Texte intégral
Le Premier ministre a reçu Patrick Weil, professeur des Universités, qui lui a remis le rapport dont il l'avait chargé.
Lionel Jospin a salué le travail accompli par Patrick Weil et son équipe ; il a, à cette occasion, confirmé le calendrier de travail gouvernemental. Deux projets de loi seront déposés à l'automne sur le bureau des Assemblées, l'un concernant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, l'autre définissant les conditions d'application du droit au sol pour l'attribution de la nationalité française.
Lionel Jospin a salué le travail accompli par Patrick Weil et son équipe ; il a, à cette occasion, confirmé le calendrier de travail gouvernemental. Deux projets de loi seront déposés à l'automne sur le bureau des Assemblées, l'un concernant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, l'autre définissant les conditions d'application du droit au sol pour l'attribution de la nationalité française.