscaux. Donc nous allons plafonner ces avantages fiscaux.
Vous avez le plafond aujourd'hui ?
On est en train d'en discuter. Les niches fiscales, c'est-à-dire les avantages fiscaux qui sont concernés, c'est l'investissement dans les départements d'Outre-mer, c'est de l'investissement dans la loi sur la rénovation de quartier de centre-ville historique. Donc, c'est tout cela. Mais vous savez, en face de cela, il y a aussi des investissements. Le législateur, il n'est pas complètement fou, quand il décide au fur et à mesure des années d'accorder des avantages fiscaux, c'est pour inciter à faire quelque chose. Ce quelque chose, logiquement, c'est de l'intérêt général. Investir dans les DOM-TOM, c'est l'intérêt général du pays. Donc, il faut à la fois plafonner la niche fiscale mais évidemment faire très attention de ne pas nuire à la qualité des investissements qui sont derrière. Et toutes les niches fiscales, ce n'est pas "un truc diabolique", parce que j'entends des gens dire...
Simplement, il sera plus difficile de les cumuler ?
Les niches fiscales, c'est des avantages fiscaux : les emplois à domicile, les gardes d'enfants, la prime pour l'emploi... Tout cela, c'est considéré comme des avantages fiscaux et cela doit évidemment demeurer, c'est très important. Vous payer moins d'impôt à partir du moment où vous êtes dans ce système. Et nous plafonnerons aussi globalement l'utilisation des niches fiscales, c'est-à-dire niche par niche, pour celles qui ne sont pas plafonnées - il y en a trois en fait seulement - et nous plafonnerons globalement.
Et on attend de connaître, justement, ce plafond. Très bientôt. Certaine réforme ont explosé en vol à cause de leur coût. Je pense au bonus-malus qui finalement se limitera aux seuls véhicules. On raconte que vous avez déposé quelques mines pour torpiller une partie du Grenelle de l'environnement, que vous jugiez trop coûteux par vos services ?
On raconte n'import quoi, comme de temps en temps. Donc, non, je suis très favorable au travail qu'a mené J.-L. Borloo sur le Grenelle de l'environnement. Je trouve que la France peut être fière de ce qu'elle fait dans le domaine de l'environnement. Franchement, c'est ma conviction profonde. Après, je suis ministre du Budget, donc je regarde aussi sur un certain nombre de mesures comment essayer de faire en sorte de concilier les avantages environnementaux, le message de la France aux Français, mais aussi plus général, qu'on lance sur l'environnement, et puis nos finances publiques. Donc il y avait un bonus et un malus, on s'est tout dit d'ailleurs avec J.-L. Borloo là-dessus...
L'extension de ce bonus-malus, c'était trop cher ?
Non, je trouvais que ça devait être équilibré. Mais vous savez, c'était finalement il y a déjà très longtemps, c'était au mois de septembre, donc la crise est passée par là. Donc ce qui est très important, il y a deux choses qui sont très importantes, c'est évidemment que financièrement on arrive à équilibrer les choses et qu'on investisse sur l'environnement. Donc nous investissons sur les trois ans qui viennent puissamment dans le domaine de l'environnement en fonction du Grenelle de l'environnement. Et puis, il faut aussi dans le domaine de l'automobile soutenir ce secteur d'activité, parce qu'il est extraordinairement pourvoyeur d'emplois, tant dans les entreprises d'automobile que chez tous les milliers de sous-traitants qui sont partout en France et partout en Europe.
Un mot sur les banques. Est-ce que les banques qui ont été consolidées par l'Etat jouent désormais, selon vous leur rôle de relance de l'économie, de relance du crédit ?
On y veille.
Quelles garanties avez-vous ?
Nous devons contrôler les choses. L'Etat s'est engagé à aider les banques dans leur capital. Il s'est engagé à garantir aussi les prêts qu'elles peuvent consentir. Donc aujourd'hui, les banques elles ont libre cours pour, en toute sécurité, distribuer des crédits parce que...
On sent bien qu'elles prennent encore un peu de risques sur les marchés...
Ce que fait l'Etat, en réalité, derrière tous les milliards d'euros dont on a parlé, qui sont des garanties, ou de la prise de capital dans les banques, c'est en fait de faire en sorte que le crédit revienne. Il n'y avait plus de crédit, on ne pouvait plus investir, on ne pouvait plus emprunter ni pour acheter sa maison ou son appartement, ni pour développer son entreprise. Donc ça, c'est absolument terrible, donc on a recréé des conditions du crédit. Les banques doivent suivre. Et aujourd'hui, le président de la République réunit les trésoriers payeurs généraux et les préfets de département pour que dans chaque département... Le Président, le Premier ministre également a installé une commission qui va se réunir chaque semaine dans chaque département pour vérifier et contrôler les conditions dans lesquelles chaque directeur de banque, dans chaque département, répond à la demande de crédit des ménages ou des entreprises. Moi, je vais mobiliser à fond le réseau des trésoriers payeurs généraux. Chaque directeur de banque doit jouer le jeu, cela veut dire que chaque banque doit envoyer des directives à ses directeurs de banque pour que le crédit revienne dans des conditions normales.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 7 novembre 2008
L'idée, d'abord, c'est de faire en sorte de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires, c'est-à-dire l'ensemble cotisations sociales, impôts, surtout d'ailleurs dans une période de crise. On traverse une crise qui se généralise un peu partout dans le monde, qui est très dure. Augmenter aujourd'hui des impôts, c'est d'une certaine façon amplifier la crise, les problèmes de pouvoir d'achat, il y a de l'incertitude. Les gens se posent plein de questions sur leur consommation, sur leur avenir. Tout cela est évidemment très préoccupant. Et en même temps, un Etat qui augmenterait à ce moment là et des impôts ce serait évidemment terrible, il aurait tout faux. Donc, ce n'est pas la question. D'ailleurs dans la discussion budgétaire que nous avons en ce moment. Budget de l'Etat, budget de la sécurité sociale, nous disons et je dis très clairement, je le dis déjà depuis de nombreuses semaines, si jamais la croissance est pas celle que l'on espère si elle inférieure, si les chiffres sont moins bons, on rectifiera nos mesures et nos prévisions, on rectifia nos recettes, on acceptera d'avoir moins de recettes, mais on ne cherchera pas à compenser par une augmentation de recettes qui serait à ce moment là très, très artificielle et ajouterait certainement du "ralentissement au ralentissement" comme on dit.
Donc pour l'instant vous ne révisez pas le budget 2009 ?
Le budget 2009, il est très sincère. On a essayé de faire un exercice vraiment d'une sincérité totale. D'abord, un budget c'est des dépenses et un budget c'est des recettes. En termes de dépenses, ce n'est pas un problème de croissance ni de crise ou pas crise économique, c'est de savoir comment on maîtrise la dépense publique en France. C'est ce que nous faisons.
Sauf que vous allez laisser filer les déficits...
Alors, d'un côté les dépenses qu'on doit évidemment maîtriser puissamment. La dépense publique aujourd'hui, en France, est trop élevée. On doit la réduire et en même temps, évidemment, garder la qualité du service public, mieux s'organiser, être plus efficaces, plus efficients. Faire très attention à l'euro qui est prélevé sur chaque Français. Et deuxième point, il y a un exercice très fort que je mène de réduction de la dépense publique. Il faut tenir la dépense publique. Il ne faut pas lâcher les digues de la dépense publique. Et puis, un budget c'est aussi...
La tenir ? Vous allez aussi filer, comment faire autrement ?
Un budget c'est aussi des recettes...
Et les recettes, ça rentre ?
Et effectivement, les recettes, si elles rentrent moins bien que ce qui est prévu, même si ce que nous prévoyons est très prudent, si il y a moins de croissance, à ce moment-là il y a moins de recettes, il y a moins d'impôts, il y a moins de TVA, il y a tout cela. Et même avec des prévisions très prudentes, si jamais ces prévisions sont encore plus difficiles, si ça rentre moins bien, effectivement, on accepte à ce moment-là de dégrader le déficit, parce que la seule façon de ne pas le faire, ce serait à ce moment-là d'augmenter les impôts. Nous ne voulons pas augmenter les impôts. Et si jamais la croissance repart un moment donné, parce qu'il y a bien une fin de crise, il y a une sortie de crise, il y a un scénario de sortie de crise.
C'est même la définition de la crise, c'est qu'elle est temporaire...
C'est qu'elle est temporaire, oui, et qu'autre chose va venir. J'espère aussi un monde plus régulé, enfin différent sur le plan économique. En tout cas, il y a un moment donné où la croissance repart. Elle peut même repartir un jour fortement, rapidement, puissamment. A ce moment là...
Oui, mais ce n'est pas les indicateurs qu'on a en ce moment tout de même...
C'est vrai, pas en ce moment. Le monde est très incertain...
On peut aussi se tirer des plans sur la comète... On peut aussi se poser plein de questions et faire plein de scénarios. Tout ce que je sais, c'est qu'une France restructurée, enfin une France en tout cas réformée, et en même temps des dépenses tenues, cela veut dire qu'à ce moment-là, on revient très vite sur les déficits conjoncturels qu'on a créés. Comment faites-vous, E. Woerth, compte tenu de ce contexte, pour assumer ce bouclier fiscal, ces 15 milliards d'euros, dont vous auriez sûrement bien besoin aujourd'hui ?
Ce n'est pas du tout 15 milliards d'euros de bouclier fiscal. Ce n'est pas du tout comme ça que les choses se passent. Il y a eu l'année dernière, d'une certaine façon, un plan de soutien, un plan de relance, un plan d'activité qui s'est appelé "travail, emploi, pouvoir d'achat", avec des heures supplémentaires, avec des investissements dans les PME, avec des crédits d'impôt immobilier, etc. Tout cela coûte en réalité, pas 15 - parce que ce sont les socialistes qui ont lancé ce chiffre, c'est un chiffre rond dont tout le monde l'a retenu - mais qui est plutôt aux alentours, aujourd'hui entre 10 et 11 milliards d'euros et qui fait beaucoup pour soutenir l'activité. Et il y a effectivement un bouclier fiscal. Le bouclier fiscal, ça impacte aussi. Je l'assume parfaitement bien et je suis fier qu'on ait pu faire cela. C'est de se dire, il y a un moment donné où on ne peut pas ponctionner plus de 50 % du revenu de quelqu'un. C'est déjà beaucoup 50 % du revenu de quelqu'un !
Mais ce n'est pas de l'argent dont vous auriez besoin aujourd'hui ?
Mais ce n'est pas sur le bouclier fiscal dont on a besoin d'argent, on a besoin de l'argent par la croissance. Quelqu'un qui paie déjà 50 % de l'ensemble de ses revenus en impôts et cotisations, il a déjà contribué à l'effort de la Nation. Il a déjà contribué au financement des services publics. Non, la question qu'on se pose, c'est qu'il y a des gens, par contre, qui arrivent à s'exonérer de l'impôt au travers de l'utilisation de niches fiscales, c'est-à-dire des avantages fiscaux.
7.000 personnes aisées qui n'ont pas payé d'impôt...
C'est bien ce que nous voulons faire, on a beaucoup discuter avec le président de la République et avec le Premier ministre. Donc nous allons durant cette loi de Finances plafonner l'avantage que l'on peut tirer quand on investit sur un secteur d'activité. Sachant que ce secteur d'activité vous procure après des avantages fiscaux. Donc nous allons plafonner ces avantages fiscaux.
Vous avez le plafond aujourd'hui ?
On est en train d'en discuter. Les niches fiscales, c'est-à-dire les avantages fiscaux qui sont concernés, c'est l'investissement dans les départements d'Outre-mer, c'est de l'investissement dans la loi sur la rénovation de quartier de centre-ville historique. Donc, c'est tout cela. Mais vous savez, en face de cela, il y a aussi des investissements. Le législateur, il n'est pas complètement fou, quand il décide au fur et à mesure des années d'accorder des avantages fiscaux, c'est pour inciter à faire quelque chose. Ce quelque chose, logiquement, c'est de l'intérêt général. Investir dans les DOM-TOM, c'est l'intérêt général du pays. Donc, il faut à la fois plafonner la niche fiscale mais évidemment faire très attention de ne pas nuire à la qualité des investissements qui sont derrière. Et toutes les niches fiscales, ce n'est pas "un truc diabolique", parce que j'entends des gens dire...
Simplement, il sera plus difficile de les cumuler ?
Les niches fiscales, c'est des avantages fiscaux : les emplois à domicile, les gardes d'enfants, la prime pour l'emploi... Tout cela, c'est considéré comme des avantages fiscaux et cela doit évidemment demeurer, c'est très important. Vous payer moins d'impôt à partir du moment où vous êtes dans ce système. Et nous plafonnerons aussi globalement l'utilisation des niches fiscales, c'est-à-dire niche par niche, pour celles qui ne sont pas plafonnées - il y en a trois en fait seulement - et nous plafonnerons globalement.
Et on attend de connaître, justement, ce plafond. Très bientôt. Certaine réforme ont explosé en vol à cause de leur coût. Je pense au bonus-malus qui finalement se limitera aux seuls véhicules. On raconte que vous avez déposé quelques mines pour torpiller une partie du Grenelle de l'environnement, que vous jugiez trop coûteux par vos services ?
On raconte n'import quoi, comme de temps en temps. Donc, non, je suis très favorable au travail qu'a mené J.-L. Borloo sur le Grenelle de l'environnement. Je trouve que la France peut être fière de ce qu'elle fait dans le domaine de l'environnement. Franchement, c'est ma conviction profonde. Après, je suis ministre du Budget, donc je regarde aussi sur un certain nombre de mesures comment essayer de faire en sorte de concilier les avantages environnementaux, le message de la France aux Français, mais aussi plus général, qu'on lance sur l'environnement, et puis nos finances publiques. Donc il y avait un bonus et un malus, on s'est tout dit d'ailleurs avec J.-L. Borloo là-dessus...
L'extension de ce bonus-malus, c'était trop cher ?
Non, je trouvais que ça devait être équilibré. Mais vous savez, c'était finalement il y a déjà très longtemps, c'était au mois de septembre, donc la crise est passée par là. Donc ce qui est très important, il y a deux choses qui sont très importantes, c'est évidemment que financièrement on arrive à équilibrer les choses et qu'on investisse sur l'environnement. Donc nous investissons sur les trois ans qui viennent puissamment dans le domaine de l'environnement en fonction du Grenelle de l'environnement. Et puis, il faut aussi dans le domaine de l'automobile soutenir ce secteur d'activité, parce qu'il est extraordinairement pourvoyeur d'emplois, tant dans les entreprises d'automobile que chez tous les milliers de sous-traitants qui sont partout en France et partout en Europe.
Un mot sur les banques. Est-ce que les banques qui ont été consolidées par l'Etat jouent désormais, selon vous leur rôle de relance de l'économie, de relance du crédit ?
On y veille.
Quelles garanties avez-vous ?
Nous devons contrôler les choses. L'Etat s'est engagé à aider les banques dans leur capital. Il s'est engagé à garantir aussi les prêts qu'elles peuvent consentir. Donc aujourd'hui, les banques elles ont libre cours pour, en toute sécurité, distribuer des crédits parce que...
On sent bien qu'elles prennent encore un peu de risques sur les marchés...
Ce que fait l'Etat, en réalité, derrière tous les milliards d'euros dont on a parlé, qui sont des garanties, ou de la prise de capital dans les banques, c'est en fait de faire en sorte que le crédit revienne. Il n'y avait plus de crédit, on ne pouvait plus investir, on ne pouvait plus emprunter ni pour acheter sa maison ou son appartement, ni pour développer son entreprise. Donc ça, c'est absolument terrible, donc on a recréé des conditions du crédit. Les banques doivent suivre. Et aujourd'hui, le président de la République réunit les trésoriers payeurs généraux et les préfets de département pour que dans chaque département... Le Président, le Premier ministre également a installé une commission qui va se réunir chaque semaine dans chaque département pour vérifier et contrôler les conditions dans lesquelles chaque directeur de banque, dans chaque département, répond à la demande de crédit des ménages ou des entreprises. Moi, je vais mobiliser à fond le réseau des trésoriers payeurs généraux. Chaque directeur de banque doit jouer le jeu, cela veut dire que chaque banque doit envoyer des directives à ses directeurs de banque pour que le crédit revienne dans des conditions normales.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 7 novembre 2008