Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la signature de la convention d'objectifs et de gestion de l'Agence française de l'adoption, Paris le 24 novembre 2009.

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Circonstance : Intervention de Bernard Kouchner à l'occasion de la signature de la convention d'objectifs et de gestion de l'Agence française de l'adoption, à Paris le 24 novembre 2009

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Texte intégral

Madame la Ministre, Chère Nadine,
Je tiens à saluer la chaleur de tes propos, le ton que tu as employé, cette détermination et cet amour.
Madame la Présidente du Conseil supérieur de l'Adoption,
Monsieur le Président de l'Agence française de l'Adoption,
Madame la Directrice générale,
Cher Jean Marie Colombani,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs,

L'an dernier, 4.000 enfants ont été adoptés en France. Plus de 3.000, 80% d'entre eux, l'ont été à l'étranger. C'est dire l'importance de ce sujet pour le ministère des Affaires étrangères et européennes.
Je suis donc très heureux de vous accueillir aujourd'hui au Quai d'Orsay pour signer la Convention d'objectifs et de gestion de l'Agence française de l'Adoption - dont je salue le président, M. Nicolin. Cette convention est nécessaire à l'amélioration de notre dispositif d'adoption dans l'objectif de simplifier et d'accompagner au mieux les familles dans ce parcours du combattant.
Sujet sensible et passionnel, l'adoption internationale ne saurait être réduite à un schéma qui opposerait la misère des uns à la générosité des autres. C'est avant tout, merci de l'avoir souligné, une mesure de protection de l'enfance privée de famille qui engage la responsabilité de notre pays.
L'adoption est tout sauf une affaire de chiffres, mais les chiffres témoignent de la souffrance qu'endurent les familles. En France, sur les 30.000 candidats à l'adoption titulaires d'un agrément, seuls 4.000 ont vu leur souhait se réaliser en 2008, c'est-à-dire moins d'un sur sept.
Nous devons nous saisir de ce problème : la distorsion entre le nombre croissant des projets d'adoptions et leur faible réalisation appelle une réforme en profondeur afin d'améliorer les conditions de l'adoption pour les familles françaises.
C'est l'objectif du rapport sur l'adoption en France, commandé par le président de la République à Jean-Marie Colombani. Des rapports ont déjà été présentés et des améliorations ont été apportées, mais nous sommes sur un long chemin, que connaît bien ce ministère, et le rapport de Jean-Marie Colombani a été tout à fait essentiel.

Je vous rappelle qu'il a été remis le 19 mars 2008 et qu'il préconisait une série de mesures, en particulier :

  • la nécessité de renforcer le rôle de l'Autorité centrale chargée de coordonner l'action de l'Agence française de l'Adoption (AFA) et des Organismes autorisés pour l'Adoption (OAA),
  • la création d'un fonds de coopération pour soutenir une action humanitaire dans les pays qui le souhaitent.

C'est dans cette perspective que le ministère des Affaires étrangères a entrepris depuis un an, une vaste réforme de l'adoption internationale sous la responsabilité de l'ambassadeur chargé de l'adoption internationale, Jean-Paul Monchau :

  • un service de l'adoption internationale (SAI) a été créé le 14 avril 2009 ;
  • des projets de coopération en faveur de l'enfance privée de famille ont été mis en oeuvre dans 11 pays (Cambodge, Haïti, Tadjikistan, Madagascar, Mali, Guatemala, Togo, Ethiopie, Lettonie, Vietnam, Colombie). Afin de pouvoir conduire ces actions, le Service de l'adoption internationale a été doté de 950 000 euros en 2009, qui seront reconduits en 2010 ;
  • une synergie a été développée avec l'Agence française de l'Adoption et les Organismes autorisés pour l'Adoption. La signature aujourd'hui de cette convention d'objectifs et de gestion de l'AFA en témoigne ;
  • la tutelle exercée par l'Autorité centrale sur l'Agence française de l'Adoption et les échanges avec les Organismes autorisés ont été renforcées ;
  • les moyens d'action des organismes autorisés pour l'adoption ont été augmentés tant en France que dans les pays d'origine : les subventions allouées par le ministère des Affaires étrangères et européennes ont augmenté de 41% en 2009 pour atteindre 180 000 euros ;
  • l'information du public a été améliorée par la création d'un site Internet.

Cette réforme a été perçue, à tort, comme le moyen d'augmenter les chiffres de l'adoption internationale. Or, avant d'adopter plus, il s'agit d'abord d'adopter mieux.
Si la France reste le troisième pays en nombre d'adoptions internationales derrière les Etats-Unis et l'Italie, le contexte de l'adoption internationale connaît une mutation à laquelle nous devons nous adapter.
Dans un certain nombre de pays d'origine, on constate une élévation du niveau de vie : ce qui est heureux. Nous y participons d'ailleurs à notre faible mesure. Les exigences sont de plus en plus strictes et la sélection des dossiers sévère. Autant d'évolutions qui privilégient l'intérêt supérieur de l'enfant et dont nous devons nous réjouir.

Cette situation est toutefois à l'origine :

  • d'une contraction de l'adoption internationale constatée dans la plupart des grands pays d'accueil, y compris le nôtre ;
  • d'une mutation du profil des enfants proposés à l'adoption : il s'agit souvent d'enfants plus grands (5 ans et plus), de fratries (jusqu'à 4 enfants) ou, parfois, d'enfants présentant des pathologies.

Dans ce contexte, les conditions de délivrance de l'agrément aux familles françaises doivent évoluer :

  • les agréments concernant des projets d'adoption d'enfants jeunes (moins de 3 ans) génèrent un allongement du traitement des dossiers et donc une attente plus longue ;
  • contrairement à la plupart des autres pays, la France a maintenu la possibilité de recourir à des procédures d'adoptions individuelles, que l'insécurité juridique rend plus longues et plus aléatoires.

Afin de répondre à ces évolutions et aux engagements que nous avons pris en signant la Convention de La Haye, une réflexion mérite donc d'être menée, elle a déjà été entamée. Cette réflexion doit porter :

  • sur les conditions de préparation des candidats à l'agrément ;
  • et sur la question du maintien en France des adoptions individuelles.

Dans l'hypothèse où l'adoption individuelle serait amenée, à terme, à prendre fin, il reviendrait à l'Agence française de l'adoption et aux organismes autorisés de traiter l'ensemble des dossiers d'adoption à l'étranger.
L'objectif serait de mettre en place progressivement, naturellement après concertation avec les acteurs de l'adoption internationale, un dispositif venant compléter l'action de l'AFA, destiné à professionnaliser les organismes autorisés pour en faire des interlocuteurs privilégiés auprès des autorités des pays d'origine.
Je reviens tout juste d'Haïti et vous savez très bien que ce que je dis est frappé au coin de l'évidence. Si on laisse faire les choses, cela ne va pas bien.
Notre mission doit être de garantir auprès de ces pays, la qualité des dossiers des familles françaises pour leur donner les meilleures chances de voir aboutir leur projet.
Et parce que le droit à l'enfant n'existe pas, notre seule ambition doit être de réussir le meilleur apparentement.
C'est dans cette perspective, que cette convention d'objectifs et de gestion a été élaborée - pour une durée de trois ans - entre l'AFA, d'une part, et le ministère du Budget, de la Famille et de la Solidarité et celui des Affaires étrangères et européennes, d'autre part. J'en profite pour remercier très particulièrement Nadine Morano de cette collaboration nouvelle.

Elle lui fixe quatre objectifs :

  • définir une stratégie d'action dans les pays d'origine ;
  • optimiser l'information et la communication sur les nouvelles réalités de l'adoption internationale ;
  • renforcer l'accompagnement des adoptants en France et à l'étranger ;
  • enfin, renforcer l'action des correspondants départementaux et locaux pour leur permettre d'assurer leur mission dans les meilleures conditions.

Mesdames et Messieurs, la réforme de l'adoption internationale qui a été menée depuis un an est maintenant, je le crois, bien engagée. Elle doit se poursuivre, avec la participation de l'Agence française de l'adoption, dans l'objectif de permettre aux familles françaises de disposer des meilleures chances de pouvoir accueillir un enfant dans leur foyer. Elle marque notre détermination à toujours faire plus et mieux dans l'intérêt supérieur des enfants.
Je vous remercie.

Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 novembre 2009