Texte intégral
Le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie a présenté une communication relative au soutien à la sous-traitance automobile.
Le dispositif de prime à la casse, allié au « bonusmalus », a considérablement aidé le marché automobile français à surmonter la crise. Sur l'année 2009, ce sont plus de 500 000 véhicules qui devraient bénéficier de la prime à la casse. Le Gouvernement prépare une sortie progressive du dispositif pour ne pas déstabiliser le marché : 700 euros au premier semestre 2010, puis 500 euros au second semestre 2010. La prime de 1000 euros bénéficiera à toute commande passée avant le 31 décembre 2009, même si la livraison n'intervient qu'au premier trimestre 2010.
Les prêts consentis aux constructeurs français Renault et PSA (6 Mdeuros au total) ont permis de soutenir la filière sous la forme de prises de commandes pour près de 2 Mdeuros. La mise en oeuvre de la réduction des délais de paiement, conformément à la loi de modernisation de l'économie, a également permis d'injecter 2 Mdeuros supplémentaires de trésorerie dans la filière. Les sous-traitants ont par ailleurs bénéficié du dispositif de garantie OSEO : au 15 octobre, 500 Meuros de prêts ont été garantis au profit de 1358 entreprises de la filière automobile.
Ces mesures ont permis de soutenir la filière au début de l'année 2009, marqué par un déstockage massif de la part des constructeurs, qui a entraîné une réduction de la production de l'ordre de 40 %.
Le Gouvernement a également accompagné les acteurs de la filière automobile dans la préparation de l'avenir et la sortie de crise.
Le fonds de modernisation des équipementiers automobiles a été créé afin de favoriser la consolidation de la filière. Doté de 600 Meuros (à parts égales entre Renault, PSA et le fonds stratégique d'investissement), il a déjà réalisé huit investissements dans des équipementiers ou des sous-traitants pour un montant total de plus de 170 Meuros.
Une commission dédiée à la sous-traitance automobile a été installée début septembre, afin de proposer des mesures à court terme pour soutenir les sous-traitants en difficultés, procéder à une réflexion méthodologique sur la façon d'anticiper et accompagner la structuration de la filière, et réfléchir aux besoins futurs des consommateurs. Elle travaille notamment à la création d'un fonds dédié aux sous-traitants de rang 2 et plus.L'avenir de la filière réside également dans la prise en compte accrue des enjeux environnementaux, avec l'avènement des véhicules hybrides et tout électriques dont le Gouvernement soutient le développement et l'industrialisation.
Le dispositif de prime à la casse, allié au « bonusmalus », a considérablement aidé le marché automobile français à surmonter la crise. Sur l'année 2009, ce sont plus de 500 000 véhicules qui devraient bénéficier de la prime à la casse. Le Gouvernement prépare une sortie progressive du dispositif pour ne pas déstabiliser le marché : 700 euros au premier semestre 2010, puis 500 euros au second semestre 2010. La prime de 1000 euros bénéficiera à toute commande passée avant le 31 décembre 2009, même si la livraison n'intervient qu'au premier trimestre 2010.
Les prêts consentis aux constructeurs français Renault et PSA (6 Mdeuros au total) ont permis de soutenir la filière sous la forme de prises de commandes pour près de 2 Mdeuros. La mise en oeuvre de la réduction des délais de paiement, conformément à la loi de modernisation de l'économie, a également permis d'injecter 2 Mdeuros supplémentaires de trésorerie dans la filière. Les sous-traitants ont par ailleurs bénéficié du dispositif de garantie OSEO : au 15 octobre, 500 Meuros de prêts ont été garantis au profit de 1358 entreprises de la filière automobile.
Ces mesures ont permis de soutenir la filière au début de l'année 2009, marqué par un déstockage massif de la part des constructeurs, qui a entraîné une réduction de la production de l'ordre de 40 %.
Le Gouvernement a également accompagné les acteurs de la filière automobile dans la préparation de l'avenir et la sortie de crise.
Le fonds de modernisation des équipementiers automobiles a été créé afin de favoriser la consolidation de la filière. Doté de 600 Meuros (à parts égales entre Renault, PSA et le fonds stratégique d'investissement), il a déjà réalisé huit investissements dans des équipementiers ou des sous-traitants pour un montant total de plus de 170 Meuros.
Une commission dédiée à la sous-traitance automobile a été installée début septembre, afin de proposer des mesures à court terme pour soutenir les sous-traitants en difficultés, procéder à une réflexion méthodologique sur la façon d'anticiper et accompagner la structuration de la filière, et réfléchir aux besoins futurs des consommateurs. Elle travaille notamment à la création d'un fonds dédié aux sous-traitants de rang 2 et plus.L'avenir de la filière réside également dans la prise en compte accrue des enjeux environnementaux, avec l'avènement des véhicules hybrides et tout électriques dont le Gouvernement soutient le développement et l'industrialisation.