Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, en faveur d'une mondialisation régulée, à Genève le 15 juin 2009.

Intervenant(s) :

Circonstance : Déplacement à Genève à l'occasion de la 98ème session de la Conférence internationale du travail, le 15 juin 2009

Prononcé le

Texte intégral

Mesdames et Messieurs les Chefs d'Etat et de gouvernement,
Monsieur le Président de la Conférence,
Monsieur le Directeur général,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Représentants des travailleurs et des employeurs,
Dans quelques jours l'OIT fêtera le 90ème anniversaire de sa création.
Si j'ai répondu à l'invitation du Directeur général Somavia dont je salue l'action exemplaire à la tête du BIT, c'est parce que je voulais rendre hommage à la plus ancienne de nos organisations internationales et au rôle qu'elle joue depuis la fin de la Première Guerre mondiale.
Parmi ceux qui avaient connu la guerre, ses morts, ses souffrances, se levèrent alors des hommes de bonne volonté s'écrièrent "plus jamais ça !". Ils voulaient fonder les relations entre les nations "sur la justice et sur l'honneur". Ils voulaient que le droit prenne le pas sur la force. Ils créèrent la Société des Nations. Ils mirent la guerre hors la loi.
On sait ce qu'il advint.
Le Traité de Versailles en achevant une guerre en avait préparé une autre.
Et cette guerre fut pire encore que la précédente.
L'Europe une fois encore échappa de peu à l'anéantissement matériel et moral.
Du grand rêve de paix qui avait porté les espoirs d'une génération meurtrie, il ne resta à nouveau que des monceaux de ruines, des larmes, des millions de morts et le souvenir atroce de la Shoah.
De cet échec quelque chose cependant survécut.
Les rédacteurs du Traité de Versailles avaient eu au moins raison sur un point : "la paix universelle ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale".
De cette idée forte était née l'Organisation internationale du Travail, la seule des institutions internationales créées après la Première Guerre mondiale qui soit encore vivante aujourd'hui.
Saint Just avait eu beau proclamer qu'avec la Révolution le bonheur était devenu une idée neuve en Europe, en 1919 la guerre totale et la production de masse avaient depuis longtemps renvoyé aux oubliettes de l'Histoire les idéaux des Hommes de 89. La création de l'OIT ce fut la réaffirmation que l'Homme devait cesser d'être regardé comme un moyen pour être reconnu comme une fin en soi.
Opposer le travail comme un moyen d'accomplissement et d'émancipation au travail comme une aliénation et un asservissement, faire de la justice sociale l'une des voies de la paix, voilà ce que fut dès l'origine la vocation de l'OIT. Voilà ce qu'elle est encore.
La foi ardente de quelques hommes lucides et courageux ne suffit pas à conjurer la tragédie quand les démocraties renoncèrent à se donner les moyens de défendre leurs valeurs. Parmi ces hommes lucides et courageux, comment ne pas penser à Albert Thomas, le premier directeur du BIT.
Je veux rendre hommage à cette grande figure du socialisme européen, à cet ami de Jaurès, qui toute sa vie a voulu dépasser la lutte des classes, il pensait que "dès l'instant où les hommes se rencontraient les yeux dans les yeux et se parlaient, quelle que fut l'opposition des intérêts, un grand résultat était déjà acquis pour les ententes nécessaires".
Il installa cette institution internationale si originale, la seule, aujourd'hui encore, où se rencontrent les représentants des Etats, ceux du patronat et ceux des salariés. Il la fit vivre. Lui donna son crédit.
L'inscrivit dans la durée. Inventa le dialogue social à l'échelle internationale.
D'où vient alors que les démocraties se soient trouvées aussi démunies face à la crise des années 30 et à ses terribles conséquences sociales et politiques ?
La réponse est simple : les Etats, les gouvernements ne furent pas au rendez-vous des engagements qu'ils avaient pris.
En 1925, Albert Thomas écrit : "Je cherche péniblement la route qui mène à la ratification de conventions". Il milite aussi pour l'organisation de l'Europe. Rien ne bouge. Il s'impatiente tellement qu'en 1930 il s'écrie : "si nous laissons passer les années, les dangers de conflagration apparaîtront de nouveau...".
Il avait raison. Il fallait au plus vite inventer un monde nouveau avant que le vieux monde n'explose à la figure de tous. Trop peu le comprirent et parmi ceux qui l'avaient compris, beaucoup n'osèrent pas.
Je pose une question : allons-nous tirer les leçons de l'Histoire pour qu'elle ne recommence pas ? Ou bien allons-nous refaire les erreurs du passé avec des conséquences qui pourraient bien se révéler aussi désastreuses ?
Alors que l'économie mondiale se trouve plongée dans une crise sans précédent depuis la Deuxième Guerre mondiale pouvons-nous attendre ?
Face à la misère, à la faim, au travail forcé, aux conditions de vie dégradantes qui sont faites à tant de femmes et d'hommes dans le monde, avons-nous le droit d'attendre ?
Face au réchauffement climatique et aux menaces qu'il fait peser sur la stabilité du monde et sur la survie d'une partie de l'humanité, avons-nous le temps d'attendre ?
Face à l'épuisement des ressources non renouvelables jusqu'à quand devons-nous attendre pour produire différemment, pour vivre autrement, pour développer d'autres énergies ?
Face à un capitalisme financier devenu fou à force de n'être soumis à aucune règle et dont on commence à mesurer à quel point il peut être destructeur, est-il bien raisonnable d'attendre encore ?
Faut-il attendre que la crise économique, financière, sociale, écologique se transforme en crise politique majeure à l'échelle planétaire pour nous décider enfin à changer au risque qu'il soit trop tard ?
N'avons-nous pas assez attendu pour réguler une mondialisation qui, à côté de l'abondance de richesses qu'elle contribuait à créer, faisait grandir des poches de misères et de frustration ?
La régulation de la mondialisation, c'est la question centrale.
Le monde ne peut pas être gouverné que par la loi de l'offre et de la demande.
La mondialisation ne peut pas être l'alibi de tous nos renoncements politiques, intellectuels et moraux. Or c'est ce à quoi nous condamne l'absence de régulation mondiale.
Oserai-je ajouter que la mondialisation ne survivra pas à la loi de la jungle. Parce qu'il ne peut pas y avoir de liberté sans règles.
L'OIT a toujours défendu cette thèse, non sans courage, alors qu'elle était à contre-courant d'une idéologie dominante puissamment ancrée dans les esprits et dans les institutions mondiales.
Dès juin 2004, Philippe Seguin à peine élu président du Conseil d'Administration de l'OIT n'avait-il pas déclaré : "la priorité de l'OIT est de répondre au besoin de régulation de la mondialisation".
C'était prémonitoire à une époque pas si lointaine où si peu de responsables politiques et économiques dans le monde prenaient cette question réellement au sérieux. Vous y avez depuis en partie répondu avec la "déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable". Il reste à la faire entrer dans les faits. Comme il reste à faire entrer dans les faits les décisions prises par le G20 sur la régulation financière.
Tout se tient. Les dumpings qu'ils soient monétaires, sociaux ou environnementaux ne doivent pas être regardés seulement comme des distorsions de concurrence qui provoquent des manques à gagner pour les entreprises qui les subissent. Ils sont aussi à l'origine de coûts sociaux et humains considérables.
Le travail des enfants n'est pas seulement une concurrence déloyale. Il empêche aussi les enfants d'aller à l'école et de s'instruire.
Il y a deux types de mondialisation.
Celle qui privilégie la croissance externe, chacun cherchant par tous les moyens à prendre les emplois et les marchés des autres.
Celle qui privilégie la croissance interne, c'est-à-dire un modèle de développement dans lequel chacun produisant plus et consommant davantage contribue au développement de tous.
La première pousse à l'extrême la logique de la compétitivité à tout prix en recourant à toutes les formes de dumpings, à des politiques commerciales agressives, à l'écrasement du pouvoir d'achat et du niveau de vie.
La deuxième s'appuie sur l'augmentation de la productivité, l'élévation du niveau de vie, l'amélioration du bien être.
La première est conflictuelle.
La deuxième est coopérative.
La première oppose le progrès économique et le progrès social.
La deuxième au contraire les lie l'un à l'autre.
Tout l'enjeu aujourd'hui est de faire passer la mondialisation de la première logique à la seconde. Ceux qui ne veulent rien changer prétendront que c'est chimérique.
Ma conviction est que ce qui est chimérique aujourd'hui, ce qui est irresponsable, c'est de croire que la crise est une parenthèse et que tout va pouvoir recommencer comme avant.
Ce qui est chimérique et ce qui est irresponsable, c'est de croire que ce système de spéculation, de rentes et de dumpings qui a enfermé la mondialisation dans l'impasse dans laquelle elle se trouve, va pouvoir continuer indéfiniment, que l'on va pouvoir continuer de tout donner au capital financier et rien au travail, que les marchés financiers vont pouvoir continuer à imposer à toute l'économie, à toute la société, leur obsession de la rentabilité à court terme dopée par de gigantesques effets de levier d'endettement.
Ce qui est chimérique et ce qui est irresponsable, c'est de croire que les peuples subiront sans rien dire les conséquences douloureuses de la crise, qu'ils ne réclameront pas plus de protection, pas plus de justice, qu'ils supporteront de nouveau, comme si de rien n'était, les parachutes dorés et les gains mirobolants des spéculateurs payés par leur travail et par leur peine.
Je crois profondément qu'il y aura dans le monde qui vient une exigence de raison qui s'exprimera avec tant de force que nul ne pourra s'y soustraire. Au nom de cette exigence de raison, il y aura des comportements qui ne seront plus tolérés. Vous l'avez d'ailleurs pressenti en mettant à l'honneur la notion de "travail décent".
Je le dis en pesant mes mots :
Ou nous aurons la raison ou nous aurons la révolte.
Ou nous aurons la justice ou nous aurons la violence.
Ou nous aurons des protections raisonnables ou nous aurons le protectionnisme.
Nous avons besoin de règles qui deviennent des normes et qui s'imposent à tous. Il ne s'agit pas d'harmoniser dans le détail toutes les législations du travail. Il ne s'agit pas d'imposer aux pays les plus pauvres les normes sociales des pays les plus riches. Mais il s'agit de mettre en place entre les nations un système de règles qui tirent tout le monde vers le haut au lieu de tirer tout le monde vers le bas.
Comment comprendre qu'une cinquantaine d'Etats dans le monde n'aient pas encore ratifié les huit conventions qui définissent les droits fondamentaux du travail ? Quel monde voulons-nous ? Voilà la question que nous devons tous nous poser. La France, quant à elle, y répond en prenant l'engagement de ratifier prochainement la convention sur le travail maritime et la convention cadre sur la santé.
Le problème des normes sociales et environnementales est l'un des plus difficiles. Il nous oblige à nous interroger sur ce qu'il faut bien appeler "la marchandisation du monde". C'est à dire l'extension progressive de la sphère marchande à toutes les activités humaines qui a été l'une des caractéristiques majeures de la mondialisation des vingt dernières années et qui a mis le droit du commerce au-dessus de tout.
Mais la santé, l'éducation, la culture, la biodiversité, le climat, le travail ne sont pas des marchandises comme les autres. On sait l'énergie que la France a mise à faire valoir le respect de la diversité culturelle. Elle mettra la même énergie à placer sur un pied d'égalité le droit de la santé, le droit du travail, le droit de l'environnement et le droit du commerce. Elle mettra la même énergie à lutter contre la tentation du protectionnisme et à défendre l'idée que l'OMC ne peut pas être seule à décider de tout et que chaque institution spécialisée doit avoir sa part dans la définition des normes internationales et dans leur mise en oeuvre.
Il faut plus de pouvoir, plus de moyens pour le Fonds monétaire international, l'Organisation mondiale de la Santé, l'Organisation internationale du Travail pour que les normes qu'ils édictent ne restent pas lettres mortes. Et lorsque nous serons parvenus, à Copenhague, à un accord ambitieux sur le climat, il faudra que soit créée alors une véritable Organisation mondiale de l'environnement en mesure de faire appliquer les engagements qui auront été pris, je l'espère, par tous.
La gouvernance mondiale du XXème siècle ne peut pas être celle du XXIème siècle. Nous avons déjà trop attendu.
J'appelle à associer les grands pays émergents à la gouvernance mondiale. Nous avons trop attendu pour qu'ils soient représentés parmi les membres permanents du Conseil de sécurité. Trop attendu pour élargir le G8 à 13 ou 14 membres.
Comment peut-on espérer gouverner le monde en laissant de côté plus de la moitié de l'humanité ? J'appelle à soumettre le libre échange à une exigence de réciprocité. Sur ce point aussi nous avons trop attendu au point de dénaturer le libre-échange et de dresser contre lui ce qui devrait en être les plus ardents défenseurs.
J'appelle à ce que les interventions du FMI, de la Banque mondiale, des banques de développement, du PNUD soient soumises à une conditionnalité environnementale et à une conditionnalité sociale.
Il n'est quand même pas normal que le FMI ou la Banque mondiale viennent au secours d'un pays sans qu'on puisse lui demander de respecter des règles élémentaires en matière d'environnement, de droit du travail ou de santé publique.
On ne peut pas accepter que l'aide internationale serve à encourager le travail forcé ou le travail des enfants ou une pollution qui menace l'avenir de la planète.
Mais, on ne peut aborder ce problème de la conditionnalité sociale ou environnementale sans poser la douloureuse question des politiques d'ajustement. Car on ne peut pas demander à un pays de respecter un certain nombre d'exigences sociales et lui imposer en même temps, comme on l'a trop souvent fait par le passé, des plans d'ajustement ayant des conséquences sociales et humaines désastreuses. Pour pouvoir donner des leçons, les organisations internationales doivent d'abord se les appliquer à elle-même.
On ne peut pas non plus exiger des pays pauvres et des pays émergents des efforts qu'ils ne seraient capables d'accomplir sans ruiner définitivement leur économie et leurs possibilités de développement. Les efforts demandés doivent être raisonnables et progressifs, et à tout effort doit correspondre une aide au développement accrue. C'est dire que l'on ne pourra progresser dans l'intérêt de tous que si l'effort est partagé, que si les pays les plus avancés sont capables de partager leurs rentes, de faire preuve d'une solidarité et d'une générosité bien comprises. Il n'y aura aucun progrès si l'aide au développement reste au niveau où elle est et si elle n'est pas regardée comme le complément indispensable des conditionnalités environnementales et sociales sans lesquelles la mondialisation est condamnée à l'échec.
Je voudrais proposer une autre révolution dans la gouvernance mondiale pour que les normes qui sont inscrites dans les accords internationaux soient effectivement appliquées. A quoi servent des normes qui n'ont aucun caractère obligatoire ?
Cette révolution repose sur l'idée que les institutions spécialisées puissent intervenir dans les litiges, notamment les litiges commerciaux, par le biais de questions préjudicielles.
Bâtissons ensemble cette nouvelle gouvernance mondiale pour que l'OIT puisse avoir son mot à dire auprès de l'OMC, du FMI et de la Banque mondiale dès lors que sont en jeu les normes fondamentales qu'elle est chargée de faire respecter! La communauté internationale ne peut être schizophrène et ignorer à l'OMC ou dans institutions de Bretton Woods ce qu'elle promeut à l'OIT. C'est le rôle de la saisine préjudicielle d'éviter que cela se produise.
Ainsi le juge du commerce ne serait plus le seul à décider.
Ainsi le droit commercial ne serait plus le seul à prévaloir.
Ainsi l'OIT serait-elle obligatoirement saisie chaque fois que dans un contentieux impliquant des Etats une question relative au respect des droits fondamentaux du travail serait posée. Le FMI serait obligatoirement saisi quand se trouverait posée une question relative au dumping monétaire ou à ce que l'on pourrait qualifier de "dumping prudentiel". La future Organisation mondiale pour l'environnement serait obligatoirement saisie en matière de dumping environnemental. De la sorte la logique marchande ne pourrait plus l'emporter sur toutes les autres et toutes les règles deviendraient véritablement des normes que chaque institution internationale spécialisée s'appliquerait à faire respecter pour ce qui concerne son domaine de compétence.
Naturellement, on ne règlera rien si on ne règle pas d'abord la question du capitalisme financier qui impose à l'économie et à la société son propre système et ses propres normes. Les réunions du G20 à Washington et à Londres resteront dans l'histoire comme des étapes décisives dans la reconstruction d'un nouvel ordre mondial. A condition que les engagements qui y ont été pris soient tenus. Déjà beaucoup de choses ont changé, je pense en particulier aux paradis fiscaux. Mais dans beaucoup de domaines, il faudra aller beaucoup plus loin pour reconstruire un système financier qui finance davantage les entrepreneurs que les spéculateurs.
Il faut tout revoir : la surveillance prudentielle des banques, la réglementation des "hedges funds", l'organisation des marchés, les règles comptables, les modes de rémunération. C'est le moment d'aller le plus loin possible. Ce n'est pas le moment de reculer. Nous n'avons pas de temps à perdre. Nous sommes passés au bord de la catastrophe. Faut-il prendre le risque de recommencer ? Je sais bien que dans certains milieux, dans certaines administrations, parce que les marchés vont un peu mieux, parce que les spéculateurs se sont remis à spéculer, il y a la tentation de réduire la portée de ce qui a été décidé.
Céder à cette tentation serait une faute.
Je le dis à tous les chefs d'Etat et de gouvernement du G20 c'est pour chacun d'entre nous une responsabilité historique d'aller au bout de ce que nous avons entrepris, de ne laisser aucun groupe de pression, aucune bureaucratie, aucun intérêt particulier y faire obstacle.
Je veux dire au président des Etats-Unis que l'Amérique doit être la plus ambitieuse parce que c'est sa vocation, parce que c'est son rôle de précéder le mouvement, parce que c'est à l'Amérique de Wilson et de Roosevelt que nous devons le multilatéralisme et l'idée même d'une régulation et d'une gouvernance mondiales.
Je veux dire à tous les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne que l'Europe doit être exemplaire parce c'est ainsi qu'elle sera la plus fidèle à ses valeurs et qu'elle pourra les faire partager.
Que pourrait dire au monde une Europe qui ne serait même pas capable de se doter d'une régulation et d'un régulateur européens ?
Je veux dire à tous ceux qui ont peur du changement que le changement est nécessaire pour rétablir la confiance et que le plus risqué serait de ne pas changer.
Je veux leur dire que la France veillera à ce qu'aucun débat ne soit enterré, à ce qu'aucune question ne soit éludée.
Regardez le débat sur la taxe Tobin qui est une taxe pour freiner la spéculation. Je ne sais pas si c'est une bonne idée. Je ne sais pas si elle est applicable. Mais qui pourrait comprendre que ce débat soit enterré ?
Que l'on sache en tout cas que je ne laisserai pas faire subir à la taxe carbone le sort que l'on a fait subir par le passé au débat sur la taxation de la spéculation. Parce que la taxe carbone c'est la condition d'une concurrence loyale et d'un effort partagé pour sauver la planète.
Je veux le dire, il y a urgence à poser cette question et à y répondre si l'on ne veut pas avoir à choisir demain entre le libre échange et la lutte contre le réchauffement climatique, ce qui serait proprement absurde.
La France veut porter le débat sur la réforme de la gouvernance mondiale. Elle veut porter le débat sur la réciprocité et sur la conditionnalité environnementale et sociale.
J'appelle aussi l'attention sur la nécessité qu'il y a à avancer sur la réforme - oserai-je dire la refondation ? - du système monétaire international. Comment ne pas voir que c'est toujours le travail qui paye le premier les conséquences du désordre monétaire ? Comment ne pas voir que dans la déloyauté de la concurrence mondiale ce sont les monnaies qui jouent aujourd'hui le rôle le plus important ?
Il faudra bien qu'à l'avenir le G20 se saisisse aussi de cette question. Comme il faudra bien qu'il prenne davantage en compte la dimension sociale de la crise et du nouvel ordre mondial qu'il entend contribuer à construire.
J'ai plaidé pour que le Directeur général de l'OIT participe à la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement au même titre que le Directeur général du FMI ou du Directeur général de l'OMC. Je plaiderai, encore, car c'est à mes yeux une nécessité absolue que la question du travail soit mise au centre de la réflexion et considérée comme un problème secondaire.
Je souhaite que l'OIT fasse des propositions concrètes pour mettre la promotion du travail décent au coeur des règles qui constitueront demain le fondement d'un ordre mondial plus respectueux de l'homme.
La crise des années 1930 nous enseigne qu'il ne faut pas répondre à la crise en imposant aux salariés des sacrifices si lourds que la reprise serait difficile, voire impossible. Aussi, la France soutient-elle l'adoption par la Conférence internationale du travail de "Conclusions" sur un "Pacte mondial pour l'emploi". Elle souhaite que ce Pacte pour l'emploi soit discuté dans le cadre d'une "commission sur l'emploi" à laquelle l'OIT et les partenaires sociaux participeraient pour préparer le prochain sommet du G20.
Ces débats sont des débats essentiels.
Ce sont des débats à travers lesquels se joue notre avenir.
Je mesure ce que ces révolutions dans la régulation et la gouvernance mondiale exigent de rupture dans les habitudes, les comportements, les manières de penser.
Je ne sous-estime pas les objections qu'on peut leur opposer, ni les craintes qu'elles peuvent susciter, notamment dans les pays en voie de développement ou dans les pays émergents.
Je sais que beaucoup de partenaires de la France ne seront pas d'emblée d'accord pour aller aussi loin.
Mais c'est le devoir de la France de montrer la voie et de susciter le débat. La France n'aura pas raison toute seule. Mais si on n'ouvre pas ces débats maintenant, quand la crise force tout le monde à s'interroger, quand le fera-t-on ?
A ceux qui abordent avec méfiance la conférence de Copenhague sur le climat,
A ceux qui hésitent à donner plus de pouvoir de régulation au FMI,
A ceux qui retardent sans cesse la ratification des conventions de l'OIT,
A ceux qui regardent la création d'une Organisation mondiale pour l'environnement comme une menace à la liberté du commerce et une entrave à la croissance économique,
Je veux dire que la seule chose dont ils doivent avoir peur c'est de l'immobilisme. Le président Roosevelt l'avait dit aux Américains en 1933 dans son discours d'investiture : "la seule chose dont nous devons avoir peur, c'est de la peur elle-même".
Pour sortir de la crise, pour rétablir la confiance, pour que des centaines de millions d'hommes puissent de nouveau regarder l'avenir comme une promesse, il nous faut changer de modèle de croissance. Nous n'y parviendrons pas si nous ne réussissons pas à réguler la mondialisation. Nous devons nous souvenir que la démocratie, la liberté, l'ouverture, le progrès social ne sont nullement des acquis irréversibles.
Je voudrais achever mon propos en citant Francis Blanchard, cet autre grand directeur général de l'OIT qui pendant 15 ans l'a tant marquée de sa forte personnalité et de son engagement total. Il écrit en achevant ses Mémoires : "Le problème n'est pas celui des fins fixées dans tant de déclarations solennelles et d'agendas, mais celui de leur suivi et des moyens que seule une forte volonté politique permettrait de mettre en oeuvre dans des domaines vitaux et dans l'urgence. Des discours accompagnés d'engagements précis s'imposent pour faire sauter plusieurs verrous qui ferment les voies du développement durable".
Il pensait à l'aide publique au développement, à l'eau, à la lutte contre le sida, à l'éducation, à la culture, à l'énergie, au logement, à l'emploi... Dès 1976 l'OIT avait souligné la nécessité d'une stratégie couvrant en même temps tous ces besoins essentiels. Qu'avons-nous fait depuis ? Je reprends ses propres mots pour rendre justice à l'OIT qui "a eu grand tort d'avoir raison trop tôt".
N'attendons pas pour agir qu'il soit trop tard.
Quel monde laisserions-nous à nos enfants si nous n'étions même capables de nous mettre d'accord sur la limitation des gaz à effet de serre, sur les paradis fiscaux ou sur des principes aussi fondamentaux que la liberté syndicale, l'interdiction du travail forcé, l'abolition du travail des enfants ou l'élimination des discriminations en matière d'emploi, au moins comme des objectifs que nous voulons tous nous efforcer d'atteindre ?
Quelle responsabilité porterions-nous vis-à-vis des générations futures et vis-à-vis de notre propre conscience si nous y renoncions ?.