Conseil des ministres du 26 novembre 2008. Le développement des places d'hébergement et de logement temporaire pour les personnes sans abri.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

La ministre du logement et de la ville a présenté une communication relative au développement des places d'hébergement et de logement temporaire pour les personnes sans abri.
Le lancement du chantier national prioritaire 2008-2012 a marqué une intensification de la politique en faveur des personnes sans-abri.
1°) Les objectifs physiques fixés dans le plan de cohésion sociale 2005-2009 pour l'hébergement sont pratiquement atteints.
100 000 places d'hébergement étaient prévues, 99 600 places sont ouvertes à ce jour (pour un nombre de personnes à héberger communément évalué à 100 000), avec en particulier une augmentation de 28% des places pérennes. Cette évolution quantitative est accompagnée par une amélioration qualitative des conditions d'accueil : suivi des personnes accueillies, qui ne sont plus remises à la rue chaque matin ; humanisation des structures, à laquelle sont consacrés 50 Meuros cette année et 30 Meuros, pour chacune des trois prochaines années.
2°) De nouvelles formes de logement temporaire sont développées.
Quatre conventions d'intermédiation locative ont été signées avec des associations qui loueront 200 logements pour les sous-louer. Dès le début 2009, d'autres conventions sont prévues à hauteur de 500 logements supplémentaires. L'offre de « maisons relais » pour les personnes qui auraient des difficultés à intégrer à court terme un logement ordinaire est très sensiblement augmentée de 3200 places en 2006 à près de 5 300 aujourd'hui. L'objectif est de disposer de 12 000 places à terme.
3°) L'accès à un logement ordinaire est facilité.
L'accès du logement social à ceux qui en ont le plus besoin est amélioré grâce à l'augmentation du financement de logements sociaux : 40 000 en 2000, 100 000 en 2007 et 110 000 prévus en 2008 (dont 16 000 logements très sociaux à comparer à 8 000 en 2006).
Cet accès est aussi facilité par l'application du droit au logement opposable. Sur 50 000 demandes, 13 000 ont été reconnues prioritaires. Par ailleurs, les préfets ont reçu instruction de faire en sorte que 15% au moins des personnes accueillies en centre d'hébergement disposent d'un logement ordinaire dans les trois mois à venir.
4°) Le dispositif pour la période hivernale est renforcé.
Les professionnels de l'urgence travaillent à l'amélioration d'ici Noël du fonctionnement des centres d'appel 115 qui orientent les demandes d'urgence pour optimiser l'utilisation des places disponibles en Ile de France. Si le froid est rigoureux, les préfets pourront compléter le dispositif en faisant appel à des implantations militaires mises à disposition par le ministère de la défense.