Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les principales orientations de sa réflexion sur l'avenir de la construction européenne, les contours de "l'Europe-puissance", l'avènement de l'euro, l'élargissement de l'Union, la réforme des institutions communautaires, la paix et la sécurité du continent européen, Paris le 9 mars 1999.

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Circonstance : Colloque sur l'Europe organisé par l'Institut français des Relations internationales (IFRI) à Paris le 9 mars 1999

Texte intégral

Monsieur le Ministre, cher Günter,
Monsieur lAmbassadeur,
Mesdames et Messieurs, chers amis,
Je voudrais dabord remercier lIFRI davoir bien voulu organiser cette rencontre qui nous permet, avec mon collègue et ami Günter Verheugen, dévoquer quelques pistes de réflexion sur lavenir de la construction européenne.
Cette occasion est dautant plus utile quelle se situe à un moment délicat. Après lentrée en vigueur de leuro, et à la veille de lélargissement de lUnion à lEst, voulons-nous aller plus loin vers un destin commun dont les enjeux seraient une Europe plus efficace, plus forte et plus unie sur la scène internationale, lieu dépanouissement des libertés et de lEtat de droit, espace culturel ? En bref, voulons-nous devenir une Europe politique, modèle de référence dans le monde, ce que jappelle une « Europe-puissance » ?
Loccasion qui nous est donnée ici de confronter nos idées avec un responsable du nouveau gouvernement allemand est fort précieuse. Chacun le sait ici, les positions européennes de nos deux grands pays convergent rarement de façon spontanée. Le débat qui est ouvert ce soir est aussi une occasion de voir dans quelle mesure la relation franco-allemande peut continuer à jouer un rôle central dans la solution des contradictions européennes, afin de construire cette Europe politique dont ma conviction est quelle est notre avenir commun.
I. Quelles sont, dabord, les pistes de réflexion ?
Première piste : cest leuro. Je crois quon ne peut pas envisager lavenir politique de lEurope si lon ne part pas de cette formidable réalisation qui est, dabord - je le rappelle - un projet franco-allemand.
Deuxième piste : lélargissement de lUnion - ou ne faut-il pas parler plutôt de réunification du continent européen ? Par-delà ses avantages économiques, je crois quil ne faut pas perdre de vue sa signification historique : lélargissement, cest loccasion daller vers une Europe politique plus unie, dont la vocation sera, si nous le voulons, de peser davantage sur les affaires du monde.
La double question que nous devons en effet évoquer est celle-ci : quelle Europe avec leuro ? quelle Europe après leuro ? La monnaie unique, qui parachève la réalisation du grand marché, constitue-t-elle, en effet, la limite ultime des transferts de compétences consentis par les Etats, ou bien va-t-elle donner une impulsion décisive à lUnion politique ?
La question, à lévidence, est cruciale. La phase préparatoire au passage à la monnaie unique a dores et déjà donné lieu à un processus de convergence sans précédent des économies européennes, ce que jappellerai les effets anticipés de leuro. Au-delà, leuro aura dautres effets, tout aussi importants à moyen terme :
· dabord, la coopération fiscale. Il nest certes pas question duniformisation, mais il est évident quil faudra introduire quelques règles du jeu dans ce domaine, dans le sens de la coordination des politiques fiscales.
· ensuite, plus largement, une meilleure coordination des politiques économiques qui implique un rôle croissant de leuro-11. Celui-ci nest certes que lembryon dun « gouvernement économique », mais il a une réalité, et il marque clairement une exigence démocratique face à la Banque centrale européenne.
II. Les pistes que je viens dévoquer ici constituent les premiers effets induits par leuro. Mais il serait vain de penser quils suffiront, à eux seuls, à créer, de façon en quelque sorte mécanique, déterministe, les conditions dune union politique plus étroite. Ce que jobserve en effet, cest que la perspective de lélargissement nous confronte inéluctablement à deux principaux défis.
· Premier défi : comme J. Delors, je pense que « prétendre que lapprofondissement et lélargissement sont parfaitement compatibles, cest prendre ses désirs pour des réalités. » En fait, je suis même convaincu que lUnion que nous avons créé voici 40 ans a vécu. Elle devra sadapter à la dynamique de la réunification du continent européen.
Je dis cela, pour ma part, sans éprouver le moindre sentiment de culpabilité ou damertume. Je suis trop respectueux de la Nation, et du destin de chacune dentre elles en Europe, pour penser que tous les peuples pourraient concevoir, ensemble et au même moment, les mêmes ambitions. LEurope de demain ne se fera pas contre les nations, mais avec elles.
Je nai, bien entendu, pas de réponses toutes faites à la question de larchitecture future de lUnion. Par-delà les débats théoriques sur le fédéralisme, lenjeu me paraît être de définir la meilleure articulation possible, dune part entre les Etats, qui resteront le coeur de la démocratie et le cadre naturel de la cohésion sociale, et, dautre part, lUnion, qui doit être le cadre de nos nouvelles ambitions. Lidée, adoptée par les socialistes français, dune « fédération dEtats-nations », me parait caractériser au mieux cette orientation.
· Deuxième défi : lélargissement nous amène à poser à nouveau la question des raisons de construire lEurope aujourdhui, à réfléchir à ce qui fonde notre volonté de vivre ensemble, à rendre intelligibles les termes dun contrat fondé, historiquement, sur la réconciliation franco-allemande et sur la résistance à la menace soviétique, mais qui, en quarante années, a considérablement changé de nature.
Car - comment le nier ? - nos opinions sinterrogent. Non pas, du moins en France, quelles soient hostiles à lavancée décisive que nous venons daccomplir avec leuro, mais parce quelles ne semblent pas très sûres de savoir où nous allons. Il y a un véritable besoin de sens, ce qui devrait passer par une redéfinition du contrat européen qui nous lie. Quels pourraient en être les termes ? Je me contenterai ici dévoquer les quatre pistes qui, selon moi, mériteraient dêtre explorées.
· Première réflexion, la question des institutions. Je ne reviendrai pas ici sur le diagnostic des dysfonctionnements dune Union prévue pour accueillir six membres, et qui, parvenue à quinze, fonctionne difficilement. Faire le choix de lélargissement sans réformer ces structures, ce serait, sans nul doute, faire le choix de la paralysie, ce serait accréditer lidée dune Europe immobile parce quobèse, ce serait, en un mot, renoncer à nos ambitions européennes.
Le traité dAmsterdam, nous le savons, a échoué sur ce point. Il faut donc remettre impérativement louvrage sur le métier, avant les prochaines adhésions. Vous connaissez nos exigences : lefficacité, (une Commission européenne plus collégiale, plus politique, et une généralisation du vote à la majorité qualifiée), léquité (avec une révision de la pondération des voix entre Etats membres), la légitimité enfin, avec des parlementaires européens plus proches de leurs électeurs, et incarnant mieux ainsi la démocratie européenne.
Mais il me paraît aussi évident que, dans lEurope de demain, il y aura un coeur qui existe dores et déjà - je pense à leuro à onze, à lUEO à dix, à Schengen à 9 - et sera consacrée, avec le traité dAmsterdam, par la notion de « coopérations renforcées ». Bien entendu, je suis convaincu quil est de lintérêt de la France et de lAllemagne de faire partie de ce noyau dur et que celui-ci doit rester ouvert à ceux qui voudront le rejoindre. Mais chacun devra prendre ses responsabilités.
· Deuxième réflexion : comment assurer la pérennité du « modèle social européen » ? Le passage à leuro donne à cette interrogation une actualité renouvelée. LEurope de leuro ne sera véritablement légitime que si, par delà les facilités quelle procure, par delà la stabilité des prix quelle assure, la monnaie unique est perçue comme un instrument au service de la croissance et de lemploi.
Cest, comme vous le savez, le sens de accent que nous mettons depuis près de deux ans sur la prise en compte de lemploi dans les politiques européennes et cest pourquoi, comme les Allemands, nous souhaitons avancer dans lélaboration dun Pacte européen sur lemploi.
Cest ce qui justifie, aussi, la réflexion que nous avons décidé de conduire sur lélaboration dune Charte des droits civiques et sociaux, qui pourrait consacrer un certain nombre de droits économiques et sociaux nouveaux en Europe : droit à léducation, à la santé, au logement, à un revenu minimum... Une telle Charte pourrait permettre de retremper, en quelque sorte, le pacte fondateur de lEurope des peuples.
Jy ajouterai la dimension éducative et culturelle, qui me paraît indispensable à la naissance dun sentiment européen. Jai proposé lidée dun « Acte unique de la connaissance », pour rendre effective lEurope du savoir, en supprimant toutes les entraves à la liberté de circulation des étudiants, des enseignants et des chercheurs, à un horizon donné. Car cest bien aussi la question de ladhésion de la jeunesse à lidéal européen qui est finalement posée, et qui déterminera tout le reste.
· Troisième réflexion : la création dun véritable espace de liberté, de sécurité et de justice, au service des citoyens. Il en va autant de lapparition progressive dune citoyenneté européenne que dun souci defficacité. Les traités de Maastricht et dAmsterdam ont commencé à donner une réalité à cet objectif. La liberté de circuler, de séjourner, de travailler sur le territoire de lUnion est un progrès considérable quil sagit de renforcer encore.
Parallèlement, lEurope doit être synonyme de plus de sécurité, par une coopération judiciaire et policière renforcée, notamment pour lutter contre la criminalité organisée et le trafic de stupéfiants, mais aussi pour mieux maîtriser collectivement limmigration clandestine.
· dernière réflexion : les questions de paix et de sécurité. Cest une dimension essentielle car, si la cause première de la construction européenne - la réconciliation des nations européennes - sest banalisée, notamment auprès des jeunes générations, cela ne signifie pas quelle soit appelée à disparaître.
Chacun le constate : lEurope na pas encore acquis, loin de là, une place sur la scène internationale à la mesure de sa puissance économique. Les crises récentes, au Kossovo comme en Iraq, ont montré le chemin qui restait à parcourir et linsuffisante volonté politique dagir ensemble. Les pistes à suivre sont connues. Certaines ont été ouvertes par le traité dAmsterdam, je pense par exemple aux « stratégies communes », qui permettront de définir, de façon globale et en mobilisant lensemble des moyens des Etats membres et de lUnion, nos relations avec nos grands partenaires ou les zones géographiques proches de nous : la Russie, les Balkans, la Méditerranée...
Je pense également au futur « Haut représentant » de lUnion pour la politique étrangère, dont nous souhaitons quil ait une dimension politique lui conférant toute lautorité nécessaire. Je pense, enfin, aux progrès à accomplir dans la constitution dune Europe de la défense, conformément aux orientations tracées dans la déclaration adoptée au Sommet franco-britannique de Saint Malo.
En tout état de cause, je suis certain que, comme la monnaie, laffirmation politique de lEurope dans le monde est un élément de la préservation de notre modèle politique, économique et social, dans un monde globalisé dominé par une seule « hyper-puissance ».
Ce nest quainsi que nous pourrons répondre au véritable besoin dEurope, que je ressens, et qui émane de tous ceux qui refusent un monde unipolaire et uniformisé. Cette question est affaire de structures, dinstitutions. Elle est surtout affaire de volonté commune. Et cette volonté revient pour une grande part, selon moi, à poser la question de laffirmation de lEurope face aux Etats-Unis. Cette dimension ne pourra être indéfiniment écartée.
III. Pour mener à bien ces ambitions - ce sera mon dernier point - je crois nécessaire de refonder lentente franco-allemande
Je devine que certains parmi vous pourraient trouver quelque peu abstraite, voire incongrue, une telle réflexion, à lheure où certains commentateurs sinterrogent sur une crise de la relation franco-allemande, sur les difficultés que nous aurions à nous entendre sur la question de lAgenda 2000. Et jai moi-même conscience que je ne peux me soustraire à lactualité et quil me faut vous donner quelques éléments dinterprétation sur cette négociation dans laquelle, il est vrai, Français et Allemands sont en première ligne.
Quel est lenjeu de cette négociation ? Comme vous le savez, il sagit à la fois dassurer la modernisation des politiques communes, avec le souci dune plus grande efficacité et dun plus grand effort de solidarité, et de garantir leur pérennité, avec la perspective de ladhésion de nouveaux membres dont les besoins structurels sont considérables et les facultés contributives au budget de lUnion relativement faibles.
Face à ce chantier, jestime que la France a fait preuve dune grande cohérence. Notre position repose en effet sur trois éléments essentiels : la nécessité de la rigueur budgétaire ; la réforme des politiques communes, mais dans le respect de leur esprit ; enfin, la recherche de léquité.
Nous sommes aujourdhui au milieu du gué.
A quinze jours du Conseil européen de Berlin où cette négociation doit sachever, les discussions progressent, mais nont pas encore permis de dégager un terrain dentente, la plupart des Etats sétant bornés jusquici à rappeler leurs positions de principe : la consolidation du rabais budgétaire pour la Grande-Bretagne ; le maintien du fonds de cohésion pour lEspagne, le Portugal, la Grèce et lIrlande ; la revendication dune diminution de leur solde net pour dautres.
Toutes ces exigences simplement agglomérées aboutiraient à un paquet global inacceptable, beaucoup trop coûteux, dont on voit trop bien que la variable dajustement finale reposerait sur laugmentation brutale de la contribution française. Or, les autorités françaises nont cessé de le répéter : la France ne paiera pas, et surtout ne paiera pas seule, un dérapage budgétaire.
Je napprendrai rien à personne en rappelant que le principe dune négociation, quelle quelle soit, est que chacun doit faire un effort en direction dun accord. La France la fait, en proposant une solution qui prend en compte les préoccupations bien compréhensibles de nos partenaires - je pense en particulier à la contribution nette allemande, dont jai été, en France, le premier à reconnaître le problème.
Dans cet esprit, nous avons consenti un réel effort, avec une proposition de réforme de la PAC visant à maîtriser la dépense. Ceux qui ont fréquenté la semaine dernière le Salon de lagriculture ont pu dailleurs constater à quel point la notion même de maîtrise de la dépense nest pas forcément très populaire.
Nous attendons donc que les autres Etats membres fassent preuve de la même cohérence, non pas dans un esprit de sacrifice - nul ne sera sacrifié - mais dans un esprit de responsabilité, car nul ne sera exonéré.
Depuis le sommet informel du Petersberg, le 26 février, nous avons cependant le sentiment que la négociation a été réorientée dans un sens plus satisfaisant.
Les orientations sur le coût de la PAC et des politiques structurelles sont plus raisonnables ; loption du cofinancement de la PAC a été écartée par la Présidence : nous la remercions de ce mouvement quelle a fait pour prendre en considération nos préoccupations essentielles. Il faut à présent poursuivre les discussions, dans un esprit constructif, et avec la ferme intention de conclure lors du Conseil européen de Berlin.
Pour cela, il est essentiel que Français et Allemands approfondissent le travail de rapprochement de leurs positions. Nous nous y employons quotidiennement - jétais encore à Bonn jeudi dernier, Günter Verheugen est ici aujourdhui - car le gouvernement de Gerhard Schröder sait que, pour parvenir à un accord à Berlin, il faut dabord un accord entre Paris et Bonn.
Tout autant que la question de la date dun accord - et je rappelle à cet égard que nous ferons tout pour aider la Présidence à conclure fin mars, à Berlin -, cest celle de lobjectif qui importe. Je ne suis pas de ceux qui pensent que la relation franco-allemande peut achopper sur la question de lAgenda 2000. Bien au contraire, je pense que nous pouvons conclure cette négociation dans des conditions satisfaisantes pour tous, et que ce succès donnera la dynamique indispensable pour aborder ensuite, ensemble, les autres échéances : le Pacte européen pour lemploi, la marche vers lélargissement et vers lEurope politique.
Cest pourquoi jai la conviction que le moteur franco-allemand demeure lélément central et indispensable à la progression de lidée européenne, comme il la été depuis 50 ans.
Certes, les données propres à chaque pays évoluent. Il ne faut pas méconnaître ces évolutions, ni verser dans une nostalgie hors de propos mais, au contraire, chercher les moyens de refonder la relation privilégiée franco-allemande, afin de lui donner toute sa pertinence face aux défis du siècle prochain.
· Il est en effet évident que les données de la relation franco-allemande en Europe ont changé.
Peut-être les Français ont-ils eu quelque difficulté à tourner la page. Oui, lAllemagne a changé. La réunification, la nouvelle dimension économique du pays, le déplacement de son centre de gravité vers lEst et, lannée dernière, le changement de majorité et de génération à la tête du Gouvernement fédéral, ont incontestablement bouleversé le paysage.
Il est clair - et naturel - que les dirigeants actuels de lAllemagne réunifiée, qui sapprêtent à rejoindre cette grande métropole allemande et européenne quest Berlin, ne considèrent plus que la légitimité de la relation franco-allemande repose seulement et automatiquement sur le désir de dépasser ensemble les fractures de lHistoire.
Il est tout aussi clair, à léchelle européenne, que les élargissements successifs ne feront que diminuer le poids relatif de lensemble franco- allemand au sein de lUnion et, en conséquence, la capacité naturelle des deux pays à créer, par le seul rapprochement de leurs positions, de la convergence au sein de lensemble de la construction européenne.
· La question pourrait être posée, dans ces conditions, de lavenir de la relation franco-allemande comme moteur de la construction européenne et dun éventuel prolongement de cette relation cardinale, rejoignant ainsi, dune certaine façon, les réflexions sur un futur « noyau dur » dEtats appelés à assurer une sorte davant-garde dune Union élargie, dans laquelle tous ne pourraient pas suivre au même rythme.
Je ne considère pas que cette question est tabou ; je pense néanmoins que le lien franco-allemand demeurera irremplaçable et essentiel à la poursuite de la construction de lEurope, fut-il inclus dans un groupe restreint dEtats membres « leaders » et sans quil soit, bien sûr, exclusif dautres relations bilatérales dans certains domaines - je pense notamment à leffort franco-britannique dans le domaine de la défense.
Je refuse aussi de minstaller dans une nostalgie stérile dun « bon vieux temps » des années 70 ou 80. Les Allemands ont changé ? A nous de prendre la mesure de ces changements !
A nous, tout dabord, de moderniser notre vision de lAllemagne, à la mesure des changements intervenus dans ce pays. A nous de ne plus considérer que le poids de lHistoire nous donne un crédit perpétuel sur lAllemagne daujourdhui et a fortiori de demain. A ces conditions, nous ne pourrons que trouver, jen suis convaincu, les moyens davancer vers cette Europe politique ambitieuse que je viens dévoquer.
Que les nostalgiques me pardonnent, mais jai le sentiment quil sera plus facile davancer vers lEurope de la croissance et de lemploi, vers lEurope de la citoyenneté et des libertés, vers un élargissement à lEst maîtrisé, et donc réussi, avec les dirigeants allemands daujourdhui, plutôt quavec ceux dhier.
Certes, lEurope na pas effacé les conflits dintérêts nationaux, et il ne faut pas être choqué par les difficultés de lAgenda 2000 que jai évoquées. Il faut simplement les dépasser afin de nous consacrer, ensemble, dans une relation refondée, aux défis de lEurope du siècle prochain. Je vous remercie.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 mars 1999)