Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la crise laitière et les mesures de régulation du marché au niveau européen, à l'Assemblée nationale le 23 septembre 2009.

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Circonstance : Séance de questions à l'Assemblée nationale le 23 septembre 2009- question de François Sauvadet (Nouveau Centre)

Texte intégral

Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le président Sauvadet,
La détresse des éleveurs laitiers est profonde. La crise laitière est due, pour une part, à la récession mais elle est due aussi au fait que la profession manque de perspectives dans un contexte de dérégulation des marchés.
Depuis le mois de juillet, la France et le Gouvernement français s'emploient à répondre à cette détresse. D'abord, par des mesures d'urgence que vous avez vous-même évoquées. Nous avons d'abord débloqué 60 millions d'euros de trésorerie pour les producteurs laitiers et les éleveurs. Nous avons ensuite décidé d'avancer au 16 octobre le versement des aides de la Politique agricole commune. Nous avons négocié avec les banques la mise en place de prêts-relais pour les jeunes agriculteurs et pour les nouveaux investisseurs, dont les premiers remboursements n'interviendront qu'au 1er janvier 2011. Et enfin, nous sommes en train de négocier avec la Mutualité sociale agricole et les assurances, le report des échéances.
Mais naturellement, comme vous l'avez souligné, ces décisions qui sont des décisions d'urgence ne suffiront pas à régler une crise, qui est une crise structurelle. Il faut donc mettre en place une nouvelle régulation. Et la France, depuis le mois de juillet, réclame aux pays de l'Union européenne une discussion sur les bases de la régulation. Nous étions seuls au mois de juillet, nous sommes aujourd'hui dix-huit pays membres de l'Union européenne décidés à mettre en place cette régulation. Et, aujourd'hui même, Bruno Le Maire auquel je veux rendre hommage pour le travail qu'il accomplit, est à Rome pour convaincre le gouvernement italien de venir ajouter sa voix à celle des dix-huit Etats qui sont déjà décidés à la mise en place de cette régulation.
Cette régulation, elle vise naturellement à corriger les aléas des cours. Il s'agit d'abord de remettre en place des mécanismes de stockage de long terme. Et il s'agit ensuite de lisser les cours grâce à la mise en oeuvre de marchés à terme.
Alors, je le dis maintenant aux agriculteurs, et je le dis, d'une certaine façon, à nos partenaires européens : maintenant, il faut décider. Et donc, la France réclame la réunion sans délai d'un conseil des ministres de l'Agriculture pour jeter les bases d'une nouvelle régulation européenne. Je m'entretiendrai dès cet après-midi avec le président Barroso pour que ce conseil de l'Agriculture soit mis en place.
Mais je voudrais dire que derrière cette crise du lait, il y a au fond une question vitale pour l'Union européenne, qui est celle de la nature même de l'activité agricole. L'agriculture n'est pas une activité exactement comme les autres. C'est une activité stratégique, pour des raisons d'indépendance alimentaire et pour des raisons de sécurité sanitaire. Eh bien, si nous voulons défendre notre indépendance, il faut maintenant nous en donner les moyens.
Source http://www.gouvernement.fr, le 24 septembre 2009