Texte intégral
Le cas douloureux de la petite Elise a démontré la complexité juridique que représentent les conflits autour de l'exercice de l'autorité parentale, particulièrement quand les deux parents vivent dans des pays différents, et les drames humains qu'ils provoquent.
La France agit pour aider à résoudre ces situations, en ayant comme préoccupation centrale la préservation des intérêts supérieurs de l'enfant. Elle le fait dans le cadre des instruments juridiques internationaux quand cela est possible, notamment avec la convention de La Haye de 1980, qui offre un cadre juridique pour résoudre les cas de déplacements illicites d'enfants d'un pays à l'autre. Elle le fait par la négociation quand cela s'avère la seule solution, faute de cadre juridique international approprié.
S'agissant de la Russie, nous avons connaissance de plusieurs autres cas de conflits familiaux semblables à celui d'Elise. Nous souhaitons donc développer un dialogue avec les autorités russes afin de définir des moyens d'aider à résoudre de tels différends, la Russie n'étant pas partie à la Convention de La Haye et en l'absence d'accord bilatéral dans ce domaine. Il s'agira toujours d'avoir à l'esprit l'intérêt des enfants et le souci de trouver des solutions durables.
C'est pourquoi, en plein accord avec les autorités russes, j'ai décidé, avec la Garde des Sceaux, Rachida Dati, l'envoi à Moscou, dès hier, d'une mission d'experts français du ministère des Affaires étrangères et européennes et du ministère de la Justice afin de traiter de la problématique générale des différends familiaux franco-russes. Je me félicite de la tenue aujourd'hui d'une première réunion de travail avec les autorités russes. Le cas particulier d'Elise André pourra naturellement être évoqué dans ce cadre.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 avril 2009
La France agit pour aider à résoudre ces situations, en ayant comme préoccupation centrale la préservation des intérêts supérieurs de l'enfant. Elle le fait dans le cadre des instruments juridiques internationaux quand cela est possible, notamment avec la convention de La Haye de 1980, qui offre un cadre juridique pour résoudre les cas de déplacements illicites d'enfants d'un pays à l'autre. Elle le fait par la négociation quand cela s'avère la seule solution, faute de cadre juridique international approprié.
S'agissant de la Russie, nous avons connaissance de plusieurs autres cas de conflits familiaux semblables à celui d'Elise. Nous souhaitons donc développer un dialogue avec les autorités russes afin de définir des moyens d'aider à résoudre de tels différends, la Russie n'étant pas partie à la Convention de La Haye et en l'absence d'accord bilatéral dans ce domaine. Il s'agira toujours d'avoir à l'esprit l'intérêt des enfants et le souci de trouver des solutions durables.
C'est pourquoi, en plein accord avec les autorités russes, j'ai décidé, avec la Garde des Sceaux, Rachida Dati, l'envoi à Moscou, dès hier, d'une mission d'experts français du ministère des Affaires étrangères et européennes et du ministère de la Justice afin de traiter de la problématique générale des différends familiaux franco-russes. Je me félicite de la tenue aujourd'hui d'une première réunion de travail avec les autorités russes. Le cas particulier d'Elise André pourra naturellement être évoqué dans ce cadre.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 avril 2009