Texte intégral
Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté une communication sur le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC).
L'utilisation des marges de manoeuvre ouvertes dans le cadre de l'accord sur le bilan de santé de la PAC, conclu le 20 novembre 2008, permet de réorienter en 2010 près de 1,4 milliard d'euros, soit 18% des aides directes reçues par les agriculteurs, pour répondre aux préoccupations suivantes :
- consolider l'économie agricole et les emplois sur l'ensemble du territoire en renforçant le soutien aux productions structurellement fragiles, en revalorisant l'indemnité compensatoire de handicaps naturels dont bénéficient les territoires de montagne et en conditionnant les aides à des démarches de qualité et de contractualisation des débouchés pour structurer les filières ;
- prévenir les risques pour des entreprises agricoles soumises à de multiples aléas. Ces nouveaux outils de couverture des risques climatiques et sanitaires dans la PAC ouvrent la voie en 2013 à des dispositifs plus ambitieux prenant également en compte les risques économiques ;
- mettre en place une politique renouvelée de l'élevage à l'herbe qui réponde à une logique économique. Le soutien apporté aux surfaces en herbe productives est complémentaire de la prime herbagère agroenvironnementale qui existe déjà et répond à des prescriptions environnementales spécifiques ;
- assurer un développement durable de l'agriculture conciliant performance économique et responsabilité écologique. Pour ce faire, les moyens destinés au développement de la production de protéines végétales et de l'agriculture biologique ainsi que ceux consacrés aux nouveaux défis (performance énergétique, gestion de l'eau et biodiversité) sont renforcés.
Cette évolution de la PAC pose les bases des orientations françaises pour la PAC de 2013.
L'utilisation des marges de manoeuvre ouvertes dans le cadre de l'accord sur le bilan de santé de la PAC, conclu le 20 novembre 2008, permet de réorienter en 2010 près de 1,4 milliard d'euros, soit 18% des aides directes reçues par les agriculteurs, pour répondre aux préoccupations suivantes :
- consolider l'économie agricole et les emplois sur l'ensemble du territoire en renforçant le soutien aux productions structurellement fragiles, en revalorisant l'indemnité compensatoire de handicaps naturels dont bénéficient les territoires de montagne et en conditionnant les aides à des démarches de qualité et de contractualisation des débouchés pour structurer les filières ;
- prévenir les risques pour des entreprises agricoles soumises à de multiples aléas. Ces nouveaux outils de couverture des risques climatiques et sanitaires dans la PAC ouvrent la voie en 2013 à des dispositifs plus ambitieux prenant également en compte les risques économiques ;
- mettre en place une politique renouvelée de l'élevage à l'herbe qui réponde à une logique économique. Le soutien apporté aux surfaces en herbe productives est complémentaire de la prime herbagère agroenvironnementale qui existe déjà et répond à des prescriptions environnementales spécifiques ;
- assurer un développement durable de l'agriculture conciliant performance économique et responsabilité écologique. Pour ce faire, les moyens destinés au développement de la production de protéines végétales et de l'agriculture biologique ainsi que ceux consacrés aux nouveaux défis (performance énergétique, gestion de l'eau et biodiversité) sont renforcés.
Cette évolution de la PAC pose les bases des orientations françaises pour la PAC de 2013.