Texte intégral
Alors que nous célébrons la 12ème journée de soutien aux victimes de la torture, la France réaffirme sa ferme condamnation de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Cette opposition résolue vaut quelles que soient les circonstances, le droit international n'autorise aucune exception. Tous les pays sont tenus de respecter l'interdiction inconditionnelle de toutes les formes de torture et de mauvais traitements. Malgré les efforts déployés par la communauté internationale, la torture et les mauvais traitements continuent d'être infligés dans de nombreuses régions du monde, y compris sous prétexte de traditions qui permettent des pratiques indignes telles que la lapidation, les mutilations, ou la flagellation.
La France appelle tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait à ratifier les conventions pertinentes en matière de lutte contre la torture, telles que la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Protocole facultatif à la Convention contre la torture, ou encore la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, à l'adoption de laquelle la France a activement contribué et qui interdit les lieux de détention secrets et contribue ainsi à prévenir la torture. Cet instrument juridique important n'est malheureusement pas en vigueur faute d'un nombre de ratifications suffisant.
La France, qui a ratifié le Protocole facultatif relatif à la Convention contre la torture en juillet 2008, avait dès octobre 2007 nommé M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, qui vient d'être désigné comme correspondant français chargé de la prévention de la torture dans le cadre de ce protocole.
La France rappelle également son attachement au mandat du Comité européen pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 juin 2009