Conseil des ministres du 19 novembre 2008. Accord entre la France et le Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces.

Accord entre la France et le Brésil relatif à la coopération dans le
domaine de la défense et au statut de leurs forces.
Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet
de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République fédérative du
Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au
statut de leurs forces.
Ce texte, signé le 29 janvier 2008, s'inscrit dans le cadre de la
coopération stratégique engagée avec le Brésil. Il définit le cadre
juridique de cette coopération et dresse la liste des activités pouvant
être menées en coordination. Il prévoit, par ailleurs, un statut
protecteur pour les personnels français et brésiliens en établissant
une compétence prioritaire de l'État d'origine pour juger les infractions commises en service.