Texte intégral
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,
Ma présence à cette conférence de presse, animée par mon ami Henri de Raincourt jeune président, à tous les sens du terme, de lIntergroupe sénatorial de lAlliance pour la France, manifeste tout lintérêt que je porte à cette démarche novatrice à un moment où il est de bon ton dinstruire à lencontre du Sénat un procès en ringardisation.
Ces deux propositions de loi modifiant le mode délection des sénateurs démontrent, à lévidence, que le Sénat est une institution moderne qui vit avec son temps.
Quon ne se méprenne pas : le Sénat est favorable au changement lorsquil savère nécessaire et quil nest pas dicté par des considérations conjoncturelles ou politiciennes.
Mais le Sénat a également été conçu par les Constituants comme une Chambre de réflexion, un pôle de stabilité et, en définitive, comme lun des rares contre-pouvoirs de nos institutions.
Cest à ce prix que le bicaméralisme constitue une chance pour la démocratie.
Cest à ce prix quil devient un modèle pour les jeunes démocraties dEurope centrale et orientale ou dAfrique qui sont de plus en plus nombreuses, depuis quelques années, à se doter dune deuxième chambre.
Cet engouement mondial pour le bicamérisme démontre que lexistence dune deuxième chambre, loin de constituer une « anomalie », représente un gage déquilibre et de stabilité pour une démocratie.
Pourtant, force est de constater quaujourdhui, en France, le Sénat est victime dun véritable procès en sorcellerie et dune entreprise, savamment orchestrée, de déstabilisation et de diabolisation.
Mais quelle faute le Sénat a-t-il commise ?
Sa position sur la limitation du cumul des mandats ? Notre attitude a pourtant été raisonnable. Nous sommes partisans dune limitation accrue du cumul des mandats ; mais nous avons considéré quen létat actuel dinachèvement de la décentralisation et en labsence dun véritable statut de lélu local, il convenait darrêter le curseur de la réforme à la possibilité dexercer concomitamment un mandat national et une fonction exécutive locale et une seule.
Cette position constitue un pas en avant puisque nombre de parlementaires, dont moi-même, devraient se démettre de lune de leurs deux fonctions exécutives locales. Cette position représente également une étape intermédiaire puisque le Sénat ira plus loin dans le sens dune réglementation plus stricte du cumul si daventure le processus de décentralisation était relancé avec, à la clef, lavènement dun véritable statut de lélu local.
En outre, vous le savez bien, car cest un secret de Polichinelle, de nombreux députés socialistes approuvent, plus ou moins discrètement, la position retenue par le Sénat.
Quelle faute avons-nous commise ? Notre attitude lors de lexamen du projet de loi constitutionnelle sur légal accès des femmes et des hommes aux mandats électifs ? Quavons-nous fait de répréhensible ? Nous avons simplement défendu une conception républicaine de luniversalité du citoyen en refusant le bouleversement conceptuel quimpliquerait une « dérive communautariste » consacrée par linstitution de quotas rendus possibles par une généralisation de la proportionnelle. Dès lors le Sénat, gardien dune conception républicaine de la souveraineté, a confié aux partis politiques le soin de favoriser légal accès aux mandats électifs.
Est-ce un tort davoir juridiquement raison en défendant une conception universaliste du citoyen qui transcende les clivages politiques comme en témoigne lappui apporté à la thèse sénatoriale par de nombreuses consciences de gauche, tous sexes confondus, si jose dire ?
Est-on condamné à avoir toujours politiquement tort lorsquon aborde, en législateur responsable et raisonnable, des sujets symboliques ou des thèmes emblématiques ?
Pourtant, est-ce faire preuve de machisme que destimer que les quotas peuvent être humiliants pour les femmes, cette moitié de lhumanité ?
Pourtant, est-ce faire preuve de ringardisme que de défendre la liberté de choix de lélecteur ?
Pourquoi tant de vacarme ? Pourquoi toute cette fureur contre le Sénat qualifié de temple de la réaction, de repaire de machos et de réserve de ringards ?
A la longue, cette outrance devient suspecte. Pour quelles raisons veut-on en finir avec le Sénat ?
Est-ce parce que lopposition nationale y est majoritaire ?
A la longue, certains pourraient être tentés de voir dans cette campagne de dénigrement systématique du Sénat une manoeuvre de diversion, destinée à détourner lattention de nos concitoyens des vrais problèmes de notre société qui ont pour noms : chômage, insécurité, réforme fiscale, etc...
Nest-il pas en effet tentant pour un gouvernement, suspecté dimmobilisme, y compris dans les rangs de sa majorité plurielle, de désigner un bouc émissaire. Pour ma part, je ne peux imaginer, un seul instant, que M. le Premier Ministre, qui est respectueux de nos institutions et de leur équilibre, puisse se prêter à cette mauvaise action.
Il faut raison garder et se défier de tout excès verbal car comme le disait Talleyrand « tout ce qui est excessif est insignifiant ».
Il faut également renouer les fils du dialogue républicain avec lAssemblée nationale pour aboutir à un accord sur la parité mais sans renier notre conception de luniversalisme de la citoyenneté.
Mais à chaque jour suffit sa peine et aujourdhui nous vous présentons le projet du Sénat pour la réforme de son mode délection. Il sagit dune proposition équilibrée qui concilie harmonieusement deux impératifs : dune part, adapter le collège électoral sénatorial aux évolutions démographiques et sociologiques de la France et, dautre part, préserver la représentation des collectivités territoriales « petites-moyennes » qui forment le maillage de notre tissu social et économique. Cette contribution du Sénat à lindispensable modernisation de la vie politique et publique sera adressée pour information et consultation à tous les élus locaux de France dans les jours qui viennent.
(Source http://www.senat.fr ; le 1er mars 1999)
Ma présence à cette conférence de presse, animée par mon ami Henri de Raincourt jeune président, à tous les sens du terme, de lIntergroupe sénatorial de lAlliance pour la France, manifeste tout lintérêt que je porte à cette démarche novatrice à un moment où il est de bon ton dinstruire à lencontre du Sénat un procès en ringardisation.
Ces deux propositions de loi modifiant le mode délection des sénateurs démontrent, à lévidence, que le Sénat est une institution moderne qui vit avec son temps.
Quon ne se méprenne pas : le Sénat est favorable au changement lorsquil savère nécessaire et quil nest pas dicté par des considérations conjoncturelles ou politiciennes.
Mais le Sénat a également été conçu par les Constituants comme une Chambre de réflexion, un pôle de stabilité et, en définitive, comme lun des rares contre-pouvoirs de nos institutions.
Cest à ce prix que le bicaméralisme constitue une chance pour la démocratie.
Cest à ce prix quil devient un modèle pour les jeunes démocraties dEurope centrale et orientale ou dAfrique qui sont de plus en plus nombreuses, depuis quelques années, à se doter dune deuxième chambre.
Cet engouement mondial pour le bicamérisme démontre que lexistence dune deuxième chambre, loin de constituer une « anomalie », représente un gage déquilibre et de stabilité pour une démocratie.
Pourtant, force est de constater quaujourdhui, en France, le Sénat est victime dun véritable procès en sorcellerie et dune entreprise, savamment orchestrée, de déstabilisation et de diabolisation.
Mais quelle faute le Sénat a-t-il commise ?
Sa position sur la limitation du cumul des mandats ? Notre attitude a pourtant été raisonnable. Nous sommes partisans dune limitation accrue du cumul des mandats ; mais nous avons considéré quen létat actuel dinachèvement de la décentralisation et en labsence dun véritable statut de lélu local, il convenait darrêter le curseur de la réforme à la possibilité dexercer concomitamment un mandat national et une fonction exécutive locale et une seule.
Cette position constitue un pas en avant puisque nombre de parlementaires, dont moi-même, devraient se démettre de lune de leurs deux fonctions exécutives locales. Cette position représente également une étape intermédiaire puisque le Sénat ira plus loin dans le sens dune réglementation plus stricte du cumul si daventure le processus de décentralisation était relancé avec, à la clef, lavènement dun véritable statut de lélu local.
En outre, vous le savez bien, car cest un secret de Polichinelle, de nombreux députés socialistes approuvent, plus ou moins discrètement, la position retenue par le Sénat.
Quelle faute avons-nous commise ? Notre attitude lors de lexamen du projet de loi constitutionnelle sur légal accès des femmes et des hommes aux mandats électifs ? Quavons-nous fait de répréhensible ? Nous avons simplement défendu une conception républicaine de luniversalité du citoyen en refusant le bouleversement conceptuel quimpliquerait une « dérive communautariste » consacrée par linstitution de quotas rendus possibles par une généralisation de la proportionnelle. Dès lors le Sénat, gardien dune conception républicaine de la souveraineté, a confié aux partis politiques le soin de favoriser légal accès aux mandats électifs.
Est-ce un tort davoir juridiquement raison en défendant une conception universaliste du citoyen qui transcende les clivages politiques comme en témoigne lappui apporté à la thèse sénatoriale par de nombreuses consciences de gauche, tous sexes confondus, si jose dire ?
Est-on condamné à avoir toujours politiquement tort lorsquon aborde, en législateur responsable et raisonnable, des sujets symboliques ou des thèmes emblématiques ?
Pourtant, est-ce faire preuve de machisme que destimer que les quotas peuvent être humiliants pour les femmes, cette moitié de lhumanité ?
Pourtant, est-ce faire preuve de ringardisme que de défendre la liberté de choix de lélecteur ?
Pourquoi tant de vacarme ? Pourquoi toute cette fureur contre le Sénat qualifié de temple de la réaction, de repaire de machos et de réserve de ringards ?
A la longue, cette outrance devient suspecte. Pour quelles raisons veut-on en finir avec le Sénat ?
Est-ce parce que lopposition nationale y est majoritaire ?
A la longue, certains pourraient être tentés de voir dans cette campagne de dénigrement systématique du Sénat une manoeuvre de diversion, destinée à détourner lattention de nos concitoyens des vrais problèmes de notre société qui ont pour noms : chômage, insécurité, réforme fiscale, etc...
Nest-il pas en effet tentant pour un gouvernement, suspecté dimmobilisme, y compris dans les rangs de sa majorité plurielle, de désigner un bouc émissaire. Pour ma part, je ne peux imaginer, un seul instant, que M. le Premier Ministre, qui est respectueux de nos institutions et de leur équilibre, puisse se prêter à cette mauvaise action.
Il faut raison garder et se défier de tout excès verbal car comme le disait Talleyrand « tout ce qui est excessif est insignifiant ».
Il faut également renouer les fils du dialogue républicain avec lAssemblée nationale pour aboutir à un accord sur la parité mais sans renier notre conception de luniversalisme de la citoyenneté.
Mais à chaque jour suffit sa peine et aujourdhui nous vous présentons le projet du Sénat pour la réforme de son mode délection. Il sagit dune proposition équilibrée qui concilie harmonieusement deux impératifs : dune part, adapter le collège électoral sénatorial aux évolutions démographiques et sociologiques de la France et, dautre part, préserver la représentation des collectivités territoriales « petites-moyennes » qui forment le maillage de notre tissu social et économique. Cette contribution du Sénat à lindispensable modernisation de la vie politique et publique sera adressée pour information et consultation à tous les élus locaux de France dans les jours qui viennent.
(Source http://www.senat.fr ; le 1er mars 1999)